2. Ancrée dans le Sud-ouest, la région Limousin rassemble les
départements de Corrèze, Creuse et Haute-Vienne et se caractérise
par un territoire aux paysages variés et préservés et une qualité de vie
que beaucoup nous envient.
A l’occasion de cet atelier, venez découvrir les opportunités d’exercer
votre activité en Limousin et venez échanger avec des professionnels
de santé du territoire :
- De multiples projets de Maisons de Santé, de Pôles de Santé, mais aussi
des cabinets libéraux traditionnels, le Limousin offre une gamme
élargie de mode d’exercice libéral aux professionnels de santé.
- Des projets de Centre de Santé, de nombreux établissements de santé et
médico-sociaux, profitez également des opportunités d’activité salariée
offertes en Limousin !
2
9. UNE MAISON DE SANTE : qu’est-ce que c’est ?
Un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire :
- un projet d’exercice sur un territoire,
- un lieu d’exercice aménagé par une commune ou un
groupement de communes, qui facilite le
regroupement de professionnels de santé et les exonèrent
d’un investissement immobilier de départ,
- des projets aidés par : la Région Limousin, l’Agence
Régionale de Santé, le Conseil Général de la Corrèze et
l’Etat,
- des professionnels de santé de premier recours
libéraux, qui construisent un projet de santé
pluridisciplinaire et coordonné entre eux
Un «noyau
dur» de professionnels de santé (2 médecins généralistes et 1
professionnel paramédical)
9
10. ADHESION AU PROJET DE MSP
- Un projet de santé interdisciplinaire obligatoire : ciment de toute
l’organisation interne et des collaborations externes.
- Un engagement fort des professionnels de santé de premier recours à
ce projet de santé indispensable pour assurer la pluridisciplinarité et la
cohésion entre professionnels (association de professionnels...).
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11. LES DIFFERENTES FORMES D’ORGANISATIONS
Différentes formes d’organisation sont possibles selon la configuration
et les spécificités de chaque territoire :
- une Maison de Santé Pluridisciplinaire,
- une Maison de Santé Pluridisciplinaire éclatée,
- une Maison de Santé Pluridisciplinaire adossée à un
établissement (intégré dans un pôle de santé),
- un pôle de santé.
11
14. Les axes possibles d’un projet de santé
Prise en charge en réseau
(qualité de la prise en
charge et accès aux soins)
Groupe d’échange
de pratique
(organisation de la
pluri professionnalité)
Prévention
Maisons, Pôles ou
Réseaux de santé
Formation (développement
professionnel continu,
démarche qualité),
accueil d’étudiants
Infrastructures
(dont systèmes
d’informations
Partagés) et
modalités d’accueil
Coopération et coordination
externe
Continuité des soins
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15. Les aides à l’installation possibles dans
la région
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16. Aides de l’Etat
Contrat d'engagement de service public (CESP):
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du
SROS PRS.
Qui : Étudiants en médecine admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la
première année du premier cycle ou ultérieurement au cours des études
Comment : liste des lieux d’exercice disponible sur le site du Centre National de Gestion
(CNG) et élaborée par chaque ARS
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17. Praticien Territorial de Médecine
Générale
Grands principes du dispositif PTMG : favoriser l’installation des jeunes
médecins généralistes en zone sous dense
Contrat signé entre l’ARS et le PTMG (sur la base du contrat type)
Durée : 1 an renouvelable dans la limite de 2 ans
Médecin collaborateur libéral ou médecin installé en cabinet libéral
Temps plein ou temps partiel
Garantie de rémunération = à hauteur d’un CA de 6800€ / mois environ,
soit 3640€ net (47% de charges) pour un minimum de 3 800 € CA (activité
plancher) l
Protection sociale améliorée (maladie, maternité)
Implantation territoriale : Territoires fragiles des SROS ou zones
déterminées par l’ARS en application de l’arrêté zonage
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18. Aides de l’Etat
Exonération impôt sur le revenu / PDSA :
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7 CSP) = zones du
SROS PRS.
