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i
Document de
La Banque mondiale
RESERVE A UN USAGE OFFICIEL
Rapport n° 126962-CG
BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT
SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE
AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
CADRE DE PARTENARIAT PAYS
POUR
LA REPUBLIQUE DU CONGO
POUR LA PÉRIODE DE L’AF20 à L’AF24
8 novembre 2019
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Association internationale de développement
Société financière internationale
Agence multilatérale de garantie des investissements
Ce document a une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l’exercice de leurs
fonctions officielles. Son contenu ne peut être divulgué sans l’autorisation du Groupe de la Banque mondiale.
ii
La dernière Stratégie de partenariat pays pour la République du Congo couvrait les AF13 à AF16 et
remontait au 24 septembre 2012 (Rapport n° : 71713-CG)
ÉQUIVALENTS DE MONNAIE
(Taux de change en vigueur au 1er
octobre 2019)
Unité monétaire = Franc CFA (XAF)
1,00 USD = 601 XAF
ANNEE FISCALE
1er
janvier au 31 décembre
ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES
AFD Agence française de développement
ASA Services de conseil et d’analyse
ASS Afrique sub-saharienne
BAD Banque africaine de développement
BEAC Banque des États de l’Afrique centrale
BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CAFI Initiative des forêts en Afrique centrale
CASF Changement d’affectation des sols et foresterie
CCDB Cour des comptes et discipline budgétaire
CDN Contribution prévue déterminée au niveau national
CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
DB Doing business
DDR Désarmement, démobilisation et réintégration
DI Déplacés internes
DST Domaine de solutions transversales
ECOM Enquête congolaise auprès des ménages
EDS Enquête démographique et de santé
EDSP Etude diagnostique systématique pays
EFTP Enseignement et formation techniques et professionnels
EGIM Enquête en grappes à indicateurs multiples
ENA Epargne nette ajustée
EP Entreprise publique
EPIP Évaluation des pays et des institutions politiques (CPIA)
iii
ERR Évaluation des risques et de la résilience
FCI Finance, compétitivité et innovation
FCPF Fonds de partenariat pour le carbone forestier
FCV Fragilité, conflit et violence
FDN Fonds de développement numérique
FEM Fonds pour l’environnement mondial
FMI Fonds monétaire international
FPD Financement de politique de développement (appui budgétaire)
FPI Financement de projet d’investissement (modalité projet)
FPP Frontière des possibilités de production
FSC Conseil de bonne gestion forestière (Forest Stewardship Council)
GFP Gestion des finances publiques
HCR Agence des Nations Unies pour les réfugiés
IDA Association internationale de développement
IDH Indice de développement humain
IDM Indicateurs de développement dans le monde
IFC Société financière internationale
IGF Inspection Générale des Finances
IGG Indice d’inégalité de genre
IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques
ITIE Initiative pour la transparence des industries extractives
MFD Maximiser la finance pour le développement
MPME Micro, petites et moyennes entreprises
ONG Organisation non-gouvernementale
ONU Organisations des Nations Unies
OSC Organisations de sociétés civiles
PAPAN Port autonome de Pointe-Noire
PEFA Dépenses publiques et redevabilité financière
PBF Financement basé sur la Performance (Performance Based Financing)
PEM Pôle d’expertise mondial
PEMFAR Gestion des dépenses publiques et redevabilité financière
PER Programme économique régional
PIB Produit intérieur brut
PIBNP Produit intérieur brut non pétrolier
PIF Plan d’investissement forestier
PME Petites et moyennes entreprises
PND Plan national de développement
PNP Prêt non productif
PPP Partenariat public-privé
iv
PPTE Pays pauvres très endettés
PRI Pays à revenu intermédiaire
PRITI Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure
PTF Productivité totale des facteurs
RAA Revue de l’achèvement et d’apprentissage
REDD Réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts
RNB Revenu national brut
SNE Société Nationale d’Electricité
SPNP Solde primaire non pétrolier
SPP Stratégie de partenariat pays
SSN Système de statistique national
STIM Science, technologie, ingénierie et mathématiques
TCO2e Tonnes d’équivalent dioxyde de carbone
TIC Technologie de l’information et de la communication
UMG Université Marien Ngouabi
UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
USD Dollars américains
VBG Violence basée sur le genre
VIH Virus de l’immunodéficience humaine
BIRD/IDA IFC MIGA
Vice-président :
Directeur :
Chefs d’équipe :
Hafez Ghanem
Jean-Christophe Carret
Korotoumou Ouattara
Judith Laufman
Sergio Pimenta
Aliou Maiga
Frank Douamba
Mehita Sylla
Keiko Honda
Merli Baroudi
Moritz Nebe/Paul Levy
v
Table des matières
I. INTRODUCTION.............................................................................................................. 1
II. CONTEXTE ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS............................................ 3
A. Contexte social et politique......................................................................................... 3
B. Évolution économique récente et perspectives............................................................ 5
C. Profil de pauvreté ..................................................................................................... 11
D. Défis et opportunités en matière de développement................................................. 14
III. CADRE DE PARTENARIAT PAYS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE..................... 24
A. Programme et stratégie à moyen terme du Gouvernement ....................................... 24
B. Constats et enseignements tirés de l’EDSP................................................................. 25
Principaux constats de l’Etude diagnostique systématique du pays..................................... 25
Enseignements tirés .............................................................................................................. 26
Retour des consultations avec les parties prenantes............................................................ 28
C. Cadre de partenariat pays proposé par le Groupe de la Banque mondiale.................. 28
D. Mise en œuvre du Cadre de partenariat pays............................................................. 37
Allocation IDA et enveloppe de la BIRD................................................................................. 37
Gestion financière et passation de marchés ......................................................................... 41
Partenariats et coordination des bailleurs ............................................................................ 43
Suivi et évaluation et données pour le processus décisionnel.............................................. 43
IV. GESTION DES RISQUES DU PROGRAMME DU CPP ...................................................... 44
ANNEXES
Annexe 1 : Matrice des résultats du Cadre partenariat pays pour la République du Congo
(AF20-24) ............................................................................................................................ 48
Annexe 2: Revue d’achèvement et d’apprentissage de la Stratégie de partenariat pays pour la
République du Congo .......................................................................................................... 57
Annexe 3 : Indicateurs spécifiques de la performance et de la gestion de la Banque............. 96
Annexe 4 : Portefeuille des opérations (BIRD/IDA et dons) .................................................. 97
Annexe 5 : Bilan du portefeuille retenu et décaissé de l’IFC.................................................. 98
vi
Annexe 6 : Engagement du FMI avec la République du Congo .............................................. 99
Annexe 7 : Question de genre dans le Cadre de partenariat pays pour le Congo ................. 100
Annexe 8 : Résumé des consultations avec les intervenants............................................... 103
Annexe 9 : Répertoriage des bailleurs de fonds.................................................................. 106
Annexe 10 : Carte de la République de Congo .................................................................... 107
Figures
Figure 1 : Congo - Croissance du PIB réel et tendances budgétaires ............................................. 6
Figure 2 : La plupart des pauvres ne se trouvent pas dans des zones pauvres............................ 12
Figure3 : Liens entre les priorités du Gouvernement, les voies de l’EDSP et les axes du CPP..... 27
Figure 4 : Evolution du portefeuille (hors fonds fiduciaires)........................................................ 40
Tableaux
Tableau 1 : République du Congo - Quelques indicateurs macroéconomiques et financiers ..... 13
Tableau 2 : Programme indicatif de prêts de l’IDA et de la BIRD (millions USD) ......................... 39
Tableau 3 : Produits de services de conseil et d’analyse (ASA) indicatifs pour les AF20-22........ 40
Tableau 4 : Outil de notation systématique des risques aux opérations (SORT) pour le Congo . 45
Encadrés
Encadré 1. Évaluation des facteurs de fragilité et de résilience au Congo..................................... 5
Encadré 2 : La République du Congo et l'indice de capital humain................................................ 8
Encadré 3 : Élargir la portée des filets de sécurité sociale et du développement humain - Projet
« Lisungi » ..................................................................................................................................... 15
Encadré 4 : Disparités de genre dans l’agriculture au Congo....................................................... 17
Encadré 5 : L’impératif du développement du secteur privé au Congo....................................... 21
1
CADRE DE PARTENARIAT PAYS POUR LES AF 2020-2024
POUR LA REPUBLIQUE DU CONGO
I. INTRODUCTION
1. La République du Congo, qui est entré dans le rang des pays à revenu intermédiaire de la
tranche inférieure (PRITI) 1 grâce à la vigueur de ses revenus pétroliers sur plus d’une décennie,
doit encore exploiter pleinement ses dotations en ressources naturelles pour obtenir des
résultats de développement solides et durables. Le pays est doté d’un potentiel important en
matière d’agriculture, de foresterie, d’élevage et de pêche, ainsi que d’importantes réserves
d’hydrocarbures et de minéraux. Si le Congo a connu une croissance économique soutenue - à
plus de 5 pour cent par an entre 2004 et 2014, les inégalités sont restées fortes (le coefficient de
Gini étant de 0,46) et le taux de pauvreté était estimé à 35,4 pour cent en 2016.
2. La volatilité des cours mondiaux du pétrole et des autres produits de base et l’épuisement
imminent des réserves de pétrole (dès 2035 selon certaines prévisions à moins que de nouvelles
réserves ne soient découvertes) posent un risque important pour la stabilité macroéconomique
du Congo. Suite à l’effondrement des cours des produits de base en 2014, l’économie s’est
contractée, ce qui a entraîné une détérioration des finances publiques et de la position financière
extérieure. Une hausse des emprunts non concessionnels et une gestion non viable de la dette
ont plongé le pays dans le surendettement. Alors que les cours mondiaux du pétrole se sont
quelque peu redressés au cours de l’année écoulée et que des efforts ont été faits pour stabiliser
la situation budgétaire, deux années de contraction économique (2016-2017) ont été suivies
d’une légère reprise, de 1,6 pour cent, en 2018. Avec l’approbation d’un programme avec le
Fonds monétaire international (FMI) le 11 juillet 2019, la croissance du produit intérieur brut
(PIB) réel devrait se stabiliser autour de 2.2 pour cent pour 2019.
3. Le Congo est confronté à des contraintes en matière de ressources alors qu’il doit
répondre aux demandes d’une population croissante et de plus en plus jeune. Les disparités
spatiales en matière d’accès aux services - le milieu rural recevant moins de services publics que
les deux plus grandes villes, Brazzaville et Pointe-Noire - sont amplifiées par la faiblesse des
capacités humaines et la lenteur des progrès dans le processus de décentralisation. Les clivages
sociaux entre milieux urbain et rural ont entrainé une résurgence de la fragilité, marquée par une
recrudescence de la criminalité dans les grandes villes et une activité accrue des milices dans le
Pool, près de Brazzaville, qui a connu plusieurs épisodes de violences. Bien que la situation
macro-budgétaire du pays se soit améliorée, elle reste fragile. Le Congo a pour défis de renforcer
la situation macro-budgétaire et de renforcer les institutions afin de développer les activités
économiques non pétrolières, tout en améliorant la portée et la qualité de la prestation de
services pour étoffer le capital humain et les infrastructures de base du pays. Ces réformes qui
seront appuyées en partie par une série d’appuis budgétaires (comme cela a été fait pour les
1
Le revenu national brut (RNB) par habitant est passé de 600 USD en 2000 à 2 500 USD en 2014, mais est retombé
à 1 640 USD en 2018.
2
autres membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC)2
contribueront à améliorer les perspectives d’emploi et une croissance durable tirée par le secteur
privé.
4. S’appuyant sur les avantages naturels du Congo, son emplacement géographique, ses
ressources naturelles abondantes, sa population jeune et ses récents investissements dans les
infrastructures, l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP) de 2018 a identifié quatre
voies pour s’attaquer aux contraintes liées à la réalisation du double objectif de la réduction de
la pauvreté et de la croissance partagée: i) amélioration du capital humain ; ii) amélioration des
infrastructures et de la prestation de services ; iii) promotion des secteurs non pétroliers ; et iv)
réalisation du plein potentiel des secteurs pétrolier, gazier et minier. En conséquence, ce Cadre
de partenariat pays (CPP) mettra en œuvre des activités de financement et de travaux
analytiques et de conseils ainsi que le rôle fédérateur du Groupe de la Banque mondiale pour
réaliser des objectifs ambitieux, mettant davantage l’accent sur les résultats, au cours de la
période quinquennale du Cadre. Ce CPP sera articulé autour de deux Axes : (i) Renforcer la
gestion économique pour créer un meilleur climat d’investissement favorable à une croissance
tirée par le secteur privé ; et (ii) Renforcer le capital humain et la résilience pour l’inclusion sociale
et une croissance durable.
5. En dépit de l’abondance de ses ressources naturelles, le Congo est un pays fragile, affecté
par les conflits (FCV).3 De ce fait, chacun des engagements proposés par le Groupe de la Banque
mondiale (GBM), faisant suite aux prêts et aux travaux d’analyse menés dans la cadre de la
précédente Stratégie de partenariat pays, cherchera à s’attaquer aux facteurs de la fragilité (voir
Encadré 1) tout en aidant le Congo à développer son capital humain (y compris sur les aspects
genre de l’autonomisation économique et les effets de la malnutrition chronique) ; à parvenir à
une croissance économique plus durable et diversifiée (en mettant l’accent sur la gestion
macroéconomique, la gouvernance et une plus grande redevabilité des institutions) ; et à
promouvoir une prospérité partagée (avec une approche spatiale/territoriale aux régions sous-
desservies). Mettant l’accent sur les éléments constitutifs de l’inclusion sociale et de la croissance
en faveur des pauvres, un appui sera apporté aux réformes politiques nécessaires pour améliorer
le climat des investissements, notamment des solutions sous forme de conseil en matière de
partenariat public-privé (PPP), et la promotion de l’économie numérique. Des appuis budgétaires
soutiendront les efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires pour le
développement du secteur privé, ainsi que des réformes critiques de la gestion des finances
2
Les pays de la CEMAC sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la Guinée
équatoriale et le Tchad. Ils partagent une monnaie commune - le franc CFA - qui est indexée à l’euro et ont une
banque centrale commune (la BEAC) qui détient l’ensemble des réserves de change de la région.
3
Le processus d'évaluation des politiques et des institutions nationales (CPIA) qui est mené chaque année se fait
selon quatre catégories : (i) la gestion économique, (ii) les politiques structurelles, (iii) les politiques d'inclusion
sociale et d'équité, et (iv) la gestion et les institutions du secteur public. Un pays est considéré comme fragile lorsque
sa note globale d'évaluation est inférieure à 3,20. Bien qu'il n'y ait pas de conflit actif au Congo, il est qualifié de
"fragile et affecté par les conflits" sur la base de sa note globale du CPIA de 2,7 en baisse par rapport à 2,9 en 2010.
En particulier, la catégorie (secteur public et institutions) - qui comprend la gouvernance, la gestion budgétaire, la
mobilisation des recettes, l'administration publique et la transparence, la responsabilité et la corruption dans le
secteur public - a obtenu une note de 2,5 pour 2019, comparé à 2,6 en 2010.
3
publiques (GFP) et dans des secteurs tels que l’agriculture et la foresterie. Une plus grande
transparence et une meilleure gestion des revenus des ressources naturelles permettront de
dégager davantage de ressources pour les services de base, contribuant ainsi à renforcer le
capital humain, à créer des emplois et des revenus, et à lutter contre les sources de griefs et
d’exclusion parmi les communautés les plus vulnérables du Congo. Ainsi, la « perspective de
fragilité » adoptée par le CPP est essentielle pour bien distinguer les efforts de gouvernance et
de lutte contre la corruption et les réformes sectorielles visant à stimuler la croissance hors
secteur pétrolier, à stimuler l’emploi et les revenus, à réduire la pauvreté et à promouvoir une
prospérité partagée.
II. CONTEXTE ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS
A. Contexte social et politique
6. La République du Congo (RC) bénéficie d’un emplacement géographique favorable,
offrant notamment la possibilité de servir de corridor de transit vers l’Afrique centrale. Le
Congo possède le seul port en eau profonde de la région (le Port Autonome de Pointe-Noire ou
PAPAN), qui constitue l’épine dorsale d’un système de transport multimodal regroupant des
voies ferrées, des routes, des fleuves et un accès à l’océan. Cette situation représente une
opportunité de servir de passerelle vers l’océan Atlantique et d’avoir accès à un marché régional
de grande taille. Par ailleurs, le Congo est un pays d’accueil pour les réfugiés et demandeurs
d’asile de la République démocratique du Congo (RDC), de la République centrafricaine (RCA) et
du Rwanda notamment.
7. Les forêts tropicales du bassin du Congo couvrent 61 pour cent de la superficie totale
du territoire congolais, ce qui en fait la troisième superficie forestière d’Afrique et l’un des plus
importants stocks de carbone du monde. Lors de la 21ème Conférence des parties à la
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CoP21), le Congo a
présenté une ambitieuse contribution prévue au niveau national (CND) au titre de laquelle il
s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 54 pour cent d’ici 2035.4
8. La prévalence d’une économie de rente a limité l’émergence d’institutions publiques
plus transparentes et plus efficaces en particulier à la suite de la flambée des prix des produits
de base du début des années 2000. En réponse aux conflits des années 1990 et 2000,
d’importantes ressources ont été consacrées entre autres à la consolidation de la paix. Les
entreprises publiques5 et l’administration publique ont effectué des embauches massives du
personnel sans se référer à des critères de sélection rigoureux ou des besoins de l’entreprise. Les
faiblesses de la gouvernance et l’efficacité limitée des mécanismes de redevabilité font que la
4
Contribution prévue de la République du Congo, déterminée au niveau national (français) :
http ://www4.unfccc.int/ndcregistry/PublishedDocuments/Congo pour cent20First/NDC_Congo_RAPPORT.pdf
5
Banque mondiale 2018, EDSP.
4
recherche de rente, et la corruption persistent6. Si cet arrangement a peut-être contribué à
rétablir la paix et à contenir les conflits à court terme, il n’est pas viable à long terme.
9. Le Gouvernement s’efforce de démanteler les systèmes ancrés de clientélisme, mais il
fait face à la résistance d’intérêts adverses. Le Congo a mis en œuvre des changements
institutionnels et constitutionnels à partir de 2015, notamment la nomination d’un Premier
ministre qui joue un rôle de coordonnateur et supervise les secteurs économique et social du
pays. Ces changements tardent toutefois à donner des résultats tangibles.
10. Le Congo a une histoire marquée par des conflits. Le pays a connu des cycles de violence
et deux guerres civiles (1992-1994 et 1997-1999) qui ont gravement endommagé le tissu social
du pays et accru les clivages entre les communautés. La situation sécuritaire au Congo s’était
détériorée à partir d’octobre 2015, suite au référendum constitutionnel qui a réinstauré le poste
de Premier Ministre chef du gouvernement et a abrogé la limitation des mandats pour l’élection
du Président de la République notamment. Les opérations sécuritaires contre les milices Ninjas
se sont alors intensifiées dans la région du Pool où ces milices sont restées armées après les
conflits des années 1990 et 2000.7
11. La prestation de services sociaux s’est trouvée interrompue par les conflits et de
nombreuses personnes ont été déplacées. Environ 138 000 personnes ont été déplacées du fait
de la violence et de l’insécurité dans la région du Pool.8 La plupart de ces déplacés internes (DI)
vivent près de leur lieu d’origine ou à Brazzaville. N’ayant accès ni à leurs terres, ni à d’autres
opportunités économiques, les DI figurent parmi les plus pauvres et les plus vulnérables du
Congo. Les centres de santé et les écoles ont été fermés parce que les résidents et les agents
publics ont fui la région du Pool. Le gouvernement et les milices Ninjas ont signé un cessez-le-feu
en décembre 2017, la libre circulation a été rétablie entre Brazzaville et Pointe-Noire et la
situation sécuritaire s’est progressivement améliorée. Ceci a permis notamment la réhabilitation
et la réouverture des centres de santé et des écoles. Le gouvernement a accepté d’offrir
l’amnistie aux membres des milices et d’organiser un programme de désarmement, de
démobilisation et de réinsertion (DDR) sous le contrôle de l’ONU, lancé en août 2018.
6
La Compagnie nationale d’électricité compte un employé pour 86 clients, contre un taux d’un employé pour 200 et
380 en Afrique francophone.
7
Après les guerres civiles de 1990 et 2000, le Programme multinational de démobilisation et de réintégration et un
programme financé par l’IDA ont fourni une aide à la réintégration à environ 19 500 ex-combattants sur un total
estimatif de 24 000 dans la région, délaissant environ 4 500 personnes.
8
La mission gouvernement/Nations Unies dans la région du Pool.
https ://data2.unhcr.org/es/documents/download/60519
5
Une Evaluation des risques et de la résilience (ERR) a été faite par le groupe Fragilité, conflits et violence
(FCV) du Groupe de la Banque Mondiale (GBM). En plus d’une revue documentaire, l’évaluation s’est
appuyée sur le rapport d’une mission d’une semaine à Brazzaville (mars 2019) qui devait permettre de
rencontrer un éventail de parties prenantes et d’évaluer les facteurs structurels de la dynamique de la
fragilité et de la violence au Congo, ainsi que les facteurs de résilience pouvant atténuer le risque
d’instabilité pendant la période du CPP, tels que décrits ci-après :
1. Le premier facteur de fragilité est la nature hautement centralisée de l’Etat congolais : ce modèle a
biaisé la répartition de la richesse et a sapé l’émergence d’institutions étatiques transparentes,
efficaces et inclusives. La majeure partie de la population se trouve exclue de la sphère politique et
économique du pays, ce qui affaiblit le pacte citoyens-État.
2. L’absence de diversification et la faiblesse de la gestion macroéconomique représentent un deuxième
facteur de fragilité parce qu’une dette publique insoutenable et l’accumulation d’arriérés de la part
du gouvernement sapent la confiance des investisseurs, les activités du secteur privé et la prestation
de services de base.
3. La récente crise de la dette, le manque de redevabilité des institutions et la faible capacité à fournir
des services de base contribuent tous à renforcer le troisième facteur de fragilité, à savoir l’exclusion
systématique d’une grande partie de la population de tous les aspects du développement, creusant
ainsi le fossé entre régions, entre milieux urbain et rural et entre groupes de population. Le chômage
urbain et la frustration des jeunes vivant dans la pauvreté alimentent les phénomènes tels que celui
des gangs (bébés noirs) ou celui des milices (Ninjas) qui opèrent dans les zones périurbaines.
