Nouvel arrêté du Préfet de région PACA pour les CUI CAE et CUI CIE. L'Arrêté n°2015041-0002 publié au Recueil Spécial n°10 le 13/02/2015 entre en application le 14 février 2015.

1. PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2015041-0002
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 10 Février 2015
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Secrétariat Général
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion
(CUI) : - Pour le secteur non marchand :
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
(CAE). - Pour le secteur marchand : Contrat
Initaitive Emploi (CIE)