La prochaine réglementation thermique 2012, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013, soulève de nombreuses interrogations auprès des maîtres d’ouvrages et des professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles, notamment en raison des exigences de performances fixées par les pouvoirs publics et des obligations à remplir. En tant que spécialiste de la construction de maisons BBC, le Groupe Diogo Fernandes vous livre quelques éléments qui devraient vous permettre d’y voir plus clair et d’appréhender au mieux le passage à cette nouvelle norme énergétique. Retrouvez l'article original sur le site du Groupe Diogo Fernandes : http://www.diogo.fr/actualites/actu/91/rt-2012--obligations-et-demarches/

1. RT 2012 : obligations et démarches
La prochaine réglementation thermique 2012, qui entrera en vigueur dès le 1er
janvier 2013, soulève de nombreuses interrogations auprès des maîtres d’ouvrages
et des professionnels du secteur de la construction de maisons individuelles,
notamment en raison des exigences de performances fixées par les pouvoirs publics
et des obligations à remplir. En tant que spécialistes de la construction de maisons
BBC, nous vous livrons quelques éléments qui devraient vous permettre d’y voir plus
clair et d’appréhender au mieux le passage à cette nouvelle norme énergétique.

2. Les trois exigences principales de la RT 2012
Le maître d’ouvrage devra justifier la prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt du
permis de construire et à l’achèvement des travaux. La RT2012 pose notamment
trois exigences principales de performances :
 Le Bbio (besoin bioclimatique du bâtiment)
Le Bbio ou besoin bioclimatique, une des trois exigences principales de la RT 2012,
valorise la conception bioclimatique du bâtiment, indépendamment des systèmes
énergétiques, pour en limiter les besoins.
Le coefficient Bbio remplace l’Ubat de la RT 2005, qui ne prenait alors en compte
que le niveau d’isolation du bâtiment. Le coefficient Bbio évalue le besoin de
chauffage, de refroidissement et d’éclairage artificiel du bâtiment, sous la forme de
points attribués aux différentes zones climatiques en France.
Source : http://www.rt-batiment.fr
Pour respecter les exigences imposées par la Réglementation Thermique 2012, le
Bbio devra être inférieur au Bbio max qui est défini selon la zone climatique. Le Bbio
max dépendra également des spécificités du bâtiment et son environnement
(altitude, surface du bâtiment, températures extérieures, etc). Pour prendre
connaissance de la répartition des différentes zones climatiques, vous pouvez cliquer
sur cette carte de la France.
 La Cep (Consommation en énergie primaire)
La consommation énergétique conventionnelle d’un bâtiment est exprimée en kWh
d’énergie primaire par m² surface de référence et par an ((EP)/(m²SHON.an). Pour
être en conformité avec les exigences de la RT 2012, la nouvelle construction devra

3. avoir une Cep inférieure à une Cep max fixée selon la zone climatique. Cet indicateur
impose donc le recours à des équipements énergétiques performants et à haut
rendement.
Cette Cep prend en compte :
 Le chauffage
 Le refroidissement
 La production d'ECS (eau chaude sanitaire)
 La ventilation
 Les auxiliaires de chauffage (pompes, ventilateurs, etc...)
Source : http://www.rt-batiment.fr
 La Tic (Température Intérieure de Confort)
La Tic représente la température maximale de la maison lors de la journée la plus
chaude. Il s’agit du seul coefficient qui n’évolue pas par rapport aux exigences de la
RT 2005. Son objectif : garantir une température agréable pendant la saison chaude
tout en évitant de recourir aux systèmes de climatisation. La nouvelle réglementation
thermique impose que la température la plus chaude atteinte dans le bâtiment au
cours d’une séquence de 5 jours n’excède pas un seuil de Tic.
Les autres conditions à remplir
Le dépôt du permis de construire
La demande d’instruction du permis de construire de chaque nouvelle construction
de maison neuve à partir du 1er janvier 2013 devra désormais s’accompagner de
l’obtention d’une attestation fournie par le METL (Ministère de l’égalité des territoires
et du logement). L’obtention de ce document validera le fait que l’étude thermique du
projet de construction répond aux exigences de la RT 2012.