4. L’exclusion et les conflits violents dans le Pool - un département proche de Brazzaville victime de
violences politiques répétées - constituent le quatrième facteur de fragilité : les luttes politiques
persistantes entre élites, les épisodes de violence passés et la pénurie de services de base ne font que
rendre la méfiance à l’égard du gouvernement encore plus profonde.
Malgré ces problématiques de FCV, le Congo présente un certain nombre de facteurs de résilience :
1. La lassitude de la guerre résultant des épisodes de guerre civile passés et les violences répétées dans
le département du Pool constituent un facteur dissuadant un éventuel nouveau conflit armé.
2. La cohésion sociale, soutenue en particulier par les églises, est visible à travers les transferts informels
entre ménages menés à l’initiative des communautés en tant que filet de sécurité non officiel.
3. Le caractère fortement urbanisé de la population congolaise (65 pour cent de la population vit dans
des villes) offre un avantage relatif dans la mesure où il facilite la prestation de services et le
développement du capital humain.
4. L’abondance de ressources naturelles au Congo et le potentiel du pays dans les domaines de
l’agriculture et de l’élevage représentent un moteur de croissance économique, de diversification et
de création d’emplois dans les années à venir. La géographie du Congo - notamment avec la présence
du port de Pointe-Noire - est un facteur de résilience supplémentaire dans la mesure où les
investissements dans les infrastructures peuvent stimuler le développement du secteur minier du
pays et mettre à profit l’emplacement stratégique pour le commerce intrarégional.
Source : The Republic of Congo Risk and Resilience Assessment, World Bank, 2019.
B. Évolution économique récente et perspectives
Encadré 1. Évaluation des facteurs de fragilité et de résilience au Congo
6
Une économie axée sur le pétrole : croissance robuste jusqu’en 2015 mais faible productivité et
faiblesses dans la gouvernance
12. Entre 2002 et 2014,
les cours élevés du
pétrole ont stimulé une
forte production, la
croissance économique
et des augmentations
substantielles des
recettes de l’État, mais
ceci a été suivi d’une
contraction moyenne de
2,3 pour cent sur une
période de deux ans. Le
Congo a adopté une
politique de dépenses
caractérisée par une
augmentation
considérable des investissements publics dans les infrastructures (Figure 1) et un relèvement du
salaire de base de 90 000 FCFA en 2014 à 120 000 FCFA en 2019. La capacité du pays à tirer parti
de la flambée des cours du pétrole pour générer une croissance à long terme reposait sur des
investissements privés dans le bâtiment et les travaux publics et la maintenance des puits de
pétrole. Entre 2000 et 2010, les investissements privés dans le secteur pétrolier ont représenté
environ 20 pour cent du PIB en moyenne, augmentant la production d’environ 40 pour cent.
L’expansion des activités pétrolières a entraîné une augmentation des revenus des ménages pour
les personnes travaillant dans le secteur pétrolier et une augmentation des ressources publiques.
Cependant, l’effondrement des cours du pétrole en 2014 a entraîné une forte baisse de l’activité
économique caractérisée par de faibles recettes publiques, de hauts niveaux de dépenses et
d’endettement ainsi que des déséquilibres internes et externes.
13. Malgré l’augmentation rapide des recettes publiques, l’économie reste peu diversifiée
et très vulnérable aux chocs. La dynamique de la production pétrolière a favorisé l’émergence
d’une économie caractérisée par la prépondérance de l’État. Cependant, le gouvernement n’a
pas su épargner en prévision des années moins favorables. Depuis que le Congo s’est lancé dans
la production de pétrole, ses secteurs des biens commercialisables9 se sont mal portés.
L’agriculture et les secteurs associés ont connu un déclin tandis que l’industrie manufacturière
s’est effondrée. L’économie reste peu diversifiée et est dominée par le pétrole qui représentait
82 pour cent des exportations en 2015-2017, contre 86 pour cent en 2014, et 32 pour cent des
recettes de l’État au cours de la même période, contre 68 pour cent en 2014. En outre, le
gouvernement n’a pas adopté de réformes pour améliorer le climat des affaires (le Congo se
9
World Bank 2015, The Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to
Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity, Mai 2015.
Figure 1 : Congo - Croissance du PIB réel et tendances budgétaires
Source : Autorités de la République du Congo et Banque mondiale.
7
classait au 180ème rang des 190 pays figurant dans le classement Doing Business de 2019) ou
renforcer la gestion des finances publiques (GFP), ce qui fait qu’investir dans le pays est devenu
plus coûteux.10
14. La faiblesse de la productivité a été un frein constant à la croissance au cours des 30
dernières années, bien qu’il y ait eu une certaine amélioration récemment. L’analyse comptable
de la croissance montre que sur la période 1985 à 2010, la contribution de la productivité totale
des facteurs (PTF) à la croissance était de -31 pour cent. Depuis lors, cette part a
considérablement évolué, atteignant 26 pour cent de la croissance économique, mais reste faible
comparée à la contribution d’environ 60 pour cent au niveau mondial.11
15. La contribution du capital humain à la croissance au Congo est faible. Avec un indice de
capital humain (ICH) de 0.42, la performance du Congo en matière de capital humain est bien
inférieure à la moyenne des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Au cours des
15 dernières années, la contribution du capital humain à la croissance totale n’a été que de 2
pour cent. Ce faible impact est le reflet d’un faible niveau de qualification de la majorité de la
main-d’œuvre, imputable à la mauvaise qualité de l’éducation et de mauvais résultats
d’apprentissage, deux domaines subissant les effets d’une mauvaise nutrition et des soins de
santé inadéquats dans les premières années de vie de l’enfant (voir Encadré 2).
16. Le Congo est loin derrière les pays de comparaison en termes de gouvernance et de
transparence. Les indicateurs de gouvernance dans le monde publiés par la Banque mondiale
montrent que l’Etat de droit, la corruption, la qualité de la réglementation et la redevabilité
demeurent tous problématiques au Congo, nuisant à l’efficacité de la politique gouvernementale.
La faiblesse de la gouvernance et des institutions, notamment une application incohérente des
lois et des réglementations, ont eu un impact négatif sur la performance économique du Congo.12
Le gouvernement a fait peu de progrès dans la mise en place d’institutions propices à une
économie de marché.
L’économie aujourd’hui : un modèle de développement non viable
17. Avec une économie en contraction, des déficits qui se creusent considérablement et un
ratio dette/PIB passant d’environ 20 à 120 pour cent en moins d’une décennie depuis
l’Initiative PPTE, le modèle de développement congolais se trouvait déjà sur une trajectoire
non viable bien avant la chute des cours des produits de base. Le Congo est actuellement
confronté à deux grandes difficultés socioéconomiques : (i) la baisse des cours du pétrole et son
impact sur la situation macroéconomique ; et (ii) la non-satisfaction des demandes sociales et les
10
La manière dont la production pétrolière a été gérée a provoqué le syndrome hollandais au Congo. Le taux de
change effectif réel du pays s’est apprécié en raison des revenus pétroliers. Les facteurs de production sont donc
devenus trop chers et ont limité la compétitivité du secteur des biens commercialisables.
11
Peter Klenow et Andrés Rodriguez-Clare. 1997 “The Neoclassical Revival in Growth Economics : Has It Gone Too
Far?” NBER Macroeconomics Annual 1997 12 : 73-114.
12
Banque mondiale. 2016b. “Republic of Congo – Policy Note on Economic Diversification-- Toward a More
Diversified Economy : Recent Developments and the Road Ahead”, juin 2016.
8
faibles niveaux d’inclusion qui ont accru l’insécurité. Le pétrole représente environ un tiers du
PIB du pays, deux tiers de ses recettes fiscales et plus de 80 pour cent de ses exportations. Une
forte baisse des cours du pétrole depuis 2014 s’est traduite par une grave détérioration des
termes de l’échange avec des répercussions sur les secteurs pétrolier et non pétrolier. La
faiblesse du cours du pétrole a frappé le Congo alors que le pays s’était lancé dans une
augmentation massive et procyclique de l’investissement public et le réajustement des salaires
du secteur public après des décennies de stagnation. Les problèmes de sécurité persistants
depuis l’élection présidentielle de 2016 ont perturbé la circulation des marchandises, alourdi le
coût des activités commerciales et conduit à une réaffectation des fonds publics vers ces
problèmes de sécurité.
Le GBM a lancé le projet de capital humain avec son indice de capital humain (ICH) en octobre 2018.
Avec un ICH de 0.42 (juste au-dessus de la moyenne de l’Afrique subsaharienne de 0.40, et bien en deçà
de la moyenne des PRITI de 0.48), un enfant né au Congo aujourd’hui aura une productivité de 42 pour
cent de ce qu’elle aurait pu être s’il avait pu bénéficier d’une éducation complète et avait joui d’une pleine
santé dans ses premières années de vie. Quatre-vingt-quinze (95) pour cent des enfants nés au Congo
survivent jusqu’à cinq ans, alors que le taux de survie à l’âge adulte est de 75 pour cent. Un enfant qui
commence l’école à l’âge de quatre ans devrait avoir achevé 8,8 années de scolarité à 18 ans (mais ce
chiffre baisse à 5,22 lorsqu’il est « ajusté en tenant compte de l’apprentissage »). La proportion d’enfants
ayant une croissance saine est évaluée à 79 pour cent : 21 enfants sur 100 sont donc en retard de
croissance et sont plus exposés aux retards cognitifs et à des déficits permanents d’acquisition de
compétences pour l’employabilité.
Dans le cadre d’une étude récente, le GBM a cherché à cerner les approches multisectorielles qui
permettraient de réduire le retard de croissance, avec l’implication des secteurs agricole, éducatif, de la
protection sociale, de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH) en plus du secteur de la santé.
L’étude a révélé d’importantes disparités spatiales - les taux de retard de croissance sont plus élevés en
milieu rural qu’en milieu urbain - et des disparités en rapport avec le revenu des ménages et la qualité de
l’éducation (les taux de retard de croissance sont plus élevés chez les ménages moins nantis et sont plus
faibles chez les enfants dont la mère a eu plus de sept ans de scolarisation). Si les contraintes budgétaires
ne permettaient de mener qu’une seule intervention pour lutter contre le retard de croissance, cette
intervention devrait porter sur la santé, selon les conclusions de l’étude.
Bien que la croissance démographique se soit ralentie (la fécondité est tombée de 6,3 naissances
vivantes par femme en 1990 à 4,4 en 2015), le taux de fécondité du Congo reste supérieur à la moyenne
des PRITI. De même, le taux de fécondité des adolescentes (111 naissances pour 1 000 femmes âgées de
15 à 19 ans) est plus élevé que dans des pays riches en ressources telles que la Mauritanie (77), le Sud
Soudan (72) et le Soudan (80), ce qui a des répercussions sur le taux d’abandon scolaire chez les filles qui
est en hausse. Le Congo a fait du développement du capital humain l’un des piliers de son Plan national
de développement 2018-2022 et a officiellement demandé à adhérer au projet de capital humain du GBM
en février 2019.
Source : The Human Capital Project, World Bank
18. Après une décennie de croissance, l’économie du Congo s’est contractée pendant deux
ans en raison de la faiblesse des cours du pétrole depuis 2014. La forte baisse des recettes
Encadré 2 : La République du Congo et l'indice de capital humain
9
pétrolières et la réduction des dépenses publiques qui en a résulté ont pesé sur la croissance
économique (-2,8 pour cent en 2016, -1,8 pour cent en 2017). L’accumulation d’arriérés du
gouvernement a obligé de nombreuses entreprises à réduire leurs activités et à procéder à des
compressions du personnel. Entre 2016 et 2017, le gouvernement n’a pas été en mesure de
s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des entrepreneurs locaux et de nombreuses sociétés
associées au secteur pétrolier ont connu de fortes contraintes de liquidité. En 2017,
l’augmentation de la production agricole et de la production pétrolière de Moho Nord n’a pu
compenser la contraction de plusieurs activités non pétrolières dans les secteurs secondaire et
tertiaire. Le secteur non pétrolier a été principalement affecté par la réduction des activités dans
les télécommunications, les transports et le bâtiment et les travaux publics.
19. Le déficit budgétaire global s’est considérablement creusé et le ratio de la dette au PIB
et le déficit du compte courant se sont accrus. Suite à la baisse des cours du pétrole, le
gouvernement a enregistré un double déficit substantiel en 2015, 2016 et 2017 : -33,1 pour cent
par an pour le déficit budgétaire et -47,2 pour cent pour le déficit du compte courant. Le déficit
budgétaire global a atteint 35,7 pour cent du PIB non pétrolier en 2016 et 19,1 pour cent du PIB
non pétrolier en 2017, principalement en raison de la baisse des recettes pétrolières. Le déficit
du compte courant s’est élevé à 74,0 pour cent et 13,4 pour cent du PIB en 2016 et 2017,
respectivement. L’augmentation procyclique de l’investissement public, les emprunts non
concessionnels ainsi que la forte détérioration des termes de l’échange, accompagnés d’une
réduction du PIB nominal, ont contribué à une augmentation de la dette publique totale à 118,8
pour cent du PIB à la fin de 2017, en hausse de 20 pour cent par rapport à 2010, année où le pays
a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Une analyse conjointe de la soutenabilité de
la dette réalisée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en avril 2018
a abouti à la conclusion selon laquelle le Congo était surendetté. Des mesures fiscales ont été
prises récemment pour stabiliser la situation (il est estimé que le ratio de la dette par rapport au
PIB est tombé à 88 pour cent à la fin de 2018) et le Conseil d’administration du FMI a approuvé
un programme triennal pour le Congo le 11 juillet 2019, à la suite d’une restructuration de la
dette auprès de la Chine en particulier (voir Annexe 6).
20. L’augmentation des arriérés intérieurs et extérieurs suscite des inquiétudes quant aux
éventuelles répercussions sur le secteur financier. Les arriérés extérieurs (2 milliards USD en
2017) étaient dus au non-paiement des euro-obligations en juin 2016 et aux retards de paiement
des créanciers du Club de Paris, de la Chine et d’autres créanciers extérieurs en 2017. Les arriérés
intérieurs (1 milliard USD en 2017) résultent de retards dans les paiements aux fournisseurs et
entrepreneurs au titre du programme d’investissement public en 2015 et 2016. Le secteur non
pétrolier étant impacté par les arriérés intérieurs publics, comme en témoigne la baisse des
dépôts (-9,9 pour cent en 2017) ; les créances douteuses auprès des institutions financières ont
presque doublé, passant de 8,5 pour cent en décembre 2016 à 16,6 pour cent du total des prêts
en décembre 2017.
21. Le modèle de développement du Congo, dominé par le pétrole et l’État, a abouti sur un
manque d’inclusion économique en raison de la lente croissance de la création d’emplois et de
la faiblesse de la prestation de services. Le Congo est en retard par rapport à la plupart des pays
10
comparables si l’on se réfère aux indicateurs de capital humain. La croissance des emplois dans
le secteur formel, principal moteur de l’inclusivité, est trop lente au regard du nombre de
Congolais entrant sur le marché du travail. Le secteur pétrolier offshore, un secteur à forte
intensité de capital, a été le moteur de la croissance mais favorise les grandes entreprises
multinationales plutôt que les entreprises du secteur privé congolais. Par ailleurs, les pauvres ne
peuvent pas y trouver d’emploi en raison de l’inadéquation entre leur formation et les
compétences requises par le marché du travail.
22. Ce modèle économique a aussi contribué à créer un fossé entre les femmes et les
hommes au Congo. Le Congo se classait 137ème sur 157 pays en 2017 à l’Indice d’inégalité de
genre (IIG), un indice qui porte sur la santé de la reproduction, l’autonomisation et la participation
au marché du travail,13 ce qui constitue une légère amélioration par rapport à 2000.14 Les femmes
ont des revenus inférieurs à ceux des hommes et sont plus susceptibles de travailler à leur
compte, et il existe un fossé évident entre les genres en matière d’accès aux services et à la
propriété de biens économiques. Les femmes sont également moins susceptibles que les
hommes d’être employées dans le secteur formel du pétrole où les revenus sont plus élevés ;
celles qui travaillent dans le secteur formel appartiennent presque exclusivement au secteur
public, ce qui indiquerait un biais en faveur des hommes dans le secteur privé. Les analyses du
marché du travail montrent que les écarts entre hommes et femmes en matière d’emplois
résultent d’un accès inégal à l’éducation et à la formation. Les normes culturelles définissent un
certain rôle sociétal des femmes (concentré dans l’agriculture de subsistance, la famille et
l’éducation des enfants - une femme a cinq enfants en moyenne et le taux de croissance de la
population est de 3,8 pour cent), tandis que les hommes sont encouragés à acquérir des
compétences et à devenir économiquement actifs. 15 (Voir l’Annexe 7 pour une discussion sur les
questions de genre au Congo).
23. Le Congo est extrêmement vulnérable aux impacts du changement climatique, et son
niveau de préparation demeure faible. Le pays se classe 45ème au monde en termes de
vulnérabilité et 19ème en termes de manque de préparation à réagir au changement climatique,
16 ses risques d’inondation étant élevés en raison des précipitations et de l’élévation du niveau
de la mer, ce qui pourrait avoir une incidence sur les infrastructures et le développement urbain.
Les inondations posent un risque pour l’agriculture ainsi que des risques de maladies d’origine
hydrique, notamment le paludisme. Le niveau de la mer devrait augmenter, menaçant le Port
13
PNUD, Rapports sur le développement humain
14
Une évaluation de genre préparée au cours de l’AF16 a dégagé des recommandations pour remédier aux
différences de genre en ce qui concerne l’accès à l’éducation et la participation au marché du travail. Ce CPP prévoit
des plans pour des évaluations du « Genre et développement des compétences » et de l’« Autonomisation des
femmes et dividende démographique », tous deux au cours de l’AF20. Ensemble, ces plans viennent satisfaire les
exigences de l’OP/BP 4.20 d’une évaluation multisectorielle du genre pour éclairer le CPP.
15
L’indice de santé de la reproduction de l’IIG est basé sur deux indicateurs : le taux de mortalité maternelle et le
taux de fécondité des adolescentes. L’indice d’autonomisation est basé sur la proportion de sièges parlementaires
occupés par des femmes et sur les résultats des filles et des femmes dans l’enseignement secondaire et tertiaire. La
dimension de participation au marché du travail tient compte du travail rémunéré, du travail non rémunéré et de la
recherche active de travail.
16
ND-GAIN Index for RoC : https ://gain-new.crc.nd.edu/country/congo.
11
Autonome de Pointe-Noire. Les forêts du bassin du Congo constituent un atout naturel important
et peuvent constituer une source durable d’emplois, de revenus et de recettes publiques.
Perspective économique : Impératif d’un ajustement budgétaire fort et d’un modèle de
développement plus durable
24. Les perspectives économiques du Congo dépendront d’un engagement concerté en
faveur d’un ajustement budgétaire et d’un modèle de développement durable et inclusif.
Indépendamment des cours du pétrole par le passé, la mauvaise gestion macroéconomique a
abouti à de mauvais résultats économiques à bien des égards et un ajustement budgétaire
important est en cours. Bien que les cours du pétrole se soient récemment redressés, la
croissance économique devrait ralentir pour atteindre une moyenne de 3,0 pour cent par an
entre 2019 et 2021, une fois que les champs pétroliers de Moho Nord auront atteint leur plein
potentiel en 2019. Malgré la découverte du premier gisement pétrolier terrestre dans le Delta de
la Cuvette (nord du Congo), la production ne devrait pas être opérationnelle d’ici à fin 2019.17 La
croissance du secteur pétrolier devrait être soutenue par la production dans deux nouveaux
champs pétroliers de 2019 à 2021. La croissance hors pétrole, qui devrait reprendre de 2,4 pour
cent, est bien inférieure aux prévisions de diversification économique du Congo. Cela dit,
l’apurement par le gouvernement de ses arriérés et les efforts de développement du secteur
privé pourraient donner des résultats positifs à moyen terme.
25. À plus long terme, l’épuisement des ressources menace la durabilité de la croissance
économique. Les cours du pétrole sont volatiles et les réserves de pétrole connues devraient être
épuisées d’ici 2035 à moins que de nouvelles réserves ne soient découvertes.18 Il existe des
risques environnementaux en rapport à la libération de carbone provenant de l’extraction
pétrolière et à l’exploitation non durable des forêts : 74 pour cent des émissions de carbone
proviennent de changements d’affectation des sols et de dégradation des forêts. Alors que le plan
d’investissement REDD+ visant à réduire les émissions associées à la déforestation et à la
dégradation des forêts vise à accroître la durabilité en s’attaquant au problème de la
déforestation et de la dégradation, la mauvaise gestion des forêts continue de compromettre la
durabilité financière et sociale.
C. Profil de pauvreté
26. La pauvreté extrême a sensiblement diminué au Congo, même si elle est encore
beaucoup plus élevée que dans les pays à revenu intermédiaire comparables. La pauvreté a
17
Il est estimé que ces gisements ont un potentiel de production de 983,000 barils par jour ; ce qui pourrait
quadrupler la production du Congo à pleine exploitation. Ceci dit, cette découverte de pétrole est actuellement
contestée par de nombreux observateurs et considérée comme exagérée et même non crédible.
18
La hausse des cours du pétrole peut conduire à la découverte de nouvelles réserves à mesure que les modes
d’extraction plus coûteux deviennent rentables et que les gisements plus profonds contenant du pétrole de qualité
inférieure deviennent intéressants à explorer.
12
significativement diminué entre 2001 et 2014 grâce à une forte performance macroéconomique
et à la hausse du revenu national brut (RNB) par habitant qui est passé de 600 USD en 2000 à
plus de 2 500 USD en 2014. Au cours de la même période, le PIB par habitant est passé de
1 770 USD à 3 415 USD. La proportion de la population vivant sous le seuil national de pauvreté
est tombée de 50,7 pour cent en 2005 à 40,9 pour cent en 2011, puis à 36,3 pour cent en 2015.
Cette tendance à la baisse s'observe également avec l'extrême pauvreté, estimée sur la base du
seuil de pauvreté de 1,90 dollar par jour en PPA 2011. Toutefois, à la suite de la chute des prix
des prix des produits de base, on estime que l'extrême pauvreté a augmenté de 3,5 points entre
2015 et 2018, tandis que le RNB par habitant est tombé à 1 640 USD en 2018 (voir Tableau 1).
Les zones les plus pauvres - Cuvette, Cuvette Ouest, Likouala et Lekoumou - ne sont toutefois pas
les zones où vivent la majorité des pauvres (Figure 2). En effet, 20 pour cent de tous les pauvres
vivaient à Brazzaville en 2011 ; 65 pour cent résidant le long du corridor Brazzaville-Pointe-Noire
et dans les deux villes.
