Evolution du métier d’anesthésie-réanimation - Qu’attendent les IADE ? Renco...
Dialogue santé 5 - FHP-MCO
1. cliniques et praticiens, travaillons ensemble
FHP-MCO – Syndicat national
des 600 établissements privés
exerçant une activité en Médecine,
Chirurgie, Obstétrique (MCO).
avril 2012
Fhp-mco, 81, rue de Monceau, Paris 8e
www.fhpmco.fr
Le don de sang
de cordon
ombilical,
une Success
Story avec Présidents
la Fondation Dépassements de CME :
d’honoraires « Le président
Générale Au bord de l’explosion de CME doit être
de Santé un facilitateur »
Option de coordination
Avancée
ou reculade ?
O
n ne peut que saluer la volonté Trouver une dénoncent l’absence de revalorisation des hono-
de la CNAM et de son direc- solution à raires. Le constat est partagé : une médecine
teur, Frédéric Van Roekeghem l’équation complexe libérale en souffrance, une attractivité de nos
de ne ménager ni temps, ni des dépassements établissements pénalisée, un reste à charge trop
énergie pour faire bouger les d’honoraires dans élevé dans un pays où 8 millions de personnes
lignes et trouver une solution un contexte de crise (13 % de la population) se trouvent en dessous du
à l’équation complexe du fi- budgétaire. seuil de pauvreté. Nous regrettons amèrement
nancement des dépassements que les organismes complémentaires campent
d’honoraires dans un contexte de crise budgétaire. Pourtant la sur leurs positions et bloquent tout accord. Nous sommes tous
éditorial décision actuelle – l’actualisation ou le relooking du forfait de dans le même bateau, il serait bon de se le rappeler !
Lamine coordination – ne contente personne, et pas plus la FHP-MCO. Lamine Gharbi
Gharbi Tout d’abord pour des raisons « macro ». Ce dossier qui mobili- Président du syndicat national FHP-MCO
sait déjà toutes les attentions avant la campagne présidentielle,
embolise le maigre débat sur la santé que nous ap-
pelions tous de nos voeux. Une occasion ra-
tée de débattre d’une réforme structurelle
de notre secteur. Replaçons les grandes
masses en présence : les dépassements
d’honoraires dans le secteur hospita-
Le regard de wat
lier privé MCO représentent environ
700 millions d’euros, c’est à dire, 0,42 %
de l’ONDAM (171 milliards d’euros). La
rationalisation des achats du secteur
hospitalier public et PSPH, objectif
du projet ministériel PHARE, prévoit
un gain d’ici trois ans de 910 millions
d’euros, soit 0,55 % de l’ONDAM. Un
peu de gestion d’un côté permettrait
de libérer des marges de manœuvre
et d’éviter de mettre la médecine libé-
rale sans dessus dessous ! Puis des rai-
sons « micro ». La FHP-MCO soutient
depuis le départ un secteur optionnel et
son accès aux médecins bloqués en sec-
teur 1 alors même que les professionnels
2. Frédéric Van Roekeghem, Directeur
L’option
de l’UNCAM
de coordination
Un accord
tripartite
On connaît la « nouvelle » : les praticiens de bloc ont la
«L a question des dépassements
d’honoraires ne doit pas être
considérée seulement sous l’angle des possibilité de choisir l’option de coordination (créée
Dr. Jean-François Rey, Président
excès, la question centrale est celle de en 2005), qui leur permet de bénéficier d’une prise en de l’Ume.spe, la branche
leur évolution, de leur dérive au cours des spécialistes de la CSMF
des dernières années. Rappelons qu’en charge d’une partie de leurs cotisations sociales, à la
60 % des
1985, seuls 55 % des chirurgiens étaient
en secteur II. Aujourd’hui, c’est le cas condition de pratiquer 30 % de leur activité en tarif
de 87 % des chirurgiens, 82 % des gyné- opposable et de limiter leurs dépassements d’hono-
cologues et 66 % des anesthésistes. Le
taux de dépassements a plus que dou- raires à 50 % du tarif opposable sur les 70 % restants. spécialistes
blé sur cette période.
L’absence de revalori-
Entre les praticiens et les directions, s’il est une
exercent
en secteur 1 !
sation des tarifs n’est pomme de discorde, c’est bien la question des dépas-
malheureusement pas
suffisante pour justi- sements d’honoraires. Les difficultés qui ont présidé
fier la hausse des dépas-
à la mise en place du secteur optionnel le montrent, la
sements d’honoraires.
