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Exercice du
10 rue bellecordière
69002 LYON 02
01/01/2022 31/12/2022
au
Expertise comptable
& Commissariat aux Comptes
SCA TFTP
849876339
COMPTES ANNUELS
SIREN
CABINET ROSTAN GONZALEZ
Société d'expertise comptable
Inscrite au Tableau de l'Ordre d'Auvergne Rhône Alpes
S.A.S. au capital de 20 000 euros
521 705 947 RCS Lyon
2 place Camille Georges
69002 LYON
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 1
--------------- COMPTES ANNUELS ---------------- 1
Bilan Actif 2
Bilan Passif 3
Compte de Résultat 1/2 4
Compte de Résultat 2/2 5
---------------- ANNEXE -------------------- 6
Règles et méthodes comptables 2 7
Annexe libre 9
Immobilisations 11
Amortissements 12
Capital Social et Effectifs 13
Provisions 14
Tableau des filiales et participations 1 15
Créances et dettes 16
Honoraires des commissaires aux comptes 17
Charges à payer 18
Produits à recevoir 19
Charges constatées d'avance 20
Produits constatés d'avance 21
--------------- ETATS DETAILLES ---------------- 22
Détail de l'Actif 23
Détail du Passif 25
Détail du Compte de Résultat 26
--------------- ETATS DE GESTION ---------------- 29
Soldes Intermédiaires de Gestion 30
Détail des Soldes Intermédiaires 31
----------- ETATS FISCAUX ------------ 34
BIC - Déclaration 2065 - Impôt sur les Sociétés 35
BIC - Déclaration 2065 Bis- Impôt sur les Sociétés 36
BIC - Déclaration 2065 BisSuite - Impôt sur les Sociétés 37
BIC-RS 2033 A - Bilan 38
BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 39
BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 40
BIC-RS 2033 D - Provisions Déficits 41
BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 42
BIC-RS 2033 F - Composition du capital social /1 43
BIC-RS 2033 G - Filiales et participations /1 44
Charges à payer 45
Produits à recevoir 46
Charges constatées d'avance 47
Sommaire
Exercice du 01/01/2022 31/12/2022
au
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 1
COMPTES ANNUELS
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 2
Capital souscrit non appelé
Terrains
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Créances rattachées à des participations
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres titres immobilisés
ACTIF
IMMOBILISE
ACTIF
CIRCULANT
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Prêts
Autres immobilisations financières
Brut Amort. et Dépréc. Net Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et Acomptes versés sur commandes
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Primes de remboursement des obligations ( V )
Ecarts de conversion actif ( VI )
COMPTES
DE
REGULARISATION
Avances et acomptes
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Constructions
Installations techniques,mat. et outillage indus.
Avances et acomptes
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
Capital souscrit appelé, non versé
Charges constatées d'avance
DISPONIBILITES
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an
(3) dont créances à plus d'un an
31/12/2022 31/12/2021
TOTAL ( II ) 5 234 285 40 061 5 194 225 1 599 365
7 792 300 7 792 300 4 912 577
2 870 2 870 13 649
TOTAL ACTIF (I à VI) 13 193 862 40 061 13 153 801 6 590 678
71 139 71 139 7 055
Bilan Actif
TOTAL ( III )
1 433 364 1 069
113 418 39 696 73 722 96 405
Autres participations
246 672 246 672
4 869 922 4 869 922 1 500 030
80 80 170
2 760 2 760 2 760
1 780 1 780 4 739
91 488 91 488 53 293
7 959 576 7 959 576 4 991 313
( I )
Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 3
Capital social ou individuel
Primes d' émission, de fusion, d' apport ...
Ecarts de réévaluation
RESERVES
Réserve légale
Réserves réglementées
Réserves statutaires ou contractuelles
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Provisions pour risques
Provisions pour charges
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
Ecarts de conversion passif
Capitaux
Propres
Autres
fonds
DETTES
(1)
Total des autres fonds propres
propres
Provisions
Autres réserves
Bilan Passif
31/12/2022 31/12/2021
12 812 410 6 724 595
(633 060) (159 666)
(1 350 176) (473 394)
10 829 174 6 091 535
Total des capitaux propres
9 280
Total des provisions 9 280
TOTAL PASSIF 13 153 801 6 590 678
Total des dettes 2 315 347 499 143
32 992
101 565
2 173 210 387 524
3 588 4 288
36 984 74 339
(1 350 176,00) (473 394,19)
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 499 143
2 315 347
(3) Dont emprunts participatifs
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 4
Compte de Résultat
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
Montant net du chiffre d'affaires
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
Total des produits d'exploitation (1)
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Charges sociales du personnel
Total des charges d'exploitation (2)
RESULTAT D'EXPLOITATION
PRODUITS
D'EXPLOITATION
CHARGES
D'EXPLOITATION
Production stockée
Salaires et traitements
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
Autres charges
1/2
France Exportation mois mois
31/12/2022 31/12/2021
80 719 31 005
80 719 31 005
110 000
38
100 476 106 620
181 233 247 625
10 141
2 959 (4 739)
827 052 536 163
5 082 1 264
456 908 107 428
180 346 42 554
23 048 17 013
1 565 1 368
1 496 960 711 191
(1 315 727) (463 566)
12 12
Cotisations personnelles de l'exploitant
80 719
80 719
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 5
Compte de Résultat
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
RESULTAT D'EXPLOITATION
De participations (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
RESULTAT EXCEPTIONNEL
PRODUITS
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Total des produits financiers
FINANCIERS
comm.
Opéra.
CHARGES
FINANCIERES
Total des charges financières
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Total des produits exceptionnels
Total des charges exceptionnelles
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
RESULTAT DE L'EXERCICE
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées
31/12/2022 31/12/2021
(1 315 727) (463 566)
1
1
170 28
170 28
(169) (28)
(463 594)
(1 315 896)
90
90
25 000
90
9 280
34 370
9 800
9 800
(34 280) (9 800)
181 325 247 625
1 531 501 721 020
(1 350 176) (473 394)
2/2
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 6
ANNEXE
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 7
Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière
et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 13 153 801 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 181 325 euros et un total charges de 1 531
501 euros,dégageant ainsi un résultat de -1 350 176 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022.
Il a une durée de 12 mois.
L'exercice antérieur, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021, avait une durée de 12 mois.
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :
- continuité de l'exploitation.
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
- indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2022 ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables
n°2014-03 du 05 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.
Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes
obtenus.
Le coût d'acquisition des immobilisations exclu les droits de mutations, honoraires, commissions et frais d'actes.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.
Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
Amortisse ments
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation du bien.
§ Immobilisations non décomposables : conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont
amorties sur la durée d'usage fiscalement admise.
§ Immobilisations décomposables : si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisations différentes, chaque élément est
comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu.
Le site internet est amorti sur une durée de 5 ans.
Le matériel informatique est amorti sur une durée de 3 ans.
La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe
un indice de perte de valeur.
Stocks et en cours
Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).
Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de
réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.
La méthode de valorisation des stocks est celle du premier entré premier sorti (PEPS).
Créances et dettes
Règles et Méthodes Comptables
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 8
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement
auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux
principes comptables.
Disponibilités
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Achats
Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans un compte dédié, mais ont été comptabilisés dans
les différents comptes de charge correspondant à leur nature.
Traitement des frais d'émission des emprunts
Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice.
Traitement des frais d'augmentation de capital
Les frais d'augmentation de capital sont comptabilisés en charges de l'exercice durant lequel l'augementation de capital a eu
lieu.
Règles et Méthodes Comptables
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 9
Augmentation de capital effectuées en 2022 :
- 10/03/2022 : augmentation de capital de 1 545 114€ pour porter le capital de 6 724 595€ à 8 269 709€ par l'émission de 1 545 114
actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune
- 18/06/2022 : augmentation de capital de 2 297 359€ pour porter le capital de 8 269 709€ à 10 567 068€ par l'émission de 2 297 359
actions de catégorie B de 1 euro de valeur nominale chacune
- 29/11/2022 : augmentation de capital de 2 245 342€ pour porter le capital de 10 567 068€ à 12 812 410€ par l'émission de 2 245 342
actions de catégorie B de 1 euro de valeur nominale chacune
Investissement effectués en 2022 :
- le 06/01/2022 : souscription de 100 actions de la société Beyond the SEA au prix unitaire de 10 000€, soit un total de souscription de
1 000 000€
- le 18/01/2022 : souscription de 10 606 actions de la société Leviathan dynamics au prix unitaire de 33€, soit un total de souscription
de 349 998€
- le 13/07/2022 : souscription de 1 000 actions à Bons de Souscription d'Actions de la société CR France au prix unitaire de 500€, soit
un total de souscription de 500 000€. Les Bons de Souscriptions d'actions souscrits visent à assurer une correction de la valorisation de
la participation de TFTP dans l'hypothèse où la situation de la société présentée par la société et les associés s'avèreraient inexacte ou
incomplète. L'ajustement sera réalisé à partir de 50 000€ de préjudice et dans la limite de 150 000€.
- le 26/07/2022 : souscription de 225 actions de la société Shyva au prix unitaire de 88,80€, soit un total de souscription de 19 980€
- le 05/12/2022 : souscription de 17 136 actions de la société Leviathan dynamics au prix unitaire de 87,53€, soit un total de
souscription de 1 499 914,08€
Les frais d'acquisition des titres sont exclus du coût d'acquisition des titres et sont comptabilisés en charges.
Sponsoring :
Des opérations de sponsoring ont été menées sur l'exercice pour un montant de 100 422 euros dans les autres produits d'exploitation.
Charges exceptionnelles :
Les charges exceptionnelles de l'exercice s'élèvent à 34 370€ et se composent de :
- 25 000€ : Astreinte concernant le litige sur la dénomination sociale de Time for the Planet
- 9 280€ : provision pour litige sur la dénomination sociale de Time for the Planet
- 90€ : cession de titres Act for the Planet
Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels :
Le 17/01/2023, la société est condamnée à verser 9 280€ suite au litige sur la dénomination sociale, dont le montant a été provisionné
dans les comptes au 31/12/2022 en totalité. Il n'existe pas, postérieurement au jugement du 17 janvier 2023, de nouvelle assignation
portant sur la dénomination sociale.
Un litige Prud'hommal est en cours, dont la saisine a été effectuée le 28/04/22. La date de jugement le 17/01/2023 et la date de
délibéré le 25/04/2023. Les demandes s'élèvent à 79 000€. Ce risque n'a pas fait l'objet d'une provision.
Au 4 avril 2023, la société a clôturé une période de souscription ouverte le 17 décembre 2022. Les souscriptions, en cours à la clôture,
ont fait l'objet de l'inscription d'une dette de 2 173 210€ au passif, qui a fait l'objet d'une incorportation de créance arrêtée par la
Gérance le 31 mars 2023.
Faits significatifs de la période
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 10
Provision pour indemnité de départ à la retraite :
L'entreprise n'a pas de convention collective nationale, c'est la convention légale qui s'applique et qui prévoit des indemnités de fin de
carrière.
L'entreprise n'a pas signé d'accord particulier et ne constate pas de provision au titre des engagements de retraite.
Il n'est pas prévu de sorties de trésorerie dans les cinq prochaines années, aucun salarié n'étant proche de l'âge de départ à la retraite
au 31 décembre 2022.
Faits significatifs de la période
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 11
Immobilisations
Autres
Valeurs
Frais d'établissement et de développement
Valeurs
INCORPORELLES
TOTAL
brutes début
d'exercice
Mouvements de l'exercice
brutes au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Avances et acomptes
Immobilisations corporelles en cours
Emballages récupérables et divers
Prêts et autres immobilisations financières
Participations évaluées en équivalence
FINANCIERES
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres titres immobilisés
Autres participations
31/12/2022
113 418 113 418
113 418 113 418
1 433
1 433
5 116 594
1 500 030
170 80
2 760 2 760
1 502 960 5 119 434
1 616 378 5 234 285
90
Augmentations Diminutions
Cessions
Virt p.à p.
Acquisitions
Réévaluations
1 433
3 616 564
1 433
3 616 564 90
3 617 997 90
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 12
Amortissements
Amortissements
Dotations Diminutions
Frais d'établissement et de développement
Amortissements
INCORPORELLES
TOTAL
début
d'exercice
Mouvements de l'exercice au
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Constructions sur sol propre
Terrains
CORPORELLES
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES
sur sol d'autrui
instal. agencement aménagement
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Instal technique, matériel outillage industriels
Emballages récupérables et divers
31/12/2022
39 696
364
364
40 061
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
sur sol d'autrui
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
instal, agencement, aménag.
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
TOTAL IMMOB CORPORELLES
TOTAL
Dif f érentiel
dégressif
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises
de durée et aut
Amort. f iscal
Mode
exceptionnel de durée et aut
Dif f érentiel
dégressif
Mode
exceptionnel
Amort. f iscal
Mouv ement net
des amortisse-
ment à la f in
de l'exercice
TOTAL GENERAL NON VENTILE
Frais d'acquisition de titres de participation
Fonds commercial
39 696
Autres immobilisations incorporelles
Fonds commercial
17 013
17 013
364
364
23 048
22 684
22 684
17 013
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 13
Capital social
Montant
Val. Nominale
Nombre
ACTIONS
/
PARTS
SOCIALES
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
Effectif moyen
Externe
Interne
EFFECTIF
MOYEN
PAR
CATEGORIE
Cadres & professions intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires
Employés
Ouvriers
TOTAL
31/12/2022
31/12/2022
6
2
6 087 815,00
12 812 410,00
1,0000
0,0000
12 812 410,00
6 724 595,00
8
6 724 595,00
1,0000
1,0000
6 087 815,00
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 14
Provisions
PROVISIONS REGLEMENTEES
PROVISIONS
REGLEMENTEES
Début exercice Augmentations Diminutions
TOTAL GENERAL
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS
POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Autres
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
RISQUES
ET
CHARGES
Sur
immobilisations
incorporelles
corporelles
des titres mis en équivalence
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
PROVISIONS POUR DEPRECIATION
PROVISIONS
POUR
DEPRECIATION
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotations
et reprises
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.
