La Fondation LISEA Carbone a pour objet de financer des projets liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein des départements traversés par la LGV SEA. La fondation s'est tourné vers 3 axes : la performance énergétique des bâtiments, l'écomobilité, et la transition énergétique du monde agricole.
La dotation de la Fondation est de 5 millions d’euros pour la période 2012-2017.
9. 9
3 QUESTIONS À VINCENT SEPPELIADES
Directeur du pôle CREAHd
Selon vous, les axes stratégiques
de la Fondation LISEA Carbone
répondent-ils aux attentes
des territoires ?
Sans aucun doute. Le bâtiment et les transports
sont au cœur des politiques de réduction de gaz à
effet de serre des collectivités territoriales.
Quant à l’agriculture, ce secteur est la première
source d’émission dans les régions Centre et
Poitou-Charentes et la seconde en Aquitaine.
Il représente donc un très fort potentiel
d’atténuation.
Quel est l’intérêt de la Fondation au
regard des modes de financement
déjà existant ?
La Fondation n’a pas vocation à se substituer aux
dispositifs d’aides publics existants. Elle vise à
compléter ces derniers dans le cas où ils se révèlent
insuffisants pour mener à bien certains projets,
ou à financer des programmes actuellement non
soutenus. Au-delà du financement, l’objectif de la
Fondation est également d’accompagner les maîtres
d’ouvrages dans la définition et la mise en œuvre
de leurs projets afin d’en garantir la qualité et la
pérennité.
Comment la Fondation procède-t-elle
à la sélection des projets soutenus ?
Les projets sont analysés et font l’objet d’une
sélection au cours d’un processus faisant intervenir
des experts reconnus dans leurs domaines.
Le Conseil d’administration de la Fondation se
prononce ensuite sur l’éligibilité des projets sur
la base de l’avis de ces comités d’experts.
L’objectif de la Fondation est également d’accompagner
les maîtres d’ouvrages dans la définition et la mise en
œuvre de leurs projets
C : 0
M : 60
J : 100
N : 79
C : 20
M : 0
J : 100
N : 0
C : 0
M : 0
11. 11
La Fondation a lancé le 1er
juillet 2013 un appel à projets
visant à soutenir l’amélioration de la performance
énergétique du patrimoine bâti communal.
Les 113 communes concernées par le tracé de la LGV
ont pu saisir l’opportunité d’être aidées à mettre en
œuvre la rénovation énergétique de leur patrimoine
bâti. Près de la moitié des collectivités ont répondu.
LA DÉFINITION DU PROJET
DE RÉNOVATION
Les collectivités ont été accompagnées tout au long
de la définition de leurs projets.
LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉS
DES PROJETS
> Une réduction supérieure à 38 % de la consommation
d’énergie primaire
> Un programme de travaux priorisant les interventions
sur l’enveloppe et la réduction des besoins énergétiques,
puis l’installation de systèmes thermiques performants
adaptés à ces besoins plus faibles.
> Une stratégie de rénovation globale s’inscrivant dans
le cadre d’une démarche d’amélioration du cadre de
vie et de valorisation du patrimoine.
LE DÉROULEMENT DE L’APPEL
À PROJETS
« L’ADEME* a été associée par la Fondation LISEA
Carbone à chaque étape de la démarche : de la
conception de l’appel à projets jusqu’à l’étape cruciale
de l’examen des dossiers, témoigne Philippe Barritault,
animateur du secteur Energie à l’ADEME Poitou-Charentes.
Cette collaboration très étroite continue
puisque la Fondation nous a sollicités pour
une mission d’accompagnement et de suivi
des collectivités relative à ces travaux. »
*Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
APPEL À PROJETS « AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
DU PATRIMOINE BÂTI »
1
CONSEIL EN ORIENTATION EN ENERGIE
>Évaluation préliminaire de la performance
énergétique de l’ensemble du patrimoine bâti
>Hiérarchisation des actions à réaliser
2
AUDITS ÉNERGÉTIQUES
>Réalisation d’un état initial approfondi
>Proposition de plusieurs scénarios de
rénovation avec évaluation du gain énergétique
3
ÉVALUATION BUDGÉTAIRE
>Chiffrage préliminaire (consultation d’une
maitrise d’oeuvre, obtention de devis, etc.)
>Évaluation des aides financières
4
LANCEMENT DU PROJET
>Sélection de la maîtrise d’oeuvre
>Sélection des entreprises
15
sept
2013
DÉCLARATION
D’INTENTION
15
nov
2013
RÉALISATION D’ÉTUDES
ÉNERGÉTIQUES
1er
mars
2014
DÉPÔT DES DOSSIERS
DE CANDIDATURE
Avril
2014
EXAMEN D’ÉLIGIBILITÉ
DES DOSSIERS
Juin
2014
SÉLECTION FINALE DES
PROJETS
«Bureau d’études missionné par
la Fondation pour accompagner
les communes»
Conseil d’Administration
Fondation Lisea Carbone
Assitée par un bureau d’étude AMO
Comité Technique
Personnalités qualifiées (ADEME, CRER, ...)
16. 16
32 millions de tonnes équivalents CO2 par an pourraient être évitées.
L’agriculture est la première source de GES dans les régions
Poitou-Charentes (32% des émissions régionales) et Centre (24%)
et le second poste d’émission en Aquitaine (23%).
SOURCE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN AGRICULTURE
LE SECTEUR AGRICOLE EST LE TROISIÈME ÉMETTEUR DE GAZ À EFFET DE
SERRE (GES) AVEC PLUS DE 21 % DES ÉMISSIONS NATIONALES EN 2011
SOURCE MEDD, MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
A X E 3
TRANSITION ENERGETIQUE DU MONDE AGRICOLE
CONTEXTE ET ENJEUX
CO2 CH4 N2O
Emissions directes
Exploitation agricole et forestière
Emissions induites
Aval
CO2
Productions (transfor-
mation, transport,
consommation)
Emissions induites
Amont
CO2
Intrants
(Machines,
engrais,
pesticides)
N2O
DénitrificationLixiviation,
transport NO3
Volatilisation, redéposition NH
Engrais
18. 18
Pour en savoir plus
Contacter le correspondant de la Fondation LISEA Carbone :
Jean-François Delaide - 05 49 11 86 56
fondation-lisea-carbone@lisea.fr
L’ACTUALITÉ 2015
OPÉRATIONS PRÉVUES POUR 2015
PARTENAIRES DE LA FONDATION
TRANSPORT FERROVIAIRE
AMÉLIORER LE PARCOURS
DU DERNIER KILOMÈTRE
Partenaires : Fondation Bordeaux
université, Fondation Poitiers
université
APPEL À PROJETS
SOUTIEN DE PROJETS VISANT
À DÉVELOPPER LA CULTURE
DE LA LUZERNE
Partenaires : DRAAF Poitou-Charentes,
ADEME Poitou-Charentes
APPEL À MANIFESTATION
D’INTÉRÊT
Toutes les informations
Le site internet
www.lisea.fr/partenaire-des-territoires/nos-fondations