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Workshop : Stratégie de propriété intellectuelle & deeptech @INPI @CEA
- 1. workshop Propriété Intellectuelle : une stratégie pour accélérer vos projets deeptech ! - avec l’INPI et le CEA 21 FÉVRIER 2020
- 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: UNE STRATÉGIE POUR ACCÉLÉRER VOS PROJETS DEEPTECH
- 3. DEEPTECH ?
- 4. Selon le référentiel Deeptech de la BPI, la « deeptech » qualifie des technologies, ou combinaisons de technologies, de ruptures caractérisées par quatre critères : 1°) Le lien avec la recherche 2°) La capacité à lever des verrous technologiques 3°) La création d’un avantage fortement différenciateur 4°) Un go to market long et complexe, donc capitalistique
- 5. A CHAQUE ÉTAPE: UN OUTIL DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- 9. IDENTIFIER SON PATRIMOINE IMMATÉRIEL ET LE CONVERTIR EN ACTIFS DE PI
- 11. L’enjeu de la vielle Trouver des opportunités grâce à la PI Information technologique Information juridique Information concurrentielle Mais aussi s’assurer de ne pas empiéter sur les droits des tiers ! → faire une Etude de Liberté d’Exploitation
- 12. VALORISATION DES TRAVAUX DE RECHERCHE AVANT ET APRÈS LE DÉPÔT D’UN BREVET
- 13. • Ayez le réflexe de Faire signer des accords de confidentialité (Quoi ? Qui ? Pour quelle durée ?) Apposer la mention confidentielsur les documents sensibles et sur les emails et lettres qui les accompagnent • Cela permet de Se protéger contre l’espionnage économique, de Se réserver la protection par brevet (divulgation = détruit la nouveauté) de Protéger un savoir- faire, une innovation « complexe » et d’Agir en cas de violation du secret Pensez confidentialité •Décrire en détail les éléments du projet et les déposer auprès de tiers tels que : Notaire, huissier, Enveloppe SOLEAU (INPI), APP, Cahiers de laboratoire •Cela permet de : Prouver la titularité, la date et le contenu des créations, de Faciliter les négociations avec les partenaires, de Préparer l’éventuel dépôt de brevet, de Matérialiser l’existant au sein de l’entreprise, de déterminer les inventeurs, c’est un droit de possession personnelle antérieure Tracer et Dater Formalisation et Datation
- 14. SECRET DES AFFAIRES - Toutes informations protégées - Non publique ou aisément accessible - Valeur commerciale - Soigner ses accords de confidentialités - Prendre date pour avoir des preuves PUBLICATION - Publication pour asseoir une position dominante - Publication pour induire en erreur - Rester à la pointe - Être rapide AUTRES STRATÉGIES SECRET OU DIVULGATION
- 16. GÉRER LA TITULARITÉ DES DROITS ET LE CO-DÉVELOPPEMENT
- 17. DROIT D’AUTEUR BREVET • Titularité au profit du créateur / inventeurPRINCIPE • Développeur salarié / inventeur salarié avec une mission spécifique (contrat de travail avec précision de la mission) • Clause de cession de droits de PI ! Exigences particulières pour la cession de droit d’auteur EXCEPTIONS
- 18. SUR QUOI VEUT-ON COOPÉRER ? POURQUOI ? - Quel est l’objet du projet ? - À quel besoin répond le projet ? - Quelles sont les solutions existantes ? - Quelles sont les solutions proposées ? AVEC QUI VEUT-ON COOPÉRER ? POURQUOI ? - Où en sommes nous de notre projet ? Que peut-on faire sans partenaire ? - Pourquoi a-t-on besoind’unpartenaire ? - Quel type de coopération veut-on ? Pourquoi ? QUE POUVONS-NOUS GAGNER À CETTE COOPÉRATION ? QUE POUVONS NOUS Y PERDRE ? - Avantages ? - Risques ? QUE PEUT-Y GAGNER LE PARTENAIRE ? QUE PEUT-IL Y PERDRE ? COMMENT SERONT UTILISÉS LES RÉSULTATS DU PROJET ? - qui sera propriétaire de quoi? - qui pourra exploiter quoi? - qui pourra communiquer quoi? LES RÉFLEXES DU CO-DÉVELOPPEMENT