{
{
31/12/2022
titres de participation
9 280
9 280
9 280
9 280€ : Provision pour litige - dénomination sociale
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
9 280
9 280
9 280 9 280
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 15
Filiales et participations
Capitauxpropres
1. Filiales (Plus de 50 %)
A. Renseignements détaillés
Quote part du capital
Résultat du dernier
2. Participations (10 à 50 %)
31/12/2022
811 876 82,40
(689 654)
CARBON IMPACT
1 648 413 37,40
(313 621)
LEVIATHAN DYNAMICS
SHYVA 16 917 10,10
(4 737)
Capital CP QP détenu Valeur bruteValeur nette Prêts &
avances
consentis
Cautions &
avals
donnés
Chiffre
d'affaires
Résultat du
dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
CR France 100 000 1 179 558 9% 500 000 500 000 3 049 790 221 796
AFTP 1 000 539 8% 80 80 345 0 -2
Beyond the 11 000 2 635 533 9% 1 000 000 1 000 000 72 802 -267 395
1. Filiales (Plus de 50 %)
2. Participations (10 à 50 %)
CARBON IMPACT
LEVIATHAN DYNAMICS
SHYVA
Capital détenue
Valeur comptable des titres détenus
Brute Nette
Montant des
consentis
Prêts et avances
cautions et avals Chiffre d'affaires
exercice clos encaissés
Dividendes
Capital
B. Renseignements globaux
Filiales non reprises en A Participations non reprises en A
françaises étrangères étrangères
françaises
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés
3 815 630
26,20
(45 601)
(en pourcentage)
donnés
8 500
74 257
2 225
1 500 030
1 849 912
19 980
1 500 030
1 849 912
19 980
166 672
86
80 000
189 980
(625)
122 000
1 500 080
1 500 080
345
3 122 592
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 16
Créances et Dettes
Créances rattachées à des participations
TOTAL DES CREANCES
CREANCES
Autres immobilisations financières
Prêts
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Personnel et comptes rattachés
Créances représentatives des titres prêtés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Charges constatées d'avances
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
TOTAL DES DETTES
DETTES
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
1 an au plus plus d'1 an
plus de 5 ans
1 à 5 ans
1 an au plus
Débiteurs divers
Groupe et associés
Prêts accordés en cours d'exercice
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Dette représentative de titres empruntés
Emprunts remboursés en cours d'exercice
31/12/2022
246 672
2 760 2 760
71 139
2 693
88 193
431
171
2 870
414 929
36 984
50 114
35 996
11 857
3 599
3 588
2 173 210
2 315 347
3 588
31/12/2022
246 672
71 139
2 693
88 193
431
171
2 870
412 169 2 760
36 984
50 114
35 996
11 857
3 599
3 588
2 173 210
2 315 347
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 17
Honoraires des Commissaires aux Comptes
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
TOTAL
Sous-total
9 592 11 998
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
Emetteur
Filiales intégrées globalement
comptes
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
31/12/2022 31/12/2022
31/12/2021 31/12/2021
% % % %
PAREX AUDIT
9 592 11 998
9 592 11 998
100,00 100,00
100,00 100,00
100,00 100,00
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 18
Charges à payer
31/12/2022
Total des Charges à payer 47 852
19 392
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - fact. non parve 19 392
28 460
Dettes fiscales et sociales
Dettes provis. pr congés à pay 20 329
Charges sociales s/congés à pa 8 131
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 19
Produits à recevoir
31/12/2022
Total des Produits à recevoir 56 767
54 074
Autres créances clients
Clients - factures à établir 54 074
2 693
Autres créances
Charges sociales - produits à 2 693
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 20
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
31/12/2022
2 870
TOTAL 2 870
Montants
Période
2 870
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 21
Produits constatés d'avance
Produits constatés d'avance - EXPLOITATION
Produits constatés d'avance - FINANCIERS
Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS
TOTAL
31/12/2022
Montants
Période
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 22
ETATS DETAILLES
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 23
Variations %
Détail de l'Actif
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Capital souscrit non appelé
TOTAL II - Actif Immobilisé NET 5 194 224,83 1 599 365,45 224,77
39,49 24,27 3 594 859,38
Concessions brevets et droits similaires 73 721,82 96 405,45 -23,53
(22 683,63)
0,56 1,46
Site internet Time for the Pla 113 418,17 113 418,17
205001 0,86 1,72
Amortis. concess. & droits sim (39 696,35) (17 012,72)
280500 -133,3
(22 683,63)
-0,30 -0,26
Autres immobilisations corporelles 1 068,93 1 068,93
0,01
Matériel informatique 1 433,18
218310 1 433,18
0,01
Amortis. matér.bureau et infor (364,25)
281830 (364,25)
Autres participations 4 869 922,08 1 500 030,00 224,65
3 369 892,08
37,02 22,76
Titres Carbon Impact 1 500 030,00 1 500 030,00
261001 11,40 22,76
Titres Beyond the sea 1 000 000,00
261002 1 000 000,00
7,60
Titres Leviathan Dynamics 1 849 912,08
261003 1 849 912,08
14,06
Titres Shyva 19 980,00
261004 19 980,00
0,15
Titres CR France 500 000,00
261005 500 000,00
3,80
Créances rattachées à des participations 246 672,00 246 672,00
1,88
Créances Shyva 80 000,00
267001 80 000,00
0,61
Créances Carbon impact 166 672,00
267002 166 672,00
1,27
Autres titres immobilisés 80,00 170,00 -52,94
(90,00)
Act for the planet 80,00 170,00
271100 -52,94
(90,00)
Autres immobilisations financières 2 760,00 2 760,00
0,02 0,04
Dépôts et cautionnements 2 760,00 2 760,00
275000 0,02 0,04
TOTAL III - Actif Circulant NET 7 959 576,43 4 991 312,61 59,47
60,51 75,73 2 968 263,82
Marchandises 1 779,75 4 739,00 -62,44
(2 959,25)
0,01 0,07
Stocks de marchandises 1 779,75 4 739,00
370000 -62,44
(2 959,25)
0,01 0,07
Créances clients et comptes rattachés 71 139,20 7 054,80 908,38
64 084,40
0,54 0,11
Collectif clients débiteurs 17 064,80 7 054,80
041D 141,89
10 010,00
0,13 0,11
Clients - factures à établir 54 074,40
418100 54 074,40
0,41
Autres créances 91 488,08 53 292,99 71,67
38 195,09
0,70 0,81
Collectif fournisseurs débiteurs 170,80 1 422,28
040D -87,99
(1 251,48)
0,02
Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495,44
409800 -100,0
(3 495,44)
0,05
Charges sociales - produits à 2 692,53
438700 2 692,53
0,02
TVA due intracommunautaire 0,26
445200 0,26
TVA déductible s/aut.biens et 2 562,06 3 604,88
445660 -28,93
(1 042,82)
0,02 0,05
Remboursement de TVA demandé 82 452,00 37 433,00
445830 120,27
45 019,00
0,63 0,57
TVA sur factures non parvenues 3 179,17 7 337,39
445860 -56,67
(4 158,22)
0,02 0,11
Act for the planet 345,34
451001 345,34
Leviathan Dynamics 85,92
451002 85,92
Disponibilités 7 792 299,90 4 912 576,72 58,62
2 879 723,18
59,24 74,54
STRIPE 2 045 782,90 1 053 920,55
512140 94,11
991 862,35
15,55 15,99
Stripe-Livres 35 664,69 23 823,47
512141 49,70
11 841,22
0,27 0,36
Caisse d'Epargne 5 381 161,55 3 811 752,44
512170 41,17
1 569 409,11
40,91 57,84
Caisse d'Epargne 3164 397,63 250,05
512171 59,02
147,58
Qonto-3703-48 219 993,83 5 209,21
512221 N/S
214 784,62
1,67 0,08
QONTO - 6169-248 84 206,00 17 621,00
512222 377,87
66 585,00
0,64 0,27
Qonto 2039 506 22 361,60
512223 22 361,60
0,17
GOCARDLESS 2 731,70
512224 2 731,70
0,02
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 24
Variations %
Détail de l'Actif
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Charges constatées d'avance 2 869,50 13 649,10 -78,98
(10 779,60)
0,02 0,21
Charges constatées d'avance 2 869,50 13 649,10
486000 -78,98
(10 779,60)
0,02 0,21
TOTAL DU BILAN ACTIF 13 153 801,26 6 590 678,06 99,58
100,00 100,00 6 563 123,20
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 25
Variations %
Détail du Passif
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
TOTAL I - Capitaux propres 10 829 173,88 6 091 534,88 77,77
82,33 92,43 4 737 639,00
Capital Social ou individuel 12 812 410,00 6 724 595,00 90,53
6 087 815,00
97,40 102,03
Capital souscrit-appelé, versé 12 812 410,00 6 724 595,00
101300 90,53
6 087 815,00
97,40 102,03
Report à nouveau (633 060,12) (159 665,93) -296,4
(473 394,19)
-4,81 -2,42
Report à nouveau (solde débite (633 060,12) (159 665,93)
119000 -296,4
(473 394,19)
-4,81 -2,42
Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2
(876 781,81)
-10,26 -7,18
TOTAL II - Autres fonds propres
TOTAL III - Total des Provisions 9 280,00 0,07 9 280,00
Provisions pour risques 9 280,00 9 280,00
0,07
Provisions pour litiges 9 280,00
151100 9 280,00
0,07
TOTAL IV - Total des dettes 2 315 347,38 499 143,18 363,86
17,60 7,57 1 816 204,20
Emprunts et dettes financières divers 3 587,65 4 288,19 -16,34
(700,54)
0,03 0,07
Associés - Laurent Morel 580,36 528,35
455100 9,84
52,01
0,01
Associés - Mehdi Coly 637,93 258,16
455101 147,11
379,77
Associés - Nicolas Sabatier 546,48 1 241,19
455102 -55,97
(694,71)
0,02
Associés - Denis Galha Garcia 1 755,02 2 117,59
455103 -17,12
(362,57)
0,01 0,03
Associés - Arthur Auboeuf 67,86 142,90
455104 -52,51
(75,04)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 984,33 74 339,17 -50,25
(37 354,84)
0,28 1,13
Collectif fournisseurs créditeurs 17 592,14 25 039,28
040C -29,74
(7 447,14)
0,13 0,38
Fournisseurs - fact. non parve 19 392,19 49 299,89
408100 -60,66
(29 907,70)
0,15 0,75
Dettes fiscales et sociales 101 565,23 32 991,77 207,85
68 573,46
0,77 0,50
Personnel - rémunérations dues 29 460,51 13 337,66
421000 120,88
16 122,85
0,22 0,20
Personnel - Notes de frais 324,47 267,17
421100 21,45
57,30
Dettes provis. pr congés à pay 20 328,78 4 693,68
428200 333,11
15 635,10
0,15 0,07
Sécurité sociale 18 063,12 7 487,25
431000 141,25
10 575,87
0,14 0,11
Autres organismes sociaux 307,90 765,03
437000 -59,75
(457,13)
0,01
Caisse de retraite salariés 5 232,07 1 638,35
437200 219,35
3 593,72
0,04 0,02
Mutuelle & prévoyance 3 419,32 671,04
437400 409,56
2 748,28
0,03 0,01
Titres restaurant - charges patronales 841,80
437600 841,80
0,01
Charges sociales s/congés à pa 8 131,31 1 836,16
438200 342,84
6 295,15
0,06 0,03
Prélèvements à la Source (IR) 3 598,60 1 119,30
442100 221,50
2 479,30
0,03 0,02
TVA déductible s/immobilisatio 0,34
445620 0,34
TVA déductible intracom 0,26
445663 0,26
TVA collectée 20% 2 843,88 1 176,13
445710 141,80
1 667,75
0,02 0,02
TVA collectée 5,5% 0,47
445711 0,47
TVA sur factures à établir 9 012,40
445870 9 012,40
0,07
Autres dettes 2 173 210,17 387 524,05 460,79
1 785 686,12
16,52 5,88
Autres comptes débiteurs/crédi 166,00
467000 -100,0
(166,00)
Versements pour augm. capital 2 173 210,17 387 358,05
467001 461,03
1 785 852,12
16,52 5,88
TOTAL DU BILAN PASSIF 13 153 801,26 6 590 678,06 99,58
100,00 100,00 6 563 123,20
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 26
Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Total des produits d'exploitation 181 233,13 247 625,35 -26,81
224,52 798,66 (66 392,22)
Ventes de marchandises
Production vendue Biens
Production vendue Services + Travaux 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Production vendue Services FRANCE 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Produits des activités annexes 3 105,23
708000 3,85 3 105,23
Ventes livres 5,5% 12 535,53 31 005,22
708001 -59,57
15,53 100,00 (18 469,69)
Frais prise de participation 20 000,00
708100 24,78 20 000,00
Ports et frais facturés 45 078,66
708500 55,85 45 078,66
Montant net du chiffre d'affaires 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Subventions d'exploitation 110 000,00 -100,0
354,78 (110 000,00)
Subventions d'exploitation 110 000,00
740000 -100,0
354,78 (110 000,00)
Reprises sur provisions, transferts de charges 37,60 0,05 37,60
Transfert de charges d'exploit 37,60
791000 0,05 37,60
Autres produits d'exploitation 100 476,11 106 620,13 -5,76
124,48 343,88 (6 144,02)
Gain charge / Cé & det Ciales 0,37 17,29
756000 -97,86
0,06 (16,92)
Produits divers gestion couran 53,93 7,17
758000 652,16
0,07 0,02 46,76
Sponsoring 20% 100 421,81 106 595,67
758001 -5,79
124,41 343,80 (6 173,86)
Total des charges d'exploitation 1 496 960,46 711 191,43 110,49
N/S N/S 785 769,03
Achats de marchandises 10 141,00 -100,0
32,71 (10 141,00)
Achats de marchandises 10 141,00
607000 -100,0
32,71 (10 141,00)
Variation de stocks de marchandises 2 959,25 (4 739,00) 162,44
3,67 -15,28 7 698,25
Variat. stocks marchandises 2 959,25 (4 739,00)
603700 162,44
3,67 -15,28 7 698,25
Autres achats et charges externes 827 052,40 536 162,75 54,25
N/S N/S 290 889,65
Fournitures carburant 3,61
606140 3,61
Achats de petit équipement 4 472,89 2 386,58
606300 87,42
5,54 7,70 2 086,31
Achats fournitures administrat 604,74 146,67
606400 312,31
0,75 0,47 458,07
Sous-traitance générale 82 404,95 78 982,50
611000 4,33
102,09 254,74 3 422,45
Frais Relations Presse 23 585,00
611001 -100,0
76,07 (23 585,00)
Sous-traitance informatique 201 976,61 144 952,89
611100 39,34
250,22 467,51 57 023,72
Sous-traitance info UE 298,68
611101 0,37 298,68
Sous-traitance hors CEE 1 259,07
611940 1,56 1 259,07
Locations 7 443,30 11 895,00
613000 -37,42
9,22 38,36 (4 451,70)
Locations immobilières 16 894,00
613200 20,93 16 894,00
Locations de matériel de trans 571,09 37,49
613520 N/S
0,71 0,12 533,60
Maintenance 135,42
615600 0,17 135,42
Primes d'assurance 3 346,06 3 364,45
616000 -0,55
4,15 10,85 (18,39)
Assurances multirisques 53,42
616100 0,07 53,42
Documentation générale 4,68
618100 0,01 4,68
Frais de colloques, de séminai 14 153,00
618500 17,53 14 153,00
Honoraires comptables & social 9 174,32 6 093,40
622600 50,56
11,37 19,65 3 080,92
Honoraires juridiques 173 000,82 97 150,27
622610 78,08
214,32 313,34 75 850,55
Honoraires CAC 9 592,00 11 988,00
622611 -19,99
11,88 38,66 (2 396,00)
Frais tickets restaurants 190,00
622612 0,24 190,00
Frais d'actes et contentieux 5 349,51 3 156,15
622700 69,49
6,63 10,18 2 193,36
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 27
Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Honoraires divers 16 230,26 33 618,50
622800 -51,72
20,11 108,43 (17 388,24)
Publicité 12 295,99 36 659,50
623000 -66,46
15,23 118,24 (24 363,51)
Foires et expositions 107 000,00
623300 132,56 107 000,00
Cadeaux à la clientèle 606,76
623400 0,75 606,76
Catalogues et imprimés 2 525,00
623600 -100,0
8,14 (2 525,00)
Transports sur achats 141,24
624100 0,17 141,24
Transports sur ventes 1 557,99 5 959,40
624200 -73,86
1,93 19,22 (4 401,41)
Voyages et déplacements 30 337,13 23 223,67
625100 30,63
37,58 74,90 7 113,46
Frais accessoires des véhicule 5 879,82
625200 7,28 5 879,82
Forfait kilométriques 2 811,91 1 830,49
625300 53,62
3,48 5,90 981,42
Missions 3 068,77
625600 3,80 3 068,77
Réceptions 8 282,90 2 517,05
625700 229,07
10,26 8,12 5 765,85
Frais postaux 3 167,36 1 631,68
626000 94,12
3,92 5,26 1 535,68
Frais de télécommunication 10 597,10 121,80
626100 N/S
13,13 0,39 10 475,30
Prestations de services bancai 84 930,51 44 087,26
627800 92,64
105,22 142,19 40 843,25
Frais Go Cardless 734,70
627810 0,91 734,70
Divers 981,79
628000 1,22 981,79
Cotisations professionnelles 7 500,00 250,00
628110 N/S
9,29 0,81 7 250,00
Impôts, taxes et versements assimilés 5 081,99 1 263,65 302,17
6,30 4,08 3 818,34
Formation continue (organisme) 2 287,47 565,03
633300 304,84
2,83 1,82 1 722,44
Taxe d'apprentissage (verst li 2 794,52 698,62
633500 300,01
3,46 2,25 2 095,90
Salaires et traitements 456 907,87 107 427,62 325,32
566,04 346,48 349 480,25
Salaires appointements 427 022,83 102 733,94
641100 315,66
529,02 331,34 324 288,89
Congés payés 15 635,10 4 693,68
641200 233,11
19,37 15,14 10 941,42
Primes et gratifications 14 249,94
641300 17,65 14 249,94
Charges sociales du personnel 180 346,40 42 554,46 323,80
223,42 137,25 137 791,94
Cotisations à l'URSSAF 125 310,36 30 241,71
645100 314,36
155,24 97,54 95 068,65
Cotisations aux mutuelles 2 800,67 647,81
645101 332,33
3,47 2,09 2 152,86
Charges sur Congés payés 6 295,15 1 836,16
645200 242,84
7,80 5,92 4 458,99
Cotisations retraites (salarié 32 913,76 8 098,73
645320 306,41
40,78 26,12 24 815,03
Cotisations Prévoyance 6 060,32
645330 7,51 6 060,32
Médecine du travail et pharmac 378,00 199,00
647500 89,95
0,47 0,64 179,00
Tickets restaurants 5 464,00
647700 6,77 5 464,00
Autres charges de personnel 1 124,14 1 531,05
648000 -26,58
1,39 4,94 (406,91)
Dotation aux amortissements sur immobilisations 23 047,88 17 012,72 35,47
28,55 54,87 6 035,16
Dot. amort. s/immobil. incorpo 22 683,63 17 012,72
681110 33,33
28,10 54,87 5 670,91
Dot. amort. s/immobil. corpore 364,25
681120 0,45 364,25
Autres charges de gestion courante 1 564,67 1 368,23 14,36
1,94 4,41 196,44
Redevances pour brevets, licen 190,00 1 059,00
651000 -82,06
0,24 3,42 (869,00)
Droits d'auteurs 606,60
651600 0,75 606,60
Perte change/ Cré & det Ciales 88,33 244,24
656000 -63,83
0,11 0,79 (155,91)
Charges diverses gestion coura 679,74 64,99
658000 945,91
0,84 0,21 614,75
Résultat d'exploitation (1 315 727,33) (463 566,08) -183,8
N/S N/S (852 161,25)
Total des produits financiers 1,47 1,47
Différences positives de change 1,47 1,47
Gains de change 1,47
766000 1,47
Total des charges financières 170,14 28,11 505,27
0,21 0,09 142,03
Différences négatives de change 170,14 28,11 505,27
0,21 0,09 142,03
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 28
Variations %
Détail du Compte de Résultat
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Pertes de change 170,14 28,11
666000 505,27
0,21 0,09 142,03
Résultat financier (168,67) (28,11) -500,0
-0,21 -0,09 (140,56)
Résultat courant avant impôts (1 315 896,00) (463 594,19) -183,8
N/S N/S (852 301,81)
Total des produits exceptionnels 90,00 0,11 90,00
Produits exceptionnels sur opérations en capital 90,00 0,11 90,00
Prod cessions actifs - Immo Fi 90,00
775600 0,11 90,00
Total des charges exceptionnelles 34 370,00 9 800,00 250,71
42,58 31,61 24 570,00
Charges exceptionnelles sur opération de gestion 25 000,00 9 800,00 155,10
30,97 31,61 15 200,00
