Politique européenne en faveur de l'innovation (Atelier ACFCI - Novembre 2009)

1. Politiques européennes
en faveur de l’innovation
20 novembre 2009 – Bruxelles
Alain KHEMILI Bénédicte BELZUNG
ACFCI / Pôle Innovation ACFCI / Affaires européennes

2. Cadre de la politique européenne d’innovation
à La stratégie de Lisbonne : la réponse de l’Europe à la mondialisation
une stratégie globale visant à faire de l’Europe l'économie de la connaissance la
plus compétitive et la plus dynamique du monde à l’horizon 2010.
(Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000)
à Une stratégie centrée sur :
La connaissance, la recherche, le développement,
la compétitivité et l’innovation.
à Des objectifs chiffrés :
Pour la R&D : 3 % du PIB et 2/3 de dépenses privées

3. Cadre de la politique européenne d’innovation
à La stratégie de Lisbonne :
2005 : Evaluation à mi-parcours … mi échec !
•Programme communautaire de Lisbonne
•Lignes directrices intégrées
•Implication des Etats Membres
•Programmes Nationaux de Réforme
•Rapports de suivi
Consulter le PNR et les rapports FR :
www.sgae.gouv.fr/actualites/htmlpages/actu_pnr.html

4. Cadre de la politique européenne d’innovation
à Etapes clés :
2006 : Mettre le savoir en pratique : une stratégie d’innovation élargie pour l’Europe
COM(2006)502
2007 (-2013) : Programmes cadre
2008: Lead Market Initiative
2008: Small Business Act
2009: Réexaminer la politique communautaire de l’innovatio dans un monde en
mutation COM (2009) 442
2010 : Nouveau plan européen en faveur de l’innovation

5. Cadre de la politique européenne d’innovation
à Quelle définition de l’innovation ?
L’innovation se définit comme la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou
d’un procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de
commercialisation, ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les
pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou des relations
extérieures.
4 catégories d’innovations sont donc souvent distinguées :
• l’innovation de produit,
• l’innovation de procédé,
• l’innovation de commercialisation ou de marketing
• l’innovation organisationnelle
Source : OCDE - Manuel d’Oslo, version 2006

6. Cadre de la politique européenne d’innovation
à Ne pas confondre recherche et innovation
Thème Finalité Utilité pour les entreprises
Recherche Produire des connaissances Apporter des idées et connaissances
nouvelles
Recherche et Faire progresser l'état de l'art Traduire des connaissances en vue
Développement de répondre à des problèmes
techniques
Innovation Créer de la valeur Créer un avantage concurrentiel sur
un marché, en vue de produire de la
richesse économique

7. Panorama de la RDI dans le Monde
<< 3 %
Note : Les chiffres 2007 soulignent la stagnation de la plupart des
pays européens et le taux moyen de l’UE 27 se situe à 1,85 %.
Source : OCDE, EUROSTAT

8. Panorama de la RDI en Europe
Note : Midi-Pyrénées et Île-de-France sont les seules régions Source : Annuaire régional Eurostat 2009
françaises à consacrer plus de 3 % du PIB à la R&D.

9. Panorama de la RDI en Europe
Source : Annuaire régional Eurostat 2009

10. Indice de synthèse de l'innovation
Panorama de la RDI en Europe
0,8
Champions de l’innovation
Suède, Danemark, Finlande,
Allemagne, Suisse, Royaume-Uni
Pays suiveurs
Autriche, Belgique, France,
0,5
Islande, Irlande,
Luxembourg, Pays-Bas
Innovateurs modérés
Chypre, République tchèque,
Pays en voie de rattrapage
Estonie, Italie, Norvège,
Bulgarie, Croatie, Grèce, Hongrie,
Slovénie, Espagne
Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne,
Portugal, Roumanie, Slovaquie
0 Taux de croissance moyen de l'ISI
-4 0 +4
Note : Parmi les champions, tous les pays n’ont pas le même
rendement. L’Allemagne et la Suisse arrivent en tête. Source : TdB Européen de l’innovation 2007

11. Résultats des efforts de RDI dans le Monde
à Efficacité de la R&D à travers le ratio « Nombre de brevets / Dépenses de R&D »
165 155
85 85 80 60
Allemagne Japon UK US France Italie
Source : OCDE, 2007
à Part des entreprises ayant innové en 2004
(produits ou processus de production nouveaux ou améliorés)
65% 52% 50% 43% 34% 32%
Allemagne Irlande Suède UK NL France Source : Eurostat, 2004