Qui : Les médecins ou leurs remplaçants participant à la permanence des soins ambulatoire
Comment : Exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations à hauteur de 60 jours de
permanence par an
Quoi : les rémunérations d'astreintes et les majorations spécifiques pour les médecins
libéraux inscrits au tableau de la permanence des soins d'un secteur comprenant au
moins une zone prévue à l'article L. 1434-7 + les rémunérations des médecins
régulateurs qui exercent dans un secteur comprenant au moins une zone prévue à
l'article L. 1434-7, même si la régulation n'a pas lieu directement dans cette zone
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19. Aides de l’Etat
Exonération impôt sur le revenu :
Où : Zones de Revitalisation Rurales (ZRR)
Qui : Sont concernées les entreprises nouvelles ou reprises, qu'il s'agisse d'entreprises
individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le
revenu (IR) répondant aux conditions suivantes :
exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
être soumises à un régime réel d'imposition
La création ou reprise de l'entreprise doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2013
Comment :
Exonération totale pendant 5 ans : Les bénéfices réalisés au cours des 5 années à
compter de la date de la création ou de la reprise d'entreprise sont exonérés à 100 %.
Exonération partielle et dégressive pendant les 3 années suivantes égale :
- à 75 % des bénéfices réalisés la première année suivant la période d'exonération totale,
- à 50 % la seconde année suivant la période d'exonération totale,
- à 25 % la troisième année suivant la période d'exonération totale.
Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être bien éligible au
dispositif
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20. Aides de l’Etat
Exonération des cotisations patronales
Où : zones de redynamisation urbaine + zones de revitalisation rurale
Qui : Embauche d’un salarié par un cabinet
Comment : Exonération d’une partie des cotisations patronales Sécurité
Sociale pendant 12 mois, pour l’embauche d’un salarié dans un
cabinet installé en zone de revitalisation rurale ou urbaine
Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain
d’être bien éligible au dispositif
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21. Aides de l’Etat
Exonération taxe professionnelle
Où : Création d'activité en ZRR ou Création ou reprise d'activité dans une
commune de moins de 2000 habitants
Qui : Professions libérales
Comment : Exonération de la cotisation foncière des entreprises, sauf
délibération contraire de la commune ou de l'établissement public de
coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre
Cette exonération ne peut avoir pour effet de reporter de plus de cinq ans
l'application du régime d'imposition de droit commun.
Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être
bien éligible au dispositif
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22. Aides de l’Etat
Exonération taxe professionnelle
Où : ZRR ou Communes de moins de 2000 habitants
Qui : Médecins et auxiliaires médicaux
Professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non
commerciaux qui, exerçant leur activité à titre libéral
Comment : A compter de l'année qui suit celle de leur établissement
La durée des exonérations ne peut être inférieure à deux ans et supérieure à cinq ans
Exonération de la cotisation foncière des entreprises par délibération de portée générale
prise par les communes ou leurs établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre
Interroger l’administration fiscale au préalable pour être certain d’être
bien éligible au dispositif
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23. Aides des collectivités territoriales
Aides à l'installation ou au maintien des professionnels ou centres
de santé:
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : > Professionnels de santé
> Organismes gérant les centres de santé
Comment : En contrepartie de l'aide, le bénéficiaire s'engage par convention
à exercer pendant au moins 3 ans en zone dite "déficitaire"
Les conditions dans lesquelles l'aide prend fin sont prévues dans une
convention.
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24. Aides des collectivités territoriales –
Conseil Général de la Corrèze
Le Conseil général favorise l'installation de médecins dans les
zones déficitaires ou susceptibles de le devenir en mettant en
place une aide forfaitaire de 10 000 € versée l'année de
l'installation. Elle pourra concerner un jeune médecin en sortie
d'études universitaires, comme un généraliste intervenant
jusqu'alors dans le cadre de remplacements.
L'aide est soumise à conditions :
d'exercer au moins cinq ans sur le département,
dans une zone déficitaire définie par l'Agence régionale de
santé (ARS).