4. Cette étude thermique doit être impérativement réalisée avant la construction via
l’aide delogiciels de calculs RT 2012 autorisés par les pouvoirs publics basés sur le
moteur de calcul TH-BCE 2012, qui permet de vérifier si le bâtiment respecte les 3
principales exigences de résultats (besoin bioclimatique, consommation et température
intérieure) et les exigences de moyens. Vous trouverez ici une liste des logiciels intégrant le
moteur de calcul développé par le CSTB (Centre Technique et Scientifique du
Bâtiment).
Cette nouvelle démarche incite le futur propriétaire, le constructeur et le bureau
d’étude thermique à échanger des informations diverses sur le projet dès le début,
nécessaires pour atteindre l’objectif de 40 à 65 kWh/m2 par an fixé par la législation
(décret du 26/10/2010).
Source : http://www.rt-batiment.fr
Cet échange doit permettre de prendre en compte l’ensemble des paramètres qui
pourront influer sur les performances thermiques de la future maison individuelle : le
terrain et son ensoleillement (conception climatique), l’isolation apporté par les
matériaux choisis pour la conception des parois extérieures (murs, plancher, baies et
toiture), la disposition des pièces et des fenêtres en fonction des facteurs
d’ensoleillement. En effet, la RT 2012 impose un ratio de vitrages de 1 pour 6 de la totalité
de la surface du plancher.
Les modes de chauffage et de refroidissement les plus efficaces en fonction des
paramètres de la future construction sont également envisagés lors de cette étape
d’élaboration avec les différents acteurs.
Avant le dépôt du permis de construire, le bureau d’étude thermique procède à
l’étude du projet, cette dernière devant être fournie sous format électronique.
L’obtention de l’attestation de conformité avec la RT 2012 doit se faire sur le site internet
suivant : www.rt-batiment.fr/attestations. Le constructeur ou le maître d’œuvre se connecte

5. sur ce site afin de rentrer l’identité et les caractéristiques thermiques du projet
(coefficients, zone climatique, …). Le site génère automatiquement une attestation
au format pdf, qui sera jointe au permis de construire déposé en mairie pour être
instruit ensuite par les directions départementales des territoires.
L’attestation « Développement durable »
Le maître d’ouvrage devra fournir à l’administration une seconde
attestation obtenue par l’intermédiaire du site www.developpement-durable.gouv.fr,
après avoir complété un formulaire en ligne avec notamment les données des
documents suivants :
 Le résultat du test de mesure de perméabilité de la construction : la RT 2012
assujettie le projet à une obligation de résultat de 0,60m3/(h.m2) de parois
déperditives, hors plancher bas.
 Le récapitulatif standardisé dʼétude thermique au format informatique donnant les
éléments à communiquer à lʼadministration, comportant notamment les valeurs
Bbio et Cep du projet de construction qui doivent être inférieures ou égales
respectivement au coefficient maximal Bbio max et à la valeur Cep max.
Renseigner la nature et le nombre d’appareils utilisés
 répertorier la nature et le
Lister le nombre de générateurs utilisés dans la maison :
nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage et la
production d’ECS (eau chaude sanitaire)
 Indiquer le mode de ventilation : il vous sera également demandé de renseigner
sur le formulaire en ligne le type de système de ventilation installé.
Fournir les données de la part d’énergie renouvelable
Parce que les pouvoirs publics encouragent les ménages à se munir de systèmes
non tributaires de l’effet joule direct, ce afin de réduire les dépenses en énergie, il
faudra fournir à l’administration les données de la part d’énergie renouvelable pour
chaque système utilisés dans la maison, à savoir :
 un COP (coefficient de performance) de 2 minimums pour les systèmes
thermodynamiques
 2m2 de capteurs solaires.
 des réseaux de chaleur alimentés à plus de 50% par une ENR (énergie
renouvelable).
 un rendement supérieur à 90% du PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de la
chaudière à gaz. Le Pouvoir Calorifique Inférieur ou PCI est la quantité totale
de chaleur dégagée par la combustion.
 une contribution des ENR au Cep du bâtiment supérieure ou égale à 5KWhEP
(m2/an)

