Document "Repères" remis aux participants
Petit-déjeuner de l'ARPE "Pollution de l’eau et des sols", le mardi 11 juin 2013, 9h-11h en direct de l’Agence de l’eau Adour-Garonne, Toulouse.
http://petitsdejeuners.arpe-mip.com/pollution-des-sols/
1. Petit-déjeuner / débat «Pollution de le’au et des sols » Mardi 11 juin2013
Document Repères - consultable sur : www.petitsdejeuners.arpe-mip.com
Repères
La pollution de l’eau et des sols
le mardi 11 juin 2013, 9h-11h, Agence de l’eau Adour-Garonne (Toulouse)
Les pollutions des milieux, des sols et de l’eau sont le reflet
de nos activités, liées à l’utilisation de produits, dont certains
désormais interdits, ou à la rémanence de polluants dans les
sols ou les sédiments. Aujourd’hui encore, nos activités
domestiques et professionnelles ont des impacts
environnementaux.
L’Agence de l’eau Adour-Garonne estime que 70 % des
masses d’eau superficielles du bassin risquent de ne pas
atteindre le bon état chimique (nitrates et pesticides) et que
38 % des masses d’eau souterraines n’atteindront pas le bon
état en 2015 pour des problèmes de pesticides.
L’emploi de ces substances engendre des impacts
économiques et sanitaires, ce qui renforce l’intérêt d’une
utilisation la plus juste possible voire d’alternatives.
Ce petit-déjeuner propose de porter un regard sur la
pollution de l’eau et des sols en Midi-Pyrénées, et des
témoignages d’acteurs mobilisés.
Accueil par Laurent Bergeot, Directeur général de l’Agence
de l’eau Adour-Garonne.
• Bruno Lion, Directeur adjoint de la DRAAF Midi-
Pyrénées : les enjeux liés à la réduction des pollutions des
sols et de l’eau ainsi que les dispositifs mis en place au
niveau régional à cet effet
• Philippe Thiebaut, Chargé d’étude, service connaissance
et planification de l’Agence de l’eau Adour Garonne : la
situation de l’état des eaux du bassin
• Sabine Martin, Présidente de France Nature
Environnement de Tarn-et-Garonne : l’investissement de
l’association sur le sujet
• Alain Canet, Président de l’association Française
d’Agroforesterie et Directeur d’Arbre et Paysage 32
présentera le programme Agr’Eau, un programme de
développement de la couverture végétale des sols alliant
l’agroforesterie et les techniques de conservation des sols
sur le bassin Adour Garonne
• Alain Daguzan, céréalier dans le Gers apportera son
témoignage de professionnel sur ses pratiques agricoles
depuis de nombreuses années.
En contribution du débat :
• Alain Baron, Ingénieur à la délégation territoriale de la
Haute-Garonne de l’ARS
• Marie-Laure Cambus, directrice de FNE Midi-Pyrénées et
• Gérard Poujade, Président de l’ARPE
Clôture Gérard Poujade, Président de l’ARPE Midi Pyrénées
Débat animé par Vincent ALA, journaliste.
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Chaque lieu de rediffusion participe au débat par Tchat.
Hôtel de ville de Rodez (12)
Cyber-base de Nailloux (31)
Centre Universitaire J-F Champollion, Bâtiment
multimédia, auditorium 2 à Albi (81).
Suivi d’un débat local organisé par le CPIE 81 de 11h à 12h.
Informations complémentaires auprès de Pascale Brûlet au
05 63 47 72 90
Pollution par les pesticides
Les pesticides sont des produits utilisés pour se débarrasser
d’organismes considérés comme nuisibles. Parmi les
pesticides, on désigne par produit phytosanitaire ou
phytopharmaceutique tous les produits destinés à l'entretien
et la protection des végétaux cultivés ou à l'élimination des
végétaux indésirables.
Les pressions dues à l’utilisation de pesticides les plus fortes
sur notre bassin sont localisées sur :
le bassin de la Charente, qui associe un territoire
viticole et des grandes cultures,
la vallée de la Garonne et l’aval de ses affluents de
rive droite, où se combinent grandes cultures,
arboriculture, vigne et cultures maraîchères,
les affluents gascon de la Garonne, où l'on retrouve
grandes cultures et localement viticulture.
Les eaux superficielles sont toujours très impactées en
nombre de molécules et en concentration. Concernant les
molécules, ce sont toujours les herbicides qui sont le plus
retrouvés, principalement AMPA (glyphosate) et S-
Métolachlore.
Dans les eaux souterraines, on retrouve principalement des
molécules herbicides dont l’utilisation est interdite. Ces
détections sont représentatives d'utilisations passées et
traduisent une forte rémanence de ces molécules dans
l’environnement.