http://www.correze.fr/fr/actions-sociales-sante-et-familles/lesprofessionnels-de-sante/linstallation-des-medecins/index.html
24
25. Aides des collectivités territoriales
Aides aux étudiants en médecine : indemnités d'études et de projet
professionnel
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : Étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de
médecine ou de chirurgie dentaire
Comment : > Le montant annuel ne peut excéder les émoluments annuels de
troisième année d'internat
> Le montant total ne peut excéder la somme des montants annuels
susmentionnés
> Le contrat prévoit des sanctions ou le remboursement de l'indemnité en
cas de non respect (notamment en cas de non-installation dans la zone
prévue)
25
26. Aides des collectivités territoriales
Aides aux étudiants en médecine : indemnités de logement
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : Internes de médecine générale
Comment : Non cumulatif avec la mise à disposition d'un logement
26
27. Aides des collectivités territoriales
Aides aux étudiants en médecine : indemnités de déplacement
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : Internes de médecine générale
Comment : déplacements effectués dans le cadre de leur stage et des trajets
entre leur lieu de résidence et leur lieu de stage
27
28. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention médicale : Option Démographie
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de santé (art. L1434-7
CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : Médecins généralistes libéraux + Périmètre élargi aux médecins de secteur 2
s’engageant à appliquer les tarifs opposables dans la zone
Comment :
engagement de 3 ans des médecins exerçant en groupe (quelle que soit la
forme juridique) ou exerçant en pôle de santé
Aide à l’investissement :
• 5 000 € / an pour un médecin en groupe
• 2 500 € / an pour un médecin en pôle
Aide à l’activité :
• 10% (C+V) avec plafond à 20 000 € pour un médecin en groupe
• 5% (C+V) avec plafond à 10 000 € pour un médecin en pôle
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29. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention médicale : Option Santé Solidarité Territoriale
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) = zones du SROS PRS.
Qui : Médecins libéraux situés à proximité d’une zone fragile de prêter
main forte aux médecins de cette zone.
Comment :
Exercer au minimum 28 jours par an dans la zone fragile +
engagement de 3 ans
Majoration de 10% de l’activité de C + V avec un plafond de 20 000
euros par an
Prise en charge des frais de déplacement (IK)
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31. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Moratoire médecin traitant
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une
meilleure répartition géographique des PS, MSP, centres et pôles de
santé (art. L1434-7 CSP) =
Qui : médecin généraliste
Comment : >Limité à 5 ans ET une des conditions suivantes
> professionnel installé dans une zone mentionnée à l'article L. 162-47
> professionnel exerçant dans un centre de santé nouvellement agréé dans
une zone définie par l'agence régionale de santé
> professionnel installé pour la première fois en exercice libéral
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32. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention nationale des infirmiers : CONTRAT INCITATIF
INFIRMIER
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des infirmiers (art. L1434-7 CSP) = zones
« IDE » du SROS PRS.
Qui : Infirmiers libéraux situés dans une zone très sous-dotée « IDE » du SROS.
Comment :
Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de
santé pluridisciplinaire ou une société interprofessionnelle de soins
ambulatoires OU Exercer en individuel et recourir à une infirmière
remplaçante
Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers
auprès de patients résidant dans la zone « très sous-dotée »
Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres
investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000
euros par an,
Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au
titre des allocations familiales
32
34. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention nationale des masseurs kinésithérapeutes : CONTRAT
INCITATIF MASSEUR-KINÉSITHÉRAPEUTE
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des masseurs kinés (art. L1434-7 CSP) =
zones « Kinés » du SROS PRS.
Qui : Kinés libéraux situés dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée
« Kinés » du SROS.
Comment :
Exercer en groupe ou dans un cabinet pluridisciplinaire, une maison de
santé pluridisciplinaire OU Exercer en individuel et recourir à un
masseurs kiné remplaçant
Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers
auprès de patients résidant dans la zone « sous-dotée » ou « très
sous-dotée »
Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres
investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000
euros par an,
Prise en charge totale par les caisses d’assurance maladie des
cotisations dues au titre des allocations familiales
34
36. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention nationale des sages femmes : CONTRAT INCITATIF SAGE FEMME
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des sages femmes (art. L1434-7 CSP) = zones « Sages Femmes » du
SROS PRS.
Qui : Sages Femmes libérales situées dans une zone « sans sage-femme » à l’exception des
zones ayant moins de 350 naissances domiciliées par an, « très sous-dotée » et «
sous-dotée » du SROS.