L’insatisfaction des as-
Revaloriser, oui, mais surés augmente : il n’y
question de la juste rémunération pour les praticiens, «M on opinion est simple : le pro-
blème des dépassements d’ho-
noraires est que l’assurance maladie
avec une garantie a pas de lisibilité sur les et du juste prix pour les patients est essentielle dans s’est détachée de la valeur des actes.
de modération. dépassements d’hono- la gestion des entreprises de santé. Nous avons réuni La courbe des dépassements d’hono-
raires, c’est un frein à raires a augmenté en fonction du blo-
l’accès aux soins et cela a un effet sur pour des réactions à chaud, les principaux acteurs de cage du tarif des actes… Ce qu’on lit
l’attractivité des établissements. Avec dans la presse sur les dépassements
le secteur optionnel, nous n’étions pas la mise en place de l’option de coordination, imposée d’honoraires correspond à 1 % des pra-
loin de trouver une solution à ce pro- par le ministère. tiques. L’assurance maladie a écrit
blème avec un accord tripartite qui pour leur demander
liait les professionnels, prêts à modérer des explications sur
leurs dépassements, l’assurance mala- L’option leurs tarifs, à 249 mé-
de coordination, c’est :
die, prête à augmenter les tarifs, et les decins… sur 60 000. Sur
Pour les actes cliniques : les tarifs
complémentaires, prêtes à prendre en opposables sans dépassement ; les 1800 médecins hos-
charge ces compléments d’honoraires pitaliers de secteur II,
Pour les actes techniques : les tarifs
plafonnés. Pour des questions d’agen- seuls 29 sont concernés.
opposables avec un dépassement
da et à cause de l’environnement fiscal, pratiqué avec tact et mesure plafonné Rappelons que 60 % des Il faut solvabiliser
l’accord n’a pu aboutir. Je le regrette. pour chaque acte à 50 % de sa valeur spécialistes en France le reste à charge
Aujourd’hui, de nombreux praticiens en chirurgie, obstétrique et anesthésie- exercent en secteur I. à pour les patients.
en clinique réalisent déjà 30 % de leurs réanimation. mon avis, les confrères
actes en tarifs opposables et des dépas- Pour l’ensemble de son activité, dont la notoriété leur permet de pra-
sements maîtrisés, tout simplement le praticien s’engage à respecter : tiquer ces tarifs devraient tout sim-
parce que leurs patients n’ont pas les – pour les actes cliniques, un ratio plement se déconventionner, car
revenus nécessaires pour payer eux- honoraires sans dépassement sur ils sont sortis du cadre de la so-
mêmes ces compléments et que leur honoraires totaux égal ou supérieur lidarité nationale. Aujourd’hui,
mutuelle ne les couvre pas. Près de à 30 %, avec pour base le système tout le monde connaît le 1 %
40 % des chirurgiens sont dans ce cas. national interrégimes des professionnels de médecins qui pratique des
Dans de nombreux départements, les de santé (SNIR-PS) ; dépassements exorbitants, le
praticiens ont gardé le tact et la mesure – pour les actes techniques, un ratio Conseil de l’ordre également.
dans leurs dépassements et conservent honoraires sans dépassement sur Que fait-il pour limiter ces dé-
une certaine proximité avec leurs pa- honoraires totaux égal ou supérieur passements ? à droite comme à
tients. Il faut les encourager à pra- à 30 %, avec pour base le SNIR-PS. gauche, l’inertie politique sur ce
tiquer des tarifs raisonnables. Il me thème est importante. Dans l’en-
semble que l’option de coordination semble, en secteur II, les dépasse-
telle qu’elle a été retenue peut les y ai- ments des médecins ne dépassent pas
der. Quant à la question de la revalori- 56 %. L’option de coordination a été bâ-
sation des tarifs, nous souhaitons avoir tie sur ces tarifs de référence. Pour moi,
une garantie sur la modération des dé- Jean-Martin Cohen Solal, Directeur muniqué avec les organisations syndi- la vraie question est qu’il faut solvabi-
passements d’honoraires. C’était tout général de la Mutualité française cales de salariés, la CFDT, CFE-CGC, liser le reste à charge pour les patients,
l’objectif du secteur optionnel : trou- CFTC, CGT, Force Ouvrière, FSA, Un- et que l’assurance maladie accepte
ver une voie contractuelle et conven-
tionnelle de régulation, sur la base Coup d’épée sa et les associations de consomma-
teurs comme UFC Que Choisir. Mais
de revoir les tarifs de base. Pour moi,
l’échec du secteur optionnel est dom-
dans l’eau
d’un engagement des trois parties. les syndicats de médecins non plus, ne mageable ; mais je regrette encore plus
Nous ne sommes pas opposés à une réé- amèrement une chose : que l’on ait lais-
sont pas satisfaits. C’est un ersatz, et
valuation des tarifs, mais il faut qu’il y l’accès aux soins n’en sera pas amélio-sé de côté les praticiens du secteur I. La
ait une réelle contrepartie en terme de
modération. » «L ’option de coordination me
semble être un coup d’épée dans
l’eau. En France, les difficultés d’ac-
ner les dépassements.