Charges exception. s/opérat.ge 25 000,00 9 800,00
671000 155,10
30,97 31,61 15 200,00
Charges exceptionnelles sur opération en capital 90,00 0,11 90,00
VNC actifs cédés - Immo financ 90,00
675600 0,11 90,00
Dotations excep. aux amortissements et aux provisions 9 280,00 11,50 9 280,00
Dot. prov. risques et charges 9 280,00
687500 11,50 9 280,00
Résultat exceptionnel (34 280,00) (9 800,00) -249,8
-42,47 -31,61 (24 480,00)
Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2
N/S N/S (876 781,81)
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 29
ETATS GESTION
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 30
Soldes Intermédiaires de Gestion
CHIFFRE D'AFFAIRES
Ventes de marchandises
- Achats de marchandises
- Variation stocks de marchandises
PRODUCTION DE L'EXERCICE
Production vendue
+ Production immobilisée
MARGE COMMERCIALE (a)
- Achats stockés approvisionnement
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
Ecarts %
+ Variation production stockée
- Variation des stocks et approvisionnement
- Achats de sous-traitance directe
- Autres charges externes (c)
VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (a+b-c)
+ Subventions d'exploitation
- Impôts, taxes sur rémunérations
- Autres impôts et taxes
- Salaires et traitements
- Charges sociales
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION
RÉSULTAT EXPLOITATION
+ Reprises sur amortissements et provisions
+ Autres produits d'exploitation
+ Transfert de charges d'exploitation
- Dotations aux amort.,dépréciations et provisions
- Autres charges de gestion courante
+ Produits financiers
- Charges financières
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
- Charges exceptionnelles
Produits exceptionnels
- Participation des salariés
- Impôts sur les bénéfices
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
MARGE BRUTE PRODUCTION (b)
31/12/2022
12
31/12/2021
12
80 719 31 005
10 141
2 959 (4 739)
(2 959) (5 402)
80 719 31 005
80 719 31 005
80 719 31 005
821 971 533 630
(749 292) (510 560)
110 000
5 082 1 264
456 908 107 428
180 346 42 554
(1 391 628) (551 805)
100 476 106 620
38
23 048 17 013
1 565 1 368
(1 315 727) (463 566)
(1 315 896) (463 594)
1
34 370 9 800
(34 280) (9 800)
(1 350 176) (473 394)
90
28
170
MARGES (Commerciale + Production ) 25 603
77 760
- Achats non stockés (c) 5 081 2 533
01/01/2022 01/01/2021
mois mois
Bénéfice-perte sur opérations en commun
CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN
PROVENANCE DES TIERS 827 052 536 163
100,00 100,00 49 714 160,34
-100,00
(10 141)
7 698 -162,44
2 443 -45,22
100,00 100,00 49 714 160,34
100,00 100,00 49 714 160,34
100,00 100,00 49 714 160,34
N/S N/S 288 342 54,03
-928,27 N/S (238 733) -46,76
354,78 (110 000) -100,00
6,30 4,08 3 818 302,17
566,04 346,48 349 480 325,32
223,42 137,25 137 792 323,80
N/S N/S (839 823) -152,20
124,48 343,88 (6 144) -5,76
0,05 38
28,55 54,87 6 035 35,47
1,94 4,41 196 14,36
N/S N/S (852 161) -183,83
N/S N/S (852 302) -183,85
1
42,58 31,61 24 570 250,71
-42,47 -31,61 (24 480) -249,80
N/S N/S (876 782) -185,21
0,11 90
505,27
142
0,09
0,21
82,58
96,33 52 157 203,71
6,29 8,17 2 548 100,58
290 890 54,25
N/S
N/S
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 31
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Montant net du chiffre d'affaires 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Achats de marchandises 10 141,00 -100,0
(10 141,00)
Achats de marchandises 10 141,00
607000 -100,0
(10 141,00)
Variation de stocks de marchandises 2 959,25 (4 739,00) 162,44
7 698,25
Variat. stocks marchandises 2 959,25 (4 739,00)
603700 162,44
7 698,25
Marge commerciale (2 959,25) (5 402,00) 45,22
2 442,75
Production vendue Services 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Produits des activités annexes 3 105,23
708000 3,85 3 105,23
Ventes livres 5,5% 12 535,53 31 005,22
708001 -59,57
15,53 100,00 (18 469,69)
Frais prise de participation 20 000,00
708100 24,78 20 000,00
Ports et frais facturés 45 078,66
708500 55,85 45 078,66
Production de l'exercice 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Marge brute de production 80 719,42 31 005,22 160,34
100,00 100,00 49 714,20
Production de l'exercice + Marge commerciale 77 760,17 25 603,22 203,71
96,33 82,58 52 156,95
Achats non stockés matières et fournitures 5 081,24 2 533,25 100,58
6,29 8,17 2 547,99
Fournitures carburant 3,61
606140 3,61
Achats de petit équipement 4 472,89 2 386,58
606300 87,42
5,54 7,70 2 086,31
Achats fournitures administrat 604,74 146,67
606400 312,31
0,75 0,47 458,07
Autres charges externes 821 971,16 533 629,50 54,03
N/S N/S 288 341,66
Sous-traitance générale 82 404,95 78 982,50
611000 4,33
102,09 254,74 3 422,45
Frais Relations Presse 23 585,00
611001 -100,0
76,07 (23 585,00)
Sous-traitance informatique 201 976,61 144 952,89
611100 39,34
250,22 467,51 57 023,72
Sous-traitance info UE 298,68
611101 0,37 298,68
Sous-traitance hors CEE 1 259,07
611940 1,56 1 259,07
Locations 7 443,30 11 895,00
613000 -37,42
9,22 38,36 (4 451,70)
Locations immobilières 16 894,00
613200 20,93 16 894,00
Locations de matériel de trans 571,09 37,49
613520 N/S
0,71 0,12 533,60
Maintenance 135,42
615600 0,17 135,42
Primes d'assurance 3 346,06 3 364,45
616000 -0,55
4,15 10,85 (18,39)
Assurances multirisques 53,42
616100 0,07 53,42
Documentation générale 4,68
618100 0,01 4,68
Frais de colloques, de séminai 14 153,00
618500 17,53 14 153,00
Honoraires comptables & social 9 174,32 6 093,40
622600 50,56
11,37 19,65 3 080,92
Honoraires juridiques 173 000,82 97 150,27
622610 78,08
214,32 313,34 75 850,55
Honoraires CAC 9 592,00 11 988,00
622611 -19,99
11,88 38,66 (2 396,00)
Frais tickets restaurants 190,00
622612 0,24 190,00
Frais d'actes et contentieux 5 349,51 3 156,15
622700 69,49
6,63 10,18 2 193,36
Honoraires divers 16 230,26 33 618,50
622800 -51,72
20,11 108,43 (17 388,24)
Publicité 12 295,99 36 659,50
623000 -66,46
15,23 118,24 (24 363,51)
Foires et expositions 107 000,00
623300 132,56 107 000,00
Cadeaux à la clientèle 606,76
623400 0,75 606,76
Catalogues et imprimés 2 525,00
623600 -100,0
8,14 (2 525,00)
Transports sur achats 141,24
624100 0,17 141,24
Transports sur ventes 1 557,99 5 959,40
624200 -73,86
1,93 19,22 (4 401,41)
Voyages et déplacements 30 337,13 23 223,67
625100 30,63
37,58 74,90 7 113,46
Frais accessoires des véhicule 5 879,82
625200 7,28 5 879,82
Forfait kilométriques 2 811,91 1 830,49
625300 53,62
3,48 5,90 981,42
Missions 3 068,77
625600 3,80 3 068,77
Réceptions 8 282,90 2 517,05
625700 229,07
10,26 8,12 5 765,85
Frais postaux 3 167,36 1 631,68
626000 94,12
3,92 5,26 1 535,68
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 32
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Frais de télécommunication 10 597,10 121,80
626100 N/S
13,13 0,39 10 475,30
Prestations de services bancai 84 930,51 44 087,26
627800 92,64
105,22 142,19 40 843,25
Frais Go Cardless 734,70
627810 0,91 734,70
Divers 981,79
628000 1,22 981,79
Cotisations professionnelles 7 500,00 250,00
628110 N/S
9,29 0,81 7 250,00
Valeur ajoutée produite (749 292,23) (510 559,53) -46,76
928,2 N/S (238 732,70)
Subventions d'exploitation 110 000,00 -100,0
354,78 (110 000,00)
Subventions d'exploitation 110 000,00
740000 -100,0
354,78 (110 000,00)
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 5 081,99 1 263,65 302,17
6,30 4,08 3 818,34
Formation continue (organisme) 2 287,47 565,03
633300 304,84
2,83 1,82 1 722,44
Taxe d'apprentissage (verst li 2 794,52 698,62
633500 300,01
3,46 2,25 2 095,90
Salaires et traitements 456 907,87 107 427,62 325,32
566,04 346,48 349 480,25
Salaires appointements 427 022,83 102 733,94
641100 315,66
529,02 331,34 324 288,89
Congés payés 15 635,10 4 693,68
641200 233,11
19,37 15,14 10 941,42
Primes et gratifications 14 249,94
641300 17,65 14 249,94
Charges sociales 180 346,40 42 554,46 323,80
223,42 137,25 137 791,94
Cotisations à l'URSSAF 125 310,36 30 241,71
645100 314,36
155,24 97,54 95 068,65
Cotisations aux mutuelles 2 800,67 647,81
645101 332,33
3,47 2,09 2 152,86
Charges sur Congés payés 6 295,15 1 836,16
645200 242,84
7,80 5,92 4 458,99
Cotisations retraites (salarié 32 913,76 8 098,73
645320 306,41
40,78 26,12 24 815,03
Cotisations Prévoyance 6 060,32
645330 7,51 6 060,32
Médecine du travail et pharmac 378,00 199,00
647500 89,95
0,47 0,64 179,00
Tickets restaurants 5 464,00
647700 6,77 5 464,00
Autres charges de personnel 1 124,14 1 531,05
648000 -26,58
1,39 4,94 (406,91)
Excédent brut d'exploitation (1 391 628,49) (551 805,26) -152,2
N/S N/S (839 823,23)
Autres produits d'exploitation 100 476,11 106 620,13 -5,76
124,48 343,88 (6 144,02)
Gain charge / Cé & det Ciales 0,37 17,29
756000 -97,86
0,06 (16,92)
Produits divers gestion couran 53,93 7,17
758000 652,16
0,07 0,02 46,76
Sponsoring 20% 100 421,81 106 595,67
758001 -5,79
124,41 343,80 (6 173,86)
Transfert de charges 37,60 0,05 37,60
Transfert de charges d'exploit 37,60
791000 0,05 37,60
Dotations aux amortissements et provisions 23 047,88 17 012,72 35,47
28,55 54,87 6 035,16
Dot. amort. s/immobil. incorpo 22 683,63 17 012,72
681110 33,33
28,10 54,87 5 670,91
Dot. amort. s/immobil. corpore 364,25
681120 0,45 364,25
Autres charges de gestion courante 1 564,67 1 368,23 14,36
1,94 4,41 196,44
Redevances pour brevets, licen 190,00 1 059,00
651000 -82,06
0,24 3,42 (869,00)
Droits d'auteurs 606,60
651600 0,75 606,60
Perte change/ Cré & det Ciales 88,33 244,24
656000 -63,83
0,11 0,79 (155,91)
Charges diverses gestion coura 679,74 64,99
658000 945,91
0,84 0,21 614,75
Résultat d'exploitation (1 315 727,33) (463 566,08) -183,8
N/S N/S (852 161,25)
Produits financiers 1,47 1,47
Gains de change 1,47
766000 1,47
Charges financières 170,14 28,11 505,27
0,21 0,09 142,03
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 33
Variations %
Détail des Soldes Intermédiaires
31/12/2022
12
01/01/2022
mois 31/12/2021
12
01/01/2021
mois
Pertes de change 170,14 28,11
666000 505,27
0,21 0,09 142,03
Résultat courant avant impôts (1 315 896,00) (463 594,19) -183,8
N/S N/S (852 301,81)
Produits exceptionnels 90,00 0,11 90,00
Prod cessions actifs - Immo Fi 90,00
775600 0,11 90,00
Charges exceptionnelles 34 370,00 9 800,00 250,71
42,58 31,61 24 570,00
Charges exception. s/opérat.ge 25 000,00 9 800,00
671000 155,10
30,97 31,61 15 200,00
VNC actifs cédés - Immo financ 90,00
675600 0,11 90,00
Dot. prov. risques et charges 9 280,00
687500 11,50 9 280,00
Résultat exceptionnel (34 280,00) (9 800,00) -249,8
-42,47 -31,61 (24 480,00)
Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2
N/S N/S (876 781,81)
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 34
ETATS
FISCAUX
31/12/2022
Etats financiers au
COMPTABILITÉ INFORMATISÉE
H
Direction Générale des Finances Publiques
1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts)
IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service
N° 2065-SD
Exercice ouvert le et clos le
Adresse du déclarant (quand celle-ci est
Insp. IFU N° dossier N° Siret
Adresse du service
où doit être
déposée cette
déclaration
Identification du
destinataire
Préciser éventuellement :
l'ancienne adresse en cas
de changement :
1 Résultat fiscal
2 Plus-values
différente de l'adresse du destinataire) et/ou
adresse du siège social si elle est différente du
principal établissement :
Bénéfice imposable
au taux normal
Bénéfice imposable
Plus-values à long terme imposables au taux de 15%
Entreprises nouvelles art. 44 sexies
Bénéfice ou déficit exonéré
(indiquer + ou - selon le cas)
Plus-values exonérées
Zones franches urbaines
Sociétés d'investissements immobiliers cotées
2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale
Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066
Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été
comptabilisés par l'entreprise (66,66 %).
(cocher la case selon le cas).
Entreprises nouvelles art.44 septies
3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches
d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité.
Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe
01012022 31122022
SCA TFTP
10 rue bellecordière
69002 LYON 02
651 000000 84987633900011
0
IDENTIFICATION
A
B ACTIVITÉ
RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice)
D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065)
Les
dispositions
des
articles
34,35
et
36
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique
et
libertés,
modifiée
par
la
loi
n°2004-801
du
6
août
2004
s'appliquent
:
elles
garan-
tissent
pour
les
données
vous
concernant,
un
droit
d'accès
et
de
rectification,
auprès
de
votre
service
des
impôts.
C
S.I.E. DE LYON CENTRE
3 rue DE LA CHARITE
BP 619
69239 LYON CEDEX 02
Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2
Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement
Autres dispositifs
2023
( )
Déficit
du 2058A ou 372 du 2033B)
Si vous avez changé d'activité, cochez la case
Activités exercées (souligner l'activité principale ):
Activités des sociétés Holding
Plus-values exonérées
art.238 quindecies
Jeunes entreprises innovantes
terme imposables
(report de la ligne XO
Plus-values à long
terme imposables au
taux de 19%
Plus-values à long
Autres plus-values
imposables au taux
de 19% aux taux de 0%
relevant du taux à 15%
Zone de restructuration de
la défense art 44 terdecies
Recettes nettes soumises
à la contribution 2,50 %
E (cf. notice)
- CGA/OMGA ou viseur conventionné :
- Conseil :
N° d'agrément
Nom, adresse, téléphone :
Cabinet ROSTAN GONZALEZ 2 Place Camille Gorges 04 37 42 18 84
LYON
69002
- Professionnel de l'expertise comptable :
OGA/OMGA Viseur conventionné
RÉGIME FISCAL DES GROUPES
Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI)
deux exemplaires.
- Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante
- Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère.
n° SIRET
Zones franches d'activité art.44 quaterdecies
Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage
4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W
Si PME innovante
A ............................................,
Signature et qualité du déclarant
le .......................................
LYON 15032023 LAURENT MOREL GERANT
Régime simplifié d'imposition Régime réel normal
X
art. 209-O B (entreprises de transport maritime)
au taux de 15 %
Territoire entrepreneur
art 44 octies A
Bassins urbains à dynamiser (BUD)
art.44 sexdecies
G ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS
CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS
1- Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223 quinquies C-I-1 du CGI)
2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom,
3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2)
adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée :
Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe :
L'entreprise dispose-t-elle d'une
comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé
OUI ComptabiliteExpert
Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10%
Zone de développement
prioritaire art. 44 septdecies
ECF
du prestataire
Désignation
F CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITÉ
Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33 %
1 350 176
7. Montant des revenus répartis total (a à h)
Formulaire obligatoire
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD
Montant des sommes versées :
à titre de frais de représentation,
de mission et de déplacement
Indemnités
forfaitaires
Rembour-
sements sements
Rembour-
forfaitaires
Indemnités
autres que ceux visés dans les
à titre de frais professionnels
colonnes 5 et 6
5 6 7 8
4
3
2
1
Pour les
SARL
à titre
de traitements
Année au
cours de
Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque
associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse-
ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.
et indemnités
émoluments
proprement dits
laquelle
le verse-
ment a
été effec-
tué
Nombre
sociales
de parts
apparte-
nant à
chaque as-
socié en
toute pro-
en usufruit
priété ou
Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :
- SARL - tous les associés ;
- SCA - associés gérants ;
- SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou
coparticipants
- SNC ou SCS - associés en nomou commandités ;
1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts,
dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales
payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts
Payées par la
société elle-même
Payées par un établissement chargé
du service des titres
2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société
ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s)
3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires
et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées
(e)
(f)
(g)
(h)
4. Montant des distributions
autres que celles visées
en (a),(b),(c) et (d)
ci-dessus
Désignation de l'entreprise
et date de clôture de l'exercice
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
sur les lignes e à h)
(A préciser par nature
(a)
(b)
(c)
(d)
SCA TFTP
31122022
I
J REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES
REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,
AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES
2023
( )
5. Montant des revenus distribués éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i)
6. Montant des revenus distribués non éligibles
à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
(art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065
IMPOT SUR LES SOCIETES
Désignation de l'entreprise
(A ne remplir que sur les exemplaires "en continu")
et Date de clôture de l'exercice
NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre)
ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
REMUNERATIONS
Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant
sur les DSN de 2022,montant total des bases brutes fiscales. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires,
telles notamment les sommes portées au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.
Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages
SCA TFTP
31122022
Formulaire obligatoire
K DIVERS
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
2023
( )
CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION
MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT)
MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice
MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice
MVLT réalisée au cours de l'exercice
(v oir les explications f igurant sur la notice)
Taux de 15 %
MVLT restant à reporter
N° 2065 Bis-SD (SUITE)
CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS
Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents
et perçus au titre de l’exercice
L
M
(art. 219 I a et a )
ter quater
Taux de 0 % Taux de 19 %
Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l’exercice
1 BILAN SIMPLIFIE
Désignation de l'entreprise
DGFiP N° 2033-A-SD
Formulaire obligatoire (article 302 septies
A bis du Code général des impôts)
ACTIF
IMMOBILISE
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
Adresse de l'entreprise
SIRET
Durée de l'exercice en nombre de mois *
Immobilisations Fonds commercial*
Autres*
incorporelles
Immobilisations financières* (1)
Immobilisations corporelles*
Avances et acomptes versés sur commandes
Autres * (3)
Clients et comptes rattachés *
014
028
040 042
048
052
062
066
094
098
112
092
096
110
010
016
030
044
050
060
064
068 070
074
082
086
Exercice N clos le
Brut
1
Amortissements-Provisions
2
Net
3 4
Net
012
072
080
084
Créances
(2)
Valeurs mobilières de placement
{
Disponibilités
Charges constatées d'avance *
Total II
Total général (I + II)
ACTIF
CIRCULANT
176
174
172
166
164
156
154
142
140
136
134
132
124
120
180
{
PASSIF
Exercice N Exercice N-1
1 2
CAPITAUX
PROPRES
DETTES
(4)
Capital social ou individuel *
Ecarts de réévaluation
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Total I
Total II
Provisions pour risques et charges
Emprunts et dettes assimilées
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Fournisseurs et comptes rattachés *
Produits constatés d'avance
Total III
Total général (I + II + III)
131
(4)
(5)
182
184
RENVOIS
(1)
(2)
(3)
Dont créances à plus d'un an
Dont immobilisations financières à moins
d'un an
Dont comptes courants d'associés
Dont dettes à plus d'un an
Coût de revient des immobilisations acquises
ou créées au cours de l'exercice *
Prix de vente hors TVA des immobilisations
cédées au cours de l'exercice *
débiteurs
Réserve légale
Réserves réglementées*
)
Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ............. )
Provisions réglementées
Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales
d'artistes vivants*
126
Marchandises *
Matières premières, approvisionnements,
en cours de production *
ACTIF
Durée de l'exercice précédent *
130
STOCKS
Total I (5)
NET
NET
SCA TFTP 10 rue bellecordière
69002 LYON 02
31122022 31122021
12 12
113 418 39 696 73 722 96 405
1 433 364 1 069
5 119 434 5 119 434 1 502 960
5 234 285 40 061 5 194 225 1 599 365
1 780 1 780 4 739
71 139 71 139 7 055
2 870 2 870 13 649
7 959 576 7 959 576 4 991 313
7 792 300 7 792 300 4 912 577
91 488 91 488 53 293
13 193 862 40 061 13 153 801 6 590 678
12 812 410 6 724 595
(633 060) (159 666)
(1 350 176) (473 394)
10 829 174 6 091 535
9 280
36 984 74 339
2 278 363 424 804
2 315 347 499 143
13 153 801 6 590 678
3 617 997
90
3 588
Exercice N-1 clos le
4
8 9 8 6
7 3 0
9 0 0 1 1
3
2023
Néant *
169
199
197
193 195
Subventions d'investissement 137
2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste)
Désignation de l'entreprise:
A - RÉSULTAT COMPTABLE
Ventes de marchandises *
biens
services *
Production stockée *
Production immobilisée *
Subventions d'exploitation reçues
Autres produits
Total des produits d'exploitation hors TVA (I)
Achats de marchandises * (y compris droits de douane)
210
214
218
222
224
226
230
232
234
236
238
240
242
244
250
252
Production vendue
PRODUITS
D'EXPLOITATION
Exercice N clos le Exercice N-1 clos le
CHARGES
D'EXPLOITATION
PRODUITS
ET
CHARGES
DIVERS
Réintégrations
Déductions
Variation de stock (marchandises) *
Charges sociales (cf. renvoi 380 du 2033-D)
Dotations aux amortissements *
Dotations aux provisions
Autres charges
(II)
Total des charges d'exploitation
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
B - RÉSULTAT FISCAL
Produits exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Rémunérations et avantages personnels non déductibles*
Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles
RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS
Bénéfice col. 1 Déficit col. 2
Déficit col. 2
Bénéfice col. 1
RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS
290
270
264
262
256
254
318
294
300
306
310
312
316
324
322
314
356
352
342
350
354
360
dont export
et livraisons
intracommunautaires
209
215
217
Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnement)*
Autres charges externes* :
dont crédit bail :
- mobilier : ......................... - immobilier : . .....................
Rémunérations du personnel *
dont provisions fiscales pour implantations
commerciales à l'étranger *
Produits financiers
Charges financières
Impôts sur les bénéfices *
Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2
Provisions non déductibles*
370 372
Créance due au
report en arrière
Déficit de l'exercice reporté en arrière *
(Entreprises I.S. seulement)
Déficits antérieurs reportables :*.........................................................................................dont imputés sur le résultat :
280
{ {
( )
Variation du stock en produits intermédiaires,
produits finis et en cours de production
( )
)
243
259
248
346
344
1 2
Impôts, taxes et versements assimilés
(III)
(IV)
(V)
(VI)
(VII)
Déficits
SCA TFTP
31122022 31122021
80 719 31 005
110 000
100 514 106 620
181 233 247 625
2 959
827 052
5 082
456 908
180 346 42 554
107 428
1 264
536 163
(4 739)
10 141
23 048 17 013
1 565 1 368
1 496 960 711 191
(1 315 727) (463 566)
1
170 28
90
34 370 9 800
(1 350 176) (473 394)
1 350 176
(
Formulaire obligatoire (article 302 septies
A-bis du Code général des impôts)
Divers*, dont intérêts excéden-
taires des cptes-cts d'associés 247
écarts de valeurs
liquidatives sur OPC*
2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII)
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.
617 653
*
Néant
(44. sexies)
Entreprises
vante (44. sexies A)
Zone franche urbaine
(44. septies)
Reprise d'entreprises
986
981
(44 octies A)
Jeune entreprise inno-
989
987
divers*
127
Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD)
dont taxe professionnelle
syndicales et professionnelles 260
dont cotisations versées aux organisations
{ }
DGFiP N° 2033-B-SD2023
du déficit
dont
345
CFE et CVAE *
(44 terdecies)
tion de la défense
Zones restructura-
330
138
nouvelles
en difficulté
ZFA NG
(44 quaterdecies)
Zone de
rurales (44. quindecies)
revitalisation
Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
998
997
Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999
251
249
Part de loyers dispensée de
réintégration (art. 239 sexies D)
Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un
crédit bail immobilier et de levée d'option
(art. 44 duodecies)
redynamiser
Bassins d'emploi à
991
348
Dont amortissement des souscriptions dans des PME
Dont amortissement exceptionnel de 25% des
( )
Investissements
(art 39 decies)
exceptionnelle
Déduction
655
innovantes (art 217 octies)
constructions nouvelles (art 39 quinquies D)
347
(art. 44 sexdecies)
dynamiser-BUD
Bassins urbains à
992
outre-mer (art. 44 septdecies)
pement prioritaire
Zone de dévelop-
993
(art 39 decies A)
exceptionnelle
Déduction
643 (art 39 decies B)
exceptionnelle
Déduction
645 (art 39 decies C)
exceptionnelle
Déduction
647
(art 39 decies D)
exceptionnelle
Déduction
648
conduite
-nelle simulateur de
Déduction exception-
641
649 990
Déductions
exceptionnelles
(art. 39 decies F)
Déduction
exceptionnelle
(art. 39 decies G)
1 350 176
1 350 176
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 302 Septies
A bis du Code général des impôts)
IMMOBILISATIONS
ACTIF IMMOBILISE
400
410
420
430
440
480
470
460
450
490 492
412
422
432
442
452
462
472
482
402 404
414
424
434
444
454
464
474
484
494
406
416
426
436
446
456
466
476
486
496
500
510
520
530
540
550
560
570 572
562
552
542
532
522
512
502
574
564
554
544
534
524
514
504
576
566
556
546
536
526
516
506
578 580 582 584
590
596
594
597
587
586
Régularisations
TOTAL
TOTAL
1
2
4
3
8
7
6
5
10
9
{
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
III
II
I
AMORTISSEMENTS
PLUS-VALUES, MOINS-VALUES
Réévaluation légale
TOTAL
TOTAL
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES
(Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Fonds commercial
Autres
Terrains
Constructions
Installations techniques
matériel et outillage industriels
Installations générales
agencements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations financières
Terrains
Constructions
Installations techniques
matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Autres immobilisations corporelles
Autres immoblisations incorporelles
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute des
immobilisations au
début de l'exercice
Augmentations Diminutions immobilisations à
Valeur brute des
la fin de l'exercice Valeur d'origine des immo-
bilisations en fin d'exercice
Montant des amortissements
au début de l'exercice de l'exercice
Augmentations : dotations
de l'actifet reprises
afférents aux éléments sortis
Diminutions : amortissements
Montant des amortissements
à la fin de l'exercice
Nature des immobilisations
cédées virées
mises hors service ou
le patrimoine privé
de la propriété industrielle.
Valeur d'actif Amortissements Prix de cession
Valeur résiduelle
Court terme
SCA TFTP
113 418 113 418
1 433
1 502 960 90 5 119 434
39 696
364
90 90
Titres AFTP
(19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR)
*
Néant
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT.
* * *
*
*
599
595
589
1 2 3 4 5
6 7 8
15 % ou 12,80 % 0 %
IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES
DGFiP N° 2033-C2023
3
de poste à poste,
réintégrées dans
y compris les produits
Immobilisation
19 %
581
583
585
579
Plus-values taxables à 19 % (1)
(1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de
1 2 3 4 5
6
Plus ou moins-values
Long terme
7 8 9 10
calcul de ces plus values.
Fonds commercial 495 497 498 499
1 433
3 616 564
90
3 617 997
23 048
90 90 90
40 061
1 616 378 5 234 285
17 013
90
17 013 22 684
364
4
Désignation de l'entreprise :
RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
600
610
620
630
640
680
660
650
612
622
632
642
652
662
682
602 604
614
624
634
644
654
664
684
606
616
626
636
646
656
666
686
II
I
DÉFICITS REPORTABLES
TOTAL
RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS
780
1
2
3
4
5
6
7
775
765
755
745
735
725
715
705
700
770
760
750
740
730
720
710
Dotations Reprises
B
C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER
NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT
Indemnités pour congés à payer,
charges sociales et fiscales correspondantes
Autres Immob. incorp.
Terrains
Constructions
Inst. générales, agen-
cements amén. div.
mat. et outillage
Inst. techniques
transport
Matériel de
corporelles
Autres immobilisations
TOTAL
A NATURE DES PROVISIONS
Provisions
réglementées
Amortissements dérogatoires
Autres provisions réglementées
Provisions pour risques et charges
Sur immobilisations
Sur stocks et en cours
Sur clients et comptes rattachés
Autres provisions pour dépréciation
Provisions
dépréciation
pour
Montant au début
de l'exercice
Augmentations:
dotations de l'exercice
Diminutions:
reprises de l'exercice
Montan
à la fin de l'exercice
Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B
SCA TFTP
9 280
(Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Dont majorations exceptionnelles
de 30 % 605
603
601 607
*
Néant
Total des déficits restant à reporter
Déficits de l'exercice
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1)
Déficits imputés
Déficits reportables
870
860
984
983
982 617 653
Formulaire obligatoire (article 302 Septies
A bis du Code général des impôts)
DGFiP N° 2033-D 2023
MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
IV DIVERS
Primes et cotisations complémentaires facultatives
Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant *
N° du centre de gestion agréé
Montant de la TVA collectée 374
388
380
381
Montant des prélèvements personnels de l'exploitant
378
399
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations)
25 198
103 670
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 398
Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur 397
dans le cadre de l'article 217 octies du CGI
325
327
dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite
326
dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l'article
dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS
154 bis du CGI dont cotisations facultatives Madelin (I de l’art. 154 bis du CGI)
bis
982
bis
982
Fonds commercial 681 683
Nombre d’opérations sur l’exercice
Déficits transférés de plein droit (article 209-II-2 du CGI)
9 280
9 280 9 280
617 653
1 967 829
1 350 176
calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF)
Chiffre d'affaires de référence CVAE
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT-SD
(1) il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128.
5 DETERMINATION DES EFFECTIFS
Désignation de l'entreprise :
Formulaire obligatoire (article 53 A
du code général des impôts)
I - Chiffre d'affaires de référence CVAE
SCA TFTP
ET DE LA VALEUR AJOUTEE
Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois
III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Variation positive des stocks
TOTAL 2
TOTAL 3
TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3
Achats
Variation négative des stocks
12
31122022
01012022
Néant *
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée
DGFiP N° 2033-E 2023
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation
Subventions d'exploitation reçues
Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité
normale et courante
108
111
143
113
116
115
144
119
118
Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances
Loyers et redevances, à l'exception de ceuxafférents à des immobilisations corporelles mises
à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une
convention de location de plus de 6 mois
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité
normale et courante
Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun
Taxes déductibles de la valeur ajoutée
crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois
immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations auxamortissements afférentes à des
IV - Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée 137
125
145
121
146
128
133
150
148
152
135
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153
V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA
117
le cadre ci-dessous et la ligne 117 (ci-dessus). Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE-SD.
Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), veuillez compléter
Mono établissement au sens de la CVAE
Période de référence
Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE)
020
024
186
160
022
Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises
Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges 105
TOTAL 1 106
II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Effectifs au sens de la CVAE 023
376
861
8
657
651
DECLARATION DES EFFECTIFS
Effectifs moyens du personnel *
dont apprentis
dont handicapés
Effectifs affectés à l'activité artisanale
CALCUL DE LAVALEUR AJOUTEE
Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026
Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III au C.G.I.)
(1)
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
détenant directement au moins 10% du capital de la société )
EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 2 2 N° SIRET
SCA TFTP
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
10 rue bellecordière
ADRESSE ( voie )
CODE POSTAL 69002 VILLE LYON 02
I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Nb de parts ou actions
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays
Commune
Code postal
N° département
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays
Titre (2) Nom patronymique Prénom(s)
Nom marital
Naissance : Date
Adresse : N° Voie
Commune
Pays
Commune
Code postal
N° département
Nb de parts ou actions
% de détention
Pays
1
6
N° de dépôt
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
0
*
Néant
(1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau
en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame.
* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT.
DGFiP N° 2033-F 2023
8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1
NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS
68 339
2 157
6 332 429
6 479 981
PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES
CORRESPONDANTES
901
903 904
902
PERSONNES PHYSIQ UES DE L'ENTREPRISE
NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
0 (1)
FILIALES ET PARTICIPATIONS
( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait
dont la société détient directement au moins 10 % du capital )
N° SIRET 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1
SCA TFTP
DENOMINATION DE L'ENTREPRISE
10 rue bellecordière
ADRESSE ( voie )
CODE POSTAL VILLE
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS CARBON IMPACT
128 RUE LA BOETIE
75008 PARIS FRANCE
% de détention
1
82,35
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SCA ACT FOR THE PLANET
10 RUE BELLECORDIERE
69002 LYON FRANCE
% de détention 8,00
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS SHYVA
23 ALL GILBERT BECAUD
34470 PEROLS FRANCE
% de détention 10,10
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS LEVIATHAN DYNAMICS
1 CENTRE COMMERCIAL
93120 LA COURNEUVE FRANCE
% de détention 37,40
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS BEYOND THE SEA
1 010 AVENUE DE L'EUROPE
33260 LA TESTE DE BUCH FRANCE
% de détention 9,10
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
SAS CR FRANCE
19 RUE SAINTE THERESE
29000 QUIMPER FRANCE
% de détention 9,10
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
Forme juridique Dénomination
Adresse : N° Voie
Pays
Commune
Code postal
% de détention
7
Formulaire obligatoire
(art. 38 de l'annexe III au C.G.I.)
N° de dépôt
69002 LYON 02
N° SIREN 902042373
(si société établie en France)
N° SIREN 882314024
(si société établie en France)
N° SIREN 891639650
(si société établie en France)
N° SIREN 824215537
(si société établie en France)
N° SIREN 803617166
(si société établie en France)
N° SIREN 812775443
(si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
N° SIREN (si société établie en France)
EXERCICE CLOS LE
*
Néant
NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 6
DGFiP N° 2033-G 2023
905
3 1 1 2 2 0 2 2
(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en
haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.
* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 45
Charges à payer
31/12/2022
Total des Charges à payer 47 852
19 392
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs - fact. non parve 19 392
28 460
Dettes fiscales et sociales
Dettes provis. pr congés à pay 20 329
Charges sociales s/congés à pa 8 131
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 46
Produits à recevoir
31/12/2022
Total des Produits à recevoir 56 767
54 074
Autres créances clients
Clients - factures à établir 54 074
2 693
Autres créances
Charges sociales - produits à 2 693
Présentation des comptes
SCA TFTP Page : 47
Charges constatées d'avance
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
31/12/2022
2 870
TOTAL 2 870
Montants
Période
2 870

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Comptes annuels 2022

  • 1. Exercice du 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 01/01/2022 31/12/2022 au Expertise comptable & Commissariat aux Comptes SCA TFTP 849876339 COMPTES ANNUELS SIREN CABINET ROSTAN GONZALEZ Société d'expertise comptable Inscrite au Tableau de l'Ordre d'Auvergne Rhône Alpes S.A.S. au capital de 20 000 euros 521 705 947 RCS Lyon 2 place Camille Georges 69002 LYON
  • 2. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 1 --------------- COMPTES ANNUELS ---------------- 1 Bilan Actif 2 Bilan Passif 3 Compte de Résultat 1/2 4 Compte de Résultat 2/2 5 ---------------- ANNEXE -------------------- 6 Règles et méthodes comptables 2 7 Annexe libre 9 Immobilisations 11 Amortissements 12 Capital Social et Effectifs 13 Provisions 14 Tableau des filiales et participations 1 15 Créances et dettes 16 Honoraires des commissaires aux comptes 17 Charges à payer 18 Produits à recevoir 19 Charges constatées d'avance 20 Produits constatés d'avance 21 --------------- ETATS DETAILLES ---------------- 22 Détail de l'Actif 23 Détail du Passif 25 Détail du Compte de Résultat 26 --------------- ETATS DE GESTION ---------------- 29 Soldes Intermédiaires de Gestion 30 Détail des Soldes Intermédiaires 31 ----------- ETATS FISCAUX ------------ 34 BIC - Déclaration 2065 - Impôt sur les Sociétés 35 BIC - Déclaration 2065 Bis- Impôt sur les Sociétés 36 BIC - Déclaration 2065 BisSuite - Impôt sur les Sociétés 37 BIC-RS 2033 A - Bilan 38 BIC-RS 2033 B - Compte de résultat 39 BIC-RS 2033 C - Immobilisations Amortissements 40 BIC-RS 2033 D - Provisions Déficits 41 BIC-RS 2033 E - Valeur ajoutée 42 BIC-RS 2033 F - Composition du capital social /1 43 BIC-RS 2033 G - Filiales et participations /1 44 Charges à payer 45 Produits à recevoir 46 Charges constatées d'avance 47 Sommaire Exercice du 01/01/2022 31/12/2022 au
  • 3. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 1 COMPTES ANNUELS
  • 4. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 2 Capital souscrit non appelé Terrains Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival. Autres titres immobilisés ACTIF IMMOBILISE ACTIF CIRCULANT Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Prêts Autres immobilisations financières Brut Amort. et Dépréc. Net Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI ) COMPTES DE REGULARISATION Avances et acomptes Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Avances et acomptes VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Capital souscrit appelé, non versé Charges constatées d'avance DISPONIBILITES (1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an 31/12/2022 31/12/2021 TOTAL ( II ) 5 234 285 40 061 5 194 225 1 599 365 7 792 300 7 792 300 4 912 577 2 870 2 870 13 649 TOTAL ACTIF (I à VI) 13 193 862 40 061 13 153 801 6 590 678 71 139 71 139 7 055 Bilan Actif TOTAL ( III ) 1 433 364 1 069 113 418 39 696 73 722 96 405 Autres participations 246 672 246 672 4 869 922 4 869 922 1 500 030 80 80 170 2 760 2 760 2 760 1 780 1 780 4 739 91 488 91 488 53 293 7 959 576 7 959 576 4 991 313 ( I ) Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV )
  • 5. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 3 Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport ... Ecarts de réévaluation RESERVES Réserve légale Réserves réglementées Réserves statutaires ou contractuelles Report à nouveau Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provisions réglementées Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées Provisions pour risques Provisions pour charges DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d'avance (1) Ecarts de conversion passif Capitaux Propres Autres fonds DETTES (1) Total des autres fonds propres propres Provisions Autres réserves Bilan Passif 31/12/2022 31/12/2021 12 812 410 6 724 595 (633 060) (159 666) (1 350 176) (473 394) 10 829 174 6 091 535 Total des capitaux propres 9 280 Total des provisions 9 280 TOTAL PASSIF 13 153 801 6 590 678 Total des dettes 2 315 347 499 143 32 992 101 565 2 173 210 387 524 3 588 4 288 36 984 74 339 (1 350 176,00) (473 394,19) Résultat de l'exercice exprimé en centimes (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 499 143 2 315 347 (3) Dont emprunts participatifs
  • 6. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 4 Compte de Résultat Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux) Montant net du chiffre d'affaires Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation (1) Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales du personnel Total des charges d'exploitation (2) RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION Production stockée Salaires et traitements Dotations aux amortissements : - sur immobilisations - charges d'exploitation à répartir Dotations aux dépréciations : - sur immobilisations - sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges 1/2 France Exportation mois mois 31/12/2022 31/12/2021 80 719 31 005 80 719 31 005 110 000 38 100 476 106 620 181 233 247 625 10 141 2 959 (4 739) 827 052 536 163 5 082 1 264 456 908 107 428 180 346 42 554 23 048 17 013 1 565 1 368 1 496 960 711 191 (1 315 727) (463 566) 12 12 Cotisations personnelles de l'exploitant 80 719 80 719
  • 7. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 5 Compte de Résultat Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré RESULTAT D'EXPLOITATION De participations (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS RESULTAT EXCEPTIONNEL PRODUITS PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des produits financiers FINANCIERS comm. Opéra. CHARGES FINANCIERES Total des charges financières Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES RESULTAT DE L'EXERCICE (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées 31/12/2022 31/12/2021 (1 315 727) (463 566) 1 1 170 28 170 28 (169) (28) (463 594) (1 315 896) 90 90 25 000 90 9 280 34 370 9 800 9 800 (34 280) (9 800) 181 325 247 625 1 531 501 721 020 (1 350 176) (473 394) 2/2 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
  • 8. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 6 ANNEXE
  • 9. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 7 Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence. Le bilan de l'exercice présente un total de 13 153 801 euros. Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 181 325 euros et un total charges de 1 531 501 euros,dégageant ainsi un résultat de -1 350 176 euros. L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022. Il a une durée de 12 mois. L'exercice antérieur, recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021, avait une durée de 12 mois. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation. - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre. - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels de l'exercice au 31/12/2022 ont été établis conformément au réglement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 05 juin 2014 à jour des différents règlements complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes obtenus. Le coût d'acquisition des immobilisations exclu les droits de mutations, honoraires, commissions et frais d'actes. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. Amortisse ments Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation du bien. § Immobilisations non décomposables : conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise. § Immobilisations décomposables : si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu. Le site internet est amorti sur une durée de 5 ans. Le matériel informatique est amorti sur une durée de 3 ans. La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur. Stocks et en cours Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires). Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure. La méthode de valorisation des stocks est celle du premier entré premier sorti (PEPS). Créances et dettes Règles et Méthodes Comptables
  • 10. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 8 Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables. Disponibilités Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Achats Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans un compte dédié, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature. Traitement des frais d'émission des emprunts Les frais d'émission des emprunts sont pris en compte immédiatement dans les charges de l'exercice. Traitement des frais d'augmentation de capital Les frais d'augmentation de capital sont comptabilisés en charges de l'exercice durant lequel l'augementation de capital a eu lieu. Règles et Méthodes Comptables
  • 11. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 9 Augmentation de capital effectuées en 2022 : - 10/03/2022 : augmentation de capital de 1 545 114€ pour porter le capital de 6 724 595€ à 8 269 709€ par l'émission de 1 545 114 actions de catégorie A de 1 euro de valeur nominale chacune - 18/06/2022 : augmentation de capital de 2 297 359€ pour porter le capital de 8 269 709€ à 10 567 068€ par l'émission de 2 297 359 actions de catégorie B de 1 euro de valeur nominale chacune - 29/11/2022 : augmentation de capital de 2 245 342€ pour porter le capital de 10 567 068€ à 12 812 410€ par l'émission de 2 245 342 actions de catégorie B de 1 euro de valeur nominale chacune Investissement effectués en 2022 : - le 06/01/2022 : souscription de 100 actions de la société Beyond the SEA au prix unitaire de 10 000€, soit un total de souscription de 1 000 000€ - le 18/01/2022 : souscription de 10 606 actions de la société Leviathan dynamics au prix unitaire de 33€, soit un total de souscription de 349 998€ - le 13/07/2022 : souscription de 1 000 actions à Bons de Souscription d'Actions de la société CR France au prix unitaire de 500€, soit un total de souscription de 500 000€. Les Bons de Souscriptions d'actions souscrits visent à assurer une correction de la valorisation de la participation de TFTP dans l'hypothèse où la situation de la société présentée par la société et les associés s'avèreraient inexacte ou incomplète. L'ajustement sera réalisé à partir de 50 000€ de préjudice et dans la limite de 150 000€. - le 26/07/2022 : souscription de 225 actions de la société Shyva au prix unitaire de 88,80€, soit un total de souscription de 19 980€ - le 05/12/2022 : souscription de 17 136 actions de la société Leviathan dynamics au prix unitaire de 87,53€, soit un total de souscription de 1 499 914,08€ Les frais d'acquisition des titres sont exclus du coût d'acquisition des titres et sont comptabilisés en charges. Sponsoring : Des opérations de sponsoring ont été menées sur l'exercice pour un montant de 100 422 euros dans les autres produits d'exploitation. Charges exceptionnelles : Les charges exceptionnelles de l'exercice s'élèvent à 34 370€ et se composent de : - 25 000€ : Astreinte concernant le litige sur la dénomination sociale de Time for the Planet - 9 280€ : provision pour litige sur la dénomination sociale de Time for the Planet - 90€ : cession de titres Act for the Planet Evènements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement des comptes annuels : Le 17/01/2023, la société est condamnée à verser 9 280€ suite au litige sur la dénomination sociale, dont le montant a été provisionné dans les comptes au 31/12/2022 en totalité. Il n'existe pas, postérieurement au jugement du 17 janvier 2023, de nouvelle assignation portant sur la dénomination sociale. Un litige Prud'hommal est en cours, dont la saisine a été effectuée le 28/04/22. La date de jugement le 17/01/2023 et la date de délibéré le 25/04/2023. Les demandes s'élèvent à 79 000€. Ce risque n'a pas fait l'objet d'une provision. Au 4 avril 2023, la société a clôturé une période de souscription ouverte le 17 décembre 2022. Les souscriptions, en cours à la clôture, ont fait l'objet de l'inscription d'une dette de 2 173 210€ au passif, qui a fait l'objet d'une incorportation de créance arrêtée par la Gérance le 31 mars 2023. Faits significatifs de la période
  • 12. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 10 Provision pour indemnité de départ à la retraite : L'entreprise n'a pas de convention collective nationale, c'est la convention légale qui s'applique et qui prévoit des indemnités de fin de carrière. L'entreprise n'a pas signé d'accord particulier et ne constate pas de provision au titre des engagements de retraite. Il n'est pas prévu de sorties de trésorerie dans les cinq prochaines années, aucun salarié n'étant proche de l'âge de départ à la retraite au 31 décembre 2022. Faits significatifs de la période
  • 13. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 11 Immobilisations Autres Valeurs Frais d'établissement et de développement Valeurs INCORPORELLES TOTAL brutes début d'exercice Mouvements de l'exercice brutes au TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Constructions sur sol propre Terrains CORPORELLES TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Matériel de transport Matériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels Avances et acomptes Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence FINANCIERES TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES Autres titres immobilisés Autres participations 31/12/2022 113 418 113 418 113 418 113 418 1 433 1 433 5 116 594 1 500 030 170 80 2 760 2 760 1 502 960 5 119 434 1 616 378 5 234 285 90 Augmentations Diminutions Cessions Virt p.à p. Acquisitions Réévaluations 1 433 3 616 564 1 433 3 616 564 90 3 617 997 90
  • 14. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 12 Amortissements Amortissements Dotations Diminutions Frais d'établissement et de développement Amortissements INCORPORELLES TOTAL début d'exercice Mouvements de l'exercice au TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Constructions sur sol propre Terrains CORPORELLES TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Autres Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels Emballages récupérables et divers 31/12/2022 39 696 364 364 40 061 Frais d'établissement et de développement Autres immobilisations incorporelles Terrains Constructions sur sol propre Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier Emballages récupérables, divers sur sol d'autrui Instal. technique matériel outillage industriels Instal générales Agenct aménagt divers instal, agencement, aménag. TOTAL IMMOB INCORPORELLES TOTAL IMMOB CORPORELLES TOTAL Dif f érentiel dégressif Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires Dotations Reprises de durée et aut Amort. f iscal Mode exceptionnel de durée et aut Dif f érentiel dégressif Mode exceptionnel Amort. f iscal Mouv ement net des amortisse- ment à la f in de l'exercice TOTAL GENERAL NON VENTILE Frais d'acquisition de titres de participation Fonds commercial 39 696 Autres immobilisations incorporelles Fonds commercial 17 013 17 013 364 364 23 048 22 684 22 684 17 013
  • 15. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 13 Capital social Montant Val. Nominale Nombre ACTIONS / PARTS SOCIALES Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice Remboursées pendant l'exercice Du capital social fin d'exercice Effectif moyen Externe Interne EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL 31/12/2022 31/12/2022 6 2 6 087 815,00 12 812 410,00 1,0000 0,0000 12 812 410,00 6 724 595,00 8 6 724 595,00 1,0000 1,0000 6 087 815,00
  • 16. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 14 Provisions PROVISIONS REGLEMENTEES PROVISIONS REGLEMENTEES Début exercice Augmentations Diminutions TOTAL GENERAL Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation Provisions autres PROVISIONS POUR Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Autres Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES RISQUES ET CHARGES Sur immobilisations incorporelles corporelles des titres mis en équivalence autres immo. financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres PROVISIONS POUR DEPRECIATION PROVISIONS POUR DEPRECIATION - d'exploitation - financières - exceptionnelles Dont dotations et reprises Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I. { { 31/12/2022 titres de participation 9 280 9 280 9 280 9 280€ : Provision pour litige - dénomination sociale Reconstruction gisements miniers et pétroliers 9 280 9 280 9 280 9 280
  • 17. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 15 Filiales et participations Capitauxpropres 1. Filiales (Plus de 50 %) A. Renseignements détaillés Quote part du capital Résultat du dernier 2. Participations (10 à 50 %) 31/12/2022 811 876 82,40 (689 654) CARBON IMPACT 1 648 413 37,40 (313 621) LEVIATHAN DYNAMICS SHYVA 16 917 10,10 (4 737) Capital CP QP détenu Valeur bruteValeur nette Prêts & avances consentis Cautions & avals donnés Chiffre d'affaires Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés CR France 100 000 1 179 558 9% 500 000 500 000 3 049 790 221 796 AFTP 1 000 539 8% 80 80 345 0 -2 Beyond the 11 000 2 635 533 9% 1 000 000 1 000 000 72 802 -267 395 1. Filiales (Plus de 50 %) 2. Participations (10 à 50 %) CARBON IMPACT LEVIATHAN DYNAMICS SHYVA Capital détenue Valeur comptable des titres détenus Brute Nette Montant des consentis Prêts et avances cautions et avals Chiffre d'affaires exercice clos encaissés Dividendes Capital B. Renseignements globaux Filiales non reprises en A Participations non reprises en A françaises étrangères étrangères françaises Capitaux propres Quote part détenue en pourcentage Valeur comptable des titres détenus - Brute Valeur comptable des titres détenus - Nette Prêts et avances consentis Montant des cautions et avals Chiffre d'affaires Résultat du dernier exercice clos Dividendes encaissés 3 815 630 26,20 (45 601) (en pourcentage) donnés 8 500 74 257 2 225 1 500 030 1 849 912 19 980 1 500 030 1 849 912 19 980 166 672 86 80 000 189 980 (625) 122 000 1 500 080 1 500 080 345 3 122 592
