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7ème année
M E N S U E L D U J U R I S T E E T D E L ’ E N T R E P R I S E
6€ JUIN 2010 N°77
Dossier
La Finance
islamique
4 Avocats 8 Notaires
Interview de Romain Carayol, Les propositions du 106ème
nouveau président de la FNUJA Congrès : la vie à deux à
l’honneur
5 Entreprises
L’incidence de la QPC sur le droit 66 Etude
des affaires La valorisation procédurale de
l’actif social par le droit des
6 Marchés financiers entreprises en difficulté
La cartographie 2010 des risques
71 Fiche pratique
7 Profession du chiffre Première interprétation des
Lutte contre le blanchiment : les nouvelles dispositions de la LME
obligations des CAC précisées en matière de délais pour donner
congé
C . P. P. A . P. : 0 7 1 0 T 8 3 3 8 5 Directrice de la publication Myriam de Montis ISSN 1762-9160

2. Sommaire
Actualité La Finance islamique
.......................................................... ..........................................................
11 Principes et moyens de la finance islamique
Jean-Marc Moulin, Maître de conférences,
Avocats Université de Caen Basse Normandie,
Membre du Centre de Recherches de Droit Financier
4 « Good morning Fédé » : pour faire entendre la voix de Paris I Panthéon-Sorbonne
des jeunes avocats
17 Le montage de financement sur projet charia
compliant
Entreprises
Hugues Martin-Sisteron, Doctorant en droit,
5 L’incidence de la QPC sur le droit des affaires Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
26 Aspects pratiques du financement aéronautique
Marchés financiers conforme à la Charia
Mustapha Mourahib, Avocat Associé,
6 Cartographie des risques en 2010 : l’urgence d’une Charles Viggers, Solicitor, Counsel,
agence européenne de régulation des marchés Clifford Chance Paris
29 Aspects pratiques des structures françaises de
Profession du chiffre financement immobilier islamique
Marc Mariani, Avocat Associé,
7 Lutte contre le blanchiment : les obligations des CAC Eva Leygonie, Avocat Associé,
précisées Baker & McKenzie
34 Le débat sur la standardisation : éthique,
Notaire principes et standards dans la finance islamique
Rahail Ali, Responsable Mondial de la Finance
8 Couples, patrimoine : les propositions du 106ème Islamique, Avocat Associé,
congrès des Notaires de France
Hogan Lovells Dubaï
Mustafa Kamal, Avocat,
Hogan Lovells basé à Jeddah
Philip Boys, Avocat Associé,
Etude Marouane El Idrissi, Juriste,
.......................................................... Hogan Lovells Paris
66 La valorisation procédurale de l’actif social par 39 Sukuk : le régime de droit musulman et les
le droit des entreprises en difficulté
régimes fiscaux européens
Bastien Brignon, Chargé d’enseignements à Ibrahim Zeyyad Cekici, Enseignant Chercheur,
l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), EM Strasbourg, Université de Strasbourg,
Membre du Centre de droit économique Aïcha Ladlami, Avocat Fiscaliste, EM Strasbourg
51 La fiducie et la finance islamique
Sabah Boughida, Avocat à la Cour de Paris,
Allen & Overy
Fiches pratiques
.......................................................... 57 Derniers développements du cadre juridique et
fiscal francais*
71 Première interprétation des nouvelles dispositions Gilles Saint Marc, Avocat Associé,
de la loi LME en matière de délais pour donner Cabinet Gide Loyrette Nouel
congé
60 Les chiffres clés de la finance islamique
Nicolas Sidier, Avocat Associé, Anouar Hassoune,
Virginie Delannoy, Avocat, Vice-président en charge de la Finance Islamique,
Péchenard & Associés Moody’s Investors Service
73 Flash info du Journal Spécial des Sociétés
74 Agenda
JOURNAL DES SOCIÉTÉS 2 N°77 Juin 2010

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