Figure 2 : La plupart des pauvres ne se trouvent pas dans des zones pauvres.
Source : ECOM harmonisé 2011, SSAPOV, Banque mondiale
13
Tableau 1 : République du Congo - Quelques indicateurs macroéconomiques et financiers
(estimations de Novembre 2019)
2014 2015 2016 2017 Est.
2018
Proj.
2019
Proj.
2020
2021
Proj.
Économie réelle Variation annuelle en pourcentage, sauf indication contraire
Croissance du PIB réel 6,8 2,6 -2,8 -1,8 1,6 2,2 4,6 1,9
PIB pétrolier 3,5 -6,8 -1,5 15,3 23,9 5,5 9,5 -1,6
PIB non pétrolier 7,9 5,3 -3,2 -6,2 -5,5 0,8 2,5 3,6
RNB par habitant, USD (nominal) 2590 2410 1820 1480 1640 1705 1732 1630
Croissance des exportations 3,5 -12,1 -14,5 29,1 28,4 14,6 -1,9 -9,7
Croissance des importations 32,2 33,7 -15,5 -37,6 5,6 5,1 1,6 -1,4
Déflateur du PIB -6,0 -29,2 -6,1 14,4 22,9 -4,3 -0,8 -1,4
Indice des prix à la consommation
(moyenne)
0,9 3,2 3,2 0,5 1,2 1,5 1,8 2,6
Comptes fiscaux Pourcentage du PIB
Recettes et dons 48,1 32,6 34,1 27,9 29,2 31,4 32,1 32,7
Revenus pétroliers 35,3 13,8 15,2 13,1 19,9 19,2 18,1 17,8
Revenus non pétroliers 12,3 18,0 14,2 9,2 11,7 13,6 14,5 16,4
Dépenses et prêts 61,7 57,4 54,1 35,2 22,6 23,8 24,4 25,1
Solde budgétaire global -13,6 -24,8 -20,0 -7,3 6,6 7,6 7,7 7,6
Dette publique totale 53,6 102,9 118,6 117,5 87,8 81,7 76,6 71,6
Comptes monétaires sélectionnés En pourcentage du PIB, sauf indication contraire
Masse monétaire au sens large - M2 46,1 46,1 42,7 34,1 26,3 27,9 30,3 33,9
Crédit au secteur privé 21,3 21,3 26,8 23,4 17,5 17,9 18,6 19,7
Crédit au secteur privé (variation en
%)
9,3 9,3 7,1 -5,4 -2,7 2,6 4,8 6,8
Balance des paiements En pourcentage du PIB, sauf indication contraire
Solde du compte courant 1,3 -54,2 -63,5 -5,9 6,7 5,6 5,1 1,6
Exportations de marchandises 28,4 54,7 56,0 68,8 79,7 79,6 77,6 75,2
Importations de marchandises 38,4 67,7 82,5 41,7 35,1 35,5 36,4 37,6
Services, nets 22,0 38,8 25,4 20,2 22,4 23,7 22,4 22,1
Investissement direct étranger 11,6 44,3 37,7 3,7 2,9 4,1 4,2 4,1
Réserves brutes (milliards USD, fin
de période)
5,5 2,3 0,9 0,5 0,5 0,8 1,3 1,9
En mois d’importations 5,8 3,2 1,8 0,8 0,9 1,3 2,2 3,1
Taux de change, (USD, moyenne) 494,0 591,2 592,8 580,9 555,2 573,6 567,5 564,3
Postes pour mémoire
PIB (nominal, milliards FCFA) 6960 5056 4616 5189 6476 6542 6764 6662
PIB (nominal, milliards USD) 14,1 8,6 7,8 8,9 11,7 11,4 11,6 11,7
Population (en millions) 4,74 4,86 4,98 5,11 5,24 5,36 5,49 5,61
Source : World Bank ; Remarques: Est. = estimations, Proj. = projections
14
27. La réduction de la pauvreté entre 2005 et 2011 a été concentrée en milieu urbain, tandis
que la profondeur et la gravité de la pauvreté se sont accentuées en milieu rural. La plus grande
partie de la réduction de la pauvreté a été observée dans les deux plus grandes villes, à savoir
Brazzaville et Pointe-Noire. À Brazzaville, le taux de pauvreté est passé de 42,3 pour cent en 2005
à 21,6 pour cent en 2011 et à Pointe-Noire, de 33,5 pour cent en 2005 à 20,3 pour cent en 2011.
Si le nombre total de pauvres dans le pays a baissé et est passé de 1,8 million en 2005 à 1,6 million
en 2011, il a augmenté et est passé de 795 000 à 951 000 en milieu rural et en termes de
proportions, le taux de pauvres en milieu rural est passé de 64,8 pour cent en 2005 à 69,4 pour
cent en 2011.
28. La croissance non inclusive a contribué à une forte inégalité. Les inégalités sont fortes
au Congo, avec un coefficient de Gini de 0,489 (2011). Le pays se classe 90ème sur 105 en référence
aux indicateurs de développement dans le monde (IDM) du Groupe de la Banque mondiale et
son coefficient de Gini est resté inchangé malgré une croissance soutenue de 2000 à 2014. Les
couches les plus pauvres de la population ont vu leur niveau de vie se dégrader, alors que celles
situées au centre de la distribution et les ménages les plus riches ont vu leur bien-être augmenter
considérablement. L’inégalité a augmenté en milieux semi-urbain et rural, reflétant les difficultés
rencontrées par les femmes, les jeunes, les personnes en situations de handicap, les pauvres et
les personnes vulnérables à accéder à des emplois et à des services de base tels que la santé,
l’éducation et la protection sociale. Cette augmentation de l’inégalité reflète également le faible
recours à la politique budgétaire pour y remédier. Le seul programme de protection sociale du
Congo est le programme Lisungi19, un programme financé par le GBM (P161154), qui en est
encore à sa phase pilote20 (voir Encadré 3). Le gouvernement a l’intention de consolider le
programme Lisungi et de l’élargir en tant que véhicule d’un paquet d’interventions et d’activités
productives et génératrices de revenus fondées sur des mesures incitatives.
D. Défis et opportunités en matière de développement
29. Le Congo peut choisir de modifier fondamentalement les relations de l’Etat avec ses
citoyens ou risquer une récession prolongée et la reprise des conflits armés. La demande sociale
croissante, la dynamique démographique et le rétrécissement de l’espace budgétaire consécutif
à la baisse des cours du pétrole appellent tous à un changement concerté. La volatilité des cours
du pétrole et l’épuisement prévu des réserves de pétrole d’ici 2035 ne sont que deux des défis
d’un développement durable. Le Congo doit définir un nouveau modèle de développement
économique et social, diversifier son économie pour ne plus dépendre du pétrole et exploiter ses
ressources naturelles de manière plus durable et équitable.
19
Lisungi signifie aide ou assistance en lingala, une langue du pays.
20
L’objectif du programme Lisungi est d’aider le gouvernement à passer de mesures à court terme à un ensemble
d’actions coordonnées visant à intégrer les politiques sociales dans le programme de réduction de la pauvreté et à
avoir un impact plus important sur les moyens de subsistance des populations pauvres et vulnérables.
15
Encadré 3 : Élargir la portée des filets de sécurité sociale et du développement humain - Projet
« Lisungi »
Le Projet de système de filets de sécurité Lisungi, d’une valeur de 37 millions USD, a été approuvé en
2014 ; ses activités étaient concentrées à Brazzaville et Pointe-Noire, ainsi que dans les départements de
la Cuvette et des Plateaux. Lisungi - qui signifie « aide » en lingala - vise à établir un programme national
de filet de sécurité en renforçant le système de sécurité sociale et à piloter un programme de transferts
monétaires pour améliorer l’accès des ménages à l’alimentation, la santé et l’éducation. Les transferts
monétaires du projet ont touché environ 10 000 ménages, y compris des populations autochtones et
celles de la région du Pool, et le registre social couvre plus de 118 000 ménages. Dans les 37 millions USD,
il convient de souligner qu’un financement additionnel de 22 millions USD, dont près de 10 millions USD
provenant du Sous-guichet « Réfugiés » de l’IDA18, a été approuvé en février 2019 pour prolonger la
durée de Lisungi de 36 mois, jusqu’en décembre 2022, et élargir sa couverture à la région de Likouala, au
nord du Congo. Dans le cadre de la prolongation du projet, le registre social sera élargi à 10 000 ménages
de réfugiés et 10 000 ménages supplémentaires dans les communautés hôtes avec une offre de transferts
monétaires directs conditionnés à l’utilisation de services de santé et d’éducation par les enfants de moins
de 14 ans. Il sera également élargi à 4 000 ménages de réfugiés et 4 000 ménages de communautés
d’accueil, en leur offrant des activités génératrices de revenus. Le projet investira dans le renforcement
des services de santé et d’éducation dans la Likouala dans le but d’offrir des services de qualité aux
habitants du département.
Réduire la vulnérabilité par une gestion économique plus forte et la diversification économique
30. La faiblesse de la gouvernance a entravé le développement économique et miné la
stabilité macro-budgétaire. Les mauvaises performances dans la gestion des revenus pétroliers
ont entraîné des cycles économiques d’expansion et de récession, parallèlement à un faible
impact des investissements dans le secteur de l’énergie. Malgré l’investissement de plus de 2
milliards USD dans la construction d’un barrage et d’une centrale électrique, l’accès à l’électricité
ne s’est pas amélioré significativement et la mauvaise sélection des projets a augmenté le coût
de la construction d’infrastructures au Congo. Les coûts de construction des routes sont parmi
les plus élevés parmi les pays en développement.21 L’exécution du budget a été difficile - le
processus comporte des étapes multiples et complexes, conduisant à un recours excessif à des
procédures exceptionnelles et à des taux de décaissement très bas, même dans des secteurs
critiques tels que la santé et l’éducation. La prestation de services publics (notamment dans les
domaines de l’eau, de l’électricité, du pétrole, de l’éducation et de la santé) est inefficace et
limitée par le manque de transparence, de capacité et de redevabilité des entreprises publiques.
31. L’amélioration de la gouvernance sous toutes ses formes, en particulier dans le domaine
de la gestion économique, est indispensable à la modernisation de la société congolaise et à la
transformation de l’économie du pays. Le Congo peut améliorer considérablement la gestion du
secteur public en stimulant la performance dans les domaines suivants : (i) droits de propriété et
gouvernance fondée sur des règles ; (ii) gestion budgétaire et financière ; (iii) mobilisation des
21
World Bank, 2015, “Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to
Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity”, mai 2015.
16
recettes ; (iv) administration publique ; et (v) transparence du secteur public, redevabilité et
corruption.22
32. Une plus grande transparence dans la gestion des revenus du pétrole pourrait améliorer
la redevabilité et réduire l’emprise politique. La définition d’une politique budgétaire sur la base
du PIB non pétrolier aiderait à dissocier la politique budgétaire de la volatilité des recettes
pétrolières à court terme et créerait un lien explicite à plus long terme avec un cadre de
développement durable. Cela est d’autant plus important au regard de la hausse du cours du
pétrole depuis le début de 2018 et à la lumière de la récente découverte dans le Delta de la
Cuvette qui pourrait potentiellement quadrupler la production de pétrole du Congo. La gestion
des recettes pétrolières et minières est complexe et pose de nombreux défis, 23 mais des progrès
en matière de gestion contribueront à assurer une contribution à long terme de ces recettes.
L’adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en 2004 a été un
premier pas vers l’amélioration et une plus grande transparence de la gestion des recettes de
l’industrie extractive. Le Congo est parvenu à la conformité à l’ITIE au début de 2012. Le
Secrétariat de l’ITIE a formulé des recommandations sur la manière d’améliorer la transparence
de la gestion des recettes pétrolières, mais elles n’ont pas encore toutes été mises en œuvre.
33. La création d’institutions inclusives et redevables est essentielle pour que le Congo
réalise son plein potentiel. L’instabilité sociopolitique a été dévastatrice, autant pour la
performance économique du Congo que pour le niveau de vie de ses citoyens. Une plus grande
transparence permettra à la société civile de jouer un rôle plus important dans le développement
du pays. Le Congo est plutôt mal classé (114ème sur 180 pays en 2018) à l’indice mondial de la
liberté de la presse de Reporters sans frontières.24 Les efforts déployés pour associer les
organisations de la société civile (OSC) au suivi des projets n’ont pas donné les résultats
escomptés. Les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas bien coordonnées et ne
participent pas de près au débat public, en reflet des restrictions sur la liberté politique.
34. Au Congo, la plupart des pauvres sont au chômage ou dépendent de l’agriculture et du
secteur informel pour leur subsistance. Environ 27 pour cent de la population vit dans un
ménage dont le chef de famille travaille dans l’agriculture. Ce segment a le taux de pauvreté le
plus élevé, suivi des ménages avec des membres sans emploi ou inactifs. La population rurale est
fortement dépendante de l’agriculture comme principale source de revenus. Bien que leurs
niveaux de productivité agricole soient inférieurs à ceux des hommes, 40,9 pour cent des femmes
âgées de 15 à 30 ans dépendent du revenu agricole, contre seulement 27,8 pour cent des
hommes. Ces disparités, parmi d’autres disparités de genre dans l’agriculture, sont résumées
dans l’Encadré 4 ci-dessous (une discussion plus approfondie des questions de genre dans le CPP
est présentée à l’Annexe 7).
22
World Bank, 2015, “Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to
Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity”, mai 2015.
23
World Bank, 2015, World Bank. 2015, “Republic of Congo – 2nd
Edition of the Economic Update”, September 2015.
24
https ://rsf.org/en/congo-brazzaville
17
Près de 70 pour cent de la main-d’œuvre agricole du Congo est constituée de femmes. Selon les
estimations, les agricultrices du Congo sont deux fois moins productives que leurs homologues masculins
parce que : (a) les femmes sont confrontées à des obstacles supplémentaires par rapport aux hommes en
matière d’accès à la terre, au crédit et aux intrants ; et (b) une part inégale de leur temps est consacrée à
l’éducation des enfants et aux tâches ménagères. La contribution économique des femmes dans le
ménage n’est pas reconnue et, par conséquent, leur possession des avoirs productifs, en particulier la
terre, et leur rôle dans la prise de décisions sont limités. Bien que le Code de la famille protège contre la
discrimination raciale, ethnique et sexuelle, les femmes restent sous-représentées dans les instances de
prise de décision et de direction au niveau local, y compris dans les organisations de producteurs, les
coopératives, la politique et les instances supérieures de gouvernement. La transformation de
l’agriculture au Congo exigerait des efforts pour assurer que les femmes puissent bénéficier : (i) de
l’enseignement agricole et du développement des compétences agricoles (en particulier des jeunes
femmes) ; (ii) de la technologie agricole, de semences améliorées, de conseils en agriculture et de
formation à l’entrepreneuriat ; et (iii) de lois leur permettant de posséder et de contrôler les avoirs
économiques.
Source : Banque mondiale
35. Il est essentiel de relever la productivité agricole si l’on veut réduire la pauvreté rurale
et le secteur privé jouera un rôle clé dans la création des emplois décents dans le secteur
agricole. Le Congo a environ 10 millions d’hectares de terres arables, soit 31 pour cent de la
superficie totale du pays, et jouit d’un climat favorable à l’agriculture. Cependant, près de 90
pour cent de ces terres sont inexploitées. Malgré l’abondance de terres arables, le Congo est
fortement dépendant des importations de produits alimentaires (estimées à près de 1 milliard
USD par an), et la balance commerciale est négative dans ce secteur. Ce marché est inexploité
par les acteurs nationaux parce que les chaînes de valeur sont sous-développées et fragmentées.
La production agricole repose sur un modèle rudimentaire, inefficace et à faibles intrants-
extrants, ce qui fait que les aliments produits dans le pays sont non compétitifs par rapport aux
produits importés compte tenu du coût élevé des intrants. Le Congo est déterminé à mettre à
profit son potentiel agricole en entreprenant une réforme agraire ; en transformant la
productivité agricole ; en développant des activités agro-industrielles, des systèmes nationaux
d’approvisionnement en intrants agricoles nationaux et l’agriculture commerciale ; et en reliant
les petits exploitants et les petites entreprises aux chaînes de valeur productives et compétitives
à travers une meilleure connectivité et un meilleur accès aux marchés. En 2018, la Banque
mondiale a mené une Revue du secteur foncier (P165264), analysant les systèmes fonciers
(modernes et coutumiers) ; mettant en lumière les procédures nationales existantes, les
améliorations apportées au cadre juridique, à la politique foncière nationale et au secteur
forestier ; et proposant des améliorations du secteur foncier.
36. Le secteur forestier, qui a toujours joué un rôle important dans l’économie du Congo,
offre un grand potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté. Les forêts naturelles,
couvrant 22 millions d’hectares, représentent la troisième superficie forestière d’Afrique et un
important stock de carbone. Le Congo est depuis longtemps l’un des principaux producteurs de
bois tropicaux (entre 2005 et 2008, la foresterie représentait 13 pour cent des exportations et
plus de 60 pour cent des recettes d’exportation non pétrolières) et cette activité peut jouer un
Encadré 4 : Disparités de genre dans l’agriculture au Congo
18
rôle plus important dans l’économie du Congo et les moyens de subsistance ruraux du pays. Le
secteur produit 11 000 emplois directs et 5 000 emplois indirects et sa main-d’œuvre informelle
est estimée à plus de 140 000, ce qui en fait l’un des plus gros employeurs du secteur privé dans
le pays. Environ 575 000 Congolais vivent dans des zones forestières (environ 15 pour cent de la
population) qui assurent la subsistance de ces populations souvent isolées et vulnérables. Les
forêts constituent également la principale source de revenus pour une grande partie de la
communauté des peuples autochtones. Bien que ces communautés autochtones aient été
principalement soutenues par des projets sectoriels (foresterie ou accès aux services de santé et
d’éducation), il y a désormais une orientation vers une approche plus intégrée axée sur
l’inclusivité. Ce changement est en cohérence avec la « Stratégie 2018-2025 pour le
développement durable des peuples autochtones et des communautés locales en Afrique
centrale ».
37. Des réformes fondamentales sont nécessaires pour rendre l’industrie du bois durable
d’un point de vue économique, social et écologique.25 Le nouveau Code forestier (qui doit entrer
en vigueur à la fin de 2020) devrait créer la base juridique pour la gestion durable du secteur. La
qualité des décrets d’application du Code sera essentielle pour améliorer la gouvernance du
secteur : (i) transparence dans l’administration des concessions, le recouvrement des recettes et
la production forestière ; (ii) gestion des concessions, y compris la certification forestière ; (iii)
assurance de la légalité de la production forestière, y compris un système de traçage et de
vérification du bois ; et (iv) prise en compte du secteur artisanal, qui n’est pas réglementé
actuellement. L’appui budgétaire prévu comprend des actions de politique visant à accroître la
traçabilité et la légalité des produits forestiers et à augmenter les revenus provenant des
concessions forestières.
38. Les forêts offrent également un potentiel de croissance important pour le tourisme
haut-de-gamme axé sur la nature. Plus d’un dixième (13,2 pour cent) des terres du Congo sont
protégées, comprenant notamment quatre parcs nationaux où vivent des éléphants, des gorilles,
des chimpanzés et d’autres espèces. Pourtant, le tourisme et les voyages ne représentaient que
3,9 pour cent du PIB en 2014, plaçant le Congo au 170ème rang mondial pour ce qui est de la
contribution du tourisme à l’économie. Le secteur est en outre limité par des problèmes de
connectivité, une mauvaise qualité de service, des problèmes de transport, des problèmes de
sécurité et une bureaucratie lourde. Le développement du tourisme est l’un des piliers
stratégiques du PND. A cette fin, le Congo devra préserver ses ressources en biodiversité,
autonomiser les communautés locales, investir dans les produits touristiques, simplifier l’accès
et améliorer son marketing.
39. Le pays est doté d’importantes réserves minérales. Il dispose de réserves de pétrole
prouvées estimées à 1,6 milliard de barils (quatrième en Afrique subsaharienne) et de réserves
25
Toute croissance dans le secteur devrait résulter d’une application plus cohérente des bonnes pratiques
forestières dans toutes les concessions et de l’application des dispositions relatives à la gouvernance, plutôt que
d’une simple expansion ou d’une intensification de la production.
19
de gaz naturel de 90 milliards de mètres cubes (cinquième en Afrique subsaharienne). Le stock
de richesses minérales du Congo (fer, potasse et magnésium) était estimé à 68 779 USD par
habitant en 2014, ce qui en fait le 6ème pays le plus riche d’Afrique subsaharienne après le Gabon,
Maurice, le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud.26 Bien que les industries extractives soient
à forte intensité de capital et ne génèrent pas beaucoup d’emplois bien rémunérés, elles offrent
des opportunités d’établir des chaînes de valeur locales ou de contenu local autour de ces
investissements.
40. Les entreprises au Congo sont confrontées à un environnement des affaires difficile qui
nuit à la compétitivité et limite la croissance et l’emploi. L’activité du secteur privé est entravée
par le favoritisme, la lourdeur du cadre réglementaire et la faiblesse des mécanismes de
consultation public-privé. Le Congo se trouve au 180ème rang sur 190 pays en matière de facilité
de faire des affaires dans le classement Doing Business 2019. Des défis se posent dans les
domaines suivants : (i) le paiement des impôts et le fardeau que représentent les divers frais
perçus par diverses entités de l’État ou parafiscalité27 ; (ii) le commerce transfrontalier ; (iii)
l’accès limité aux financements ; (iv) l’accès à l’électricité, un domaine où le Congo occupe le
182ème rang sur 190 pays ; (v) une exécution coûteuse des contrats ; et (vi) un processus coûteux
et fastidieux pour la création d’entreprise. Les réformes validées n’ont pas été bien appliquées
et ont eu peu d’impact sur le classement du Congo au Doing Business.
41. La facilitation du commerce intrarégional réduirait le coût des affaires et mettrait à
profit la position géographique stratégique du pays. Le Congo assure de plus en plus une
fonction de pont terrestre pour les marchandises et les personnes des pays voisins. Pourtant, il
se classe au bas de l’indice de performance logistique, au 125ème rang sur 160 pays en 2016
(contre un rang de 116ème sur 155 pays en 2010). L’indicateur Doing Business relatif aux échanges
transfrontaliers (184ème sur 190 pays) tient compte du fardeau administratif, des coûts et des
retards associés au transport des marchandises à destination et en provenance du pays (il faut
208 heures pour se conformer aux procédures d’importation pour un coût de 1 581 USD).28
Des
systèmes logistiques modernes réduiraient les coûts supportés par les exportateurs et les
importateurs et contribueraient à promouvoir le Congo en tant que pôle régional.