Nous avons le senti-
distinction secteur I / secteur II date de
ré. Il faut réévaluer les tarifs et plafon-
1981. à l’époque, elle avait du sens, avec
des revalorisations sur les charges, au-
cès aux soins sont de plus en plus im- ment que nous sommes jourd’hui, elle crée juste un écart in-
portantes, en partie à cause des dépas- tous en ce moment juste et inacceptable. »
sements d’honoraires. Cette inégalité pris par des échéances,
d’accès constitue le nœud du problème. – dont la campagne pré-
D’un autre côté, les tarifs des actes sidentielle n’est pas la
doivent être réévalués. Aujourd’hui, moindre, et nous avons
l’option de coordination concerne seu- besoin de temps et Tout le monde
lement 1 500 médecins, dont 400 chirur- de stabilité pour réu- s’accorde au moins
giens... Ceux qui la choisiront sont nir à nouveau tous les sur un point : le
ceux qui y verront un effet d’aubaine, acteurs autour de la problème reste entier.
car ils sont en dessous du seuil autori- table. Aujourd’hui, tout
sé… Il s’agit d’une mesure cosmétique : le monde s’accorde au moins sur un
le problème des dépassements d’hono- point : le problème reste entier. »
raires reste entier. Nous avons com-
3. Jean-Noël Godin, Conseiller Nelson Brito, Directeur général
à la Fédération des hôpitaux privés de AMI | Hospital Privado de Guimarães
de Belgique FHPB
Belgique Portugal
Dépassements Des praticiens
à la carte libres de fixer
Dr. Philippe Cuq, Président de l’Union leurs tarifs
«E n Belgique, la possibilité d’ef- Anti jargon
des chirurgiens de France
fectuer des dépassements d’ho- ARS : Agence régionale FHPB : Fédération de
et co-Président du syndicat Le bloc
noraires (ou des suppléments comme
«D ans les établissements privés de santé l’hospitalisation privée
Rémunérer
nous les appelons en Belgique dé- !) portugais, les patients payent AMI : Assistência belge FSA
pend du statut du médecin et, pour les comptant, sans remboursement de la Médica Integral INAMI : Institut
séjours hospitaliers, de deux autres sécurité sociale. Si les médecins tra- (Portugal) national de l’assurance
à juste prix critères : le statut du patient et le choix vaillent en libéral dans un hôpital pri- CFDT : Confédération
de la chambre (simple ou à plusieurs). vé, (ce qui est de plus en plus rare, et française démocratique
maladie invalidité
(Belgique)
les actes Pour l’ambulatoire et la médecine de concerne seulement de petites cli- du travail
ville, les praticiens peuvent choisir niques), ils sont complètement libres CFE-CGC :
ISNIH : Inter syndicat
national des internes
qui sauvent
d’adhérer à l’accord médico-mut : ils se de fixer leurs tarifs eux-mêmes, en fonc- Confédération française des hôpitaux
plient alors aux tarifs de cette conven- tion de la situation d’un patient. Un de l’encadrement - Le Bloc : représente
tion sectorielle signée tous les deux ans même acte peut être facturé 200, 1 000 ou Confédération générale les anesthésistes, les
des vies ! (et de plus en plus, réévaluée tous les 3 000 euros. Par contre, si les praticiens des cadres
ans). Les tarifs des prestations sont ré- sont membres du directoire de l’établis- CFTC : Confédération
glés sur la base d’une enveloppe globale sement, ils doivent signer une liste de française des
obstétriciens et les
chirurgiens libéraux.