- 20. RECHERCHER L’EXISTANT (vérifier la nouveauté d’un projet ; éviter la contrefaçon; réperer des concurrents ou partenaires) PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITE FORMALISER ET DATER LES CRÉATIONS GÉRER LA TITULARITÉ DES DROITS ÊTRE VIGILANT À LA RÉDACTION DES CONTRATS (Partenariat / Cession…) EN CONCLUSIONS QUELQUES BONS RÉFLEXES À AVOIR 1 2 3 4 5
- 21. MERCI
- 22. PI: UNE STRATÉGIE GAGNANTE POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DEEP TECH, CLÉ DE VOÛTE DE VALORISATION Corinne HUEBER-SAINTOT Directrice de la valorisation 24 février 2020 | PAGE 22CEA | 10 AVRIL 2012
- 23. Une mission collective: valoriser l’innovation via les start-up
- 24. Le CEA est placé sous la tutelle des ministres chargés de l’énergie, de la recherche, de l’industrie et de la défense. Les missions du CEA : 1 - assurer les éléments centraux de la dissuasion française, 2 - réaliser un programme de R&D dans le domaine des réacteurs nucléaires civils, 3 - mener une R&D dans le domaine des énergies renouvelables, LES MISSIONS DU CEA : DÉCRET DU 17 MARS 2016 4 - contribuer, au service de la compétitivité de la France, au développement technologique et au transfert de connaissances, de compétences et de technologies vers l’industrie, notamment dans le cadre régional, ainsi qu’à la valorisation des résultats des recherches qu’il mène, 5 - développer la recherche fondamentale, appliquée et technologique dans ses domaines d’activité, 6 - contribuer à la veille scientifique et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de la recherche, 7 - contribuer à l’effort national d’éducation et d’enseignement supérieur et développer la diffusion de l’information scientifique et technologique, 8 - suivre l’évolution scientifique, technique et économique à l’étranger se rapportant à ses activités en vue d’éclairer le Gouvernement, notamment dans la négociation des accords internationaux, et de contribuer à la mise en œuvre de la politique internationale de la France dans son domaine de compétence.
- 25. UN ROLE RENFORCÉ DES START UP DANS LA VALORISATION … On dynamisera la politique d’appui à la création et au développement des entreprises valorisant des technologies créées par le CEA. On mènera une politique ambitieuse d’essaimage et d’accompagnement des participations. « Les grandes mutations de notre époque écologiques, démographiques, numériques, géopolitiques induisent logiquement : - de fortes attentes des pouvoirs publics - des besoins de recherche et des solutions technologiques »
- 26. 26 26/12 • Vecteur de valorisation indispensable pour les innovations de rupture et marchés émergents • Acteur clé dans le développement de nouvelles filières, ou pour l’intégration d’une innovation dans les filières existantes • Image et vecteur d’attractivité, pour les industriels, les salariés et les jeunes talents • Futur partenaire pouvant participer à moyen-long terme au financement du développement de ses technologies. LA START-UP : OUTIL STRATÉGIQUE DE VALORISATION CEA Gd Gpe Start up • Développement de filière • Valorisation d’une techno de rupture • Open innovation • Techno provider • Partenariat stratégique