Comment :
S’installer ou exercer en zone « sans sage-femme » à l’exception des zones ayant
moins de 350 naissances domiciliées par an, ou « très sous-dotées » ou « sous-dotées
», notamment par le regroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales
pluridisciplinaires) OU recourir à des collaborations libérales et des remplacements
dans les zones ciblées
Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de
patients résidant dans la zone
Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres
investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 3 000 euros par an,
Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des
allocations familiales
36
38. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention nationale des orthophonistes : CONTRAT INCITATIF
ORTHOPHONISTE
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition
géographique des orthophonistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Orthophonistes » du
SROS PRS.
Qui : Orthophonistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS.
Comment :
S’installer en zone « orthophoniste » « très sous-dotées », individuellement ou par le
regroupement (cabinet de groupe ou en maisons médicales pluridisciplinaires)
Justifier d’une activité libérale conventionnelle réalisée aux deux tiers auprès de
patients résidant dans la zone « très sous-dotée » et y percevoir des honoraires
minimum équivalent à 10 % des honoraires moyens de la profession en France
Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres
investissements professionnels (véhicule...) dans la limite de 1 500 euros par an et 3
000 euros si le professionnel était auparavant en zone « sur-dotée ».,
Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des
allocations familiales
38
40. Contact : Service RPS des CPAM
Aides de l’assurance maladie
Convention nationale des chirurgiens dentistes : CONTRAT INCITATIF CHIRURGIENDENTISTE
Où : Zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des
chirurgiens-dentistes (art. L1434-7 CSP) = zones « Chirurgiens-Dentistes » du SROS PRS.
Qui : chirurgiens-dentistes libéraux situés dans une zone « très sous-dotée » du SROS.
Comment :
-
-
-
-
Etre déjà installé ou s’installer en zone « très sous-dotées », individuellement ou en groupe
(cabinet de groupe sous SCP, SEL ou SCM)
Justifier d’une activité libérale conventionnelle auprès de patients résidant dans la zone « très
sous-dotée »
Participation de l’assurance maladie à l’équipement du cabinet ou autres investissements
professionnels de 15 000 euros, versés à compter de la signature du contrat et couvrant la
participation de l’assurance maladie à l’installation du professionnel sur la période de 5 ans
correspondant à la durée du contrat pour les professionnels souhaitant être nouvellement
conventionnés pour exercer dans cette zone
Participation des caisses d’assurance maladie aux cotisations dues au titre des allocations
familiales (Cette participation des caisses est assise sur la totalité du revenu lié à l’activité
conventionnée du chirurgien-dentiste. Elle correspond à 5,40 % de ce montant et vaut pour la
période de 3 ans correspondant à la durée du contrat pour les professionnels déjà installés dans la
zone)
40
41. NIVEAU DE DOTATION DES BASSINS
DE VIE OU PSEUDO-CANTONS
EN CHIRURGIENS-DENTISTES
LIBERAUX EN 2013
41
42. Plate-Forme d’Appui aux Professionnels
de Santé - PAPS
Les ARS ont la charge d’organiser service unique d’aide à
l’installation des professionnels de santé : elles prennent
appui sur tous les acteurs impliqués dans l’installation des
professionnels de santé : Assurance Maladie, URSSAF,
Doyen de la faculté de médecine, IFSI, IFMK, conseils des
ordres professionnels, URPS, …
42
43. La Plate-forme d’Appui aux Professionnels de Santé - PAPS
Rappel des
objectifs de la
plate-forme
Améliorer
l’information des
étudiants et les
aider à préparer
leur installation
Accompagner et
faciliter
l’installation des
futurs
professionnels
Faire émerger et
accompagner les
projets des
professionnels
autour de l’exercice
coordonné
Suivre le
développement des
professionnels et
leurs projets
La plateforme sert à relayer les dispositifs et outils mis à disposition de tous les
professionnels de santé. Un site internet dédié est prévu à cet effet et sera disponible très
prochainement.
Elle s’appuie sur des équipes, « multipartenariales» (ARS, CPAM, Ordres...) qui
proposent leur appui, notamment en matière d’ingénierie de projet ou d’installation aux
professionnels de santé ainsi que des actions d’information ciblées aux étudiants ou
professionnels en formation
Le dispositif d’ensemble est piloté par une instance qui réunit tous les partenaires et
financeurs de ces services.
43
44. Exemples d’informations accessibles pour les professionnels de
santé
Quelles sont
les
formations en
santé ?
le
déroulement
des études
les adresses
des écoles/
facultés
les Stages
Les bourses
et aides
Comment
signer un
contrat
d’engagemen
t Service
public ?