  • 18. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 16 Créances et Dettes Créances rattachées à des participations TOTAL DES CREANCES CREANCES Autres immobilisations financières Prêts Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Autres impôts, taxes versements assimilés Divers Charges constatées d'avances Remboursements obtenus en cours d'exercice Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) TOTAL DES DETTES DETTES Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés Autres dettes Produits constatés d'avance 1 an au plus plus d'1 an plus de 5 ans 1 à 5 ans 1 an au plus Débiteurs divers Groupe et associés Prêts accordés en cours d'exercice Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Dette représentative de titres empruntés Emprunts remboursés en cours d'exercice 31/12/2022 246 672 2 760 2 760 71 139 2 693 88 193 431 171 2 870 414 929 36 984 50 114 35 996 11 857 3 599 3 588 2 173 210 2 315 347 3 588 31/12/2022 246 672 71 139 2 693 88 193 431 171 2 870 412 169 2 760 36 984 50 114 35 996 11 857 3 599 3 588 2 173 210 2 315 347
  • 19. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 17 Honoraires des Commissaires aux Comptes Audit Commissariat aux comptes, certification, TOTAL Sous-total 9 592 11 998 examen des comptes individuels et consolidés Emetteur Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux Emetteur Filiales intégrées globalement comptes Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres Sous-total 31/12/2022 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2021 % % % % PAREX AUDIT 9 592 11 998 9 592 11 998 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
  • 20. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 18 Charges à payer 31/12/2022 Total des Charges à payer 47 852 19 392 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs - fact. non parve 19 392 28 460 Dettes fiscales et sociales Dettes provis. pr congés à pay 20 329 Charges sociales s/congés à pa 8 131
  • 21. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 19 Produits à recevoir 31/12/2022 Total des Produits à recevoir 56 767 54 074 Autres créances clients Clients - factures à établir 54 074 2 693 Autres créances Charges sociales - produits à 2 693
  • 22. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 20 Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance - EXPLOITATION Charges constatées d'avance - FINANCIERES Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES 31/12/2022 2 870 TOTAL 2 870 Montants Période 2 870
  • 23. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 21 Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance - EXPLOITATION Produits constatés d'avance - FINANCIERS Produits constatés d'avance - EXCEPTIONNELS TOTAL 31/12/2022 Montants Période
  • 24. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 22 ETATS DETAILLES
  • 25. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 23 Variations % Détail de l'Actif 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Capital souscrit non appelé TOTAL II - Actif Immobilisé NET 5 194 224,83 1 599 365,45 224,77 39,49 24,27 3 594 859,38 Concessions brevets et droits similaires 73 721,82 96 405,45 -23,53 (22 683,63) 0,56 1,46 Site internet Time for the Pla 113 418,17 113 418,17 205001 0,86 1,72 Amortis. concess. & droits sim (39 696,35) (17 012,72) 280500 -133,3 (22 683,63) -0,30 -0,26 Autres immobilisations corporelles 1 068,93 1 068,93 0,01 Matériel informatique 1 433,18 218310 1 433,18 0,01 Amortis. matér.bureau et infor (364,25) 281830 (364,25) Autres participations 4 869 922,08 1 500 030,00 224,65 3 369 892,08 37,02 22,76 Titres Carbon Impact 1 500 030,00 1 500 030,00 261001 11,40 22,76 Titres Beyond the sea 1 000 000,00 261002 1 000 000,00 7,60 Titres Leviathan Dynamics 1 849 912,08 261003 1 849 912,08 14,06 Titres Shyva 19 980,00 261004 19 980,00 0,15 Titres CR France 500 000,00 261005 500 000,00 3,80 Créances rattachées à des participations 246 672,00 246 672,00 1,88 Créances Shyva 80 000,00 267001 80 000,00 0,61 Créances Carbon impact 166 672,00 267002 166 672,00 1,27 Autres titres immobilisés 80,00 170,00 -52,94 (90,00) Act for the planet 80,00 170,00 271100 -52,94 (90,00) Autres immobilisations financières 2 760,00 2 760,00 0,02 0,04 Dépôts et cautionnements 2 760,00 2 760,00 275000 0,02 0,04 TOTAL III - Actif Circulant NET 7 959 576,43 4 991 312,61 59,47 60,51 75,73 2 968 263,82 Marchandises 1 779,75 4 739,00 -62,44 (2 959,25) 0,01 0,07 Stocks de marchandises 1 779,75 4 739,00 370000 -62,44 (2 959,25) 0,01 0,07 Créances clients et comptes rattachés 71 139,20 7 054,80 908,38 64 084,40 0,54 0,11 Collectif clients débiteurs 17 064,80 7 054,80 041D 141,89 10 010,00 0,13 0,11 Clients - factures à établir 54 074,40 418100 54 074,40 0,41 Autres créances 91 488,08 53 292,99 71,67 38 195,09 0,70 0,81 Collectif fournisseurs débiteurs 170,80 1 422,28 040D -87,99 (1 251,48) 0,02 Fournisseurs - RRR à obtenir 3 495,44 409800 -100,0 (3 495,44) 0,05 Charges sociales - produits à 2 692,53 438700 2 692,53 0,02 TVA due intracommunautaire 0,26 445200 0,26 TVA déductible s/aut.biens et 2 562,06 3 604,88 445660 -28,93 (1 042,82) 0,02 0,05 Remboursement de TVA demandé 82 452,00 37 433,00 445830 120,27 45 019,00 0,63 0,57 TVA sur factures non parvenues 3 179,17 7 337,39 445860 -56,67 (4 158,22) 0,02 0,11 Act for the planet 345,34 451001 345,34 Leviathan Dynamics 85,92 451002 85,92 Disponibilités 7 792 299,90 4 912 576,72 58,62 2 879 723,18 59,24 74,54 STRIPE 2 045 782,90 1 053 920,55 512140 94,11 991 862,35 15,55 15,99 Stripe-Livres 35 664,69 23 823,47 512141 49,70 11 841,22 0,27 0,36 Caisse d'Epargne 5 381 161,55 3 811 752,44 512170 41,17 1 569 409,11 40,91 57,84 Caisse d'Epargne 3164 397,63 250,05 512171 59,02 147,58 Qonto-3703-48 219 993,83 5 209,21 512221 N/S 214 784,62 1,67 0,08 QONTO - 6169-248 84 206,00 17 621,00 512222 377,87 66 585,00 0,64 0,27 Qonto 2039 506 22 361,60 512223 22 361,60 0,17 GOCARDLESS 2 731,70 512224 2 731,70 0,02
  • 26. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 24 Variations % Détail de l'Actif 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Charges constatées d'avance 2 869,50 13 649,10 -78,98 (10 779,60) 0,02 0,21 Charges constatées d'avance 2 869,50 13 649,10 486000 -78,98 (10 779,60) 0,02 0,21 TOTAL DU BILAN ACTIF 13 153 801,26 6 590 678,06 99,58 100,00 100,00 6 563 123,20
  • 27. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 25 Variations % Détail du Passif 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois TOTAL I - Capitaux propres 10 829 173,88 6 091 534,88 77,77 82,33 92,43 4 737 639,00 Capital Social ou individuel 12 812 410,00 6 724 595,00 90,53 6 087 815,00 97,40 102,03 Capital souscrit-appelé, versé 12 812 410,00 6 724 595,00 101300 90,53 6 087 815,00 97,40 102,03 Report à nouveau (633 060,12) (159 665,93) -296,4 (473 394,19) -4,81 -2,42 Report à nouveau (solde débite (633 060,12) (159 665,93) 119000 -296,4 (473 394,19) -4,81 -2,42 Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2 (876 781,81) -10,26 -7,18 TOTAL II - Autres fonds propres TOTAL III - Total des Provisions 9 280,00 0,07 9 280,00 Provisions pour risques 9 280,00 9 280,00 0,07 Provisions pour litiges 9 280,00 151100 9 280,00 0,07 TOTAL IV - Total des dettes 2 315 347,38 499 143,18 363,86 17,60 7,57 1 816 204,20 Emprunts et dettes financières divers 3 587,65 4 288,19 -16,34 (700,54) 0,03 0,07 Associés - Laurent Morel 580,36 528,35 455100 9,84 52,01 0,01 Associés - Mehdi Coly 637,93 258,16 455101 147,11 379,77 Associés - Nicolas Sabatier 546,48 1 241,19 455102 -55,97 (694,71) 0,02 Associés - Denis Galha Garcia 1 755,02 2 117,59 455103 -17,12 (362,57) 0,01 0,03 Associés - Arthur Auboeuf 67,86 142,90 455104 -52,51 (75,04) Dettes fournisseurs et comptes rattachés 36 984,33 74 339,17 -50,25 (37 354,84) 0,28 1,13 Collectif fournisseurs créditeurs 17 592,14 25 039,28 040C -29,74 (7 447,14) 0,13 0,38 Fournisseurs - fact. non parve 19 392,19 49 299,89 408100 -60,66 (29 907,70) 0,15 0,75 Dettes fiscales et sociales 101 565,23 32 991,77 207,85 68 573,46 0,77 0,50 Personnel - rémunérations dues 29 460,51 13 337,66 421000 120,88 16 122,85 0,22 0,20 Personnel - Notes de frais 324,47 267,17 421100 21,45 57,30 Dettes provis. pr congés à pay 20 328,78 4 693,68 428200 333,11 15 635,10 0,15 0,07 Sécurité sociale 18 063,12 7 487,25 431000 141,25 10 575,87 0,14 0,11 Autres organismes sociaux 307,90 765,03 437000 -59,75 (457,13) 0,01 Caisse de retraite salariés 5 232,07 1 638,35 437200 219,35 3 593,72 0,04 0,02 Mutuelle & prévoyance 3 419,32 671,04 437400 409,56 2 748,28 0,03 0,01 Titres restaurant - charges patronales 841,80 437600 841,80 0,01 Charges sociales s/congés à pa 8 131,31 1 836,16 438200 342,84 6 295,15 0,06 0,03 Prélèvements à la Source (IR) 3 598,60 1 119,30 442100 221,50 2 479,30 0,03 0,02 TVA déductible s/immobilisatio 0,34 445620 0,34 TVA déductible intracom 0,26 445663 0,26 TVA collectée 20% 2 843,88 1 176,13 445710 141,80 1 667,75 0,02 0,02 TVA collectée 5,5% 0,47 445711 0,47 TVA sur factures à établir 9 012,40 445870 9 012,40 0,07 Autres dettes 2 173 210,17 387 524,05 460,79 1 785 686,12 16,52 5,88 Autres comptes débiteurs/crédi 166,00 467000 -100,0 (166,00) Versements pour augm. capital 2 173 210,17 387 358,05 467001 461,03 1 785 852,12 16,52 5,88 TOTAL DU BILAN PASSIF 13 153 801,26 6 590 678,06 99,58 100,00 100,00 6 563 123,20
  • 28. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 26 Variations % Détail du Compte de Résultat 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Total des produits d'exploitation 181 233,13 247 625,35 -26,81 224,52 798,66 (66 392,22) Ventes de marchandises Production vendue Biens Production vendue Services + Travaux 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Production vendue Services FRANCE 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Produits des activités annexes 3 105,23 708000 3,85 3 105,23 Ventes livres 5,5% 12 535,53 31 005,22 708001 -59,57 15,53 100,00 (18 469,69) Frais prise de participation 20 000,00 708100 24,78 20 000,00 Ports et frais facturés 45 078,66 708500 55,85 45 078,66 Montant net du chiffre d'affaires 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Subventions d'exploitation 110 000,00 -100,0 354,78 (110 000,00) Subventions d'exploitation 110 000,00 740000 -100,0 354,78 (110 000,00) Reprises sur provisions, transferts de charges 37,60 0,05 37,60 Transfert de charges d'exploit 37,60 791000 0,05 37,60 Autres produits d'exploitation 100 476,11 106 620,13 -5,76 124,48 343,88 (6 144,02) Gain charge / Cé & det Ciales 0,37 17,29 756000 -97,86 0,06 (16,92) Produits divers gestion couran 53,93 7,17 758000 652,16 0,07 0,02 46,76 Sponsoring 20% 100 421,81 106 595,67 758001 -5,79 124,41 343,80 (6 173,86) Total des charges d'exploitation 1 496 960,46 711 191,43 110,49 N/S N/S 785 769,03 Achats de marchandises 10 141,00 -100,0 32,71 (10 141,00) Achats de marchandises 10 141,00 607000 -100,0 32,71 (10 141,00) Variation de stocks de marchandises 2 959,25 (4 739,00) 162,44 3,67 -15,28 7 698,25 Variat. stocks marchandises 2 959,25 (4 739,00) 603700 162,44 3,67 -15,28 7 698,25 Autres achats et charges externes 827 052,40 536 162,75 54,25 N/S N/S 290 889,65 Fournitures carburant 3,61 606140 3,61 Achats de petit équipement 4 472,89 2 386,58 606300 87,42 5,54 7,70 2 086,31 Achats fournitures administrat 604,74 146,67 606400 312,31 0,75 0,47 458,07 Sous-traitance générale 82 404,95 78 982,50 611000 4,33 102,09 254,74 3 422,45 Frais Relations Presse 23 585,00 611001 -100,0 76,07 (23 585,00) Sous-traitance informatique 201 976,61 144 952,89 611100 39,34 250,22 467,51 57 023,72 Sous-traitance info UE 298,68 611101 0,37 298,68 Sous-traitance hors CEE 1 259,07 611940 1,56 1 259,07 Locations 7 443,30 11 895,00 613000 -37,42 9,22 38,36 (4 451,70) Locations immobilières 16 894,00 613200 20,93 16 894,00 Locations de matériel de trans 571,09 37,49 613520 N/S 0,71 0,12 533,60 Maintenance 135,42 615600 0,17 135,42 Primes d'assurance 3 346,06 3 364,45 616000 -0,55 4,15 10,85 (18,39) Assurances multirisques 53,42 616100 0,07 53,42 Documentation générale 4,68 618100 0,01 4,68 Frais de colloques, de séminai 14 153,00 618500 17,53 14 153,00 Honoraires comptables & social 9 174,32 6 093,40 622600 50,56 11,37 19,65 3 080,92 Honoraires juridiques 173 000,82 97 150,27 622610 78,08 214,32 313,34 75 850,55 Honoraires CAC 9 592,00 11 988,00 622611 -19,99 11,88 38,66 (2 396,00) Frais tickets restaurants 190,00 622612 0,24 190,00 Frais d'actes et contentieux 5 349,51 3 156,15 622700 69,49 6,63 10,18 2 193,36
  • 29. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 27 Variations % Détail du Compte de Résultat 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Honoraires divers 16 230,26 33 618,50 622800 -51,72 20,11 108,43 (17 388,24) Publicité 12 295,99 36 659,50 623000 -66,46 15,23 118,24 (24 363,51) Foires et expositions 107 000,00 623300 132,56 107 000,00 Cadeaux à la clientèle 606,76 623400 0,75 606,76 Catalogues et imprimés 2 525,00 623600 -100,0 8,14 (2 525,00) Transports sur achats 141,24 624100 0,17 141,24 Transports sur ventes 1 557,99 5 959,40 624200 -73,86 1,93 19,22 (4 401,41) Voyages et déplacements 30 337,13 23 223,67 625100 30,63 37,58 74,90 7 113,46 Frais accessoires des véhicule 5 879,82 625200 7,28 5 879,82 Forfait kilométriques 2 811,91 1 830,49 625300 53,62 3,48 5,90 981,42 Missions 3 068,77 625600 3,80 3 068,77 Réceptions 8 282,90 2 517,05 625700 229,07 10,26 8,12 5 765,85 Frais postaux 3 167,36 1 631,68 626000 94,12 3,92 5,26 1 535,68 Frais de télécommunication 10 597,10 121,80 626100 N/S 13,13 0,39 10 475,30 Prestations de services bancai 84 930,51 44 087,26 627800 92,64 105,22 142,19 40 843,25 Frais Go Cardless 734,70 627810 0,91 734,70 Divers 981,79 628000 1,22 981,79 Cotisations professionnelles 7 500,00 250,00 628110 N/S 9,29 0,81 7 250,00 Impôts, taxes et versements assimilés 5 081,99 1 263,65 302,17 6,30 4,08 3 818,34 Formation continue (organisme) 2 287,47 565,03 633300 304,84 2,83 1,82 1 722,44 Taxe d'apprentissage (verst li 2 794,52 698,62 633500 300,01 3,46 2,25 2 095,90 Salaires et traitements 456 907,87 107 427,62 325,32 566,04 346,48 349 480,25 Salaires appointements 427 022,83 102 733,94 641100 315,66 529,02 331,34 324 288,89 Congés payés 15 635,10 4 693,68 641200 233,11 19,37 15,14 10 941,42 Primes et gratifications 14 249,94 641300 17,65 14 249,94 Charges sociales du personnel 180 346,40 42 554,46 323,80 223,42 137,25 137 791,94 Cotisations à l'URSSAF 125 310,36 30 241,71 645100 314,36 155,24 97,54 95 068,65 Cotisations aux mutuelles 2 800,67 647,81 645101 332,33 3,47 2,09 2 152,86 Charges sur Congés payés 6 295,15 1 836,16 645200 242,84 7,80 5,92 4 458,99 Cotisations retraites (salarié 32 913,76 8 098,73 645320 306,41 40,78 26,12 24 815,03 Cotisations Prévoyance 6 060,32 645330 7,51 6 060,32 Médecine du travail et pharmac 378,00 199,00 647500 89,95 0,47 0,64 179,00 Tickets restaurants 5 464,00 647700 6,77 5 464,00 Autres charges de personnel 1 124,14 1 531,05 648000 -26,58 1,39 4,94 (406,91) Dotation aux amortissements sur immobilisations 23 047,88 17 012,72 35,47 28,55 54,87 6 035,16 Dot. amort. s/immobil. incorpo 22 683,63 17 012,72 681110 33,33 28,10 54,87 5 670,91 Dot. amort. s/immobil. corpore 364,25 681120 0,45 364,25 Autres charges de gestion courante 1 564,67 1 368,23 14,36 1,94 4,41 196,44 Redevances pour brevets, licen 190,00 1 059,00 651000 -82,06 0,24 3,42 (869,00) Droits d'auteurs 606,60 651600 0,75 606,60 Perte change/ Cré & det Ciales 88,33 244,24 656000 -63,83 0,11 0,79 (155,91) Charges diverses gestion coura 679,74 64,99 658000 945,91 0,84 0,21 614,75 Résultat d'exploitation (1 315 727,33) (463 566,08) -183,8 N/S N/S (852 161,25) Total des produits financiers 1,47 1,47 Différences positives de change 1,47 1,47 Gains de change 1,47 766000 1,47 Total des charges financières 170,14 28,11 505,27 0,21 0,09 142,03 Différences négatives de change 170,14 28,11 505,27 0,21 0,09 142,03
  • 30. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 28 Variations % Détail du Compte de Résultat 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Pertes de change 170,14 28,11 666000 505,27 0,21 0,09 142,03 Résultat financier (168,67) (28,11) -500,0 -0,21 -0,09 (140,56) Résultat courant avant impôts (1 315 896,00) (463 594,19) -183,8 N/S N/S (852 301,81) Total des produits exceptionnels 90,00 0,11 90,00 Produits exceptionnels sur opérations en capital 90,00 0,11 90,00 Prod cessions actifs - Immo Fi 90,00 775600 0,11 90,00 Total des charges exceptionnelles 34 370,00 9 800,00 250,71 42,58 31,61 24 570,00 Charges exceptionnelles sur opération de gestion 25 000,00 9 800,00 155,10 30,97 31,61 15 200,00 Charges exception. s/opérat.ge 25 000,00 9 800,00 671000 155,10 30,97 31,61 15 200,00 Charges exceptionnelles sur opération en capital 90,00 0,11 90,00 VNC actifs cédés - Immo financ 90,00 675600 0,11 90,00 Dotations excep. aux amortissements et aux provisions 9 280,00 11,50 9 280,00 Dot. prov. risques et charges 9 280,00 687500 11,50 9 280,00 Résultat exceptionnel (34 280,00) (9 800,00) -249,8 -42,47 -31,61 (24 480,00) Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2 N/S N/S (876 781,81)
  • 31. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 29 ETATS GESTION
