Communauté de communes de
Montesquieu : les déchets ménagers
soumis à un questionnaire
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Nos déchets dans un centre de tri. © Crédit photo : CdC de Montesquieu
Par Suzy Vierge
Publié le 09/02/2023 à 10h54
La Communauté de communes de Montesquieu (CCM) assure la gestion
des déchets sur son territoire depuis 2002. Dans le contexte actuel, les
coûts de gestion subissent des hausses se répercutant mécaniquement sur
le budget communautaire : 8 % sur la collecte en porte à porte et la collecte
sélective entre 2022 et 2023 ; 19 % sur l’exploitation des déchetteries ; 9 %
sur la collecte du verre, la collecte et le traitement des déchets verts et des
encombrants en porte à porte, l’incinération des ordures ménagères
résiduelles ; 2 % sur la fourniture des bacs ; 9 % sur celle des sacs jaunes
et leur distribution. Soit près de 900 000 euros au total qui s’ajoutent aux
augmentations déjà supportées par la collectivité en 2022.
Une nouvelle loi

La collectivité devant continuellement s’adapter aux nouvelles obligations
légales, ceci se traduit par de nouvelles charges budgétaires. D’ici à 2024,
la loi prévoit l’obligation nouvelle de généraliser le tri à la source des
« biodéchets » qui représentent environ un tiers des ordures ménagères
collecté. Par ailleurs, la loi impose aux collectivités de percevoir un montant
de recettes fiscales via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM) proportionné aux dépenses affectées à la compétence de gestion
des déchets.
Sans prise de décision modificative pour 2023, ces différents constats
entraîneraient une hausse de la TEOM de 15 % supportée par les
assujettis. Contrairement à d’autres collectivités confrontées aux mêmes
problématiques, la CCM n’envisage pas de supprimer la collecte en porte à
porte des déchets ménagers en y substituant des points d’apport volontaire.
Par ailleurs, la CCM envisage d’engager la création d’une recyclerie afin de
limiter les volumes de déchets collectés en déchetteries et d’en favoriser le
réemploi. Une étude de faisabilité de ce projet est en cours.
Un questionnaire est disponible jusqu’au 23 février sur cc-
montesquieu.fr/toutes-les-actualites/questionnaire-sur-le-service-de-
gestion-des-dechets-menagers (Il faut deux minutes pour y répondre).