Le récapitulatif des 3 aides publiques principales : CIR, JEI et Oséo Innovation/BPI. Présentées lors de la conférence Girls in Tech / France Digitale à l'Atelier Urban Linker, dédiée au financement de l'innovation

1. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
les financements publics de l'innovation
175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Mardi 8 octobre 2013
L’atelier

2. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Les aides publiques à l’innovation
VOTRE
PROJET
INNOVANT
Aide Oséo Innovation :
Finance de 25% à 60% du budget de
R&D :
 Prêt à taux zéro
 Subvention
Appel à projet :
> Pôles de compétitivité
> Agence nationale de la recherche
> Aides sectorielles
> Aides ministérielles
Aides régionales :
Subventions ou avances accordées
par les collectivités territoriales :
PAT, R&D, aides locales à
l’innovation, ect.
Jeune entreprise innovante (JEI) :
Avantages fiscaux et sociaux
réservés aux « jeunes pousses »
innovantes.
Crédit d’impôt recherche (CIR) :
Jusqu’à 40% des charges de R&D
remboursées ou imputées dur l’IS.
>>
>>
Crédit d’impôt innovation (CII) :
Jusqu’à 20 % des dépenses dans la
limite de 400 000 € par an
remboursées ou imputées dur l’IS.

3. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Le Crédit Impôt Recherche
» Le CIR permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de Recherche
& Développement éligibles (R&D) :
> Jusqu’au CIR 2012 (inclus) : 40% la première année et 35% la seconde
année, puis 30% les années suivantes,
> A partir du CIR 2013 : 30% des dépenses engagées.
» L’utilisation du CIR :
> Imputation par principe sur l’IS, l’année de déclaration ou les trois suivantes,
> Sous conditions, demande de remboursement possible, notamment pour les
PME et les jeunes sociétés,
> Peut également être mobilisé ou préfinancé.
» La déclaration du CIR :
> Calcul par année civile,
> Déclaration associée à un exercice fiscal,
> Formulaire spécial 2069-A-SD, annexe à la déclaration de solde d’Impôt sur
les Sociétés.

4. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
» Créé en 2004,
» Représente en 2010 une enveloppe de 154 M€ d’aide publique, pour
2600 entreprises.
> 134M€ d’exonérations de charges sociales
> 20M€ d’exonérations fiscales
> Depuis 2004 : 4500 PME ont bénéficié de 800M€ d’aides
» Pas de formalité particulière mais un statut sécurisable par rescrit.
» Un statut à triple portée, sur les huit premières années d’existence
de la société :
> Fiscale,
> Sociale pour les personnels affectés à la R&D,
> Autres avantages.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante

5. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
> Soutiennent l’innovation et les transferts de technologie au travers de divers
moyens :
> Aide remboursable permettant le financement de toutes les phases des programmes de
R&D,
> Subventions pour le renforcement des équipes de R&D,
> Prêt à taux zéro.
» Fusion des dispositifs d’appui des territoires et d’Oséo en fonction des
orientations régionales dans la BPI :
> Programme d’incitation à l’innovation,
> Financements publics,
> Aides à la création et prêts d’honneurs.
Les aides Oséo Innovation / BPI

6. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Notre offre
» Notre offre répond aux besoins en financements publics des
entreprises:
> Financer l’innovation,
> Financer les investissements immobilier, matériel, et humain,
> Financer le développement international.

7. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Sogedev en bref
» Création en 2002,
» Plus de 2000 missions de conseil,
» Plus de 700 clients à travers la France, tous domaines d’activité :
> informatique, agroalimentaire, mécanique, automobile, chimie, etc.
» Chiffre d’affaires : 6 M€,
» Une équipe de 50 experts en financement public aux compétences
pluridisciplinaires (ingénieurs, docteurs, financiers, juristes, consultants en
développement territorial, …),
» Label OPQCM, certifiant la qualité de nos missions,
» Vice-président de l’Association des Conseils en Innovation,
» Membre de la Commission « Recherche et Innovation » de
Croissance Plus.

8. 175/177 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne-Billancourt – www.sogedev.com –Tél. +33 1 55 95 80 08 – Fax. +33 1 55 95 70 40 – contact@sogedev.com
© 2013 SOGEDEV
Pour toute information, contactez-nous !
» Céline AUTRAN
Responsable de missions
01 55 95 52 99 | cautran@sogedev.com
» Sylvain POISSON
Responsable relations institutions et écosystèmes
01 55 95 01 74 | spoisson@sogedev.com
Sogedev
175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
www.sogedev.com
Merci !