- 27. 1. Créer un fournisseur de technologie capable de mettre sur le marché, supporter et maintenir industriellement des technologies issues du CEA, qui ont souvent fait l’objet de R&D avec les industriels utilisateurs finaux. 2. Occuper un espace de marché correspondant à une technologie de rupture ou une innovation stratégique, développée par le CEA qu’aucun industriel existant ne souhaite s’approprier. • Ces entreprises deep tech deviennent ensuite des partenaires de long terme du CEA et soutiennent le développement de la technologie. 3. Exploiter des opportunités d’innovation issus dans ses laboratoires, d’une démarche le plus souvent bottom up. • il s’agit alors de marchés, souvent de niche, pour lesquels une startup permet d’accélérer la valorisation de la technologie LA CREATION DE START-UP : 3 TYPES D’OBJECTIFS Exemples
- 28. 63 65 99 142 187 211 <1998 2000 2005 2010 2015 2018 LES RÉSULTATS PROBANTS DES STARTUP DANS LA RECHERCHE FRANÇAISE 211 Start-up depuis 1972 4000 emplois > 70% Encore en activité ou rachetées • 2 ont atteint le stade d’ETI, avec effectif > 800 personnes : • SOITEC et LYNRED (Fusion SOFRADIR- ULIS) • 1 très sérieuse candidate à les rejoindre bientôt : • ALEDIA • 8 sociétés créées ont des effectifs supérieurs à 50 personnes : • Leosphere, Corys, Tronics, Crocus, Kalray, Fermentalg, Algaia, et Aledia certaines étant en forte croissance. • Plusieurs autres startups pourraient accroître leurs effectifs rapidement, à la suite de levées de fonds importantes, • ISKN, Nawatechnologies ou encore Isorg et Arcure.
- 29. Les droits de PI: soutien de valorisation des start-up Direction de la Valorisation | PAGE 6
- 30. • détecte les opportunités de startup et participe à la maturation de projets de création • accompagne le projet en phase d’incubation • peut prendre des parts fondateurs et investir dans la société en phase amorçage et série A. (via notamment CEA-investissement et le fonds Supernova2) • Donne accès aux plateformes des laboratoires • héberge des startups dans les premières années de création • se positionne en porteur d’affaires pour la startup, en lui faisant bénéficier de son écosystème et réseau d’industriels et lui assurant une certaine visibilité L’OFFRE DU CEA : INCUBATEUR – ACCELERATEUR DE START-UP DEEPTECH
- 31. Le CEA : • accroit et sécurise l’innovation technologique (PI), en signant des accords de licence exclusive dans le domaine • propose une collaboration R&D pour renforcer les capacités d’innovation de la start-up et enrichir la licence concédée Apporter à la start up le maximum de sécurité pour la mise sur le marché des technologies développées Assurer à la start up un suivi des perfectionnements pour optimiser voire redéfinir son activité LES DROITS DE PI POUR UNE OFFRE TECHNOLOGIQUE COMPETITIVE
- 32. GENESE Excellence de la recherche Savoir-faire et connaissances Partenariats Collaborations Licensing Essaimage Création de sociétés 1 - PROTECTION Création de Droits en Propriété Intellectuelle 2 - VALORISATION /EXPLOITATION des savoir-faire,connaissances, DPI Dépôts de brevets Savoir-faire et connaissances Valorisation « partenaire existant » Valorisation « création de partenaire » Chercheurs Inventeurs Responsables de portefeuille Ingénieurs Brevets CPI Managers Bus. Dev. Support contrats La création de valeurs Managers Porteurs Cellule Essaimage Veille et Marketing Les laboratoires de recherche LE MODÈLE DE VALORISATION : PROTEGER POUR EXPLOITER
- 33. 33 Le cea et la création de valeur économique 45 000 emplois qualifiés créés (directs, indirects et induits) * (cf.Thomson Reuters 2019) Achats ►2,4 Mds€ annuels d’achats de hautes technologies Partenariats industriels ►Environ 600 partenariats industriels simultanés dans tous secteurs d’activité Création d’entreprises ►Incubation d’activités industrielles (STMicroelectronics, Areva, Soitec,…) ►Création de start-up (211 depuis 1972) ►Catalyse d’investissements technologiques (au travers de la filiale CEA Investissement) Propriété Intellectuelle ►6 100 familles de brevets actives Dépôts de ~750 brevets prioritaires par an