42. Le renforcement de la connectivité grâce aux technologies de l’information et de la
communication (TIC) offre des possibilités sans précédent pour accélérer le développement
économique. Si la pénétration de la téléphonie mobile au Congo est particulièrement élevée (105
26
The Changing Wealth of Nations”, World Bank (2017).
27
La « parafiscalité » fait référence aux taxes et redevances perçues par diverses entités d’État dotées d’une
comptabilité autonome. Ces taxes et frais ont tendance à constituer un fardeau indu pour les entreprises. Voir SPP
du GBM 2012-2016.
28
Le temps et le coût de la conformité à la frontière comprennent le temps et le coût requis pour obtenir, préparer
et soumettre les documents lors de la manipulation au port ou à la frontière, et pour exécuter les procédures de
dédouanement et d’inspection.
20
pour cent), la pénétration du haut débit (3G) a atteint 37 pour cent en 2018 (source GSMA29), ce
qui est supérieur à la moyenne de la région et de l’Afrique subsaharienne. Les TIC améliorées
offrent de nouvelles méthodes pour la communication, le partage et le stockage d’informations,
pour la prestation de services, pour la conduite des affaires ainsi que pour la création d’emplois.
Suite aux investissements réussis dans les réseaux de fibre optique des pays voisins (Gabon, RDC
et Cameroun), le Congo cherche à renforcer et à moderniser les TIC dans le cadre de sa stratégie
numérique de mai 2019 intitulée « Vision Congo Digital 2025 ».30
43. La modernisation des services TIC pourrait également contribuer à développer
l’inclusion financière au Congo. Les points d’accès aux services financiers sont limités en raison
de la médiocrité des infrastructures (TIC et financières), avec d’importantes disparités de l’accès
en termes de genre, de revenu et d’éducation. Seules 14,2 pour cent des femmes (contre 19,2
pour cent des hommes) et 6,3 pour cent des personnes appartenant aux 40 pour cent les moins
nantis (contre 23,8 pour cent des 60 pour cent les plus riches) ont accès à des institutions
financières formelles. Deux opérateurs de réseau de téléphonie mobile proposent actuellement
des services d’argent mobile, mais le régime juridique leur permet uniquement de fonctionner
en tant qu’intermédiaires bancaires.
44. Une Evaluation de l’économie numérique du pays (ECNP) sera réalisée au cours de
l’AF20. Dans le cadre de l’Economie numérique pour l’Afrique (DE4A), l’ECNP identifiera les
investissements et les réformes nécessaires pour une économie numérique dynamique, inclusive
et sûre au Congo. Il s’agira d’identifier les contraintes d’infrastructures pour la mise en ligne des
personnes, des entreprises et des administrations sur l’ensemble du territoire ; du cadre de
gouvernance juridique et réglementaire ; des services financiers numériques ; et de formations
qui mettront en place une base de compétences pour une main-d’œuvre numérique, y compris
pour les femmes, et soutiendront l’esprit d’entreprise.
45. Le manque de fiabilité des services énergétiques limite la croissance économique et
l’inclusion. Depuis 2003, le Congo a beaucoup investi dans la production d’électricité,
notamment avec une centrale hydroélectrique de 120 MW, une centrale thermique de 30 MW
et une centrale électrique au gaz de 300 MW. Ces investissements n’ont pas entraîné
d’amélioration de l’accès à l’énergie en raison d’une mauvaise planification sectorielle, de
systèmes de transport et de distribution obsolètes, de faibles investissements dans la remise en
état des infrastructures, d’un manque de maintenance du réseau, ainsi que d’une mauvaise
gouvernance et d’une mauvaise gestion du secteur. Les pertes commerciales et techniques sont
estimées à plus de 50 pour cent ; les tarifs ne reflètent pas les coûts ; 40 pour cent des clients
n’ont pas de compteur ; le taux d’encaissement des factures est inférieur à 90 pour cent ; et les
salaires versés aux employés de l’ex-Société Nationale d’Électricité (ex-SNE) représentent 37
pour cent des coûts d’exploitation. Seuls 41 pour cent de la population ont accès à l’électricité,
et l’accès en milieu rural est inférieur à 12 pour cent. Cela aboutit à d’importantes disparités :
29
Ces indicateurs tiennent compte des effets multi-SIM (c’est-à-dire les personnes possédant plusieurs
abonnements). La pénétration en termes d’abonnés uniques en 2018 est de 20 pour cent.
30
https ://www.digitalbusiness.africa/download/vision-congo-digital-2025/
21
seuls 18 pour cent des pauvres ont l’électricité, contre 60 pour cent de ceux qui sont mieux lotis.
Selon l’Enquête auprès des entreprises menée par la Banque mondiale, le manque de fiabilité de
l’approvisionnement en énergie est l’un des principaux obstacles au développement du secteur
privé (voir encadré 5).
Défi : Un pays doté de ressources naturelles et d'atouts géographiques comme le Congo serait plus riche,
avec des taux de pauvreté et d'inégalité plus faibles, si un secteur privé dynamique et viable pouvait
émerger. Le modèle de gouvernement très centralisé et une économie peu diversifiée qui dépend d'un
seul produit de base minent la confiance des investisseurs et freinent l'activité du secteur privé. Cela
perpétue l'exclusion d'une grande partie de la population à l'accès aux services, aux possibilités d'emploi
et à un moyen de sortir de la pauvreté.
Diagnostic : Le rapport Doing Business souligne les obstacles actuels à l'activité du secteur privé au Congo,
ainsi que les défis en matière d'infrastructures dans les domaines de la logistique, du commerce
transfrontalier, des TIC et du secteur de l'électricité (le Congo se classe 180ème
sur 190 dans Doing Business
2019). Le diagnostic pays a appelé à une transformation économique stratégique pour réduire la
vulnérabilité et promouvoir une croissance inclusive et durable. De même, le Plan national de
développement du Congo comporte un pilier sur le renforcement de la gouvernance et l'amélioration de
l'environnement des entreprises.
Solutions proposées : L'approche "Un seul GBM" de ce cadre de partenariat pays comprendra un
engagement plus approfondi de la SFI et de MIGA, afin de compléter les appuis en cours de la Banque
mondiale pour soutenir la productivité agricole (à travers le Projet d'agriculture commerciale - P159979,
et le Projet de soutien à la promotion des moyens de subsistance durables dans le département du Pool -
P149690), les réformes Doing Business, le soutien aux PME (par le Projet d’appui au développement et à
la compétitivité des entreprises - P161590), les financements commerciaux et les PPP dans le secteur
énergétique. Les appuis budgétaires à venir appuieront bon nombre des réformes nécessaires à une
croissance dynamique tirée par le secteur privé et à une utilisation transparente et efficace des recettes
tirées des ressources naturelles. Les défis sont clairs, de même que les mesures nécessaires pour
permettre une économie dans laquelle tous les citoyens du Congo peuvent bénéficier des ressources dont
dispose le pays. Un engagement soutenu du gouvernement à l'égard de cette voie de réforme constituera
la variable critique pour faire de cette perspective de développement du secteur privé une réalité.
46. Des investissements et des réformes sont nécessaires pour améliorer la performance
du secteur de l’électricité. La réhabilitation des centrales hydroélectriques existantes et la
construction de nouvelles centrales à gaz font partie des priorités à court terme du
gouvernement. Le Congo étudie avec prudence les possibilités de partenariats public-privé (PPP)
dans le secteur de l’énergie. En octobre 2014, l’IFC a été choisie comme conseiller en transaction
pour le développement d’une centrale hydroélectrique à Sounda Gorge, près de Pointe-Noire. En
novembre 2017, l’IFC a recommandé une puissance installée maximale de 600 MW avec plusieurs
conditions préalables. Les réseaux de transport et de distribution doivent être modernisés,
réhabilités et étendus pour améliorer l’accès et la qualité. Le gouvernement a lancé le processus
de réforme en approuvant, en juin 2017, une série de décrets d’application du Code de
l’électricité et ouvrant le secteur à la concurrence et à la participation du secteur privé ; puis en
promulguant une loi en avril 2018 pour dissoudre la Société Nationale d’Electricité (SNE).
Encadré 5 : L’impératif du développement du secteur privé au Congo
22
D’autres réformes sont nécessaires pour améliorer la viabilité opérationnelle et commerciale de
la nouvelle compagnie d’électricité (E2C) et renforcer le rôle de l’autorité de réglementation,
étant donné que l'accès à l'énergie est l'un des principaux obstacles à la croissance du secteur
privé au Congo (voir Encadré 5).
Renforcer l’inclusion par des investissements dans le capital humain et l’accès aux services de
base
47. Le Congo n’a pas mis à profit ses ressources naturelles pour obtenir des résultats
socioéconomiques solides. Même avant la chute des cours du pétrole, le pays avait une faible
performance en termes de dépenses sociales. Il n’a consacré que 2,8 pour cent de son PIB à
l’éducation en 2012 et ses 8,7 pour cent de dépenses publiques de santé étaient en deçà de
l’engagement de 15 pour cent défini dans la Déclaration d’Abuja. La malnutrition (y compris la
malnutrition maternelle) reste élevée à 32 pour cent, touchant 1,4 million de personnes au total.
La malnutrition chronique, qui a des effets durables sur le développement cognitif, touche 21
pour cent des enfants de moins de cinq ans.31 Plus de la moitié (54 pour cent) des femmes
enceintes congolaises sont anémiques et 14 pour cent ont un faible indice de masse corporelle.
Les carences en vitamine A et l’anémie sont fréquentes chez les jeunes femmes et les filles, ce
qui souligne la nécessité de solutions intégrées basées sur l’agriculture et d’éducation pour une
alimentation saine et équilibrée. L’accès à un système sanitaire adéquat est également faible à
24 pour cent de la population.
48. Le secteur de la santé doit entreprendre des réformes supplémentaires pour renforcer
l’impact des programmes de financement basé sur la performance (FBP) et parvenir à la
couverture sanitaire universelle. Des besoins urgents surgissent avec le retrait progressif du
financement des bailleurs pour le paludisme, la tuberculose, le VIH et la vaccination avec l’accès
du Congo au statut de PRI. Les interventions spécifiques à la nutrition visant à lutter contre les
taux élevés de retard de croissance dans l’ensemble du pays sont généralement exécutées par le
biais du système de santé, mais sont actuellement à des niveaux inférieurs à ceux auxquels on
pourrait s’attendre d’un pays ayant le niveau de revenu du Congo.32
49. Il est essentiel de construire un capital humain fort pour que tous les Congolais
bénéficient de la croissance économique et participent à la vie économique. Selon les
conclusions de l’EDSP, les disparités de capital humain et de compétences constituaient
l’essentiel des variations spatiales du revenu et de la pauvreté au Congo. Une analyse du niveau
d’instruction et de la croissance de la consommation a montré qu’une légère augmentation de la
part des ménages dirigés par une personne ayant fait des études du deuxième cycle du
secondaire ou au niveau tertiaire était un facteur important de la croissance de la consommation.
Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes, dont l’intégration au marché du travail est
essentielle pour récolter un dividende démographique et réduire le risque de conflit (le taux de
31
Enquête en grappes à indicateurs multiples 2014-2015 (EGIM 5).
32
EDS, 2011.
23
chômage chez les 15-29 ans s’élève à 32,7 pour cent au Congo ).33 Le capital humain a également
des liens avec la réduction du retard de croissance, un problème qui a des conséquences à long
terme sur l’acquisition de compétences et l’employabilité.
50. Disposer d’une main-d’œuvre qualifiée est essentielle si l’on veut renforcer le capital
humain et diversifier l’économie. Le Congo doit produire davantage de diplômés et
d’enseignants en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) parce que ces
diplômés contribueront à la diversification du pays. Pour ce faire, les institutions de formation
pédagogique doivent entreprendre des réformes en profondeur. Le Congo atteindra la résilience
économique en renforçant les compétences professionnelles et entrepreneuriales acquises sur
une courte durée chez les jeunes et les femmes sur le marché du travail informel.
51. Le programme de protection sociale du Congo appelle à une refonte et à des niveaux
de financement conséquents. L’absence d’un filet large de sécurité sociale entrave l’inclusion
économique au Congo. Le système de protection sociale du pays, encore en cours de
développement, ne couvrait que 0,9 pour cent de la population en 2005, et la plus grande partie
du filet de sécurité du Congo ne cible pas suffisamment les pauvres. Les transferts monétaires et
les programmes de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre sont de petite envergure
et il n’est même pas envisagé d’avoir des programmes de transfert d’actifs. La couverture de
l’assurance sociale (pensions) est limitée au secteur public et il n’existe pas de prestations liées
au marché du travail, y compris les indemnités de licenciement, les allocations de chômage et les
services publics en faveur de l’emploi. Le Congo cherche à consolider et à élargir le programme
de protection sociale existant (Lisungi), dans le cadre d’un ensemble d’activités productives,
incitatives et génératrices de revenus.
52. Les problèmes de capital humain sont particulièrement aigus pour les groupes
vulnérables et défavorisés au Congo ; les personnes en situation de handicap souffrent
d’isolement et de stigmatisation. Les femmes, les peuples autochtones et les personnes en
situation de handicap atteignent des niveaux d’instruction inférieurs à la population générale et
ont moins d’opportunités d’emploi. Beaucoup d’enfants en situation de handicap ne bénéficient
d’aucune scolarité.
53. Les peuples autochtones du Congo peuvent être considérés comme un groupe
défavorisé.34 Ils ont peu de chances d’atteindre des niveaux d’instruction plus élevés, se
33
World Bank. 2017. Republic of Congo Poverty Assessment Report : Education, Jobs and Social Protection for a
Sustainable Reduction of Poverty. Washington DC : World Bank Group.
34
Selon les estimations de l’UNICEF (Stratégie nationale de protection des droits des peuples autochtones), 10 pour
cent de la population congolaise (environ 300 000 personnes en 2007) sont des autochtones. La plupart des
communautés autochtones vivent dans le nord du pays (départements de Likouala et Sangha) et sont vulnérables à
l’insécurité alimentaire, à la malnutrition et à la pauvreté. Elles dépendent de l’agriculture pluviale pour leurs
revenus et leur nutrition, ce qui rend leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire extrêmement
sensibles au climat. Les relations entre les communautés locales (souvent appelées « bantous ») et les peuples
autochtones reposent généralement sur des liens économiques inégaux fondés sur des activités telles que
24
retrouvent souvent dans des conditions de travail subalterne et précaire et présentent des taux
de pauvreté nettement plus élevés par rapport à la population générale. L’inclusion est au cœur
de la « Stratégie pour le développement durable des peuples autochtones et des communautés
locales en Afrique centrale 2018-2025 » qui a été approuvée par le REPALEAC, le réseau sous-
régional représentant les peuples autochtones.
54. Le Congo accueille un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. En 2016,
47 000 réfugiés et 7 400 demandeurs d’asile, soit plus de 1 pour cent de la population totale du
pays, se sont installés au Congo (principalement dans le département de la Likouala) après avoir
fui des pays tels que la RDC, la RCA et le Rwanda. Les réfugiés et les communautés d’accueil ont
d’importants besoins non satisfaits en termes de nutrition et d’accès aux services de base tels
que la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, le désenclavement, le logement décent et
l’emploi décent.
55. Le Congo n’est pas encore parvenu à transformer les avantages de la concentration
économique en niveaux de vie plus élevés dans tout le pays. Les données factuelles au niveau
international montrent que les activités économiques ont tendance à être concentrées en milieu
urbain. L’urbanisation est un facteur clé de la croissance économique et de la transformation
économique structurelle parce que la proximité spatiale présente de nombreux avantages : les
entreprises peuvent partager des fournisseurs lorsqu’elles sont à proximité les unes des autres,
réduisant ainsi le coût des intrants ; et l’épaisseur des marchés du travail réduisent les coûts de
recherche de travailleurs et offrent aux entreprises un plus grand bassin de travailleurs parmi
lesquels choisir. La concentration est inévitable et est le reflet des atouts naturels et de la
spécialisation régionale en tant que signe positif de performance économique. Les disparités
spatiales de niveaux de vie ne doivent pas persister. Le Congo doit continuer à investir dans ses
villes tout en redistribuant les avantages aux zones présentant un retard. Il ne s’agit pas ici de
mettre en œuvre des interventions uniformes, mais plutôt de répondre à l’hétérogénéité des
problématiques avec des politiques tout aussi différenciées.
III. CADRE DE PARTENARIAT PAYS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE
56. L’élaboration du CPP a été éclairée par divers documents et études, notamment le Plan
national de développement du Gouvernement du Congo, l’Etude diagnostique systématique de
pays pour le Congo, ainsi que les enseignements tirés des engagements passés de la Banque
mondiale dans le pays.
A. Programme et stratégie à moyen terme du Gouvernement
57. Le cadre de développement à moyen terme du Congo est défini dans le Plan national
de développement (PND) 2018-2022, officiellement approuvé par le Parlement en août 2018.
l’agriculture ou la chasse. Ces relations privilégient souvent les intérêts économiques des communautés locales par
rapport à ceux des peuples autochtones. Les femmes autochtones, dont les opportunités économiques sont encore
moindres, sont encore plus vulnérables que les hommes autochtones.
25
Le Gouvernement capitalisera les enseignements tirés du PND 2012-2016 qui visait à
opérationnaliser la vision du chef de l’État intitulée « Chemin d’avenir » et a mis en lumière les
inefficacités des dépenses publiques en rapport à la gouvernance. En réponse à la crise des cours
du pétrole de 2014, le Président a redéfini sa vision dans « La marche vers le développement »,
cherchant à protéger les secteurs sociaux et à promouvoir une croissance inclusive.
58. Le PND 2018-2022 est axé sur l’amélioration de la gouvernance et des capacités
institutionnelles, le renforcement du capital humain et la diversification de l’économie. Il vise
une reprise économique rapide, s’accompagnant d’une croissance soutenue et inclusive, afin de
générer des revenus plus élevés et un plus grand bien-être, conformément aux Objectifs de
développement durable, au Programme de l’Union africaine à l’horizon 2063 et au programme
économique régional de la CEMAC. La réforme de l’administration publique est mise au premier
plan du PND par une systématisation d’une approche axée sur les résultats à tous les niveaux du
Gouvernement et par une actualisation du cadre juridique afin d’améliorer les pratiques de
gestion de carrière fondées sur le mérite et la performance, de réduire la discrimination et de
renforcer les compétences pour avoir un personnel technique et spécialisé.
B. Constats et enseignements tirés de l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP)
Principaux constats de l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP)
59. L’EDSP a cerné trois domaines cruciaux à partir desquels le Congo peut exploiter son
potentiel, réduire la pauvreté et renforcer la prospérité partagée : (i) la diversification
économique pour réduire la vulnérabilité ; (ii) l’investissement dans le capital humain du pays par
une amélioration de l’éducation, de la santé, des systèmes de protection sociale et par la
prestation de services publics ; et (iii) l’ajustement budgétaire, la transparence et l’efficacité des
dépenses publiques pour améliorer la productivité et accélérer la croissance, comme prévu dans
le PND.
60. Dans ce contexte, l’EDSP a cerné deux voies qui se renforcent mutuellement en faveur
d’une croissance inclusive et durable. Premièrement, le Congo devrait promouvoir la
transformation structurelle de l’économie en mobilisant ses atouts naturels et en exploitant
durablement son avantage comparatif dans d’autres secteurs. Deuxièmement, le pays devrait
promouvoir le développement du capital humain en améliorant ses systèmes de santé,
d’éducation, de développement des compétences et de protection sociale. L’EDSP souligne que
les gains obtenus par ces voies en termes de croissance et de réduction de la pauvreté peuvent
être pérennisés grâce à de solides assises sociales dans la mesure où le pays : (i) adopte des
politiques macroéconomiques et renforce les institutions publiques pour mettre pleinement à
profit le potentiel des ressources du Congo par le biais de dépenses publiques plus transparentes
et plus efficaces ; et (ii) promeut l’équité en matière d’appui aux femmes, aux groupes
autochtones et aux personnes vulnérables. (Les liens entre le PND, l’EDSP et les domaines
d’intervention du CPP sont schématisés à la Figure 3).
26
Enseignements tirés
61. L’élaboration du CPP a été également éclairée par la Revue d’achèvement et
d’apprentissage (RAA) de la Stratégie de Partenariat Pays (SPP) du GBM pour les années fiscales
2013 à 2017 (Annexe 2), les évaluations du Groupe d’évaluation indépendant (IEG) et la
participation des diverses parties prenantes. Les principaux enseignements sont examinés ci-
dessous.
62. Il est nécessaire de consacrer davantage d’efforts pour assurer la préparation des
projets avant leur mise en œuvre et pour tenir compte des contraintes institutionnelles sur le
terrain. Au cours de la période de la SPP (2013-2017), plusieurs projets ont été sérieusement
affectés par des retards du financement de contrepartie, une faible capacité technique et un
manque de connaissance des procédures du GBM. La conception de projets doit comprendre une
évaluation institutionnelle approfondie, l’identification des lacunes potentielles et la définition
de mesures d’atténuation. Le GBM doit soutenir la capacité technique du client et tenir compte
des problèmes rencontrés au niveau national dans la conception et la mise en œuvre de projets.
Une meilleure compréhension de l’économie politique améliorera l’engagement du GBM avec
les ministères sectoriels et en matière de promulgation des réformes.
63. Les opérations du GBM dans le cadre de ce CPP doivent être structurées de manière
réaliste compte tenu de l’absence des fonds de contrepartie. Au cours de la période de la SPP,
le ratio de cofinancement du GBM est passé de 50/50 à 70/30 (les 30 pour cent étant financés
par la Banque). Le besoin d’avoir recours aux fonds de contrepartie résultait en partie de
l’engagement du Congo dans des secteurs spécifiques, de la rareté des partenaires au
développement auprès desquels le GBM pouvait mobiliser un financement et de la faible
enveloppe du GBM pour le Congo. Bien que des niveaux élevés de financement public étaient
logiques pendant la phase de conception de la SPP, permettant à la Banque de diversifier son
portefeuille, ils ont également ralenti la mise en œuvre. En fin de compte, le financement de
contrepartie a complètement cessé, ce qui s’est traduit par la restructuration de nombreuses
opérations dans le portefeuille.