  • 32. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 30 Soldes Intermédiaires de Gestion CHIFFRE D'AFFAIRES Ventes de marchandises - Achats de marchandises - Variation stocks de marchandises PRODUCTION DE L'EXERCICE Production vendue + Production immobilisée MARGE COMMERCIALE (a) - Achats stockés approvisionnement RÉSULTAT DE L'EXERCICE Ecarts % + Variation production stockée - Variation des stocks et approvisionnement - Achats de sous-traitance directe - Autres charges externes (c) VALEUR AJOUTÉE PRODUITE (a+b-c) + Subventions d'exploitation - Impôts, taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes - Salaires et traitements - Charges sociales EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION RÉSULTAT EXPLOITATION + Reprises sur amortissements et provisions + Autres produits d'exploitation + Transfert de charges d'exploitation - Dotations aux amort.,dépréciations et provisions - Autres charges de gestion courante + Produits financiers - Charges financières RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS - Charges exceptionnelles Produits exceptionnels - Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices RÉSULTAT EXCEPTIONNEL MARGE BRUTE PRODUCTION (b) 31/12/2022 12 31/12/2021 12 80 719 31 005 10 141 2 959 (4 739) (2 959) (5 402) 80 719 31 005 80 719 31 005 80 719 31 005 821 971 533 630 (749 292) (510 560) 110 000 5 082 1 264 456 908 107 428 180 346 42 554 (1 391 628) (551 805) 100 476 106 620 38 23 048 17 013 1 565 1 368 (1 315 727) (463 566) (1 315 896) (463 594) 1 34 370 9 800 (34 280) (9 800) (1 350 176) (473 394) 90 28 170 MARGES (Commerciale + Production ) 25 603 77 760 - Achats non stockés (c) 5 081 2 533 01/01/2022 01/01/2021 mois mois Bénéfice-perte sur opérations en commun CONSOMMATION DE L'EXERCICE EN PROVENANCE DES TIERS 827 052 536 163 100,00 100,00 49 714 160,34 -100,00 (10 141) 7 698 -162,44 2 443 -45,22 100,00 100,00 49 714 160,34 100,00 100,00 49 714 160,34 100,00 100,00 49 714 160,34 N/S N/S 288 342 54,03 -928,27 N/S (238 733) -46,76 354,78 (110 000) -100,00 6,30 4,08 3 818 302,17 566,04 346,48 349 480 325,32 223,42 137,25 137 792 323,80 N/S N/S (839 823) -152,20 124,48 343,88 (6 144) -5,76 0,05 38 28,55 54,87 6 035 35,47 1,94 4,41 196 14,36 N/S N/S (852 161) -183,83 N/S N/S (852 302) -183,85 1 42,58 31,61 24 570 250,71 -42,47 -31,61 (24 480) -249,80 N/S N/S (876 782) -185,21 0,11 90 505,27 142 0,09 0,21 82,58 96,33 52 157 203,71 6,29 8,17 2 548 100,58 290 890 54,25 N/S N/S
  • 33. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 31 Variations % Détail des Soldes Intermédiaires 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Montant net du chiffre d'affaires 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Achats de marchandises 10 141,00 -100,0 (10 141,00) Achats de marchandises 10 141,00 607000 -100,0 (10 141,00) Variation de stocks de marchandises 2 959,25 (4 739,00) 162,44 7 698,25 Variat. stocks marchandises 2 959,25 (4 739,00) 603700 162,44 7 698,25 Marge commerciale (2 959,25) (5 402,00) 45,22 2 442,75 Production vendue Services 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Produits des activités annexes 3 105,23 708000 3,85 3 105,23 Ventes livres 5,5% 12 535,53 31 005,22 708001 -59,57 15,53 100,00 (18 469,69) Frais prise de participation 20 000,00 708100 24,78 20 000,00 Ports et frais facturés 45 078,66 708500 55,85 45 078,66 Production de l'exercice 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Marge brute de production 80 719,42 31 005,22 160,34 100,00 100,00 49 714,20 Production de l'exercice + Marge commerciale 77 760,17 25 603,22 203,71 96,33 82,58 52 156,95 Achats non stockés matières et fournitures 5 081,24 2 533,25 100,58 6,29 8,17 2 547,99 Fournitures carburant 3,61 606140 3,61 Achats de petit équipement 4 472,89 2 386,58 606300 87,42 5,54 7,70 2 086,31 Achats fournitures administrat 604,74 146,67 606400 312,31 0,75 0,47 458,07 Autres charges externes 821 971,16 533 629,50 54,03 N/S N/S 288 341,66 Sous-traitance générale 82 404,95 78 982,50 611000 4,33 102,09 254,74 3 422,45 Frais Relations Presse 23 585,00 611001 -100,0 76,07 (23 585,00) Sous-traitance informatique 201 976,61 144 952,89 611100 39,34 250,22 467,51 57 023,72 Sous-traitance info UE 298,68 611101 0,37 298,68 Sous-traitance hors CEE 1 259,07 611940 1,56 1 259,07 Locations 7 443,30 11 895,00 613000 -37,42 9,22 38,36 (4 451,70) Locations immobilières 16 894,00 613200 20,93 16 894,00 Locations de matériel de trans 571,09 37,49 613520 N/S 0,71 0,12 533,60 Maintenance 135,42 615600 0,17 135,42 Primes d'assurance 3 346,06 3 364,45 616000 -0,55 4,15 10,85 (18,39) Assurances multirisques 53,42 616100 0,07 53,42 Documentation générale 4,68 618100 0,01 4,68 Frais de colloques, de séminai 14 153,00 618500 17,53 14 153,00 Honoraires comptables & social 9 174,32 6 093,40 622600 50,56 11,37 19,65 3 080,92 Honoraires juridiques 173 000,82 97 150,27 622610 78,08 214,32 313,34 75 850,55 Honoraires CAC 9 592,00 11 988,00 622611 -19,99 11,88 38,66 (2 396,00) Frais tickets restaurants 190,00 622612 0,24 190,00 Frais d'actes et contentieux 5 349,51 3 156,15 622700 69,49 6,63 10,18 2 193,36 Honoraires divers 16 230,26 33 618,50 622800 -51,72 20,11 108,43 (17 388,24) Publicité 12 295,99 36 659,50 623000 -66,46 15,23 118,24 (24 363,51) Foires et expositions 107 000,00 623300 132,56 107 000,00 Cadeaux à la clientèle 606,76 623400 0,75 606,76 Catalogues et imprimés 2 525,00 623600 -100,0 8,14 (2 525,00) Transports sur achats 141,24 624100 0,17 141,24 Transports sur ventes 1 557,99 5 959,40 624200 -73,86 1,93 19,22 (4 401,41) Voyages et déplacements 30 337,13 23 223,67 625100 30,63 37,58 74,90 7 113,46 Frais accessoires des véhicule 5 879,82 625200 7,28 5 879,82 Forfait kilométriques 2 811,91 1 830,49 625300 53,62 3,48 5,90 981,42 Missions 3 068,77 625600 3,80 3 068,77 Réceptions 8 282,90 2 517,05 625700 229,07 10,26 8,12 5 765,85 Frais postaux 3 167,36 1 631,68 626000 94,12 3,92 5,26 1 535,68
  • 34. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 32 Variations % Détail des Soldes Intermédiaires 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Frais de télécommunication 10 597,10 121,80 626100 N/S 13,13 0,39 10 475,30 Prestations de services bancai 84 930,51 44 087,26 627800 92,64 105,22 142,19 40 843,25 Frais Go Cardless 734,70 627810 0,91 734,70 Divers 981,79 628000 1,22 981,79 Cotisations professionnelles 7 500,00 250,00 628110 N/S 9,29 0,81 7 250,00 Valeur ajoutée produite (749 292,23) (510 559,53) -46,76 928,2 N/S (238 732,70) Subventions d'exploitation 110 000,00 -100,0 354,78 (110 000,00) Subventions d'exploitation 110 000,00 740000 -100,0 354,78 (110 000,00) Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations 5 081,99 1 263,65 302,17 6,30 4,08 3 818,34 Formation continue (organisme) 2 287,47 565,03 633300 304,84 2,83 1,82 1 722,44 Taxe d'apprentissage (verst li 2 794,52 698,62 633500 300,01 3,46 2,25 2 095,90 Salaires et traitements 456 907,87 107 427,62 325,32 566,04 346,48 349 480,25 Salaires appointements 427 022,83 102 733,94 641100 315,66 529,02 331,34 324 288,89 Congés payés 15 635,10 4 693,68 641200 233,11 19,37 15,14 10 941,42 Primes et gratifications 14 249,94 641300 17,65 14 249,94 Charges sociales 180 346,40 42 554,46 323,80 223,42 137,25 137 791,94 Cotisations à l'URSSAF 125 310,36 30 241,71 645100 314,36 155,24 97,54 95 068,65 Cotisations aux mutuelles 2 800,67 647,81 645101 332,33 3,47 2,09 2 152,86 Charges sur Congés payés 6 295,15 1 836,16 645200 242,84 7,80 5,92 4 458,99 Cotisations retraites (salarié 32 913,76 8 098,73 645320 306,41 40,78 26,12 24 815,03 Cotisations Prévoyance 6 060,32 645330 7,51 6 060,32 Médecine du travail et pharmac 378,00 199,00 647500 89,95 0,47 0,64 179,00 Tickets restaurants 5 464,00 647700 6,77 5 464,00 Autres charges de personnel 1 124,14 1 531,05 648000 -26,58 1,39 4,94 (406,91) Excédent brut d'exploitation (1 391 628,49) (551 805,26) -152,2 N/S N/S (839 823,23) Autres produits d'exploitation 100 476,11 106 620,13 -5,76 124,48 343,88 (6 144,02) Gain charge / Cé & det Ciales 0,37 17,29 756000 -97,86 0,06 (16,92) Produits divers gestion couran 53,93 7,17 758000 652,16 0,07 0,02 46,76 Sponsoring 20% 100 421,81 106 595,67 758001 -5,79 124,41 343,80 (6 173,86) Transfert de charges 37,60 0,05 37,60 Transfert de charges d'exploit 37,60 791000 0,05 37,60 Dotations aux amortissements et provisions 23 047,88 17 012,72 35,47 28,55 54,87 6 035,16 Dot. amort. s/immobil. incorpo 22 683,63 17 012,72 681110 33,33 28,10 54,87 5 670,91 Dot. amort. s/immobil. corpore 364,25 681120 0,45 364,25 Autres charges de gestion courante 1 564,67 1 368,23 14,36 1,94 4,41 196,44 Redevances pour brevets, licen 190,00 1 059,00 651000 -82,06 0,24 3,42 (869,00) Droits d'auteurs 606,60 651600 0,75 606,60 Perte change/ Cré & det Ciales 88,33 244,24 656000 -63,83 0,11 0,79 (155,91) Charges diverses gestion coura 679,74 64,99 658000 945,91 0,84 0,21 614,75 Résultat d'exploitation (1 315 727,33) (463 566,08) -183,8 N/S N/S (852 161,25) Produits financiers 1,47 1,47 Gains de change 1,47 766000 1,47 Charges financières 170,14 28,11 505,27 0,21 0,09 142,03
  • 35. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 33 Variations % Détail des Soldes Intermédiaires 31/12/2022 12 01/01/2022 mois 31/12/2021 12 01/01/2021 mois Pertes de change 170,14 28,11 666000 505,27 0,21 0,09 142,03 Résultat courant avant impôts (1 315 896,00) (463 594,19) -183,8 N/S N/S (852 301,81) Produits exceptionnels 90,00 0,11 90,00 Prod cessions actifs - Immo Fi 90,00 775600 0,11 90,00 Charges exceptionnelles 34 370,00 9 800,00 250,71 42,58 31,61 24 570,00 Charges exception. s/opérat.ge 25 000,00 9 800,00 671000 155,10 30,97 31,61 15 200,00 VNC actifs cédés - Immo financ 90,00 675600 0,11 90,00 Dot. prov. risques et charges 9 280,00 687500 11,50 9 280,00 Résultat exceptionnel (34 280,00) (9 800,00) -249,8 -42,47 -31,61 (24 480,00) Résultat de l'exercice (1 350 176,00) (473 394,19) -185,2 N/S N/S (876 781,81)
  • 36. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 34 ETATS FISCAUX 31/12/2022 Etats financiers au
  • 37. COMPTABILITÉ INFORMATISÉE H Direction Générale des Finances Publiques 1 Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédit d'impôt Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à date du service N° 2065-SD Exercice ouvert le et clos le Adresse du déclarant (quand celle-ci est Insp. IFU N° dossier N° Siret Adresse du service où doit être déposée cette déclaration Identification du destinataire Préciser éventuellement : l'ancienne adresse en cas de changement : 1 Résultat fiscal 2 Plus-values différente de l'adresse du destinataire) et/ou adresse du siège social si elle est différente du principal établissement : Bénéfice imposable au taux normal Bénéfice imposable Plus-values à long terme imposables au taux de 15% Entreprises nouvelles art. 44 sexies Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas) Plus-values exonérées Zones franches urbaines Sociétés d'investissements immobiliers cotées 2 Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité territoriale Total figurant en cartouche au cadre VII de l'imprimé n° 2066 Les crédits d'impôt indiqués aux 1 et 2 ci-dessous ne sont imputables que pour partie s'ils n'ont pas été comptabilisés par l'entreprise (66,66 %). (cocher la case selon le cas). Entreprises nouvelles art.44 septies 3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches d'Outre-Mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble de groupe 01012022 31122022 SCA TFTP 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 651 000000 84987633900011 0 IDENTIFICATION A B ACTIVITÉ RÉCAPITULATION DES ÉLÉMENTS D'IMPOSITION (cf.notice) D IMPUTATIONS (cf. la notice de la déclaration 2065) Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 s'appliquent : elles garan- tissent pour les données vous concernant, un droit d'accès et de rectification, auprès de votre service des impôts. C S.I.E. DE LYON CENTRE 3 rue DE LA CHARITE BP 619 69239 LYON CEDEX 02 Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2 Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d'impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d'impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement Autres dispositifs 2023 ( ) Déficit du 2058A ou 372 du 2033B) Si vous avez changé d'activité, cochez la case Activités exercées (souligner l'activité principale ): Activités des sociétés Holding Plus-values exonérées art.238 quindecies Jeunes entreprises innovantes terme imposables (report de la ligne XO Plus-values à long terme imposables au taux de 19% Plus-values à long Autres plus-values imposables au taux de 19% aux taux de 0% relevant du taux à 15% Zone de restructuration de la défense art 44 terdecies Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 % E (cf. notice) - CGA/OMGA ou viseur conventionné : - Conseil : N° d'agrément Nom, adresse, téléphone : Cabinet ROSTAN GONZALEZ 2 Place Camille Gorges 04 37 42 18 84 LYON 69002 - Professionnel de l'expertise comptable : OGA/OMGA Viseur conventionné RÉGIME FISCAL DES GROUPES Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés, doivent déposer cette déclaration en (Article 223 A à U du CGI) deux exemplaires. - Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante - Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d' identification de la société mère. n° SIRET Zones franches d'activité art.44 quaterdecies Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage 4 Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244 quater W Si PME innovante A ............................................, Signature et qualité du déclarant le ....................................... LYON 15032023 LAURENT MOREL GERANT Régime simplifié d'imposition Régime réel normal X art. 209-O B (entreprises de transport maritime) au taux de 15 % Territoire entrepreneur art 44 octies A Bassins urbains à dynamiser (BUD) art.44 sexdecies G ENTREPRISES SOUMISES OU DÉSIGNEES AU DÉPÔT DE LA DÉCLARATION PAYS PAR PAYS CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS 1- Si vous êtes l'entreprise tête de groupe soumise à l'obligation de dépôt de la déclaration pays par pays n°2258-SD (article 223 quinquies C-I-1 du CGI) 2- Si vous êtes la société tête de groupe et que vous avez désigné une autre entité du groupe pour souscrire la déclaration n° 2258-SD, indiquer le nom, 3- Si vous êtes l'entreprise désignée au dépôt de la déclaration n° 2258-SD par la société tête de groupe (art. 223 quinquies C-I-2) adresse et numéro d'identification fiscale de l'entité désignée : Dans ce cas, veuillez indiquer le nom, adresse et numéro d'identification fiscale de la société tête de groupe : L'entreprise dispose-t-elle d'une comptabilité informatisée ? Si oui, indication du logiciel utilisé OUI ComptabiliteExpert Résultat net de cession, de concession ou de sous-concession des brevets et droits de propriété industrielle assimilés imposable au taux de 10% Zone de développement prioritaire art. 44 septdecies ECF du prestataire Désignation F CONTRIBUTION TEMPORAIRE DE SOLIDARITÉ Assiette de la contribution temporaire de solidarité au taux de 33 % 1 350 176
  • 38. 7. Montant des revenus répartis total (a à h) Formulaire obligatoire (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 IMPOT SUR LES SOCIETES N° 2065 Bis-SD Montant des sommes versées : à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement Indemnités forfaitaires Rembour- sements sements Rembour- forfaitaires Indemnités autres que ceux visés dans les à titre de frais professionnels colonnes 5 et 6 5 6 7 8 4 3 2 1 Pour les SARL à titre de traitements Année au cours de Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, rembourse- ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société. et indemnités émoluments proprement dits laquelle le verse- ment a été effec- tué Nombre sociales de parts apparte- nant à chaque as- socié en toute pro- en usufruit priété ou Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) : - SARL - tous les associés ; - SCA - associés gérants ; - SEP et sté de copropriétaires de navires - associés, gérants ou coparticipants - SNC ou SCS - associés en nomou commandités ; 1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux associés, actionnaires et porteurs de parts Payées par la société elle-même Payées par un établissement chargé du service des titres 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (e) (f) (g) (h) 4. Montant des distributions autres que celles visées en (a),(b),(c) et (d) ci-dessus Désignation de l'entreprise et date de clôture de l'exercice (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") sur les lignes e à h) (A préciser par nature (a) (b) (c) (d) SCA TFTP 31122022 I J REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILES DISTRIBUES 2023 ( ) 5. Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (i) 6. Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40% prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI (j)
  • 39. (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 IMPOT SUR LES SOCIETES Désignation de l'entreprise (A ne remplir que sur les exemplaires "en continu") et Date de clôture de l'exercice NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance libre) ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) REMUNERATIONS Montant brut des salaires,abstraction faite des sommes comprises dans les DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés, figurant sur les DSN de 2022,montant total des bases brutes fiscales. Ils doivent être majorés, le cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées au titre de la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés. Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages SCA TFTP 31122022 Formulaire obligatoire K DIVERS CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION 2023 ( ) CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice (v oir les explications f igurant sur la notice) Taux de 15 % MVLT restant à reporter N° 2065 Bis-SD (SUITE) CADRE NE CONCERNANT QUE LES ORGANISMES BENEFICIAIRES DE DONS Montant cumulé des dons et versements mentionnés sur les reçus, attestations ou tous autres documents et perçus au titre de l’exercice L M (art. 219 I a et a ) ter quater Taux de 0 % Taux de 19 % Nombre de reçus, attestations ou tous autres documents délivrés au titre de l’exercice