Des produits polluants
L’utilisation de ces produits par les agriculteurs, mais aussi
d’autres utilisateurs non agricoles (jardiniers amateurs,
gestionnaires de voirie et d’espace verts, réseaux ferrés,
réseaux électriques, canaux, etc.) peut générer des pollutions
des milieux, des sols et de l’eau. Une utilisation mal maîtrisée
engendre des risques pour la santé humaine, des applicateurs
en premier lieu, mais aussi de toute personne exposée, via
l’eau, l’air et les résidus sur les denrées.
Des pollutions ponctuelles…
Elles sont liées à des accidents lors de la manipulation de
produits et de matériels avant et après les traitements, mais
aussi à une maîtrise insuffisante de la gestion des emballages
ou des reliquats de produits.
… ou diffuses
Elles sont liées à de mauvaises pratiques de traitement à la
parcelle (traitements systématiques, doses importantes,
techniques favorisant la diffusion du produits au-delà de la
cible visée, etc.), ainsi qu’à l’aménagement de l’espace et la
gestion des terres facilitant le transfert des pesticides vers les
eaux.
Le Plan Ecophyto 2018
L'État a présenté fin 2008 un plan d’action interministériel
visant à réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en dix ans.
Il reprend et concrétise les conclusions du Grenelle de
l’environnement sur les phytosanitaires. Il doit se mettre en
œuvre sous plusieurs formes (réglementation, recherche,
organisation de la profession, incitation à l’amélioration de
pratiques des utilisateurs, formations, etc.)
Objectif : “zéro phyto” dans les collectivités
La lutte chimique reste un outil essentiel, facile d’utilisation,
efficace et peu coûteux, de protection des cultures. Elle
permet de préserver le potentiel de production, de régulariser
les rendements et d’assurer une certaine qualité sanitaire des
productions végétales.
Jugés longtemps indispensables, les pesticides sont désormais
au centre des préoccupations environnementales. Tous les
utilisateurs de pesticides (agriculteurs, collectivités,
gestionnaires d’infrastructures et particuliers) doivent se
mobiliser pour mettre en œuvre des solutions alternatives
sans pesticides.
Qu’on les nomme "produits phytosanitaires", "pesticides" ou
"produits phytopharmaceutiques", ils désignent des
substances ou préparations utilisées pour protéger les
végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes
nuisibles ou à prévenir leur action (fongicides contre les
champignons, herbicides contre les “mauvaises herbes”,
insecticides/acaricides contre les insectes et acariens et
rodenticides contre les rongeurs notamment).
Il faut distinguer la substance active, exerçant une action
générale ou spécifique sur ou contre les organismes nuisibles,
du produit commercial "prêt à l’emploi", associant la ou les
matières actives à des adjuvants. L’impact de ces derniers est
aujourd’hui peu connu.
Sensibiliser les jardiniers amateurs
17 millions de Français qui cultivent un bout de jardin, un
potager, ou qui entretiennent soigneusement leur pelouse
utilisent des pesticides. Au total, le million d’hectares de
jardins, privés ou collectifs, reçoit chaque année 5 000 tonnes
d’herbicides, de fongicides et d’insecticides. Des actions de
sensibilisation ont été conduites afin d’inciter ces jardiniers à
se tourner vers d’autres techniques plus naturelles.
Prévenir plutôt que guérir
3. Petit-déjeuner / débat «Pollution de le’au et des sols » Mardi 11 juin2013
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Les actions de prévention des risques doivent être menées à
destination :
des pouvoirs publics,
des fabricants de produits et de matériel de traitement,
des distributeurs,
des professionnels agricoles,
des collectivités territoriales.
Parmi les actions mises en œuvre, le code de la santé
publique fixe les limites de concentration de pesticides dans
les eaux potables à 0,1 µg/l par substance individualisée et
0,5 µg/l pour le total des substances actives mesurées. Des
périmètres de protection des captages doivent être mis en
place (actuellement, 51 % seulement des captages sont
protégés). D’autres actions règlementaires sont prévues par la
loi sur l’eau de décembre 2006, en particulier la mise en place
de programmes d’actions sur les aires d’alimentation des
captages prioritaires.
Quels risques pour la santé ?
Les molécules les plus dangereuses sont progressivement
retirées (interdiction de l’atrazine en 2003) ou voient leur
usage restreint (l’isoproturon par exemple n’est applicable
qu’une fois par an et à faible dose).
Les risques encourus sont liés à des effets de toxicité
chronique ou aiguë, mais aussi aux effets cumulatifs. Les
données disponibles confirment que l’exposition à la
campagne est deux fois plus importante qu’en ville. Elles
mettent aussi en évidence que les conséquences de
l’inhalation de pesticides (contenus dans l’air sont beaucoup
plus graves que celles consécutives à leur ingestion orale par
l’eau ou les aliments.