64. Le recours à une diversité d’instruments peut favoriser des réformes politiques qui
exigent un engagement soutenu de la part du Gouvernement. Le CPP devrait explorer des
options de financement telles que l’appui budgétaire afin de relever les défis de réformes
spécifiques aux secteurs. Les appuis budgétaires associés à une assistance technique pourraient
favoriser les réformes dans le domaine de la réglementation. En agriculture, par exemple, le GBM
devrait envisager de soutenir les réformes politiques allant dans le sens d’une plus grande
attention à l’amélioration de la prestation de services, du renforcement des compétences dans
les chaînes de valeur à fort potentiel et de la promotion de l’agriculture commerciale pour attirer
les investissements privés.
Rapport Congo Nov 2019
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Rapport Congo Nov 2019

  • 1. i Document de La Banque mondiale RESERVE A UN USAGE OFFICIEL Rapport n° 126962-CG BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE AGENCE MULTILATÉRALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS CADRE DE PARTENARIAT PAYS POUR LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR LA PÉRIODE DE L’AF20 à L’AF24 8 novembre 2019 Banque internationale pour la reconstruction et le développement Association internationale de développement Société financière internationale Agence multilatérale de garantie des investissements Ce document a une distribution restreinte et ne peut être utilisé par les destinataires que dans l’exercice de leurs fonctions officielles. Son contenu ne peut être divulgué sans l’autorisation du Groupe de la Banque mondiale.
  • 2. ii La dernière Stratégie de partenariat pays pour la République du Congo couvrait les AF13 à AF16 et remontait au 24 septembre 2012 (Rapport n° : 71713-CG) ÉQUIVALENTS DE MONNAIE (Taux de change en vigueur au 1er octobre 2019) Unité monétaire = Franc CFA (XAF) 1,00 USD = 601 XAF ANNEE FISCALE 1er janvier au 31 décembre ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES AFD Agence française de développement ASA Services de conseil et d’analyse ASS Afrique sub-saharienne BAD Banque africaine de développement BEAC Banque des États de l’Afrique centrale BIRD Banque internationale pour la reconstruction et le développement CAFI Initiative des forêts en Afrique centrale CASF Changement d’affectation des sols et foresterie CCDB Cour des comptes et discipline budgétaire CDN Contribution prévue déterminée au niveau national CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale DB Doing business DDR Désarmement, démobilisation et réintégration DI Déplacés internes DST Domaine de solutions transversales ECOM Enquête congolaise auprès des ménages EDS Enquête démographique et de santé EDSP Etude diagnostique systématique pays EFTP Enseignement et formation techniques et professionnels EGIM Enquête en grappes à indicateurs multiples ENA Epargne nette ajustée EP Entreprise publique EPIP Évaluation des pays et des institutions politiques (CPIA)
  • 3. iii ERR Évaluation des risques et de la résilience FCI Finance, compétitivité et innovation FCPF Fonds de partenariat pour le carbone forestier FCV Fragilité, conflit et violence FDN Fonds de développement numérique FEM Fonds pour l’environnement mondial FMI Fonds monétaire international FPD Financement de politique de développement (appui budgétaire) FPI Financement de projet d’investissement (modalité projet) FPP Frontière des possibilités de production FSC Conseil de bonne gestion forestière (Forest Stewardship Council) GFP Gestion des finances publiques HCR Agence des Nations Unies pour les réfugiés IDA Association internationale de développement IDH Indice de développement humain IDM Indicateurs de développement dans le monde IFC Société financière internationale IGF Inspection Générale des Finances IGG Indice d’inégalité de genre IRPP Impôt sur le revenu des personnes physiques ITIE Initiative pour la transparence des industries extractives MFD Maximiser la finance pour le développement MPME Micro, petites et moyennes entreprises ONG Organisation non-gouvernementale ONU Organisations des Nations Unies OSC Organisations de sociétés civiles PAPAN Port autonome de Pointe-Noire PEFA Dépenses publiques et redevabilité financière PBF Financement basé sur la Performance (Performance Based Financing) PEM Pôle d’expertise mondial PEMFAR Gestion des dépenses publiques et redevabilité financière PER Programme économique régional PIB Produit intérieur brut PIBNP Produit intérieur brut non pétrolier PIF Plan d’investissement forestier PME Petites et moyennes entreprises PND Plan national de développement PNP Prêt non productif PPP Partenariat public-privé
  • 4. iv PPTE Pays pauvres très endettés PRI Pays à revenu intermédiaire PRITI Pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure PTF Productivité totale des facteurs RAA Revue de l’achèvement et d’apprentissage REDD Réduire les émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts RNB Revenu national brut SNE Société Nationale d’Electricité SPNP Solde primaire non pétrolier SPP Stratégie de partenariat pays SSN Système de statistique national STIM Science, technologie, ingénierie et mathématiques TCO2e Tonnes d’équivalent dioxyde de carbone TIC Technologie de l’information et de la communication UMG Université Marien Ngouabi UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture USD Dollars américains VBG Violence basée sur le genre VIH Virus de l’immunodéficience humaine BIRD/IDA IFC MIGA Vice-président : Directeur : Chefs d’équipe : Hafez Ghanem Jean-Christophe Carret Korotoumou Ouattara Judith Laufman Sergio Pimenta Aliou Maiga Frank Douamba Mehita Sylla Keiko Honda Merli Baroudi Moritz Nebe/Paul Levy
  • 5. v Table des matières I. INTRODUCTION.............................................................................................................. 1 II. CONTEXTE ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS............................................ 3 A. Contexte social et politique......................................................................................... 3 B. Évolution économique récente et perspectives............................................................ 5 C. Profil de pauvreté ..................................................................................................... 11 D. Défis et opportunités en matière de développement................................................. 14 III. CADRE DE PARTENARIAT PAYS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE..................... 24 A. Programme et stratégie à moyen terme du Gouvernement ....................................... 24 B. Constats et enseignements tirés de l’EDSP................................................................. 25 Principaux constats de l’Etude diagnostique systématique du pays..................................... 25 Enseignements tirés .............................................................................................................. 26 Retour des consultations avec les parties prenantes............................................................ 28 C. Cadre de partenariat pays proposé par le Groupe de la Banque mondiale.................. 28 D. Mise en œuvre du Cadre de partenariat pays............................................................. 37 Allocation IDA et enveloppe de la BIRD................................................................................. 37 Gestion financière et passation de marchés ......................................................................... 41 Partenariats et coordination des bailleurs ............................................................................ 43 Suivi et évaluation et données pour le processus décisionnel.............................................. 43 IV. GESTION DES RISQUES DU PROGRAMME DU CPP ...................................................... 44 ANNEXES Annexe 1 : Matrice des résultats du Cadre partenariat pays pour la République du Congo (AF20-24) ............................................................................................................................ 48 Annexe 2: Revue d’achèvement et d’apprentissage de la Stratégie de partenariat pays pour la République du Congo .......................................................................................................... 57 Annexe 3 : Indicateurs spécifiques de la performance et de la gestion de la Banque............. 96 Annexe 4 : Portefeuille des opérations (BIRD/IDA et dons) .................................................. 97 Annexe 5 : Bilan du portefeuille retenu et décaissé de l’IFC.................................................. 98
  • 6. vi Annexe 6 : Engagement du FMI avec la République du Congo .............................................. 99 Annexe 7 : Question de genre dans le Cadre de partenariat pays pour le Congo ................. 100 Annexe 8 : Résumé des consultations avec les intervenants............................................... 103 Annexe 9 : Répertoriage des bailleurs de fonds.................................................................. 106 Annexe 10 : Carte de la République de Congo .................................................................... 107 Figures Figure 1 : Congo - Croissance du PIB réel et tendances budgétaires ............................................. 6 Figure 2 : La plupart des pauvres ne se trouvent pas dans des zones pauvres............................ 12 Figure3 : Liens entre les priorités du Gouvernement, les voies de l’EDSP et les axes du CPP..... 27 Figure 4 : Evolution du portefeuille (hors fonds fiduciaires)........................................................ 40 Tableaux Tableau 1 : République du Congo - Quelques indicateurs macroéconomiques et financiers ..... 13 Tableau 2 : Programme indicatif de prêts de l’IDA et de la BIRD (millions USD) ......................... 39 Tableau 3 : Produits de services de conseil et d’analyse (ASA) indicatifs pour les AF20-22........ 40 Tableau 4 : Outil de notation systématique des risques aux opérations (SORT) pour le Congo . 45 Encadrés Encadré 1. Évaluation des facteurs de fragilité et de résilience au Congo..................................... 5 Encadré 2 : La République du Congo et l'indice de capital humain................................................ 8 Encadré 3 : Élargir la portée des filets de sécurité sociale et du développement humain - Projet « Lisungi » ..................................................................................................................................... 15 Encadré 4 : Disparités de genre dans l’agriculture au Congo....................................................... 17 Encadré 5 : L’impératif du développement du secteur privé au Congo....................................... 21
  • 7. 1 CADRE DE PARTENARIAT PAYS POUR LES AF 2020-2024 POUR LA REPUBLIQUE DU CONGO I. INTRODUCTION 1. La République du Congo, qui est entré dans le rang des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (PRITI) 1 grâce à la vigueur de ses revenus pétroliers sur plus d’une décennie, doit encore exploiter pleinement ses dotations en ressources naturelles pour obtenir des résultats de développement solides et durables. Le pays est doté d’un potentiel important en matière d’agriculture, de foresterie, d’élevage et de pêche, ainsi que d’importantes réserves d’hydrocarbures et de minéraux. Si le Congo a connu une croissance économique soutenue - à plus de 5 pour cent par an entre 2004 et 2014, les inégalités sont restées fortes (le coefficient de Gini étant de 0,46) et le taux de pauvreté était estimé à 35,4 pour cent en 2016. 2. La volatilité des cours mondiaux du pétrole et des autres produits de base et l’épuisement imminent des réserves de pétrole (dès 2035 selon certaines prévisions à moins que de nouvelles réserves ne soient découvertes) posent un risque important pour la stabilité macroéconomique du Congo. Suite à l’effondrement des cours des produits de base en 2014, l’économie s’est contractée, ce qui a entraîné une détérioration des finances publiques et de la position financière extérieure. Une hausse des emprunts non concessionnels et une gestion non viable de la dette ont plongé le pays dans le surendettement. Alors que les cours mondiaux du pétrole se sont quelque peu redressés au cours de l’année écoulée et que des efforts ont été faits pour stabiliser la situation budgétaire, deux années de contraction économique (2016-2017) ont été suivies d’une légère reprise, de 1,6 pour cent, en 2018. Avec l’approbation d’un programme avec le Fonds monétaire international (FMI) le 11 juillet 2019, la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel devrait se stabiliser autour de 2.2 pour cent pour 2019. 3. Le Congo est confronté à des contraintes en matière de ressources alors qu’il doit répondre aux demandes d’une population croissante et de plus en plus jeune. Les disparités spatiales en matière d’accès aux services - le milieu rural recevant moins de services publics que les deux plus grandes villes, Brazzaville et Pointe-Noire - sont amplifiées par la faiblesse des capacités humaines et la lenteur des progrès dans le processus de décentralisation. Les clivages sociaux entre milieux urbain et rural ont entrainé une résurgence de la fragilité, marquée par une recrudescence de la criminalité dans les grandes villes et une activité accrue des milices dans le Pool, près de Brazzaville, qui a connu plusieurs épisodes de violences. Bien que la situation macro-budgétaire du pays se soit améliorée, elle reste fragile. Le Congo a pour défis de renforcer la situation macro-budgétaire et de renforcer les institutions afin de développer les activités économiques non pétrolières, tout en améliorant la portée et la qualité de la prestation de services pour étoffer le capital humain et les infrastructures de base du pays. Ces réformes qui seront appuyées en partie par une série d’appuis budgétaires (comme cela a été fait pour les 1 Le revenu national brut (RNB) par habitant est passé de 600 USD en 2000 à 2 500 USD en 2014, mais est retombé à 1 640 USD en 2018.
  • 8. 2 autres membres de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC)2 contribueront à améliorer les perspectives d’emploi et une croissance durable tirée par le secteur privé. 4. S’appuyant sur les avantages naturels du Congo, son emplacement géographique, ses ressources naturelles abondantes, sa population jeune et ses récents investissements dans les infrastructures, l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP) de 2018 a identifié quatre voies pour s’attaquer aux contraintes liées à la réalisation du double objectif de la réduction de la pauvreté et de la croissance partagée: i) amélioration du capital humain ; ii) amélioration des infrastructures et de la prestation de services ; iii) promotion des secteurs non pétroliers ; et iv) réalisation du plein potentiel des secteurs pétrolier, gazier et minier. En conséquence, ce Cadre de partenariat pays (CPP) mettra en œuvre des activités de financement et de travaux analytiques et de conseils ainsi que le rôle fédérateur du Groupe de la Banque mondiale pour réaliser des objectifs ambitieux, mettant davantage l’accent sur les résultats, au cours de la période quinquennale du Cadre. Ce CPP sera articulé autour de deux Axes : (i) Renforcer la gestion économique pour créer un meilleur climat d’investissement favorable à une croissance tirée par le secteur privé ; et (ii) Renforcer le capital humain et la résilience pour l’inclusion sociale et une croissance durable. 5. En dépit de l’abondance de ses ressources naturelles, le Congo est un pays fragile, affecté par les conflits (FCV).3 De ce fait, chacun des engagements proposés par le Groupe de la Banque mondiale (GBM), faisant suite aux prêts et aux travaux d’analyse menés dans la cadre de la précédente Stratégie de partenariat pays, cherchera à s’attaquer aux facteurs de la fragilité (voir Encadré 1) tout en aidant le Congo à développer son capital humain (y compris sur les aspects genre de l’autonomisation économique et les effets de la malnutrition chronique) ; à parvenir à une croissance économique plus durable et diversifiée (en mettant l’accent sur la gestion macroéconomique, la gouvernance et une plus grande redevabilité des institutions) ; et à promouvoir une prospérité partagée (avec une approche spatiale/territoriale aux régions sous- desservies). Mettant l’accent sur les éléments constitutifs de l’inclusion sociale et de la croissance en faveur des pauvres, un appui sera apporté aux réformes politiques nécessaires pour améliorer le climat des investissements, notamment des solutions sous forme de conseil en matière de partenariat public-privé (PPP), et la promotion de l’économie numérique. Des appuis budgétaires soutiendront les efforts du gouvernement pour améliorer le climat des affaires pour le développement du secteur privé, ainsi que des réformes critiques de la gestion des finances 2 Les pays de la CEMAC sont le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, la Guinée équatoriale et le Tchad. Ils partagent une monnaie commune - le franc CFA - qui est indexée à l’euro et ont une banque centrale commune (la BEAC) qui détient l’ensemble des réserves de change de la région. 3 Le processus d'évaluation des politiques et des institutions nationales (CPIA) qui est mené chaque année se fait selon quatre catégories : (i) la gestion économique, (ii) les politiques structurelles, (iii) les politiques d'inclusion sociale et d'équité, et (iv) la gestion et les institutions du secteur public. Un pays est considéré comme fragile lorsque sa note globale d'évaluation est inférieure à 3,20. Bien qu'il n'y ait pas de conflit actif au Congo, il est qualifié de "fragile et affecté par les conflits" sur la base de sa note globale du CPIA de 2,7 en baisse par rapport à 2,9 en 2010. En particulier, la catégorie (secteur public et institutions) - qui comprend la gouvernance, la gestion budgétaire, la mobilisation des recettes, l'administration publique et la transparence, la responsabilité et la corruption dans le secteur public - a obtenu une note de 2,5 pour 2019, comparé à 2,6 en 2010.
  • 9. 3 publiques (GFP) et dans des secteurs tels que l’agriculture et la foresterie. Une plus grande transparence et une meilleure gestion des revenus des ressources naturelles permettront de dégager davantage de ressources pour les services de base, contribuant ainsi à renforcer le capital humain, à créer des emplois et des revenus, et à lutter contre les sources de griefs et d’exclusion parmi les communautés les plus vulnérables du Congo. Ainsi, la « perspective de fragilité » adoptée par le CPP est essentielle pour bien distinguer les efforts de gouvernance et de lutte contre la corruption et les réformes sectorielles visant à stimuler la croissance hors secteur pétrolier, à stimuler l’emploi et les revenus, à réduire la pauvreté et à promouvoir une prospérité partagée. II. CONTEXTE ET PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DU PAYS A. Contexte social et politique 6. La République du Congo (RC) bénéficie d’un emplacement géographique favorable, offrant notamment la possibilité de servir de corridor de transit vers l’Afrique centrale. Le Congo possède le seul port en eau profonde de la région (le Port Autonome de Pointe-Noire ou PAPAN), qui constitue l’épine dorsale d’un système de transport multimodal regroupant des voies ferrées, des routes, des fleuves et un accès à l’océan. Cette situation représente une opportunité de servir de passerelle vers l’océan Atlantique et d’avoir accès à un marché régional de grande taille. Par ailleurs, le Congo est un pays d’accueil pour les réfugiés et demandeurs d’asile de la République démocratique du Congo (RDC), de la République centrafricaine (RCA) et du Rwanda notamment. 7. Les forêts tropicales du bassin du Congo couvrent 61 pour cent de la superficie totale du territoire congolais, ce qui en fait la troisième superficie forestière d’Afrique et l’un des plus importants stocks de carbone du monde. Lors de la 21ème Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CoP21), le Congo a présenté une ambitieuse contribution prévue au niveau national (CND) au titre de laquelle il s’engage à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 54 pour cent d’ici 2035.4 8. La prévalence d’une économie de rente a limité l’émergence d’institutions publiques plus transparentes et plus efficaces en particulier à la suite de la flambée des prix des produits de base du début des années 2000. En réponse aux conflits des années 1990 et 2000, d’importantes ressources ont été consacrées entre autres à la consolidation de la paix. Les entreprises publiques5 et l’administration publique ont effectué des embauches massives du personnel sans se référer à des critères de sélection rigoureux ou des besoins de l’entreprise. Les faiblesses de la gouvernance et l’efficacité limitée des mécanismes de redevabilité font que la 4 Contribution prévue de la République du Congo, déterminée au niveau national (français) : http ://www4.unfccc.int/ndcregistry/PublishedDocuments/Congo pour cent20First/NDC_Congo_RAPPORT.pdf 5 Banque mondiale 2018, EDSP.
  • 10. 4 recherche de rente, et la corruption persistent6. Si cet arrangement a peut-être contribué à rétablir la paix et à contenir les conflits à court terme, il n’est pas viable à long terme. 9. Le Gouvernement s’efforce de démanteler les systèmes ancrés de clientélisme, mais il fait face à la résistance d’intérêts adverses. Le Congo a mis en œuvre des changements institutionnels et constitutionnels à partir de 2015, notamment la nomination d’un Premier ministre qui joue un rôle de coordonnateur et supervise les secteurs économique et social du pays. Ces changements tardent toutefois à donner des résultats tangibles. 10. Le Congo a une histoire marquée par des conflits. Le pays a connu des cycles de violence et deux guerres civiles (1992-1994 et 1997-1999) qui ont gravement endommagé le tissu social du pays et accru les clivages entre les communautés. La situation sécuritaire au Congo s’était détériorée à partir d’octobre 2015, suite au référendum constitutionnel qui a réinstauré le poste de Premier Ministre chef du gouvernement et a abrogé la limitation des mandats pour l’élection du Président de la République notamment. Les opérations sécuritaires contre les milices Ninjas se sont alors intensifiées dans la région du Pool où ces milices sont restées armées après les conflits des années 1990 et 2000.7 11. La prestation de services sociaux s’est trouvée interrompue par les conflits et de nombreuses personnes ont été déplacées. Environ 138 000 personnes ont été déplacées du fait de la violence et de l’insécurité dans la région du Pool.8 La plupart de ces déplacés internes (DI) vivent près de leur lieu d’origine ou à Brazzaville. N’ayant accès ni à leurs terres, ni à d’autres opportunités économiques, les DI figurent parmi les plus pauvres et les plus vulnérables du Congo. Les centres de santé et les écoles ont été fermés parce que les résidents et les agents publics ont fui la région du Pool. Le gouvernement et les milices Ninjas ont signé un cessez-le-feu en décembre 2017, la libre circulation a été rétablie entre Brazzaville et Pointe-Noire et la situation sécuritaire s’est progressivement améliorée. Ceci a permis notamment la réhabilitation et la réouverture des centres de santé et des écoles. Le gouvernement a accepté d’offrir l’amnistie aux membres des milices et d’organiser un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) sous le contrôle de l’ONU, lancé en août 2018. 6 La Compagnie nationale d’électricité compte un employé pour 86 clients, contre un taux d’un employé pour 200 et 380 en Afrique francophone. 7 Après les guerres civiles de 1990 et 2000, le Programme multinational de démobilisation et de réintégration et un programme financé par l’IDA ont fourni une aide à la réintégration à environ 19 500 ex-combattants sur un total estimatif de 24 000 dans la région, délaissant environ 4 500 personnes. 8 La mission gouvernement/Nations Unies dans la région du Pool. https ://data2.unhcr.org/es/documents/download/60519
  • 11. 5 Une Evaluation des risques et de la résilience (ERR) a été faite par le groupe Fragilité, conflits et violence (FCV) du Groupe de la Banque Mondiale (GBM). En plus d’une revue documentaire, l’évaluation s’est appuyée sur le rapport d’une mission d’une semaine à Brazzaville (mars 2019) qui devait permettre de rencontrer un éventail de parties prenantes et d’évaluer les facteurs structurels de la dynamique de la fragilité et de la violence au Congo, ainsi que les facteurs de résilience pouvant atténuer le risque d’instabilité pendant la période du CPP, tels que décrits ci-après : 1. Le premier facteur de fragilité est la nature hautement centralisée de l’Etat congolais : ce modèle a biaisé la répartition de la richesse et a sapé l’émergence d’institutions étatiques transparentes, efficaces et inclusives. La majeure partie de la population se trouve exclue de la sphère politique et économique du pays, ce qui affaiblit le pacte citoyens-État. 2. L’absence de diversification et la faiblesse de la gestion macroéconomique représentent un deuxième facteur de fragilité parce qu’une dette publique insoutenable et l’accumulation d’arriérés de la part du gouvernement sapent la confiance des investisseurs, les activités du secteur privé et la prestation de services de base. 3. La récente crise de la dette, le manque de redevabilité des institutions et la faible capacité à fournir des services de base contribuent tous à renforcer le troisième facteur de fragilité, à savoir l’exclusion systématique d’une grande partie de la population de tous les aspects du développement, creusant ainsi le fossé entre régions, entre milieux urbain et rural et entre groupes de population. Le chômage urbain et la frustration des jeunes vivant dans la pauvreté alimentent les phénomènes tels que celui des gangs (bébés noirs) ou celui des milices (Ninjas) qui opèrent dans les zones périurbaines. 4. L’exclusion et les conflits violents dans le Pool - un département proche de Brazzaville victime de violences politiques répétées - constituent le quatrième facteur de fragilité : les luttes politiques persistantes entre élites, les épisodes de violence passés et la pénurie de services de base ne font que rendre la méfiance à l’égard du gouvernement encore plus profonde. Malgré ces problématiques de FCV, le Congo présente un certain nombre de facteurs de résilience : 1. La lassitude de la guerre résultant des épisodes de guerre civile passés et les violences répétées dans le département du Pool constituent un facteur dissuadant un éventuel nouveau conflit armé. 2. La cohésion sociale, soutenue en particulier par les églises, est visible à travers les transferts informels entre ménages menés à l’initiative des communautés en tant que filet de sécurité non officiel. 3. Le caractère fortement urbanisé de la population congolaise (65 pour cent de la population vit dans des villes) offre un avantage relatif dans la mesure où il facilite la prestation de services et le développement du capital humain. 4. L’abondance de ressources naturelles au Congo et le potentiel du pays dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage représentent un moteur de croissance économique, de diversification et de création d’emplois dans les années à venir. La géographie du Congo - notamment avec la présence du port de Pointe-Noire - est un facteur de résilience supplémentaire dans la mesure où les investissements dans les infrastructures peuvent stimuler le développement du secteur minier du pays et mettre à profit l’emplacement stratégique pour le commerce intrarégional. Source : The Republic of Congo Risk and Resilience Assessment, World Bank, 2019. B. Évolution économique récente et perspectives Encadré 1. Évaluation des facteurs de fragilité et de résilience au Congo
  • 12. 6 Une économie axée sur le pétrole : croissance robuste jusqu’en 2015 mais faible productivité et faiblesses dans la gouvernance 12. Entre 2002 et 2014, les cours élevés du pétrole ont stimulé une forte production, la croissance économique et des augmentations substantielles des recettes de l’État, mais ceci a été suivi d’une contraction moyenne de 2,3 pour cent sur une période de deux ans. Le Congo a adopté une politique de dépenses caractérisée par une augmentation considérable des investissements publics dans les infrastructures (Figure 1) et un relèvement du salaire de base de 90 000 FCFA en 2014 à 120 000 FCFA en 2019. La capacité du pays à tirer parti de la flambée des cours du pétrole pour générer une croissance à long terme reposait sur des investissements privés dans le bâtiment et les travaux publics et la maintenance des puits de pétrole. Entre 2000 et 2010, les investissements privés dans le secteur pétrolier ont représenté environ 20 pour cent du PIB en moyenne, augmentant la production d’environ 40 pour cent. L’expansion des activités pétrolières a entraîné une augmentation des revenus des ménages pour les personnes travaillant dans le secteur pétrolier et une augmentation des ressources publiques. Cependant, l’effondrement des cours du pétrole en 2014 a entraîné une forte baisse de l’activité économique caractérisée par de faibles recettes publiques, de hauts niveaux de dépenses et d’endettement ainsi que des déséquilibres internes et externes. 13. Malgré l’augmentation rapide des recettes publiques, l’économie reste peu diversifiée et très vulnérable aux chocs. La dynamique de la production pétrolière a favorisé l’émergence d’une économie caractérisée par la prépondérance de l’État. Cependant, le gouvernement n’a pas su épargner en prévision des années moins favorables. Depuis que le Congo s’est lancé dans la production de pétrole, ses secteurs des biens commercialisables9 se sont mal portés. L’agriculture et les secteurs associés ont connu un déclin tandis que l’industrie manufacturière s’est effondrée. L’économie reste peu diversifiée et est dominée par le pétrole qui représentait 82 pour cent des exportations en 2015-2017, contre 86 pour cent en 2014, et 32 pour cent des recettes de l’État au cours de la même période, contre 68 pour cent en 2014. En outre, le gouvernement n’a pas adopté de réformes pour améliorer le climat des affaires (le Congo se 9 World Bank 2015, The Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity, Mai 2015. Figure 1 : Congo - Croissance du PIB réel et tendances budgétaires Source : Autorités de la République du Congo et Banque mondiale.
