Le numérique devient indispensable à la mobilité : facilitation de la conduite automobile et des transports collectifs, transports individuels collaboratifs, optimisation des infrastructures... La mobilité numérique porte l’espoir d’offres de services publics et privés partant des besoins individuels, de réduction des inégalités, ainsi que d’opportunités majeures de croissance et d’emploi pour l’Europe et la France. Ces potentialités s’accompagnent de risques : disparités entre territoires, manque de formation adaptée, omnipotence de géants mondiaux du numérique, marchandisation incontrôlée des données individuelles. Pour tirer le meilleur de cette mutation dans la mobilité, les préconisations du projet d'avis convergent pour rendre le transport automobile plus fluide et durable, et placer le numérique au cœur d’une nouvelle conception des services. Le projet d'avis veut anticiper les conséquences sociales et fiscales de la mobilité numérique et de l’économie collaborative, et encourager l’innovation et les développements industriels, notamment de plateformes de services. Enfin, ses propositions visent à conforter les libertés individuelles et la capacité de chacun à utiliser les outils du numérique, ainsi qu’à mettre la société et les pouvoirs publics en mouvement.

1. Projet d’avis présenté par BrunoDucheminavec l’appui de Olivier Marembaud
au nomde la section de l’aménagementdurable des territoires
RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS
DES MOBILITÉS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
Assemblée plénière – 14 avril 2015

2. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET
ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVÉS
(transport de personnes)

3. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
La révolution numériqueest en marche
• + de 90% des Françaisont un téléphone mobileet la moitié
d’entre eux un smartphone
• l’« Homodigitalus » a moins de 10 ans
• + de 50Mds d’objets connectés dans le mondeen 2020
• Une révolution technologique renversela table tous les 18 mois

4. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
La révolution numériqueest en marche
• Elle bouleversetous les secteurs
• Elle se nourrit du croisementdes données
• Elle change nos comportements
Dans la mobilité : un bond en avant des services
• l’automobiledevient collective
• les transports en communindividualisés

5. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015

6. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
• Isabelle Roudil
 Isabelle Roudil, membre de la
section de l’Aménagement
durable des territoires

7. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
Transport collectif
Le numérique améliore les services
• Information et accompagnementde porte-à-porte en temps réel
• Passe mobilité et nouveaux services en perspective
• Automatisation des fonctions et connaissancedes flux

8. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
Transport automobile
L’usage gagne sur la propriété :
• Plateformes de services : covoiturage, auto-partage,VTC, location de
voitures par des particuliers
Sauts technologiques :
• Mariage entre la route intelligente et un hybride automobile /numérique :
la voiture connectée
• Voiture autonome sans conducteur : mais qui la produira ? Un
constructeur ? Un géant du numérique ?

9. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
AUTO-NOME
Voiture équipée du système autonome Drive4U Safran /Valeo
A roulé seule dans Paris !
Crédit Peter Sayer/IDG NS

10. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
• CA 316Md$(= PIB Danemark)
• 30Md$/and’acquisitions (PIA = 10Md€/an)
• 7Mds de consommateurs et agrègent leurs données
• S’intéressent à la mobilité par l’automobile
Il faut s’organiser et grandir
 Géants français de la mobilité : SNCF, Kéolis,Transdev,
RATP : 36 Md€ de CA
 GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple

11. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
• Offres de servicespublics et privés répondant mieux aux besoins
• Organisation plus juste et plus efficace
• Développement durable
• Potentialité de croissance : la France a de grands atouts
• Nouveaux emplois, nouvelles compétences
Il faut une mobilisation collective
 Opportunités

12. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
 Risques
Pour notre contrat social
• Disparités entre territoires : inégalités
• Exclusionsociale : prix, maîtrise des nouveauxoutils, manquede fiabilité
• Réductiond’emplois,de cotisations sociales et manquede formations
Pour notre industrie et nos services
• Impuissanceface auxgéants numériques et réductionde nos recettesfiscales
• Concurrence déloyale
Pour nos libertés individuelles
• Marchandisation des donnéesnumériques

13. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
Si c’est gratuit…
C’est nous le produit !!

14. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
• Développement par les AOT des usages partagés
 Autopartage, covoiturage, véhicules mutualisés
 Meilleure organisationdes déplacements
• Investissement dans la R&D
 Voiture connectée et route intelligente : pôles de compétitivité,
PIA, projets européens
 Programme d’investissementpluriannuel avec les collectivités
territoriales
 Projet européen « Smartcities & communities»
1. Le numérique : un levier pour un transport automobile
plus fluide et plus durable

15. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
2. Placer le numérique au cœur des services de transport
collectif
• Fixer des objectifs ambitieux: État, collectivités,grands
groupes
 Nouvelles offres de mobilité numérique
 Plateformes numériquede transportpublic : offres sur
l’environnement commercial, culturel et de service public
 Centrales de mobilité pour coordonner moyens propres et individuels
 Fixationdes normes dans les cahiers des charges de DSP et pour les
liaisons nationales, réduire la fragmentation

16. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
 Jean-MarieGeveaux,membrede
la sectionde l’Aménagement
durable desterritoires

17. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
• Créer un environnementfavorable
 R&D, Pôle de compétitivité« Mobilité numérique »
 Maintienen France des startups : création d’incubateurs,de sociétés de
capital-risque spécialisées
 Généraliser l’Open Data : aide aux startups, accès limité aux géants (GAFA)
• Un « Airbus européende l’e-mobilité » à partir des grandes
entreprisesfrançaisesdu secteur
 Modificationdu droit européen des concentrations
 Élaboration des projets communs par les grands groupes de mobilité,
logique de « coopétition»
3. Innovation,développements industriels,
plateformes d’e-mobilité

18. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
• Négociationsur la GPEC
 Par branche et dans les territoires
• Le numériquedans la formationinitiale et continue
• Saisir le CESE sur :
 Les activités collaboratives dans l’économie
 Les conséquences sur les financements collectifs
• Règles spécifiquesaux plateformesde mobilité
 Plan de miseen conformité : fiscal, social, droit du travail, droit des
assurances
4. Conséquences sociales et fiscales

19. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
5. Libertés individuelles, accès aux nouveaux outils de la
mobilité
• Faire respecterla loi
 Renforcer les pouvoirs de la CNIL, règles européennes, combattre le
détournement de finalité
• Préserver notre modèle mutualisé
• Rendre la mobilité numérique accessible à tous
 Études sur sesutilisationsselon les personnes
 Éducation au numérique: opportunités et risques
 Maintiendes offres alternatives et garantie de fiabilité

20. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)AGIR SUR6 AXES
14 avril 2015
6. Société et pouvoirs publics en mouvement
• Grand débat prospectif annuel au CESE
 Favoriser les innovations, anticiper et comprendre les incidences
économiques, sociales et environnementales
 Réunions périodiquessur la mobilité numérique
• Opportunités de vitrine technologiquefrançaise
• Engager un travail interministériel
 Ouvert auxpartiesprenantes
 Règlementation de la mobilité numérique en France et en Europe

21. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
 Pour répondre à cette révolution systémique
un écosystème de la mobilité
• Débat
• Formation
• Innovationet projets
• Programmeset financement
Rôle de la puissance publique

22. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
• Une action publique réunissantl’État et tous les acteurs
 Partir des individus
 Développer emplois et compétences
 Réduire les inégalités
• Construire une industrie de la mobilité numérique

23. RÉVOLUTION NUMÉRIQUE ET ÉVOLUTIONS DES MOBILITÉS
INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES (transport de personnes)
14 avril 2015
• Mettre le numérique au service du développement durable
• Remettre l’humain au cœur de notre société

24. www.lecese.fr