- 34. 2nd global 1st european Most innovative organisations Le CEA seul organisme français du TOP100 global innovators depuis 5 ans • La reconnaissance du travail de valorisation du CEA par un organisme de référence • Un élément de réputation précieux UNE COMPETENCE RECONNUE
- 35. Les enjeux de l’exploitation via les start-up Pour la start up il importe de : ⇒ bénéficier de droits de PI ( licence vs cession) reposant sur un socle technologique générique au bénéfice d’une exploitation fertile ⇒ s’inscrire dans un partenariat pérenne et dynamique ( licence + accord de R&D) ⇒ bénéficier d’un avantage concurrentiel ⇒ avoir des conditions de licence équilibrées ( nécessité de définir un business plan clair) ⇒ s’inscrire dans un écosystème d’innovation |
- 36. LA LICENCE Objet Transférer la technologie et concéder les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés à la start-up, à des fins précises d’exploitation dans un périmètre identifié selon une certaine durée. Prérequis 1 – Une délimitation claire des éléments transférés 2 – Une PI solide (brevets) 3 – Un Business Plan établi 4- Une équipe de négociation spécialisée en PI
- 37. UNE RELATION privilegiee: L’exclusivite Objectif Donner à la start-up un avantage concurrentiel qui lui permette de développer son business sur le long terme Principe d’exclusivité • sur des technologies du CEA - identifiées, -protégées principalement par brevets et/ou droit d’auteur • lié au domaine d’activité du licencié, donc a priori - assez étroit au début de l'activité - ayant vocation à s'étendre au cours du temps | PAGE 37
- 38. UN MODELE SUPPORT DE DEVELOPPEMENTS D’UNE FILIERE FDSOI • SOITEC créée en 1992 sur la base de brevets et savoir faire du CEA. • Le CEA a accordé à SOITEC des licences exclusives pour la fabrication et la commercialisation de substrats silicium et d’autres substrats semi conducteurs • SOITEC est aujourd’hui valorisée environ 3Md$. EXEMPLE : UNE EXPLOITATION EXCLUSIVE ET PEREENNE AU SOUTIEN D’UNE FILIERE
- 39. UN MODELE SUPPORT DE DEVELOPEMENTS D’UN ECOSYSTEME ØPLATEFORME LOGICIELLE : CIVA ( CND) base d’une communauté de développements avec des académiques ( CIVA MONT) et des industriels relayée par deux SU : EXTENDE et M2M ( reprise par EDIFY) La maitrise de la PI avec des conditions d’accès privilégiées à l’ensemble des développements ( cœur du logiciel et modules subséquents) a permis : - le développement d’un standard via des modules dédiés à différents domaines - la pérennité des développements - la notoriété UN MODELE SUPPORT DE DEVELOPEMENTS D’UN ECOSYSTEME
- 40. UN MODELE SUPPORT DE DEVELOPEMENTS D’UN ECOSYSTEMEØPLATEFORME LOGICIELLE : La plateforme CAT (C Analysis Toolbox): développement d’une boîte à outils d’analyse de codes C pour les applications embarquées dans le domaine de l’aéronautique et de l’automobile. EXEMPLE DE DIFFUSION SUR UNE BASE OPEN SOURCE
- 41. PLATEFORMESLOGICIELLES Or, c’est la licence du logiciel concerné quidétermine les droits d’accès et d’utilisation. Le caractère accessible et utilisable du noyau est donc garanti par le choix d’une licence appropriée. Ø Création de la start up TRUST IN SOFT au soutien de l’offre Les plateformes logicielles sont constituées d’un logiciel de base ou noyau qui reste propriétaire mais doit être accessible et utilisable par la communauté des développeurs du projet considéré.
- 44. Retrouvez la programmation de French Tech Central sur le site french-tech-central.com