  • 13. 7 classait au 180ème rang des 190 pays figurant dans le classement Doing Business de 2019) ou renforcer la gestion des finances publiques (GFP), ce qui fait qu’investir dans le pays est devenu plus coûteux.10 14. La faiblesse de la productivité a été un frein constant à la croissance au cours des 30 dernières années, bien qu’il y ait eu une certaine amélioration récemment. L’analyse comptable de la croissance montre que sur la période 1985 à 2010, la contribution de la productivité totale des facteurs (PTF) à la croissance était de -31 pour cent. Depuis lors, cette part a considérablement évolué, atteignant 26 pour cent de la croissance économique, mais reste faible comparée à la contribution d’environ 60 pour cent au niveau mondial.11 15. La contribution du capital humain à la croissance au Congo est faible. Avec un indice de capital humain (ICH) de 0.42, la performance du Congo en matière de capital humain est bien inférieure à la moyenne des pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure. Au cours des 15 dernières années, la contribution du capital humain à la croissance totale n’a été que de 2 pour cent. Ce faible impact est le reflet d’un faible niveau de qualification de la majorité de la main-d’œuvre, imputable à la mauvaise qualité de l’éducation et de mauvais résultats d’apprentissage, deux domaines subissant les effets d’une mauvaise nutrition et des soins de santé inadéquats dans les premières années de vie de l’enfant (voir Encadré 2). 16. Le Congo est loin derrière les pays de comparaison en termes de gouvernance et de transparence. Les indicateurs de gouvernance dans le monde publiés par la Banque mondiale montrent que l’Etat de droit, la corruption, la qualité de la réglementation et la redevabilité demeurent tous problématiques au Congo, nuisant à l’efficacité de la politique gouvernementale. La faiblesse de la gouvernance et des institutions, notamment une application incohérente des lois et des réglementations, ont eu un impact négatif sur la performance économique du Congo.12 Le gouvernement a fait peu de progrès dans la mise en place d’institutions propices à une économie de marché. L’économie aujourd’hui : un modèle de développement non viable 17. Avec une économie en contraction, des déficits qui se creusent considérablement et un ratio dette/PIB passant d’environ 20 à 120 pour cent en moins d’une décennie depuis l’Initiative PPTE, le modèle de développement congolais se trouvait déjà sur une trajectoire non viable bien avant la chute des cours des produits de base. Le Congo est actuellement confronté à deux grandes difficultés socioéconomiques : (i) la baisse des cours du pétrole et son impact sur la situation macroéconomique ; et (ii) la non-satisfaction des demandes sociales et les 10 La manière dont la production pétrolière a été gérée a provoqué le syndrome hollandais au Congo. Le taux de change effectif réel du pays s’est apprécié en raison des revenus pétroliers. Les facteurs de production sont donc devenus trop chers et ont limité la compétitivité du secteur des biens commercialisables. 11 Peter Klenow et Andrés Rodriguez-Clare. 1997 “The Neoclassical Revival in Growth Economics : Has It Gone Too Far?” NBER Macroeconomics Annual 1997 12 : 73-114. 12 Banque mondiale. 2016b. “Republic of Congo – Policy Note on Economic Diversification-- Toward a More Diversified Economy : Recent Developments and the Road Ahead”, juin 2016.
  • 14. 8 faibles niveaux d’inclusion qui ont accru l’insécurité. Le pétrole représente environ un tiers du PIB du pays, deux tiers de ses recettes fiscales et plus de 80 pour cent de ses exportations. Une forte baisse des cours du pétrole depuis 2014 s’est traduite par une grave détérioration des termes de l’échange avec des répercussions sur les secteurs pétrolier et non pétrolier. La faiblesse du cours du pétrole a frappé le Congo alors que le pays s’était lancé dans une augmentation massive et procyclique de l’investissement public et le réajustement des salaires du secteur public après des décennies de stagnation. Les problèmes de sécurité persistants depuis l’élection présidentielle de 2016 ont perturbé la circulation des marchandises, alourdi le coût des activités commerciales et conduit à une réaffectation des fonds publics vers ces problèmes de sécurité. Le GBM a lancé le projet de capital humain avec son indice de capital humain (ICH) en octobre 2018. Avec un ICH de 0.42 (juste au-dessus de la moyenne de l’Afrique subsaharienne de 0.40, et bien en deçà de la moyenne des PRITI de 0.48), un enfant né au Congo aujourd’hui aura une productivité de 42 pour cent de ce qu’elle aurait pu être s’il avait pu bénéficier d’une éducation complète et avait joui d’une pleine santé dans ses premières années de vie. Quatre-vingt-quinze (95) pour cent des enfants nés au Congo survivent jusqu’à cinq ans, alors que le taux de survie à l’âge adulte est de 75 pour cent. Un enfant qui commence l’école à l’âge de quatre ans devrait avoir achevé 8,8 années de scolarité à 18 ans (mais ce chiffre baisse à 5,22 lorsqu’il est « ajusté en tenant compte de l’apprentissage »). La proportion d’enfants ayant une croissance saine est évaluée à 79 pour cent : 21 enfants sur 100 sont donc en retard de croissance et sont plus exposés aux retards cognitifs et à des déficits permanents d’acquisition de compétences pour l’employabilité. Dans le cadre d’une étude récente, le GBM a cherché à cerner les approches multisectorielles qui permettraient de réduire le retard de croissance, avec l’implication des secteurs agricole, éducatif, de la protection sociale, de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH) en plus du secteur de la santé. L’étude a révélé d’importantes disparités spatiales - les taux de retard de croissance sont plus élevés en milieu rural qu’en milieu urbain - et des disparités en rapport avec le revenu des ménages et la qualité de l’éducation (les taux de retard de croissance sont plus élevés chez les ménages moins nantis et sont plus faibles chez les enfants dont la mère a eu plus de sept ans de scolarisation). Si les contraintes budgétaires ne permettaient de mener qu’une seule intervention pour lutter contre le retard de croissance, cette intervention devrait porter sur la santé, selon les conclusions de l’étude. Bien que la croissance démographique se soit ralentie (la fécondité est tombée de 6,3 naissances vivantes par femme en 1990 à 4,4 en 2015), le taux de fécondité du Congo reste supérieur à la moyenne des PRITI. De même, le taux de fécondité des adolescentes (111 naissances pour 1 000 femmes âgées de 15 à 19 ans) est plus élevé que dans des pays riches en ressources telles que la Mauritanie (77), le Sud Soudan (72) et le Soudan (80), ce qui a des répercussions sur le taux d’abandon scolaire chez les filles qui est en hausse. Le Congo a fait du développement du capital humain l’un des piliers de son Plan national de développement 2018-2022 et a officiellement demandé à adhérer au projet de capital humain du GBM en février 2019. Source : The Human Capital Project, World Bank 18. Après une décennie de croissance, l’économie du Congo s’est contractée pendant deux ans en raison de la faiblesse des cours du pétrole depuis 2014. La forte baisse des recettes Encadré 2 : La République du Congo et l'indice de capital humain
  • 15. 9 pétrolières et la réduction des dépenses publiques qui en a résulté ont pesé sur la croissance économique (-2,8 pour cent en 2016, -1,8 pour cent en 2017). L’accumulation d’arriérés du gouvernement a obligé de nombreuses entreprises à réduire leurs activités et à procéder à des compressions du personnel. Entre 2016 et 2017, le gouvernement n’a pas été en mesure de s’acquitter de ses obligations vis-à-vis des entrepreneurs locaux et de nombreuses sociétés associées au secteur pétrolier ont connu de fortes contraintes de liquidité. En 2017, l’augmentation de la production agricole et de la production pétrolière de Moho Nord n’a pu compenser la contraction de plusieurs activités non pétrolières dans les secteurs secondaire et tertiaire. Le secteur non pétrolier a été principalement affecté par la réduction des activités dans les télécommunications, les transports et le bâtiment et les travaux publics. 19. Le déficit budgétaire global s’est considérablement creusé et le ratio de la dette au PIB et le déficit du compte courant se sont accrus. Suite à la baisse des cours du pétrole, le gouvernement a enregistré un double déficit substantiel en 2015, 2016 et 2017 : -33,1 pour cent par an pour le déficit budgétaire et -47,2 pour cent pour le déficit du compte courant. Le déficit budgétaire global a atteint 35,7 pour cent du PIB non pétrolier en 2016 et 19,1 pour cent du PIB non pétrolier en 2017, principalement en raison de la baisse des recettes pétrolières. Le déficit du compte courant s’est élevé à 74,0 pour cent et 13,4 pour cent du PIB en 2016 et 2017, respectivement. L’augmentation procyclique de l’investissement public, les emprunts non concessionnels ainsi que la forte détérioration des termes de l’échange, accompagnés d’une réduction du PIB nominal, ont contribué à une augmentation de la dette publique totale à 118,8 pour cent du PIB à la fin de 2017, en hausse de 20 pour cent par rapport à 2010, année où le pays a atteint le point d’achèvement de l’initiative PPTE. Une analyse conjointe de la soutenabilité de la dette réalisée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale en avril 2018 a abouti à la conclusion selon laquelle le Congo était surendetté. Des mesures fiscales ont été prises récemment pour stabiliser la situation (il est estimé que le ratio de la dette par rapport au PIB est tombé à 88 pour cent à la fin de 2018) et le Conseil d’administration du FMI a approuvé un programme triennal pour le Congo le 11 juillet 2019, à la suite d’une restructuration de la dette auprès de la Chine en particulier (voir Annexe 6). 20. L’augmentation des arriérés intérieurs et extérieurs suscite des inquiétudes quant aux éventuelles répercussions sur le secteur financier. Les arriérés extérieurs (2 milliards USD en 2017) étaient dus au non-paiement des euro-obligations en juin 2016 et aux retards de paiement des créanciers du Club de Paris, de la Chine et d’autres créanciers extérieurs en 2017. Les arriérés intérieurs (1 milliard USD en 2017) résultent de retards dans les paiements aux fournisseurs et entrepreneurs au titre du programme d’investissement public en 2015 et 2016. Le secteur non pétrolier étant impacté par les arriérés intérieurs publics, comme en témoigne la baisse des dépôts (-9,9 pour cent en 2017) ; les créances douteuses auprès des institutions financières ont presque doublé, passant de 8,5 pour cent en décembre 2016 à 16,6 pour cent du total des prêts en décembre 2017. 21. Le modèle de développement du Congo, dominé par le pétrole et l’État, a abouti sur un manque d’inclusion économique en raison de la lente croissance de la création d’emplois et de la faiblesse de la prestation de services. Le Congo est en retard par rapport à la plupart des pays
  • 16. 10 comparables si l’on se réfère aux indicateurs de capital humain. La croissance des emplois dans le secteur formel, principal moteur de l’inclusivité, est trop lente au regard du nombre de Congolais entrant sur le marché du travail. Le secteur pétrolier offshore, un secteur à forte intensité de capital, a été le moteur de la croissance mais favorise les grandes entreprises multinationales plutôt que les entreprises du secteur privé congolais. Par ailleurs, les pauvres ne peuvent pas y trouver d’emploi en raison de l’inadéquation entre leur formation et les compétences requises par le marché du travail. 22. Ce modèle économique a aussi contribué à créer un fossé entre les femmes et les hommes au Congo. Le Congo se classait 137ème sur 157 pays en 2017 à l’Indice d’inégalité de genre (IIG), un indice qui porte sur la santé de la reproduction, l’autonomisation et la participation au marché du travail,13 ce qui constitue une légère amélioration par rapport à 2000.14 Les femmes ont des revenus inférieurs à ceux des hommes et sont plus susceptibles de travailler à leur compte, et il existe un fossé évident entre les genres en matière d’accès aux services et à la propriété de biens économiques. Les femmes sont également moins susceptibles que les hommes d’être employées dans le secteur formel du pétrole où les revenus sont plus élevés ; celles qui travaillent dans le secteur formel appartiennent presque exclusivement au secteur public, ce qui indiquerait un biais en faveur des hommes dans le secteur privé. Les analyses du marché du travail montrent que les écarts entre hommes et femmes en matière d’emplois résultent d’un accès inégal à l’éducation et à la formation. Les normes culturelles définissent un certain rôle sociétal des femmes (concentré dans l’agriculture de subsistance, la famille et l’éducation des enfants - une femme a cinq enfants en moyenne et le taux de croissance de la population est de 3,8 pour cent), tandis que les hommes sont encouragés à acquérir des compétences et à devenir économiquement actifs. 15 (Voir l’Annexe 7 pour une discussion sur les questions de genre au Congo). 23. Le Congo est extrêmement vulnérable aux impacts du changement climatique, et son niveau de préparation demeure faible. Le pays se classe 45ème au monde en termes de vulnérabilité et 19ème en termes de manque de préparation à réagir au changement climatique, 16 ses risques d’inondation étant élevés en raison des précipitations et de l’élévation du niveau de la mer, ce qui pourrait avoir une incidence sur les infrastructures et le développement urbain. Les inondations posent un risque pour l’agriculture ainsi que des risques de maladies d’origine hydrique, notamment le paludisme. Le niveau de la mer devrait augmenter, menaçant le Port 13 PNUD, Rapports sur le développement humain 14 Une évaluation de genre préparée au cours de l’AF16 a dégagé des recommandations pour remédier aux différences de genre en ce qui concerne l’accès à l’éducation et la participation au marché du travail. Ce CPP prévoit des plans pour des évaluations du « Genre et développement des compétences » et de l’« Autonomisation des femmes et dividende démographique », tous deux au cours de l’AF20. Ensemble, ces plans viennent satisfaire les exigences de l’OP/BP 4.20 d’une évaluation multisectorielle du genre pour éclairer le CPP. 15 L’indice de santé de la reproduction de l’IIG est basé sur deux indicateurs : le taux de mortalité maternelle et le taux de fécondité des adolescentes. L’indice d’autonomisation est basé sur la proportion de sièges parlementaires occupés par des femmes et sur les résultats des filles et des femmes dans l’enseignement secondaire et tertiaire. La dimension de participation au marché du travail tient compte du travail rémunéré, du travail non rémunéré et de la recherche active de travail. 16 ND-GAIN Index for RoC : https ://gain-new.crc.nd.edu/country/congo.
  • 17. 11 Autonome de Pointe-Noire. Les forêts du bassin du Congo constituent un atout naturel important et peuvent constituer une source durable d’emplois, de revenus et de recettes publiques. Perspective économique : Impératif d’un ajustement budgétaire fort et d’un modèle de développement plus durable 24. Les perspectives économiques du Congo dépendront d’un engagement concerté en faveur d’un ajustement budgétaire et d’un modèle de développement durable et inclusif. Indépendamment des cours du pétrole par le passé, la mauvaise gestion macroéconomique a abouti à de mauvais résultats économiques à bien des égards et un ajustement budgétaire important est en cours. Bien que les cours du pétrole se soient récemment redressés, la croissance économique devrait ralentir pour atteindre une moyenne de 3,0 pour cent par an entre 2019 et 2021, une fois que les champs pétroliers de Moho Nord auront atteint leur plein potentiel en 2019. Malgré la découverte du premier gisement pétrolier terrestre dans le Delta de la Cuvette (nord du Congo), la production ne devrait pas être opérationnelle d’ici à fin 2019.17 La croissance du secteur pétrolier devrait être soutenue par la production dans deux nouveaux champs pétroliers de 2019 à 2021. La croissance hors pétrole, qui devrait reprendre de 2,4 pour cent, est bien inférieure aux prévisions de diversification économique du Congo. Cela dit, l’apurement par le gouvernement de ses arriérés et les efforts de développement du secteur privé pourraient donner des résultats positifs à moyen terme. 25. À plus long terme, l’épuisement des ressources menace la durabilité de la croissance économique. Les cours du pétrole sont volatiles et les réserves de pétrole connues devraient être épuisées d’ici 2035 à moins que de nouvelles réserves ne soient découvertes.18 Il existe des risques environnementaux en rapport à la libération de carbone provenant de l’extraction pétrolière et à l’exploitation non durable des forêts : 74 pour cent des émissions de carbone proviennent de changements d’affectation des sols et de dégradation des forêts. Alors que le plan d’investissement REDD+ visant à réduire les émissions associées à la déforestation et à la dégradation des forêts vise à accroître la durabilité en s’attaquant au problème de la déforestation et de la dégradation, la mauvaise gestion des forêts continue de compromettre la durabilité financière et sociale. C. Profil de pauvreté 26. La pauvreté extrême a sensiblement diminué au Congo, même si elle est encore beaucoup plus élevée que dans les pays à revenu intermédiaire comparables. La pauvreté a 17 Il est estimé que ces gisements ont un potentiel de production de 983,000 barils par jour ; ce qui pourrait quadrupler la production du Congo à pleine exploitation. Ceci dit, cette découverte de pétrole est actuellement contestée par de nombreux observateurs et considérée comme exagérée et même non crédible. 18 La hausse des cours du pétrole peut conduire à la découverte de nouvelles réserves à mesure que les modes d’extraction plus coûteux deviennent rentables et que les gisements plus profonds contenant du pétrole de qualité inférieure deviennent intéressants à explorer.