ONDAM : Objectif
«F in 2011, le ministre s’était réser- de la sécurité sociale, gérée par l’Insti- tarifs. Ne pas les respecter est un motif travailleurs chrétiens national des dépenses
vé le droit d’intervenir et c’est ce tut national de l’assurance maladie in- de licenciement. De plus en plus, les éta- CGT : Confédération d’assurance maladie
qu’il a fait en proposant le vote de l’op- validité (INAMI), responsable de l’une blissements tentent de contractualiser générale du travail PHARE : Performance
tion de coordination. à notre sens, ce- des cinq branches de notre sécurité so- avec les praticiens. Dans le secteur pu- CSMF : Confédération hospitalière pour des
la risque de mécontenter de nombreux ciale, la branche “soins de santé”. Pour blic, l’utilisation par les praticiens des des syndicats médicaux achats responsables
chirurgiens. Avec un les séjours hospitaliers, les deux autres plateaux techniques en libéral est relati- français RCP : Responsabilité
plafond à 50 % sur les critères entrent en jeu : le statut du pa- vement répandue. La plupart du temps, CME : Commission civile professionnelle
70 % des actes où l’on tient et le choix de la chambre. Il existe ils signent un contrat de 35 h avec l’hôpi- médicale SNIR-PS : Système
peut pratiquer des dé- en Belgique un statut particulier pour tal et le reste de leur activité est en libé- d’établissement national interrégimes
passements d’hono- les patients protégés, que l’on appelle ral. Ils sont alors libres CNAMTS : Caisse des professionnels de
raires, les chirurgiens les patients BIM (Bénéficiaire de l’in- de fixer leurs tarifs. Ces nationale de l’assurance santé
ne vont pas se précipi- tervention majorée). En situation so- dernières années, trois maladie des travailleurs UFC Que Choisir :
C’est la méthode forte ter. Le périmètre finan- ciale précaire, ou fragilisés (veuf, or- éléments sont venus salariés Union fédérale des
qui a été retenue. cier imposé aux com- phelin, chômeur longue durée, handi- bouleverser la donne : le ESSEC : École consommateurs, Que
plémentaires est trop capé – la liste retient près de 20 situa- numérus clausus des fa- supérieure des sciences Choisir
étroit pour notre pratique chirurgi- tions sociales différentes), ces patients cultés de médecine s’est économiques et Ume.spe : Union
cale. De plus, c’est la méthode forte bénéficient d’un remboursement ouvert – de plus en plus commerciales nationale des médecins
qui a été retenue : on impose par la loi plus important. En chambre à plu- Les patients de plus de jeunes médecins ont spécialistes confédérés
en plus conscients Unsa : Union
des tarifs complémentaires à rembour- sieurs, les patients BIM sont ex- débouché sur le marché
de leurs droits.
ser. Le risque : rembourser des complé- clus des dépassements d’hono- du travail, le secteur pri- nationale des syndicats
ments d’honoraires inutiles et ne pas raires, même s’ils sont suivis par des vé s’est développé massivement, et les autonomes
en rembourser certains autres, plus médecins qui ont choisi de ne pas être patients sont devenus plus conscients de
élevés, mais plus significatifs pour les conventionnés. leurs droits et du fonctionnement de ce
patients. On impose aux complémen- En revanche, s’ils choi- système. Le secteur public a des impor-
taires un remboursement aveugle, sissent une chambre tantes listes d’attente… De nombreux
alors qu’il aurait pu être plus varié, particulière, tous les patients choisissent tout de même d’être
avec un système de plancher/plafond à patients, BIM ou pas, soignés dans le privé, et se font assurer
12_215 Pub 120x120GeneriquePediatre BAT_Mise en page 1 28/03/12 11:05 Page1
l’intérieur duquel les honoraires pour- peuvent payer des dépas- par des caisses privées. »
raient varier en fonction de la sements d’honoraires.
technicité des actes. Aujourd’hui, Deux autres Et dans une chambre
le système conventionnel ne vit pas. critères : le statut simple, même les mé-
Il faut rémunérer à un juste prix, du patient et le choix decins qui adhèrent à la
les actes qui sauvent des vies ! De de la chambre. convention médico-mut
plus, le fait que le secteur I ne soit peuvent fixer des dépas-
pas concerné est problématique. Tous les sements. Selon les cliniques, les dépasse-
chirurgiens de secteur I ont été piégés. ments d’honoraires en chambre particu-
Aujourd’hui, 88 % des chirurgiens sont lière varient selon un rapport de 1 à 4. »
en secteur II, 100 % des chefs de clinique
s’installent aujourd’hui en secteur II.
Ces différences criantes de rémunération
vont avoir des conséquences immédiates
sur la démographie médicale. Les jeunes
se détournent de certaines spécialités Et les professionnels
comme l’obstétrique, où les risques
sont trop élevés et où les actes peuvent
avoir des conséquences dramatiques
de la santé,
et se tournent vers d’autres spécialités
qui les écoute ?
moins pénibles et mieux rémunérées.
On arrête le métier, c’est ça, la réalité. »
Depuis 1935, la MACSF est une mutuelle d’assurance créée par et pour les
professionnels de la santé. Notre engagement est de les accompagner dans
Crédit photo : Jo Magrean.
leur vie privée comme dans leur cadre professionnel.
Notre engagement, c’est vous.
R E S P O N S A B I L I T E P R O F E S S I O N N E L L E - P R O T E C T I O N J U R I D I Q U E - E PA R G N E R E T R A I T E
3233* ou P R E V O YA N C E - S A N T E - LO C A L P R O F E S S I O N N E L - H A B I TAT I O N - A U TO - F I N A N C E M E N T
macsf.fr
12_215 -
* Prix d’un appel local depuis un poste fixe. Ce tarif est susceptible d’évoluer en fonction de l’opérateur utilisé. MACSF assurances - SIREN n° 775 665 631 - SAM - Entreprise régie
par le Code des Assurances - Siège social : Cours du Triangle - 10 rue de Valmy - 92800 PUTEAUX