  • 40. 1 BILAN SIMPLIFIE Désignation de l'entreprise DGFiP N° 2033-A-SD Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) ACTIF IMMOBILISE * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT. Adresse de l'entreprise SIRET Durée de l'exercice en nombre de mois * Immobilisations Fonds commercial* Autres* incorporelles Immobilisations financières* (1) Immobilisations corporelles* Avances et acomptes versés sur commandes Autres * (3) Clients et comptes rattachés * 014 028 040 042 048 052 062 066 094 098 112 092 096 110 010 016 030 044 050 060 064 068 070 074 082 086 Exercice N clos le Brut 1 Amortissements-Provisions 2 Net 3 4 Net 012 072 080 084 Créances (2) Valeurs mobilières de placement { Disponibilités Charges constatées d'avance * Total II Total général (I + II) ACTIF CIRCULANT 176 174 172 166 164 156 154 142 140 136 134 132 124 120 180 { PASSIF Exercice N Exercice N-1 1 2 CAPITAUX PROPRES DETTES (4) Capital social ou individuel * Ecarts de réévaluation Report à nouveau Résultat de l'exercice Total I Total II Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés * Produits constatés d'avance Total III Total général (I + II + III) 131 (4) (5) 182 184 RENVOIS (1) (2) (3) Dont créances à plus d'un an Dont immobilisations financières à moins d'un an Dont comptes courants d'associés Dont dettes à plus d'un an Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l'exercice * Prix de vente hors TVA des immobilisations cédées au cours de l'exercice * débiteurs Réserve légale Réserves réglementées* ) Autres dettes (dont comptes courants d'associés de l'exercice N : ............. ) Provisions réglementées Autres réserves (dont réserve relative à l'achat d'oeuvres originales d'artistes vivants* 126 Marchandises * Matières premières, approvisionnements, en cours de production * ACTIF Durée de l'exercice précédent * 130 STOCKS Total I (5) NET NET SCA TFTP 10 rue bellecordière 69002 LYON 02 31122022 31122021 12 12 113 418 39 696 73 722 96 405 1 433 364 1 069 5 119 434 5 119 434 1 502 960 5 234 285 40 061 5 194 225 1 599 365 1 780 1 780 4 739 71 139 71 139 7 055 2 870 2 870 13 649 7 959 576 7 959 576 4 991 313 7 792 300 7 792 300 4 912 577 91 488 91 488 53 293 13 193 862 40 061 13 153 801 6 590 678 12 812 410 6 724 595 (633 060) (159 666) (1 350 176) (473 394) 10 829 174 6 091 535 9 280 36 984 74 339 2 278 363 424 804 2 315 347 499 143 13 153 801 6 590 678 3 617 997 90 3 588 Exercice N-1 clos le 4 8 9 8 6 7 3 0 9 0 0 1 1 3 2023 Néant * 169 199 197 193 195 Subventions d'investissement 137
  • 41. 2 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L'EXERCICE (en liste) Désignation de l'entreprise: A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises * biens services * Production stockée * Production immobilisée * Subventions d'exploitation reçues Autres produits Total des produits d'exploitation hors TVA (I) Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 210 214 218 222 224 226 230 232 234 236 238 240 242 244 250 252 Production vendue PRODUITS D'EXPLOITATION Exercice N clos le Exercice N-1 clos le CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS Réintégrations Déductions Variation de stock (marchandises) * Charges sociales (cf. renvoi 380 du 2033-D) Dotations aux amortissements * Dotations aux provisions Autres charges (II) Total des charges d'exploitation 1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) B - RÉSULTAT FISCAL Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Rémunérations et avantages personnels non déductibles* Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 Déficit col. 2 Bénéfice col. 1 RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS 290 270 264 262 256 254 318 294 300 306 310 312 316 324 322 314 356 352 342 350 354 360 dont export et livraisons intracommunautaires 209 215 217 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* Autres charges externes* : dont crédit bail : - mobilier : ......................... - immobilier : . ..................... Rémunérations du personnel * dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l'étranger * Produits financiers Charges financières Impôts sur les bénéfices * Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 Provisions non déductibles* 370 372 Créance due au report en arrière Déficit de l'exercice reporté en arrière * (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*.........................................................................................dont imputés sur le résultat : 280 { { ( ) Variation du stock en produits intermédiaires, produits finis et en cours de production ( ) ) 243 259 248 346 344 1 2 Impôts, taxes et versements assimilés (III) (IV) (V) (VI) (VII) Déficits SCA TFTP 31122022 31122021 80 719 31 005 110 000 100 514 106 620 181 233 247 625 2 959 827 052 5 082 456 908 180 346 42 554 107 428 1 264 536 163 (4 739) 10 141 23 048 17 013 1 565 1 368 1 496 960 711 191 (1 315 727) (463 566) 1 170 28 90 34 370 9 800 (1 350 176) (473 394) 1 350 176 ( Formulaire obligatoire (article 302 septies A-bis du Code général des impôts) Divers*, dont intérêts excéden- taires des cptes-cts d'associés 247 écarts de valeurs liquidatives sur OPC* 2 - BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. 617 653 * Néant (44. sexies) Entreprises vante (44. sexies A) Zone franche urbaine (44. septies) Reprise d'entreprises 986 981 (44 octies A) Jeune entreprise inno- 989 987 divers* 127 Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033-NOT-SD) dont taxe professionnelle syndicales et professionnelles 260 dont cotisations versées aux organisations { } DGFiP N° 2033-B-SD2023 du déficit dont 345 CFE et CVAE * (44 terdecies) tion de la défense Zones restructura- 330 138 nouvelles en difficulté ZFA NG (44 quaterdecies) Zone de rurales (44. quindecies) revitalisation Charges afférentes à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime Produits afférents à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 998 997 Résultat fiscal afférent à l'activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime 999 251 249 Part de loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D) Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d'un crédit bail immobilier et de levée d'option (art. 44 duodecies) redynamiser Bassins d'emploi à 991 348 Dont amortissement des souscriptions dans des PME Dont amortissement exceptionnel de 25% des ( ) Investissements (art 39 decies) exceptionnelle Déduction 655 innovantes (art 217 octies) constructions nouvelles (art 39 quinquies D) 347 (art. 44 sexdecies) dynamiser-BUD Bassins urbains à 992 outre-mer (art. 44 septdecies) pement prioritaire Zone de dévelop- 993 (art 39 decies A) exceptionnelle Déduction 643 (art 39 decies B) exceptionnelle Déduction 645 (art 39 decies C) exceptionnelle Déduction 647 (art 39 decies D) exceptionnelle Déduction 648 conduite -nelle simulateur de Déduction exception- 641 649 990 Déductions exceptionnelles (art. 39 decies F) Déduction exceptionnelle (art. 39 decies G) 1 350 176 1 350 176
  • 42. Désignation de l'entreprise : Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISE 400 410 420 430 440 480 470 460 450 490 492 412 422 432 442 452 462 472 482 402 404 414 424 434 444 454 464 474 484 494 406 416 426 436 446 456 466 476 486 496 500 510 520 530 540 550 560 570 572 562 552 542 532 522 512 502 574 564 554 544 534 524 514 504 576 566 556 546 536 526 516 506 578 580 582 584 590 596 594 597 587 586 Régularisations TOTAL TOTAL 1 2 4 3 8 7 6 5 10 9 { Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles III II I AMORTISSEMENTS PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Réévaluation légale TOTAL TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) Fonds commercial Autres Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales agencements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Terrains Constructions Installations techniques matériel et outillage industriels Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Autres immobilisations corporelles Autres immoblisations incorporelles Immobilisations incorporelles Valeur brute des immobilisations au début de l'exercice Augmentations Diminutions immobilisations à Valeur brute des la fin de l'exercice Valeur d'origine des immo- bilisations en fin d'exercice Montant des amortissements au début de l'exercice de l'exercice Augmentations : dotations de l'actifet reprises afférents aux éléments sortis Diminutions : amortissements Montant des amortissements à la fin de l'exercice Nature des immobilisations cédées virées mises hors service ou le patrimoine privé de la propriété industrielle. Valeur d'actif Amortissements Prix de cession Valeur résiduelle Court terme SCA TFTP 113 418 113 418 1 433 1 502 960 90 5 119 434 39 696 364 90 90 Titres AFTP (19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l'IS, 12,8 % pour les entreprises à l'IR) * Néant * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT. * * * * * 599 595 589 1 2 3 4 5 6 7 8 15 % ou 12,80 % 0 % IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES DGFiP N° 2033-C2023 3 de poste à poste, réintégrées dans y compris les produits Immobilisation 19 % 581 583 585 579 Plus-values taxables à 19 % (1) (1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210F et 208C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de 1 2 3 4 5 6 Plus ou moins-values Long terme 7 8 9 10 calcul de ces plus values. Fonds commercial 495 497 498 499 1 433 3 616 564 90 3 617 997 23 048 90 90 90 40 061 1 616 378 5 234 285 17 013 90 17 013 22 684 364
  • 43. 4 Désignation de l'entreprise : RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES 600 610 620 630 640 680 660 650 612 622 632 642 652 662 682 602 604 614 624 634 644 654 664 684 606 616 626 636 646 656 666 686 II I DÉFICITS REPORTABLES TOTAL RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - DIVERS 780 1 2 3 4 5 6 7 775 765 755 745 735 725 715 705 700 770 760 750 740 730 720 710 Dotations Reprises B C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Autres Immob. incorp. Terrains Constructions Inst. générales, agen- cements amén. div. mat. et outillage Inst. techniques transport Matériel de corporelles Autres immobilisations TOTAL A NATURE DES PROVISIONS Provisions réglementées Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées Provisions pour risques et charges Sur immobilisations Sur stocks et en cours Sur clients et comptes rattachés Autres provisions pour dépréciation Provisions dépréciation pour Montant au début de l'exercice Augmentations: dotations de l'exercice Diminutions: reprises de l'exercice Montan à la fin de l'exercice Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B SCA TFTP 9 280 (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Dont majorations exceptionnelles de 30 % 605 603 601 607 * Néant Total des déficits restant à reporter Déficits de l'exercice Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) Déficits imputés Déficits reportables 870 860 984 983 982 617 653 Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts) DGFiP N° 2033-D 2023 MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l'exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT. IV DIVERS Primes et cotisations complémentaires facultatives Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant * N° du centre de gestion agréé Montant de la TVA collectée 374 388 380 381 Montant des prélèvements personnels de l'exploitant 378 399 Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 25 198 103 670 Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 398 Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur 397 dans le cadre de l'article 217 octies du CGI 325 327 dont cotisations facultatives aux nouveaux plans d’épargne retraite 326 dont montant déductible des cotisations facultatives versées en application du I de l'article dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS 154 bis du CGI dont cotisations facultatives Madelin (I de l’art. 154 bis du CGI) bis 982 bis 982 Fonds commercial 681 683 Nombre d’opérations sur l’exercice Déficits transférés de plein droit (article 209-II-2 du CGI) 9 280 9 280 9 280 617 653 1 967 829 1 350 176
  • 44. calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires n° 1329-AC et 1329-DEF) Chiffre d'affaires de référence CVAE * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2033-NOT-SD (1) il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 148 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143, portées en ligne 128. 5 DETERMINATION DES EFFECTIFS Désignation de l'entreprise : Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts) I - Chiffre d'affaires de référence CVAE SCA TFTP ET DE LA VALEUR AJOUTEE Exercice ouvert le : et clos le : Durée en nombre de mois III - Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Variation positive des stocks TOTAL 2 TOTAL 3 TOTAL 1 + TOTAL 2 - TOTAL 3 Achats Variation négative des stocks 12 31122022 01012022 Néant * Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée DGFiP N° 2033-E 2023 Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d'exploitation reçues Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés Plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 108 111 143 113 116 115 144 119 118 Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances Loyers et redevances, à l'exception de ceuxafférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois Moins-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun Taxes déductibles de la valeur ajoutée crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations auxamortissements afférentes à des IV - Valeur ajoutée produite Calcul de la valeur ajoutée 137 125 145 121 146 128 133 150 148 152 135 Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation 153 V - Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur les 1330-CVAE pour les multi-établissements et sur les 1329-AC et 1329-DEF. Si la VA 117 le cadre ci-dessous et la ligne 117 (ci-dessus). Vous serez alors dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE-SD. Si vous êtes assujettis à la CVAE et êtes un mono établissement au sens de la CVAE (cf notice de la déclaration n°1330-CVAE-SD), veuillez compléter Mono établissement au sens de la CVAE Période de référence Date de cessation (de l'activité soumise à la CVAE) 020 024 186 160 022 Cadre réservé au mono établissement au sens de la CVAE Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises Refacturations de frais inscrits au compte de transfert de charges 105 TOTAL 1 106 II - Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée Effectifs au sens de la CVAE 023 376 861 8 657 651 DECLARATION DES EFFECTIFS Effectifs moyens du personnel * dont apprentis dont handicapés Effectifs affectés à l'activité artisanale CALCUL DE LAVALEUR AJOUTEE Chiffre d'affaires du groupe économique (art. 223 A du CGI) 026 Les entreprises effectuant uniquement des opérations à caractères agricoles n’entrant pas dans le champ de la CVAE ne doivent pas compléter ce cadre.
  • 45. Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) (1) COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société ) EXERCICE CLOS LE 3 1 1 2 2 0 2 2 N° SIRET SCA TFTP DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 10 rue bellecordière ADRESSE ( voie ) CODE POSTAL 69002 VILLE LYON 02 I. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES : Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Nb de parts ou actions Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention II. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance : Date Adresse : N° Voie Commune Pays Commune Code postal N° département Nb de parts ou actions % de détention Pays Titre (2) Nom patronymique Prénom(s) Nom marital Naissance : Date Adresse : N° Voie Commune Pays Commune Code postal N° département Nb de parts ou actions % de détention Pays 1 6 N° de dépôt N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) 0 * Néant (1) Lorsque le nombre d'associés excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. (2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT. DGFiP N° 2033-F 2023 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1 NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D'ACTIONS 68 339 2 157 6 332 429 6 479 981 PERSONNES MORALES DE L'ENTREPRISE CORRESPONDANTES CORRESPONDANTES 901 903 904 902 PERSONNES PHYSIQ UES DE L'ENTREPRISE NOMBRE TOTAL D'ASSOCIES OU ACTIONNAIRES
  • 46. 0 (1) FILIALES ET PARTICIPATIONS ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital ) N° SIRET 8 4 9 8 7 6 3 3 9 0 0 0 1 1 SCA TFTP DENOMINATION DE L'ENTREPRISE 10 rue bellecordière ADRESSE ( voie ) CODE POSTAL VILLE Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS CARBON IMPACT 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS FRANCE % de détention 1 82,35 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SCA ACT FOR THE PLANET 10 RUE BELLECORDIERE 69002 LYON FRANCE % de détention 8,00 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS SHYVA 23 ALL GILBERT BECAUD 34470 PEROLS FRANCE % de détention 10,10 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS LEVIATHAN DYNAMICS 1 CENTRE COMMERCIAL 93120 LA COURNEUVE FRANCE % de détention 37,40 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS BEYOND THE SEA 1 010 AVENUE DE L'EUROPE 33260 LA TESTE DE BUCH FRANCE % de détention 9,10 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal SAS CR FRANCE 19 RUE SAINTE THERESE 29000 QUIMPER FRANCE % de détention 9,10 Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention Forme juridique Dénomination Adresse : N° Voie Pays Commune Code postal % de détention 7 Formulaire obligatoire (art. 38 de l'annexe III au C.G.I.) N° de dépôt 69002 LYON 02 N° SIREN 902042373 (si société établie en France) N° SIREN 882314024 (si société établie en France) N° SIREN 891639650 (si société établie en France) N° SIREN 824215537 (si société établie en France) N° SIREN 803617166 (si société établie en France) N° SIREN 812775443 (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) N° SIREN (si société établie en France) EXERCICE CLOS LE * Néant NOMBRE TOTAL DE FILIALES DETENUES PAR L'ENTREPRISE 6 DGFiP N° 2033-G 2023 905 3 1 1 2 2 0 2 2 (1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l'imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT
  • 47. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 45 Charges à payer 31/12/2022 Total des Charges à payer 47 852 19 392 Dettes fournisseurs et comptes rattachés Fournisseurs - fact. non parve 19 392 28 460 Dettes fiscales et sociales Dettes provis. pr congés à pay 20 329 Charges sociales s/congés à pa 8 131
  • 48. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 46 Produits à recevoir 31/12/2022 Total des Produits à recevoir 56 767 54 074 Autres créances clients Clients - factures à établir 54 074 2 693 Autres créances Charges sociales - produits à 2 693
  • 49. Présentation des comptes SCA TFTP Page : 47 Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance - EXPLOITATION Charges constatées d'avance - FINANCIERES Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES 31/12/2022 2 870 TOTAL 2 870 Montants Période 2 870