  • 18. 12 significativement diminué entre 2001 et 2014 grâce à une forte performance macroéconomique et à la hausse du revenu national brut (RNB) par habitant qui est passé de 600 USD en 2000 à plus de 2 500 USD en 2014. Au cours de la même période, le PIB par habitant est passé de 1 770 USD à 3 415 USD. La proportion de la population vivant sous le seuil national de pauvreté est tombée de 50,7 pour cent en 2005 à 40,9 pour cent en 2011, puis à 36,3 pour cent en 2015. Cette tendance à la baisse s'observe également avec l'extrême pauvreté, estimée sur la base du seuil de pauvreté de 1,90 dollar par jour en PPA 2011. Toutefois, à la suite de la chute des prix des prix des produits de base, on estime que l'extrême pauvreté a augmenté de 3,5 points entre 2015 et 2018, tandis que le RNB par habitant est tombé à 1 640 USD en 2018 (voir Tableau 1). Les zones les plus pauvres - Cuvette, Cuvette Ouest, Likouala et Lekoumou - ne sont toutefois pas les zones où vivent la majorité des pauvres (Figure 2). En effet, 20 pour cent de tous les pauvres vivaient à Brazzaville en 2011 ; 65 pour cent résidant le long du corridor Brazzaville-Pointe-Noire et dans les deux villes. Figure 2 : La plupart des pauvres ne se trouvent pas dans des zones pauvres. Source : ECOM harmonisé 2011, SSAPOV, Banque mondiale
  • 19. 13 Tableau 1 : République du Congo - Quelques indicateurs macroéconomiques et financiers (estimations de Novembre 2019) 2014 2015 2016 2017 Est. 2018 Proj. 2019 Proj. 2020 2021 Proj. Économie réelle Variation annuelle en pourcentage, sauf indication contraire Croissance du PIB réel 6,8 2,6 -2,8 -1,8 1,6 2,2 4,6 1,9 PIB pétrolier 3,5 -6,8 -1,5 15,3 23,9 5,5 9,5 -1,6 PIB non pétrolier 7,9 5,3 -3,2 -6,2 -5,5 0,8 2,5 3,6 RNB par habitant, USD (nominal) 2590 2410 1820 1480 1640 1705 1732 1630 Croissance des exportations 3,5 -12,1 -14,5 29,1 28,4 14,6 -1,9 -9,7 Croissance des importations 32,2 33,7 -15,5 -37,6 5,6 5,1 1,6 -1,4 Déflateur du PIB -6,0 -29,2 -6,1 14,4 22,9 -4,3 -0,8 -1,4 Indice des prix à la consommation (moyenne) 0,9 3,2 3,2 0,5 1,2 1,5 1,8 2,6 Comptes fiscaux Pourcentage du PIB Recettes et dons 48,1 32,6 34,1 27,9 29,2 31,4 32,1 32,7 Revenus pétroliers 35,3 13,8 15,2 13,1 19,9 19,2 18,1 17,8 Revenus non pétroliers 12,3 18,0 14,2 9,2 11,7 13,6 14,5 16,4 Dépenses et prêts 61,7 57,4 54,1 35,2 22,6 23,8 24,4 25,1 Solde budgétaire global -13,6 -24,8 -20,0 -7,3 6,6 7,6 7,7 7,6 Dette publique totale 53,6 102,9 118,6 117,5 87,8 81,7 76,6 71,6 Comptes monétaires sélectionnés En pourcentage du PIB, sauf indication contraire Masse monétaire au sens large - M2 46,1 46,1 42,7 34,1 26,3 27,9 30,3 33,9 Crédit au secteur privé 21,3 21,3 26,8 23,4 17,5 17,9 18,6 19,7 Crédit au secteur privé (variation en %) 9,3 9,3 7,1 -5,4 -2,7 2,6 4,8 6,8 Balance des paiements En pourcentage du PIB, sauf indication contraire Solde du compte courant 1,3 -54,2 -63,5 -5,9 6,7 5,6 5,1 1,6 Exportations de marchandises 28,4 54,7 56,0 68,8 79,7 79,6 77,6 75,2 Importations de marchandises 38,4 67,7 82,5 41,7 35,1 35,5 36,4 37,6 Services, nets 22,0 38,8 25,4 20,2 22,4 23,7 22,4 22,1 Investissement direct étranger 11,6 44,3 37,7 3,7 2,9 4,1 4,2 4,1 Réserves brutes (milliards USD, fin de période) 5,5 2,3 0,9 0,5 0,5 0,8 1,3 1,9 En mois d’importations 5,8 3,2 1,8 0,8 0,9 1,3 2,2 3,1 Taux de change, (USD, moyenne) 494,0 591,2 592,8 580,9 555,2 573,6 567,5 564,3 Postes pour mémoire PIB (nominal, milliards FCFA) 6960 5056 4616 5189 6476 6542 6764 6662 PIB (nominal, milliards USD) 14,1 8,6 7,8 8,9 11,7 11,4 11,6 11,7 Population (en millions) 4,74 4,86 4,98 5,11 5,24 5,36 5,49 5,61 Source : World Bank ; Remarques: Est. = estimations, Proj. = projections
  • 20. 14 27. La réduction de la pauvreté entre 2005 et 2011 a été concentrée en milieu urbain, tandis que la profondeur et la gravité de la pauvreté se sont accentuées en milieu rural. La plus grande partie de la réduction de la pauvreté a été observée dans les deux plus grandes villes, à savoir Brazzaville et Pointe-Noire. À Brazzaville, le taux de pauvreté est passé de 42,3 pour cent en 2005 à 21,6 pour cent en 2011 et à Pointe-Noire, de 33,5 pour cent en 2005 à 20,3 pour cent en 2011. Si le nombre total de pauvres dans le pays a baissé et est passé de 1,8 million en 2005 à 1,6 million en 2011, il a augmenté et est passé de 795 000 à 951 000 en milieu rural et en termes de proportions, le taux de pauvres en milieu rural est passé de 64,8 pour cent en 2005 à 69,4 pour cent en 2011. 28. La croissance non inclusive a contribué à une forte inégalité. Les inégalités sont fortes au Congo, avec un coefficient de Gini de 0,489 (2011). Le pays se classe 90ème sur 105 en référence aux indicateurs de développement dans le monde (IDM) du Groupe de la Banque mondiale et son coefficient de Gini est resté inchangé malgré une croissance soutenue de 2000 à 2014. Les couches les plus pauvres de la population ont vu leur niveau de vie se dégrader, alors que celles situées au centre de la distribution et les ménages les plus riches ont vu leur bien-être augmenter considérablement. L’inégalité a augmenté en milieux semi-urbain et rural, reflétant les difficultés rencontrées par les femmes, les jeunes, les personnes en situations de handicap, les pauvres et les personnes vulnérables à accéder à des emplois et à des services de base tels que la santé, l’éducation et la protection sociale. Cette augmentation de l’inégalité reflète également le faible recours à la politique budgétaire pour y remédier. Le seul programme de protection sociale du Congo est le programme Lisungi19, un programme financé par le GBM (P161154), qui en est encore à sa phase pilote20 (voir Encadré 3). Le gouvernement a l’intention de consolider le programme Lisungi et de l’élargir en tant que véhicule d’un paquet d’interventions et d’activités productives et génératrices de revenus fondées sur des mesures incitatives. D. Défis et opportunités en matière de développement 29. Le Congo peut choisir de modifier fondamentalement les relations de l’Etat avec ses citoyens ou risquer une récession prolongée et la reprise des conflits armés. La demande sociale croissante, la dynamique démographique et le rétrécissement de l’espace budgétaire consécutif à la baisse des cours du pétrole appellent tous à un changement concerté. La volatilité des cours du pétrole et l’épuisement prévu des réserves de pétrole d’ici 2035 ne sont que deux des défis d’un développement durable. Le Congo doit définir un nouveau modèle de développement économique et social, diversifier son économie pour ne plus dépendre du pétrole et exploiter ses ressources naturelles de manière plus durable et équitable. 19 Lisungi signifie aide ou assistance en lingala, une langue du pays. 20 L’objectif du programme Lisungi est d’aider le gouvernement à passer de mesures à court terme à un ensemble d’actions coordonnées visant à intégrer les politiques sociales dans le programme de réduction de la pauvreté et à avoir un impact plus important sur les moyens de subsistance des populations pauvres et vulnérables.
  • 21. 15 Encadré 3 : Élargir la portée des filets de sécurité sociale et du développement humain - Projet « Lisungi » Le Projet de système de filets de sécurité Lisungi, d’une valeur de 37 millions USD, a été approuvé en 2014 ; ses activités étaient concentrées à Brazzaville et Pointe-Noire, ainsi que dans les départements de la Cuvette et des Plateaux. Lisungi - qui signifie « aide » en lingala - vise à établir un programme national de filet de sécurité en renforçant le système de sécurité sociale et à piloter un programme de transferts monétaires pour améliorer l’accès des ménages à l’alimentation, la santé et l’éducation. Les transferts monétaires du projet ont touché environ 10 000 ménages, y compris des populations autochtones et celles de la région du Pool, et le registre social couvre plus de 118 000 ménages. Dans les 37 millions USD, il convient de souligner qu’un financement additionnel de 22 millions USD, dont près de 10 millions USD provenant du Sous-guichet « Réfugiés » de l’IDA18, a été approuvé en février 2019 pour prolonger la durée de Lisungi de 36 mois, jusqu’en décembre 2022, et élargir sa couverture à la région de Likouala, au nord du Congo. Dans le cadre de la prolongation du projet, le registre social sera élargi à 10 000 ménages de réfugiés et 10 000 ménages supplémentaires dans les communautés hôtes avec une offre de transferts monétaires directs conditionnés à l’utilisation de services de santé et d’éducation par les enfants de moins de 14 ans. Il sera également élargi à 4 000 ménages de réfugiés et 4 000 ménages de communautés d’accueil, en leur offrant des activités génératrices de revenus. Le projet investira dans le renforcement des services de santé et d’éducation dans la Likouala dans le but d’offrir des services de qualité aux habitants du département. Réduire la vulnérabilité par une gestion économique plus forte et la diversification économique 30. La faiblesse de la gouvernance a entravé le développement économique et miné la stabilité macro-budgétaire. Les mauvaises performances dans la gestion des revenus pétroliers ont entraîné des cycles économiques d’expansion et de récession, parallèlement à un faible impact des investissements dans le secteur de l’énergie. Malgré l’investissement de plus de 2 milliards USD dans la construction d’un barrage et d’une centrale électrique, l’accès à l’électricité ne s’est pas amélioré significativement et la mauvaise sélection des projets a augmenté le coût de la construction d’infrastructures au Congo. Les coûts de construction des routes sont parmi les plus élevés parmi les pays en développement.21 L’exécution du budget a été difficile - le processus comporte des étapes multiples et complexes, conduisant à un recours excessif à des procédures exceptionnelles et à des taux de décaissement très bas, même dans des secteurs critiques tels que la santé et l’éducation. La prestation de services publics (notamment dans les domaines de l’eau, de l’électricité, du pétrole, de l’éducation et de la santé) est inefficace et limitée par le manque de transparence, de capacité et de redevabilité des entreprises publiques. 31. L’amélioration de la gouvernance sous toutes ses formes, en particulier dans le domaine de la gestion économique, est indispensable à la modernisation de la société congolaise et à la transformation de l’économie du pays. Le Congo peut améliorer considérablement la gestion du secteur public en stimulant la performance dans les domaines suivants : (i) droits de propriété et gouvernance fondée sur des règles ; (ii) gestion budgétaire et financière ; (iii) mobilisation des 21 World Bank, 2015, “Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity”, mai 2015.
  • 22. 16 recettes ; (iv) administration publique ; et (v) transparence du secteur public, redevabilité et corruption.22 32. Une plus grande transparence dans la gestion des revenus du pétrole pourrait améliorer la redevabilité et réduire l’emprise politique. La définition d’une politique budgétaire sur la base du PIB non pétrolier aiderait à dissocier la politique budgétaire de la volatilité des recettes pétrolières à court terme et créerait un lien explicite à plus long terme avec un cadre de développement durable. Cela est d’autant plus important au regard de la hausse du cours du pétrole depuis le début de 2018 et à la lumière de la récente découverte dans le Delta de la Cuvette qui pourrait potentiellement quadrupler la production de pétrole du Congo. La gestion des recettes pétrolières et minières est complexe et pose de nombreux défis, 23 mais des progrès en matière de gestion contribueront à assurer une contribution à long terme de ces recettes. L’adhésion à l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) en 2004 a été un premier pas vers l’amélioration et une plus grande transparence de la gestion des recettes de l’industrie extractive. Le Congo est parvenu à la conformité à l’ITIE au début de 2012. Le Secrétariat de l’ITIE a formulé des recommandations sur la manière d’améliorer la transparence de la gestion des recettes pétrolières, mais elles n’ont pas encore toutes été mises en œuvre. 33. La création d’institutions inclusives et redevables est essentielle pour que le Congo réalise son plein potentiel. L’instabilité sociopolitique a été dévastatrice, autant pour la performance économique du Congo que pour le niveau de vie de ses citoyens. Une plus grande transparence permettra à la société civile de jouer un rôle plus important dans le développement du pays. Le Congo est plutôt mal classé (114ème sur 180 pays en 2018) à l’indice mondial de la liberté de la presse de Reporters sans frontières.24 Les efforts déployés pour associer les organisations de la société civile (OSC) au suivi des projets n’ont pas donné les résultats escomptés. Les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas bien coordonnées et ne participent pas de près au débat public, en reflet des restrictions sur la liberté politique. 34. Au Congo, la plupart des pauvres sont au chômage ou dépendent de l’agriculture et du secteur informel pour leur subsistance. Environ 27 pour cent de la population vit dans un ménage dont le chef de famille travaille dans l’agriculture. Ce segment a le taux de pauvreté le plus élevé, suivi des ménages avec des membres sans emploi ou inactifs. La population rurale est fortement dépendante de l’agriculture comme principale source de revenus. Bien que leurs niveaux de productivité agricole soient inférieurs à ceux des hommes, 40,9 pour cent des femmes âgées de 15 à 30 ans dépendent du revenu agricole, contre seulement 27,8 pour cent des hommes. Ces disparités, parmi d’autres disparités de genre dans l’agriculture, sont résumées dans l’Encadré 4 ci-dessous (une discussion plus approfondie des questions de genre dans le CPP est présentée à l’Annexe 7). 22 World Bank, 2015, “Republic of Congo – PEMFAR – Implementing Public Financial Management Reforms to Stimulate Growth and Achieve Shared Prosperity”, mai 2015. 23 World Bank, 2015, World Bank. 2015, “Republic of Congo – 2nd Edition of the Economic Update”, September 2015. 24 https ://rsf.org/en/congo-brazzaville
  • 23. 17 Près de 70 pour cent de la main-d’œuvre agricole du Congo est constituée de femmes. Selon les estimations, les agricultrices du Congo sont deux fois moins productives que leurs homologues masculins parce que : (a) les femmes sont confrontées à des obstacles supplémentaires par rapport aux hommes en matière d’accès à la terre, au crédit et aux intrants ; et (b) une part inégale de leur temps est consacrée à l’éducation des enfants et aux tâches ménagères. La contribution économique des femmes dans le ménage n’est pas reconnue et, par conséquent, leur possession des avoirs productifs, en particulier la terre, et leur rôle dans la prise de décisions sont limités. Bien que le Code de la famille protège contre la discrimination raciale, ethnique et sexuelle, les femmes restent sous-représentées dans les instances de prise de décision et de direction au niveau local, y compris dans les organisations de producteurs, les coopératives, la politique et les instances supérieures de gouvernement. La transformation de l’agriculture au Congo exigerait des efforts pour assurer que les femmes puissent bénéficier : (i) de l’enseignement agricole et du développement des compétences agricoles (en particulier des jeunes femmes) ; (ii) de la technologie agricole, de semences améliorées, de conseils en agriculture et de formation à l’entrepreneuriat ; et (iii) de lois leur permettant de posséder et de contrôler les avoirs économiques. Source : Banque mondiale 35. Il est essentiel de relever la productivité agricole si l’on veut réduire la pauvreté rurale et le secteur privé jouera un rôle clé dans la création des emplois décents dans le secteur agricole. Le Congo a environ 10 millions d’hectares de terres arables, soit 31 pour cent de la superficie totale du pays, et jouit d’un climat favorable à l’agriculture. Cependant, près de 90 pour cent de ces terres sont inexploitées. Malgré l’abondance de terres arables, le Congo est fortement dépendant des importations de produits alimentaires (estimées à près de 1 milliard USD par an), et la balance commerciale est négative dans ce secteur. Ce marché est inexploité par les acteurs nationaux parce que les chaînes de valeur sont sous-développées et fragmentées. La production agricole repose sur un modèle rudimentaire, inefficace et à faibles intrants- extrants, ce qui fait que les aliments produits dans le pays sont non compétitifs par rapport aux produits importés compte tenu du coût élevé des intrants. Le Congo est déterminé à mettre à profit son potentiel agricole en entreprenant une réforme agraire ; en transformant la productivité agricole ; en développant des activités agro-industrielles, des systèmes nationaux d’approvisionnement en intrants agricoles nationaux et l’agriculture commerciale ; et en reliant les petits exploitants et les petites entreprises aux chaînes de valeur productives et compétitives à travers une meilleure connectivité et un meilleur accès aux marchés. En 2018, la Banque mondiale a mené une Revue du secteur foncier (P165264), analysant les systèmes fonciers (modernes et coutumiers) ; mettant en lumière les procédures nationales existantes, les améliorations apportées au cadre juridique, à la politique foncière nationale et au secteur forestier ; et proposant des améliorations du secteur foncier. 36. Le secteur forestier, qui a toujours joué un rôle important dans l’économie du Congo, offre un grand potentiel de croissance et de réduction de la pauvreté. Les forêts naturelles, couvrant 22 millions d’hectares, représentent la troisième superficie forestière d’Afrique et un important stock de carbone. Le Congo est depuis longtemps l’un des principaux producteurs de bois tropicaux (entre 2005 et 2008, la foresterie représentait 13 pour cent des exportations et plus de 60 pour cent des recettes d’exportation non pétrolières) et cette activité peut jouer un Encadré 4 : Disparités de genre dans l’agriculture au Congo
  • 24. 18 rôle plus important dans l’économie du Congo et les moyens de subsistance ruraux du pays. Le secteur produit 11 000 emplois directs et 5 000 emplois indirects et sa main-d’œuvre informelle est estimée à plus de 140 000, ce qui en fait l’un des plus gros employeurs du secteur privé dans le pays. Environ 575 000 Congolais vivent dans des zones forestières (environ 15 pour cent de la population) qui assurent la subsistance de ces populations souvent isolées et vulnérables. Les forêts constituent également la principale source de revenus pour une grande partie de la communauté des peuples autochtones. Bien que ces communautés autochtones aient été principalement soutenues par des projets sectoriels (foresterie ou accès aux services de santé et d’éducation), il y a désormais une orientation vers une approche plus intégrée axée sur l’inclusivité. Ce changement est en cohérence avec la « Stratégie 2018-2025 pour le développement durable des peuples autochtones et des communautés locales en Afrique centrale ». 37. Des réformes fondamentales sont nécessaires pour rendre l’industrie du bois durable d’un point de vue économique, social et écologique.25 Le nouveau Code forestier (qui doit entrer en vigueur à la fin de 2020) devrait créer la base juridique pour la gestion durable du secteur. La qualité des décrets d’application du Code sera essentielle pour améliorer la gouvernance du secteur : (i) transparence dans l’administration des concessions, le recouvrement des recettes et la production forestière ; (ii) gestion des concessions, y compris la certification forestière ; (iii) assurance de la légalité de la production forestière, y compris un système de traçage et de vérification du bois ; et (iv) prise en compte du secteur artisanal, qui n’est pas réglementé actuellement. L’appui budgétaire prévu comprend des actions de politique visant à accroître la traçabilité et la légalité des produits forestiers et à augmenter les revenus provenant des concessions forestières. 38. Les forêts offrent également un potentiel de croissance important pour le tourisme haut-de-gamme axé sur la nature. Plus d’un dixième (13,2 pour cent) des terres du Congo sont protégées, comprenant notamment quatre parcs nationaux où vivent des éléphants, des gorilles, des chimpanzés et d’autres espèces. Pourtant, le tourisme et les voyages ne représentaient que 3,9 pour cent du PIB en 2014, plaçant le Congo au 170ème rang mondial pour ce qui est de la contribution du tourisme à l’économie. Le secteur est en outre limité par des problèmes de connectivité, une mauvaise qualité de service, des problèmes de transport, des problèmes de sécurité et une bureaucratie lourde. Le développement du tourisme est l’un des piliers stratégiques du PND. A cette fin, le Congo devra préserver ses ressources en biodiversité, autonomiser les communautés locales, investir dans les produits touristiques, simplifier l’accès et améliorer son marketing. 39. Le pays est doté d’importantes réserves minérales. Il dispose de réserves de pétrole prouvées estimées à 1,6 milliard de barils (quatrième en Afrique subsaharienne) et de réserves 25 Toute croissance dans le secteur devrait résulter d’une application plus cohérente des bonnes pratiques forestières dans toutes les concessions et de l’application des dispositions relatives à la gouvernance, plutôt que d’une simple expansion ou d’une intensification de la production.
  • 25. 19 de gaz naturel de 90 milliards de mètres cubes (cinquième en Afrique subsaharienne). Le stock de richesses minérales du Congo (fer, potasse et magnésium) était estimé à 68 779 USD par habitant en 2014, ce qui en fait le 6ème pays le plus riche d’Afrique subsaharienne après le Gabon, Maurice, le Botswana, la Namibie et l’Afrique du Sud.26 Bien que les industries extractives soient à forte intensité de capital et ne génèrent pas beaucoup d’emplois bien rémunérés, elles offrent des opportunités d’établir des chaînes de valeur locales ou de contenu local autour de ces investissements. 40. Les entreprises au Congo sont confrontées à un environnement des affaires difficile qui nuit à la compétitivité et limite la croissance et l’emploi. L’activité du secteur privé est entravée par le favoritisme, la lourdeur du cadre réglementaire et la faiblesse des mécanismes de consultation public-privé. Le Congo se trouve au 180ème rang sur 190 pays en matière de facilité de faire des affaires dans le classement Doing Business 2019. Des défis se posent dans les domaines suivants : (i) le paiement des impôts et le fardeau que représentent les divers frais perçus par diverses entités de l’État ou parafiscalité27 ; (ii) le commerce transfrontalier ; (iii) l’accès limité aux financements ; (iv) l’accès à l’électricité, un domaine où le Congo occupe le 182ème rang sur 190 pays ; (v) une exécution coûteuse des contrats ; et (vi) un processus coûteux et fastidieux pour la création d’entreprise. Les réformes validées n’ont pas été bien appliquées et ont eu peu d’impact sur le classement du Congo au Doing Business. 41. La facilitation du commerce intrarégional réduirait le coût des affaires et mettrait à profit la position géographique stratégique du pays. Le Congo assure de plus en plus une fonction de pont terrestre pour les marchandises et les personnes des pays voisins. Pourtant, il se classe au bas de l’indice de performance logistique, au 125ème rang sur 160 pays en 2016 (contre un rang de 116ème sur 155 pays en 2010). L’indicateur Doing Business relatif aux échanges transfrontaliers (184ème sur 190 pays) tient compte du fardeau administratif, des coûts et des retards associés au transport des marchandises à destination et en provenance du pays (il faut 208 heures pour se conformer aux procédures d’importation pour un coût de 1 581 USD).28 Des systèmes logistiques modernes réduiraient les coûts supportés par les exportateurs et les importateurs et contribueraient à promouvoir le Congo en tant que pôle régional. 42. Le renforcement de la connectivité grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC) offre des possibilités sans précédent pour accélérer le développement économique. Si la pénétration de la téléphonie mobile au Congo est particulièrement élevée (105 26 The Changing Wealth of Nations”, World Bank (2017). 27 La « parafiscalité » fait référence aux taxes et redevances perçues par diverses entités d’État dotées d’une comptabilité autonome. Ces taxes et frais ont tendance à constituer un fardeau indu pour les entreprises. Voir SPP du GBM 2012-2016. 28 Le temps et le coût de la conformité à la frontière comprennent le temps et le coût requis pour obtenir, préparer et soumettre les documents lors de la manipulation au port ou à la frontière, et pour exécuter les procédures de dédouanement et d’inspection.