12. Résultats des efforts de RDI dans le Monde
à Financement public de la R&D privée (en % du PIB)
Etats-Unis
France
Suède
Royaume-Uni
Finlande
UE27
Allemagne
Norvège
Italie
Chine
Japon
0,00% 0,05% 0,10% 0,15% 0,20%
Source : OCDE, 2006

13. Financement de la RDI en France
Note : Le financement de la recherche est à 95 % nationale. Source : Rapport Futuris, 2007

14. Qui fait quoi en Europe ?

15. Qui fait quoi en Europe ?
à Le champ d’action :
• 15 000 lobbyistes
• 25 000 fonctionnaires
• 500 fédérations européennes
• 100 think tanks

16. Qui fait quoi en Europe ?
à Les acteurs de l’innovation
• Propositions Commission européenne
• Triangle institutionnel + organisations consultatives : Comité économique et
social européen – Comité des Régions
• Consultations des parties prenantes (livres verts, your voice in Europe)
• Contribution des représentations permanentes / lobbies / associations /
think tanks / fédérations

17. Qui fait quoi en Europe ?
à Les acteurs de l’innovation
è Banque européenne d’investissement
è Commission européenne :
DG ENTR, DG ENV, DG TREN, DG MARKT, DG EAC, SG
è Agences Exécutives
è Etats Membres
è Autorités régionales
è Enterprise Europe Network (EEN)

18. L’Espace Européen de la Recherche
Concept qui combine
è Un « marché intérieur » de la recherche (libre circulation –
chercheurs – technologies – connaissances)
è Coordination à l’échelon européen des programmes et politiques de
recherche (nationaux et régionaux)
è Initiatives mises en œuvre et financées par l’UE
Exemples : PCRD, Iet, plateformes techno, ERA Nets;
+ Stratégies et programmes en faveur de l’innovation (COM, LMI, FS)

19. Panorama des instruments européens
à Les instruments financiers européens pour soutenir l'innovation :
Politique de Cohésion
90 (dont fonds structurels)
80
7ème Programme
70
Cadre pour la R&D
60
Programme-Cadre
50 Innovation et Compétitivité
86 milliards € sur 2007-2013
40 dans les domaines RDI
53 milliards € sur 2007-2013
30 dont 32 milliards €
sur les projets de recherche
en coopération 3,6 milliards €
20
sur 2007-2013
10
0

20. Panorama des instruments européens
à Quels financements pour les PME ?
Financements communautaires Financements (trans)nationaux
7ème PCRD ERA-Nets
* Mesures spécifiques PME du Programme « Capacités » Programmes permettant à des régions/pays
- Recherche pour les PME de lancer des appels à projets conjoints
-Recherche pour les associations de PME
Eurostars
* Projets collaboratifs et Réseaux d’excellence Initiative intergouvernementale finançant des
du Programme « Coopération » projets transnationaux bottom-up, proches du marché,
dédié aux PMEs intensives en R&D
Programme pour la Compétitivité et l’Innovation (CIP)

21. Nombre de partenaires Panorama des instruments européens
Taille du consortium
15 PCRD : Outil Projet Intégrés
Durée du projet : de 4 à 6 ans
PCRD : Outil STREP
Durée du projet : 3 à 5 ans
10
PCRD : Outil Mesures Spécifiques PME
Outil de recrutement de Chercheur
Durée du projet : 2 à 4 ans Financement de
7
projet de recherche
JTI IMI amont
Durée du projet : 2 à 3 ans maximum
ERA-Net / eurotransbio
Durée du projet : 2 à 3 ans
5 EUROSTAR/ EUREKA
Durée du projet : 2 à 3 ans
CIP
Durée du projet : 2 à 3 ans maximum
Financement de projet proche du marché Budget total du projet
2
500 000 euros 1Million 3 millions 5 millions 10 millions
Note : Joint Technology Initiatives (partenariats public-privé entre les grandes industries et CE)

22. Le dispositif EEN
Initiative de la Commission (DG Entreprises)
500 organisations dans 44 pays
10 consortiums français
Missions :
- Aider les entreprises à acquérir une dimension
internationale
- Sensibiliser et fournir des conseils sur la
législation, les politiques et normes européennes
- Promouvoir l’innovation (programmes nationaux
ou européens)
- Favoriser les coopérations entre PME
européennes (commerciales et technologiques)
- Favoriser l’accès aux projets et aux financements
européens (régions, social, recherche,
environnement)
- Permettre un retour d’information vers la CE