Les risques de pollution liés à l’agriculture
Dans ses activités d’élevage ou de culture, l’agriculteur peut
occasionner des rejets polluants qui gagnent les rivières ou
s’infiltrent dans les nappes d’eau souterraine.
L’activité agricole génère deux types de pollutions
les pollutions ponctuelles peuvent être la conséquence soit
de manipulations “accidentelles” de produits phytosanitaires
soit de pollutions dues aux bâtiments d'élevage.
les pollutions diffuses proviennent quant à elles de
mauvaises pratiques de fertilisation ou de traitements
phytosanitaires.
La pollution diffuse peut aussi provenir d'une mauvaise gestion
des terres et d’un aménagement de l’espace et des parcelles
ne permettant plus de limiter l'érosion ou les transferts de
polluants à l'échelle du bassin versant.
Des pollutions souvent “éparses”
Ces pollutions sont particulièrement difficiles à évaluer et à
réduire à cause de la multiplicité des sources possibles, la
complexité des transferts de polluants dans l'environnement
et les décalages dans le temps entre l'émission des polluants
et leur mesure dans le milieu.
Certaines pratiques agricoles ont également des impacts sur
les milieux aquatiques et l’érosion des sols.
La lutte contre les pollutions diffuses, enjeu d’Adour-
Garonne
Le bassin Adour-Garonne, par son caractère très agricole, est
très concerné par les pollutions diffuses et ponctuelles liées à
l’activité agricole.
Le SDAGE a fait de la lutte contre les pollutions diffuses une
de ses quatre priorités. En effet, on estime que nitrates et,
dans une moindre mesure, les pesticides, sont en cause pour
70 % des masses d’eau superficielles risquant de ne pas
atteindre le bon état chimique. Pour les masses d’eau
souterraines, 38 % des masses d’eau n’atteindront pas le bon
état 2015 pour des problèmes de pesticides et 25 % pour des
problèmes de nitrates.
Enjeu majeur : protéger les captages d’eau potable
La préservation de la ressource en eau potable est un enjeu
majeur sur le bassin Adour-Garonne, notamment dans des
régions comme Poitou-Charentes, particulièrement soumise
aux pressions agricoles sur un territoire très vulnérable.
Dans les zones particulièrement concernées, l'action
préventive au niveau du captage et de son aire
d'alimentation s'impose. Cette action coûte généralement
moins cher à une collectivité que des travaux d’interconnexion
qu’il faudrait engager pour s’alimenter à partir d’un autre
captage.
Source : Agence de l’eau Adour-Garonne
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Les intervenants et partenaires
DRAAF - Direction Régionale de l’Alimentation de
l’Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées
La Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture
et de la Forêt (DRAAF) de Midi-Pyrénées est un service
déconcentré du Ministère de l’Agriculture, de
l’agroalimentaire et de la Forêt. Elle exerce ses missions
dans les domaines suivants :
Economie des filières agricoles et agroalimentaires
• Alimentation et sécurité sanitaire
• Territoires ruraux et forêts
• Enseignement technique agricole
• Information statistique économique et territoriale
• Emploi en milieu rural
http://draaf.midi-pyrenees.agriculture.gouv.fr/
Agence de l’eau Adour-Garonne
Créée par la loi sur l’eau de 1964, l’agence de l’eau Adour-
Garonne est un établissement public de l’État. Elle a pour
missions de lutter contre la pollution et de protéger l’eau et
les milieux aquatiques.
Il existe en France six agences de l'eau. Dotées de la
personnalité civile et de l'autonomie financière, elles sont
placées sous double tutelle : celle du ministère du
Développement durable et celle du ministère des Finances.
http://www.eau-adour-garonne.fr
FNE Midi-Pyrénées
FNE Midi-Pyrénées est la fédération régionale des
associations de protection de la nature et de
l'environnement en Midi-Pyrénées. Elle compte plus de 140
associations membres soit près de 10 000 citoyens en Midi-
Pyrénées.
http://www.fne-midipyrenees.fr/
Arbre & Paysage 32
L'association Arbre & Paysage 32 est un opérateur de terrain
pour les arbres “de pays“ et l'agroforesterie. Depuis 22 ans,
elle s'investit dans des missions de conseil, de diagnostic,
d'information et d'éducation, de concertation et de
recherche et développement.