  • 26. 20 pour cent), la pénétration du haut débit (3G) a atteint 37 pour cent en 2018 (source GSMA29), ce qui est supérieur à la moyenne de la région et de l’Afrique subsaharienne. Les TIC améliorées offrent de nouvelles méthodes pour la communication, le partage et le stockage d’informations, pour la prestation de services, pour la conduite des affaires ainsi que pour la création d’emplois. Suite aux investissements réussis dans les réseaux de fibre optique des pays voisins (Gabon, RDC et Cameroun), le Congo cherche à renforcer et à moderniser les TIC dans le cadre de sa stratégie numérique de mai 2019 intitulée « Vision Congo Digital 2025 ».30 43. La modernisation des services TIC pourrait également contribuer à développer l’inclusion financière au Congo. Les points d’accès aux services financiers sont limités en raison de la médiocrité des infrastructures (TIC et financières), avec d’importantes disparités de l’accès en termes de genre, de revenu et d’éducation. Seules 14,2 pour cent des femmes (contre 19,2 pour cent des hommes) et 6,3 pour cent des personnes appartenant aux 40 pour cent les moins nantis (contre 23,8 pour cent des 60 pour cent les plus riches) ont accès à des institutions financières formelles. Deux opérateurs de réseau de téléphonie mobile proposent actuellement des services d’argent mobile, mais le régime juridique leur permet uniquement de fonctionner en tant qu’intermédiaires bancaires. 44. Une Evaluation de l’économie numérique du pays (ECNP) sera réalisée au cours de l’AF20. Dans le cadre de l’Economie numérique pour l’Afrique (DE4A), l’ECNP identifiera les investissements et les réformes nécessaires pour une économie numérique dynamique, inclusive et sûre au Congo. Il s’agira d’identifier les contraintes d’infrastructures pour la mise en ligne des personnes, des entreprises et des administrations sur l’ensemble du territoire ; du cadre de gouvernance juridique et réglementaire ; des services financiers numériques ; et de formations qui mettront en place une base de compétences pour une main-d’œuvre numérique, y compris pour les femmes, et soutiendront l’esprit d’entreprise. 45. Le manque de fiabilité des services énergétiques limite la croissance économique et l’inclusion. Depuis 2003, le Congo a beaucoup investi dans la production d’électricité, notamment avec une centrale hydroélectrique de 120 MW, une centrale thermique de 30 MW et une centrale électrique au gaz de 300 MW. Ces investissements n’ont pas entraîné d’amélioration de l’accès à l’énergie en raison d’une mauvaise planification sectorielle, de systèmes de transport et de distribution obsolètes, de faibles investissements dans la remise en état des infrastructures, d’un manque de maintenance du réseau, ainsi que d’une mauvaise gouvernance et d’une mauvaise gestion du secteur. Les pertes commerciales et techniques sont estimées à plus de 50 pour cent ; les tarifs ne reflètent pas les coûts ; 40 pour cent des clients n’ont pas de compteur ; le taux d’encaissement des factures est inférieur à 90 pour cent ; et les salaires versés aux employés de l’ex-Société Nationale d’Électricité (ex-SNE) représentent 37 pour cent des coûts d’exploitation. Seuls 41 pour cent de la population ont accès à l’électricité, et l’accès en milieu rural est inférieur à 12 pour cent. Cela aboutit à d’importantes disparités : 29 Ces indicateurs tiennent compte des effets multi-SIM (c’est-à-dire les personnes possédant plusieurs abonnements). La pénétration en termes d’abonnés uniques en 2018 est de 20 pour cent. 30 https ://www.digitalbusiness.africa/download/vision-congo-digital-2025/
  • 27. 21 seuls 18 pour cent des pauvres ont l’électricité, contre 60 pour cent de ceux qui sont mieux lotis. Selon l’Enquête auprès des entreprises menée par la Banque mondiale, le manque de fiabilité de l’approvisionnement en énergie est l’un des principaux obstacles au développement du secteur privé (voir encadré 5). Défi : Un pays doté de ressources naturelles et d'atouts géographiques comme le Congo serait plus riche, avec des taux de pauvreté et d'inégalité plus faibles, si un secteur privé dynamique et viable pouvait émerger. Le modèle de gouvernement très centralisé et une économie peu diversifiée qui dépend d'un seul produit de base minent la confiance des investisseurs et freinent l'activité du secteur privé. Cela perpétue l'exclusion d'une grande partie de la population à l'accès aux services, aux possibilités d'emploi et à un moyen de sortir de la pauvreté. Diagnostic : Le rapport Doing Business souligne les obstacles actuels à l'activité du secteur privé au Congo, ainsi que les défis en matière d'infrastructures dans les domaines de la logistique, du commerce transfrontalier, des TIC et du secteur de l'électricité (le Congo se classe 180ème sur 190 dans Doing Business 2019). Le diagnostic pays a appelé à une transformation économique stratégique pour réduire la vulnérabilité et promouvoir une croissance inclusive et durable. De même, le Plan national de développement du Congo comporte un pilier sur le renforcement de la gouvernance et l'amélioration de l'environnement des entreprises. Solutions proposées : L'approche "Un seul GBM" de ce cadre de partenariat pays comprendra un engagement plus approfondi de la SFI et de MIGA, afin de compléter les appuis en cours de la Banque mondiale pour soutenir la productivité agricole (à travers le Projet d'agriculture commerciale - P159979, et le Projet de soutien à la promotion des moyens de subsistance durables dans le département du Pool - P149690), les réformes Doing Business, le soutien aux PME (par le Projet d’appui au développement et à la compétitivité des entreprises - P161590), les financements commerciaux et les PPP dans le secteur énergétique. Les appuis budgétaires à venir appuieront bon nombre des réformes nécessaires à une croissance dynamique tirée par le secteur privé et à une utilisation transparente et efficace des recettes tirées des ressources naturelles. Les défis sont clairs, de même que les mesures nécessaires pour permettre une économie dans laquelle tous les citoyens du Congo peuvent bénéficier des ressources dont dispose le pays. Un engagement soutenu du gouvernement à l'égard de cette voie de réforme constituera la variable critique pour faire de cette perspective de développement du secteur privé une réalité. 46. Des investissements et des réformes sont nécessaires pour améliorer la performance du secteur de l’électricité. La réhabilitation des centrales hydroélectriques existantes et la construction de nouvelles centrales à gaz font partie des priorités à court terme du gouvernement. Le Congo étudie avec prudence les possibilités de partenariats public-privé (PPP) dans le secteur de l’énergie. En octobre 2014, l’IFC a été choisie comme conseiller en transaction pour le développement d’une centrale hydroélectrique à Sounda Gorge, près de Pointe-Noire. En novembre 2017, l’IFC a recommandé une puissance installée maximale de 600 MW avec plusieurs conditions préalables. Les réseaux de transport et de distribution doivent être modernisés, réhabilités et étendus pour améliorer l’accès et la qualité. Le gouvernement a lancé le processus de réforme en approuvant, en juin 2017, une série de décrets d’application du Code de l’électricité et ouvrant le secteur à la concurrence et à la participation du secteur privé ; puis en promulguant une loi en avril 2018 pour dissoudre la Société Nationale d’Electricité (SNE). Encadré 5 : L’impératif du développement du secteur privé au Congo
  • 28. 22 D’autres réformes sont nécessaires pour améliorer la viabilité opérationnelle et commerciale de la nouvelle compagnie d’électricité (E2C) et renforcer le rôle de l’autorité de réglementation, étant donné que l'accès à l'énergie est l'un des principaux obstacles à la croissance du secteur privé au Congo (voir Encadré 5). Renforcer l’inclusion par des investissements dans le capital humain et l’accès aux services de base 47. Le Congo n’a pas mis à profit ses ressources naturelles pour obtenir des résultats socioéconomiques solides. Même avant la chute des cours du pétrole, le pays avait une faible performance en termes de dépenses sociales. Il n’a consacré que 2,8 pour cent de son PIB à l’éducation en 2012 et ses 8,7 pour cent de dépenses publiques de santé étaient en deçà de l’engagement de 15 pour cent défini dans la Déclaration d’Abuja. La malnutrition (y compris la malnutrition maternelle) reste élevée à 32 pour cent, touchant 1,4 million de personnes au total. La malnutrition chronique, qui a des effets durables sur le développement cognitif, touche 21 pour cent des enfants de moins de cinq ans.31 Plus de la moitié (54 pour cent) des femmes enceintes congolaises sont anémiques et 14 pour cent ont un faible indice de masse corporelle. Les carences en vitamine A et l’anémie sont fréquentes chez les jeunes femmes et les filles, ce qui souligne la nécessité de solutions intégrées basées sur l’agriculture et d’éducation pour une alimentation saine et équilibrée. L’accès à un système sanitaire adéquat est également faible à 24 pour cent de la population. 48. Le secteur de la santé doit entreprendre des réformes supplémentaires pour renforcer l’impact des programmes de financement basé sur la performance (FBP) et parvenir à la couverture sanitaire universelle. Des besoins urgents surgissent avec le retrait progressif du financement des bailleurs pour le paludisme, la tuberculose, le VIH et la vaccination avec l’accès du Congo au statut de PRI. Les interventions spécifiques à la nutrition visant à lutter contre les taux élevés de retard de croissance dans l’ensemble du pays sont généralement exécutées par le biais du système de santé, mais sont actuellement à des niveaux inférieurs à ceux auxquels on pourrait s’attendre d’un pays ayant le niveau de revenu du Congo.32 49. Il est essentiel de construire un capital humain fort pour que tous les Congolais bénéficient de la croissance économique et participent à la vie économique. Selon les conclusions de l’EDSP, les disparités de capital humain et de compétences constituaient l’essentiel des variations spatiales du revenu et de la pauvreté au Congo. Une analyse du niveau d’instruction et de la croissance de la consommation a montré qu’une légère augmentation de la part des ménages dirigés par une personne ayant fait des études du deuxième cycle du secondaire ou au niveau tertiaire était un facteur important de la croissance de la consommation. Ceci est particulièrement vrai pour les jeunes, dont l’intégration au marché du travail est essentielle pour récolter un dividende démographique et réduire le risque de conflit (le taux de 31 Enquête en grappes à indicateurs multiples 2014-2015 (EGIM 5). 32 EDS, 2011.
  • 29. 23 chômage chez les 15-29 ans s’élève à 32,7 pour cent au Congo ).33 Le capital humain a également des liens avec la réduction du retard de croissance, un problème qui a des conséquences à long terme sur l’acquisition de compétences et l’employabilité. 50. Disposer d’une main-d’œuvre qualifiée est essentielle si l’on veut renforcer le capital humain et diversifier l’économie. Le Congo doit produire davantage de diplômés et d’enseignants en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM) parce que ces diplômés contribueront à la diversification du pays. Pour ce faire, les institutions de formation pédagogique doivent entreprendre des réformes en profondeur. Le Congo atteindra la résilience économique en renforçant les compétences professionnelles et entrepreneuriales acquises sur une courte durée chez les jeunes et les femmes sur le marché du travail informel. 51. Le programme de protection sociale du Congo appelle à une refonte et à des niveaux de financement conséquents. L’absence d’un filet large de sécurité sociale entrave l’inclusion économique au Congo. Le système de protection sociale du pays, encore en cours de développement, ne couvrait que 0,9 pour cent de la population en 2005, et la plus grande partie du filet de sécurité du Congo ne cible pas suffisamment les pauvres. Les transferts monétaires et les programmes de travaux publics à haute intensité de main-d’œuvre sont de petite envergure et il n’est même pas envisagé d’avoir des programmes de transfert d’actifs. La couverture de l’assurance sociale (pensions) est limitée au secteur public et il n’existe pas de prestations liées au marché du travail, y compris les indemnités de licenciement, les allocations de chômage et les services publics en faveur de l’emploi. Le Congo cherche à consolider et à élargir le programme de protection sociale existant (Lisungi), dans le cadre d’un ensemble d’activités productives, incitatives et génératrices de revenus. 52. Les problèmes de capital humain sont particulièrement aigus pour les groupes vulnérables et défavorisés au Congo ; les personnes en situation de handicap souffrent d’isolement et de stigmatisation. Les femmes, les peuples autochtones et les personnes en situation de handicap atteignent des niveaux d’instruction inférieurs à la population générale et ont moins d’opportunités d’emploi. Beaucoup d’enfants en situation de handicap ne bénéficient d’aucune scolarité. 53. Les peuples autochtones du Congo peuvent être considérés comme un groupe défavorisé.34 Ils ont peu de chances d’atteindre des niveaux d’instruction plus élevés, se 33 World Bank. 2017. Republic of Congo Poverty Assessment Report : Education, Jobs and Social Protection for a Sustainable Reduction of Poverty. Washington DC : World Bank Group. 34 Selon les estimations de l’UNICEF (Stratégie nationale de protection des droits des peuples autochtones), 10 pour cent de la population congolaise (environ 300 000 personnes en 2007) sont des autochtones. La plupart des communautés autochtones vivent dans le nord du pays (départements de Likouala et Sangha) et sont vulnérables à l’insécurité alimentaire, à la malnutrition et à la pauvreté. Elles dépendent de l’agriculture pluviale pour leurs revenus et leur nutrition, ce qui rend leurs moyens de subsistance et leur sécurité alimentaire extrêmement sensibles au climat. Les relations entre les communautés locales (souvent appelées « bantous ») et les peuples autochtones reposent généralement sur des liens économiques inégaux fondés sur des activités telles que
  • 30. 24 retrouvent souvent dans des conditions de travail subalterne et précaire et présentent des taux de pauvreté nettement plus élevés par rapport à la population générale. L’inclusion est au cœur de la « Stratégie pour le développement durable des peuples autochtones et des communautés locales en Afrique centrale 2018-2025 » qui a été approuvée par le REPALEAC, le réseau sous- régional représentant les peuples autochtones. 54. Le Congo accueille un grand nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile. En 2016, 47 000 réfugiés et 7 400 demandeurs d’asile, soit plus de 1 pour cent de la population totale du pays, se sont installés au Congo (principalement dans le département de la Likouala) après avoir fui des pays tels que la RDC, la RCA et le Rwanda. Les réfugiés et les communautés d’accueil ont d’importants besoins non satisfaits en termes de nutrition et d’accès aux services de base tels que la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, le désenclavement, le logement décent et l’emploi décent. 55. Le Congo n’est pas encore parvenu à transformer les avantages de la concentration économique en niveaux de vie plus élevés dans tout le pays. Les données factuelles au niveau international montrent que les activités économiques ont tendance à être concentrées en milieu urbain. L’urbanisation est un facteur clé de la croissance économique et de la transformation économique structurelle parce que la proximité spatiale présente de nombreux avantages : les entreprises peuvent partager des fournisseurs lorsqu’elles sont à proximité les unes des autres, réduisant ainsi le coût des intrants ; et l’épaisseur des marchés du travail réduisent les coûts de recherche de travailleurs et offrent aux entreprises un plus grand bassin de travailleurs parmi lesquels choisir. La concentration est inévitable et est le reflet des atouts naturels et de la spécialisation régionale en tant que signe positif de performance économique. Les disparités spatiales de niveaux de vie ne doivent pas persister. Le Congo doit continuer à investir dans ses villes tout en redistribuant les avantages aux zones présentant un retard. Il ne s’agit pas ici de mettre en œuvre des interventions uniformes, mais plutôt de répondre à l’hétérogénéité des problématiques avec des politiques tout aussi différenciées. III. CADRE DE PARTENARIAT PAYS DU GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE 56. L’élaboration du CPP a été éclairée par divers documents et études, notamment le Plan national de développement du Gouvernement du Congo, l’Etude diagnostique systématique de pays pour le Congo, ainsi que les enseignements tirés des engagements passés de la Banque mondiale dans le pays. A. Programme et stratégie à moyen terme du Gouvernement 57. Le cadre de développement à moyen terme du Congo est défini dans le Plan national de développement (PND) 2018-2022, officiellement approuvé par le Parlement en août 2018. l’agriculture ou la chasse. Ces relations privilégient souvent les intérêts économiques des communautés locales par rapport à ceux des peuples autochtones. Les femmes autochtones, dont les opportunités économiques sont encore moindres, sont encore plus vulnérables que les hommes autochtones.
  • 31. 25 Le Gouvernement capitalisera les enseignements tirés du PND 2012-2016 qui visait à opérationnaliser la vision du chef de l’État intitulée « Chemin d’avenir » et a mis en lumière les inefficacités des dépenses publiques en rapport à la gouvernance. En réponse à la crise des cours du pétrole de 2014, le Président a redéfini sa vision dans « La marche vers le développement », cherchant à protéger les secteurs sociaux et à promouvoir une croissance inclusive. 58. Le PND 2018-2022 est axé sur l’amélioration de la gouvernance et des capacités institutionnelles, le renforcement du capital humain et la diversification de l’économie. Il vise une reprise économique rapide, s’accompagnant d’une croissance soutenue et inclusive, afin de générer des revenus plus élevés et un plus grand bien-être, conformément aux Objectifs de développement durable, au Programme de l’Union africaine à l’horizon 2063 et au programme économique régional de la CEMAC. La réforme de l’administration publique est mise au premier plan du PND par une systématisation d’une approche axée sur les résultats à tous les niveaux du Gouvernement et par une actualisation du cadre juridique afin d’améliorer les pratiques de gestion de carrière fondées sur le mérite et la performance, de réduire la discrimination et de renforcer les compétences pour avoir un personnel technique et spécialisé. B. Constats et enseignements tirés de l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP) Principaux constats de l’Etude diagnostique systématique du pays (EDSP) 59. L’EDSP a cerné trois domaines cruciaux à partir desquels le Congo peut exploiter son potentiel, réduire la pauvreté et renforcer la prospérité partagée : (i) la diversification économique pour réduire la vulnérabilité ; (ii) l’investissement dans le capital humain du pays par une amélioration de l’éducation, de la santé, des systèmes de protection sociale et par la prestation de services publics ; et (iii) l’ajustement budgétaire, la transparence et l’efficacité des dépenses publiques pour améliorer la productivité et accélérer la croissance, comme prévu dans le PND. 60. Dans ce contexte, l’EDSP a cerné deux voies qui se renforcent mutuellement en faveur d’une croissance inclusive et durable. Premièrement, le Congo devrait promouvoir la transformation structurelle de l’économie en mobilisant ses atouts naturels et en exploitant durablement son avantage comparatif dans d’autres secteurs. Deuxièmement, le pays devrait promouvoir le développement du capital humain en améliorant ses systèmes de santé, d’éducation, de développement des compétences et de protection sociale. L’EDSP souligne que les gains obtenus par ces voies en termes de croissance et de réduction de la pauvreté peuvent être pérennisés grâce à de solides assises sociales dans la mesure où le pays : (i) adopte des politiques macroéconomiques et renforce les institutions publiques pour mettre pleinement à profit le potentiel des ressources du Congo par le biais de dépenses publiques plus transparentes et plus efficaces ; et (ii) promeut l’équité en matière d’appui aux femmes, aux groupes autochtones et aux personnes vulnérables. (Les liens entre le PND, l’EDSP et les domaines d’intervention du CPP sont schématisés à la Figure 3).
  • 32. 26 Enseignements tirés 61. L’élaboration du CPP a été également éclairée par la Revue d’achèvement et d’apprentissage (RAA) de la Stratégie de Partenariat Pays (SPP) du GBM pour les années fiscales 2013 à 2017 (Annexe 2), les évaluations du Groupe d’évaluation indépendant (IEG) et la participation des diverses parties prenantes. Les principaux enseignements sont examinés ci- dessous. 62. Il est nécessaire de consacrer davantage d’efforts pour assurer la préparation des projets avant leur mise en œuvre et pour tenir compte des contraintes institutionnelles sur le terrain. Au cours de la période de la SPP (2013-2017), plusieurs projets ont été sérieusement affectés par des retards du financement de contrepartie, une faible capacité technique et un manque de connaissance des procédures du GBM. La conception de projets doit comprendre une évaluation institutionnelle approfondie, l’identification des lacunes potentielles et la définition de mesures d’atténuation. Le GBM doit soutenir la capacité technique du client et tenir compte des problèmes rencontrés au niveau national dans la conception et la mise en œuvre de projets. Une meilleure compréhension de l’économie politique améliorera l’engagement du GBM avec les ministères sectoriels et en matière de promulgation des réformes. 63. Les opérations du GBM dans le cadre de ce CPP doivent être structurées de manière réaliste compte tenu de l’absence des fonds de contrepartie. Au cours de la période de la SPP, le ratio de cofinancement du GBM est passé de 50/50 à 70/30 (les 30 pour cent étant financés par la Banque). Le besoin d’avoir recours aux fonds de contrepartie résultait en partie de l’engagement du Congo dans des secteurs spécifiques, de la rareté des partenaires au développement auprès desquels le GBM pouvait mobiliser un financement et de la faible enveloppe du GBM pour le Congo. Bien que des niveaux élevés de financement public étaient logiques pendant la phase de conception de la SPP, permettant à la Banque de diversifier son portefeuille, ils ont également ralenti la mise en œuvre. En fin de compte, le financement de contrepartie a complètement cessé, ce qui s’est traduit par la restructuration de nombreuses opérations dans le portefeuille. 64. Le recours à une diversité d’instruments peut favoriser des réformes politiques qui exigent un engagement soutenu de la part du Gouvernement. Le CPP devrait explorer des options de financement telles que l’appui budgétaire afin de relever les défis de réformes spécifiques aux secteurs. Les appuis budgétaires associés à une assistance technique pourraient favoriser les réformes dans le domaine de la réglementation. En agriculture, par exemple, le GBM devrait envisager de soutenir les réformes politiques allant dans le sens d’une plus grande attention à l’amélioration de la prestation de services, du renforcement des compétences dans les chaînes de valeur à fort potentiel et de la promotion de l’agriculture commerciale pour attirer les investissements privés.