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Quelques principes juridiques de base (2) ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
TABLEAU DE NEGOCIATION CONTRACTUELLE ,[object Object]
Interpr é tation  du  contrat ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Source: http://www.selogerpro.com/zi/e3/32/67632.jpg
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QUESTIONS ?
Février 2008 Jacques Folon + 32 475 98 21 15 ICHEC  c/o I.Choquet,  Rue au Bois, 365 A  1150 Bruxelles J [email_address] www.ichec.be www.jitm.be MERCI  de votre attention
 

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Négociation Contractuelle

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  • 10. Legal security risk assesment Mon entreprise Clients actionnaires fournisseurs employés Entreprises Public Consommateurs Sous traitants TIERS
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  • 16. LETTRE DE CREDIT? Si j’envoie mes produits, serais-je payé? Si je paye, vais-je recevoir les produits? R ésoud des problèmes de confiance P ositionne les banques comme arbitres L a LC est négociée en même temps que le contrat
  • 17. MA BANQUE BANQUE ETRANGERE Application EXPORTATEUR Documents Contrat PRODUITS Documents LETTRE DE CREDIT Documents IMPORTATEUR L/C PROCESSUS
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  • 19. LES DOCUMENTS DOIVENT ÊTRE CONFORMES A LA LC ET COHERENTS ENTRE EUX 3 TYPES DE DOCUMENTS: THE FINANCIAL CLAIM THE TRANSPORT DOCUMENT OTHER DOCUMENTS 1 2 3
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