6. Les énergies passives : l’éclairage naturel
De plus, la RT 2012 impose un ratio de surfaces de parois translucides égal ou
supérieur à 1 / 6 de la surface habitable du bâtiment, afin de pouvoir bénéficier de
l’éclairage naturel et de son apport en énergies passives à moindre coût.
Renseigner les caractéristiques de l’isolation thermique
 Renseigner les types d’isolants : pour chacun, indiquer la résistance thermique
et la surface installée et répertorier la nature et le nombre de générateurs de
chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage et la production d’ECS (eau
chaude sanitaire)
 Indiquer les éléments techniques certifiant que les ratios et les coefficients
n’excèdent pas les normes établies en matière de ponts thermique.
Inventaire des matériaux pour les constructions RT2012
Les systèmes de chauffage
Plusieurs systèmes de chauffage « compatibles » avec les constructions RT 2012
existent :
• Chaudière à condensation : efficace grâce à son système de récupération, la
chaudière à condensation présente un rendement supérieur à 100 % en régime
nominal.
• Chaudière à bois automatisée : utilisant une énergie renouvelable performante, ce type
de chaudière reste une valeur sûre.
• Pompe à chaleur (PAC) : valorisant les apports d’énergie gratuits (eau, air, sol),
l’efficacité de la pompe à chaleur n’est plus à démontrer et est parfaitement en phase
avec les exigences portées par la RT 2012.
• Raccordement au réseau de chaleur : la mutualisation des équipements permet de
favoriser les énergies renouvelables et de limiter les déperditions d’énergie ainsi que
les émissions de gaz à effet de serre.
• Poêles et inserts à bois : cette solution est tout à fait intéressante pour une maison
individuelle RT 2012, en raison de son faible besoin de chauffage. Lire notre article sur
les poêles scandinaves.

7. Le vitrage
La RT 2012 impose 17 % de surfaces vitrées par rapport à la surface habitable. Pour
obtenir de meilleurs résultats et optimiser l’apport en énergie passive tout en profitant
du confort thermique du soleil, nous vous conseillons d’exposer au sud les plus
grandes surfaces vitrées (baies vitrées par exemple).
Le chauffe-eau thermodynamique
Le chauffe-eau thermodynamique incarne une solution économique et performante
pour produire de l’eau chaude sanitaire et subvenir aux besoins domestiques de
toute la maison en utilisant les calories présentes dans l’air. Les prix de ce type de
chauffe-eau se situent aujourd’hui dans une fourchette de 1500 à 3000 euros. Il vous
faudra porter une attention particulière à l’endroit où vous souhaitez installer le
chauffe-eau thermodynamique, de préférence dans un volume protégé où il sera plus
aisé de récupérer des calories habituellement perdues : garage, local non chauffé
tempéré, ou encore buanderie.
La ventilation
Vous aurez le choix parmi trois solutions de ventilation adaptées aux exigences des
normes imposées par la RT2012 :
- La VMC double-flux avec récupérateur sur air extrait
- La VMC simple flux hydro-réglable B ou modulante
- Le système double flux thermodynamique équipé d’une micro-pompe à chaleur (PAC), qui
permet de distribuer la ventilation, le chauffage de l’air, la récupération d’énergie et l’
ECS (eau chaude sanitaire).
Les sanctions en cas de non-respect de la RT 2012
Les mesures prises dans le cadre de la RT 2012 prévoient des contrôles pouvant
être effectués sur site pendant une durée de 3 ans après l’achèvement des travaux
par des agents de l’Etat qualifiés pour s’assurer du respect des exigences fixées par
la réglementation. De plus, le maître d’ouvrage devra produire et fournir au tiers
qualifié le document du test de perméabilité à l’air ainsi que l’attestation de la prise
en compte de la Réglementation Thermique.
Il est impératif de fournir ces deux documents pour pouvoir obtenir le certificat de
conformité de la maison. En cas de non-respect de ces points, le maître d’ouvrage
encourt des sanctions civiles mais aussi pénales. La RT 2012 étant une norme
technique qui impose des degrés de performance devant être respectés, tout
manquement à cette obligation (portée par l’article L 111-9 Code de la Construction

8. et de Habitation (CCH) est sanctionné par l’interruption des travaux et l'obligation de
mise en conformité (article L 152-2 CCH), et jusqu'à 45 000€ d’amende et 6 mois de
prison en cas de récidive (article L 152-4 CCH).
Dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourt 3 mois
de prison et 45 000€ d’amende (article L 152-3 CCH).
Pour aller plus loin sur la RT 2012
L’arrêté du 11 octobre 2011, avec les documents à remplir par le maître d’ouvrage en
annexes 3 et 4
Site du Grenelle Environnement
Présentation de la RT2012 par le Ministère de l'Environnement
Lire l’article dans sa version originale :
http://www.diogo.fr/actualites/actu/91/rt-2012--obligations-et-demarches/
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