Le programme Agr’Eau :
http://www.agroforesterie.fr/agreau.php
L’Agence régionale de santé (ARS)
Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de santé
dans la région. L'ARS intervient sur un champ d'action plus
large : de la prévention aux soins, à l’accompagnement
médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de
santé élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs
en santé et des usagers, dans un souci d’efficacité et de
transparence.
www.ars.midipyrenees.sante.fr/
ARPE Midi-Pyrénées
Opérateur de la Région Midi-Pyrénées pour le
développement durable de ses territoires, l'ARPE Midi-
Pyrénées est un outil d'observation, de veille et d'analyse ;
d'information et d'ingénierie territoriale sur tous les champs
du développement durable.
www.arpe-mip.com
Région Midi-Pyrénées
www.midipyrenees.fr
Pour aller plus loin…
Dossiers en ligne sur le site de l’agence de l’eau :
http://www.eau-adour-garonne.fr
Qualité des eaux et produits phytosanitaire sur le bassin
Adour-Garonne (document pdf, 2009)
Le SDAGE
Le plan Ecophyto
Pollution par les pesticides
Pollution par les nitrates et le phosphore
Pollution ponctuelle liée à l'élevage
Autres types de pollution
L’érosion des sols
Captages pour l’eau potable : à protéger en priorité
Un outil : le programme d’intervention
La directive cadre sur l’eau
Article du Journal de l’environnement « Les français
très exposés aux pesticides »
http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-francais-
tres-exposes-aux-pesticides-selon-l-invs,34454?xtor=RSS-31
Avis du CESE sur la gestion et l'usage de l'eau en
agriculture en séance plénière du 23 avril 2013
Vidéo et avis à télécharger sur
http://www.lecese.fr/content/le-cese-se-prononcera-sur-la-
gestion-et-lusage-de-leau-en-agriculture
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Quizz
La classification et l'étiquetage des produits chimiques
évoluent! De nouveaux pictogrammes sur fond blanc
remplacent les pictogrammes sur fond orange dans l'Union
européenne.
http://echa.europa.eu/fr/clp-quiz
Pesticides : vers le risque zéro
Mission commune d’information sur les pesticides et leur
impact sur la santé - Rapport d’information de Mme Nicole
BONNEFOY, rapporteur - Rapport n° 42 (2012-2013)
Entre mars et la mi-septembre 2012, la mission commune
d'information sur les impacts des pesticides sur la santé et
l'environnement a procédé à 95 auditions, dont quatre tables
rondes, et entendu 205 personnes, au Sénat et en province.
[…] Le champ d'investigation retenu étant l'impact des
pesticides sur la santé de leurs fabricants et de leurs
utilisateurs, des familles de ces personnes et des riverains de
ces activités, la mission a entendu des représentants : du
monde agricole (Académie d'agriculture, agriculteurs,
agronomes, associations, chambres d'agriculture,
coopératives, épandeurs professionnels, instituts, malades,
négoce, personnels de sites de stockage, syndicats...) ; du
secteur médical et de la recherche (Académie de médecine,
Académie nationale de pharmacie, associations, biologistes,
chimistes et toxico-chimistes, épidémiologistes, instituts,
médecins, organismes de sécurité sociale, pharmaciens,
toxicologues et ergo-toxicologues ...) ; de l'industrie
(fabricants d'équipements individuels de protection, de
matériels d'épandage, de produits pesticides...), ; du
commerce (grande distribution, jardinerie) ; de collectivités
territoriales (élus et personnels) et d'autres acteurs publics
grands utilisateurs de pesticides ; des paysagistes ; des
particuliers ; d'administrations (ministères chargés de
l'agriculture, du travail, de la santé) ; d'agences d'évaluation et
de recherche ; de la sphère du droit (gendarmes, juristes,
magistrats...) ; des syndicats ; du journalisme.
La mission a conclu ses travaux par l'audition des ministres en
charge de l'agriculture et de la santé. Les questionnaires
adressés aux personnes entendues, et qui ont servi de trame
aux auditions, ont privilégié une approche axée sur la santé.
Ces entretiens ont nourri la réflexion des sénateurs et inspiré,
en partie, la centaine de recommandations, adoptées à
l'unanimité par la mission, proposant des solutions pour
améliorer notamment la procédure d'autorisation de mise sur
le marché des pesticides, la vigilance sanitaire, ainsi que la
recherche, la formation et l'information relatives à ces
produits et à leurs impacts sur la santé.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-042-2-
notice.html
Consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux
systèmes d'assainissement collectif et non collectif
Le ministère de l'Ecologie organise jusqu'au 14 juin prochain
une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif aux
systèmes d'assainissement collectif et non collectif. Il s'agit de
poursuivre "l'effort entrepris depuis 2007 sur le traitement
des eaux usées des collectivités, dans une optique de
protection de l'environnement ", indique le ministère.
http://www.consultations-publiques.developpement-
durable.gouv.fr/arrete-assainissement-collectif
Ce petit-déjeuner est retransmis en différé sur le site www.petitsdejeuners.arpe-mip.com
Informations complémentaires auprès de Florence CHEMILLE, chemille.f@arpe-mip.com, 0534319756
6. Petit-déjeuner / débat «Pollution de le’au et des sols » Mardi 11 juin2013
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NOTES