….
Quels sont les
besoins de
santé de la
région ?
Quelles
priorités pour
la politique
régionale de
santé ?
Quelles
démarches
pour
s’installer en
libéral ?
Comment
avoir accès
aux aides
existantes
(aides à
l’installation
..)
Comment
monte-t-on
un projet
d’exercice
coordonné ou
regroupé ?
Quels sont les
projets de la
région ?
Qu’est-ce-que
les
« nouveaux
modes de
rémunération
»? Quels sont
les
financements
possibles ?
Qu’entend-ton par
coopération
« article 51 »?
…
Qu’est-ce que
le
développeme
nt
Professionnel
Continu ?
Comment
préparer
l’évolution
d’exercice et
le
changement
de carrière ?
Quels sont les
évènements
et rencontres
de
professionnel
s dans la
région ?
Comment
contacter les
acteurs de
santé de ma
région
(Ordres,
Caisses,
ARS…) ?
Comment
passer une
annonce
professionnell
e?
44
47. Cartosanté
Cartosanté : outil cartographique d’aide à l’installation des médecins
généralistes développé par l’URCAM et adapté en 2006 pour les infirmières et les
masseurs kinésithérapeutes, et en 2007 pour les chirurgiens dentistes. L’outil est
aujourd’hui géré par les ARS :
Ce outil propose:
- Des cartes interactives pour les professionnels du monde de la santé.
- Des chiffres détaillés sur l'offre et la consommation de soins pour la
région, les départements mais aussi par canton et par commune.
- Un outil de diagnostic et d'aide à la décision en matière de
démographie.
- Un service en ligne interactif proposé par l'ARS.
47
50. Expérimentation des nouveaux modes
de rémunération (ENMR)
Objectifs : diversifier les modes de rémunération des professionnels de santé
(libéraux notamment) et adapter les modes de rémunération aux nouvelles formes
d’organisation (coordination des soins, éducation thérapeutique, …)
Module 1 : « Forfait missions coordonnées » :
Rémunération du temps de coordination au sein de la structure sur la base d’un calcul
objectif
Forfait attribué à la structure, en plus du paiement à l’acte
Emploi libre du forfait (sauf investissement tels qu’informatique, locaux, … )
Forfait garanti jusqu’en 2012 et conditionné à l’atteinte d’objectifs
Une dotation fixe qui rémunère le temps de management de la structure et une dotation
variable qui rémunère le temps de coordination
Module 2 : « Nouveaux services aux patients » :
Education Thérapeutique du Patient (ETP)
Un forfait pour la formation des professionnels
Un forfait pour l’aide à la structuration initiale du projet
Un forfait par programme et par patient dans la limite d’un programme par patient par an
pour une pathologie
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51. Exemple en Limousin : la MSP de
Beynat
19 professionnels de santé
45 000 euros environ de dotation pour le module 1
« Coordination des soins »
Liberté de la MSP dans l’utilisation des fonds : formation,
rémunération des professionnels, …
51
52. Union Régionale des Professionnels de
Santé (URPS)
Dans chaque région, une union régionale des professionnels de santé (URPS)
rassemble, pour chaque profession, les représentants des professionnels de
santé exerçant à titre libéral. Ces URPS sont regroupées en une fédération
régionale des professionnels de santé libéraux.
Les membres des URPS sont élus, pour une durée fixée par décret, par les
professionnels de santé en activité exerçant à titre libéral dans le régime
conventionnel, au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne.
Il s’agit d’une évolution pour les médecins libéraux (URML) mais d’une nouveauté
pour les autres professions de santé comme les infirmières et infirmiers libéraux.
Ces URPS sont les interlocuteurs privilégiés des ARS pour les professionnels de
santé libéraux, soit directement soit via la fédération des URPS.
Elles contribuent à l’organisation et à l’évolution de l’offre de santé au niveau
régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa mise en
œuvre ainsi qu’à l’élaboration du SROS.
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53. Merci de votre attention
Anthony PONTICAUD
Responsable du Pôle Organisation et Régulation de l’Offre – ARS du
Limousin – REFERENT INSTALLATION
anthony.ponticaud@ars.sante.fr
05-55-45-83-10
53