Mettre en exergue les différents mécanismes de financement et présenter les contraintes du secteur privé pour financer le logement abordable.
Analyser les cibles/clients actuels et voir dans quelle mesure une évolution de ces produits en terme technique (taux durée différé apport et garanties), et opérationnel (dossier, modalité de décaissement et de remboursement, cautions, hypothèque) peuvent être imaginés.
Vue d’ensemble des produits du financement de l’habitat
1. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
Vue d’ensemble des produits du
financement de l’habitat
Produits du financement abordable
Oumar DIOP, Ing GC, MBA, PMP
Directeur Général
Envol Capital SAS
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22 janvier 2020
2. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
1- Contexte et objectif du module
Contexte
Accès au logement un des
axes des stratégies nationales
des pays de l’UEMOA pour la
lutte contre la pauvreté.
Question du financement de
l'habitat est une préoccupation
majeure en raison de enjeux
socio-économiques associés.
Secteur de l'immobilier est un
levier de développement en
raison de ses effets
d'entraînement importants pour
le reste de l'économie.
Objectif du module
Mettre en exergue les différents
mécanismes de financement et présenter
les contraintes du secteur privé pour
financer le logement abordable.
Analyser les cibles/clients actuels et voir
dans quelle mesure une évolution de ces
produits en terme technique (taux durée
différé apport et garanties), et opérationnel
(dossier, modalité de décaissement et de
remboursement, cautions, hypothèque)
peuvent être imaginés. 2
3. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
Sommaire de la Présentation
Contexte et objectif du module
Financement de la Demande
1
4
Vue d’ensemble des instruments financiers2
Financement de l’Offre3
3
Les garanties pour l’accès au logement5
4. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
2- Vue d’ensemble des instruments financiers
4
Caisses de
Refinancement
Hypothécaire
Fonds de l’habitat
Banques
et SFD
Institutions de
Financement
Régionales
Caisses des
Dépôts et des
Consignations
État et
Collectivités
Locales
Ménages
5. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
2- Vue d’ensemble des instruments financiers (suite)
• 3- Financement de l’offre
• 3.1- Prêts-construction
• 3.2- Prises de Participations,
Joint Ventures et PPP
• 3.3- Private Equity Funds
• 4- Financement de la
Demande
• 4.1- Épargne logement
• 4.2- Crédit hypothécaire
• 4.2- Lignes de Crédit aux
Institutions Financières
• 5- Les garanties pour l’accès
au logement 5
Liste des documents requis
Taux
Durée
Différé
Apport
Garanties
Constitution de Dossier
Modalité de décaissement
Modalité de remboursement
Cautions et hypothèques
6. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
3.1- Prêts-construction
Montant minimum du prêt est de $ 2 millions
Durée est de cinq ans (y compris le différé).
Participation au projet ne peut dépasser 60%
du coût total
Apport de l’emprunteur doit représenter au
moins 30% du coût total du projet (y compris
le terrain d’assiette du projet).
Caracteristiques (SHAF)
CAS DE SHAF
6
7. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
PROJECT BRIEF
PROJECT
INFORMATION
SUMMARY
BOARD PAPER
PROJECT
MANAGEMENT
PLAN
PROJECT
EXECUTING
PROJECT
CLOSING
Baseline Definition
@ PIS OUPUT
• IPM Report
• PIS Approval
Sheet
Baselines Monitoring @
Executing - OUPUT
• Initiating Report
•Loan Workout Report
•--------------------------
•Inspection Report
•Escrow Account
Statement
•Project Account
Statement
•Debt Recovery Report
•Closing Report
•--------------------------
•Disbursement Forecast
•Disbursement requests
•Restructuring Requests
Baselines Validation
@ Appraisal -
OUTPUT
• Technical &
Marketing
Assessment Report
Lesson Learnt Report
• Loan Workout Report
• Risk Report
• Market Development
Report
RISK DEPARTMENT/LMC
INPUT
•Loan Classification Report
•SCN on Restructuring
•Portfolio Risk Report
3 41
FINANCE DEPARTMENT/LOAN
MANGEMENT
•Loan Disbursement Report
•Invoices to Customers
•Receipt of payment - Customers
•Standard Reminder Letters (3)
•Loans Overdue Report
LEGAL DEPARTMENT INPUT
•Agreements
•Legal Opinions
•Discharge Request
•Valuations
TRESURY DEPARTEMENT
INPUT
•Feedback on forecasts
Promoteur Immobilier
•Ind. Marketing Report
•Drawings
•BOQ & Specifications
•Program of Works
•EIA Report
2
IPM & MARKETING AGENT
• Progress Report
Promoteur Immobilier
• Equity Injection Schedule
• Sales Projections
• Disbursement Projections
7
3.1- Prêts-construction (suite)
Structuration de Pret SHAF
8. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
3.2- Prises de Participations, Joint Ventures et PPP
8
$105 millions
60 milliards FCFA
(17% du Portefeuille)
Total Capital
$15 millions
8,5 milliards FCFA
Actions Catégorie
A
$90 millions
51,5 milliards FCFA
Actions Catégorie
B
Structure de Capital
Montant cible : 60 milliards FCFA
Investissements en Capital
dans les sociétés projets
9. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
3.3- Private Equity Funds
Premier closing à 41,5 millions $ sur
un objectif 100 millions $.
Private equity géré par la société
Phatisa Property Fund Managers LLP
Investit sur des projets de promoteurs
qui ont fait la preuve de leur capacité
à exécuter des programmes
immobiliers.
Géographies d’investissements
prioritaires : Kenya, Ouganda,
Rwanda, Tanzanie, Mozambique et
Zambie.
Durée de vie de 10 ans,
Investit principalement dans les
centres urbains en privilégiant des
programmes immobiliers à usage
commercial et résidentiel destinés à
la classe moyenne.
Pan African Housing Fund (PAHF)
9
10. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
4.1- Épargne logement
Plan Épargne Logement
+Cible : Employés des secteurs
public et privé
+Épargne exonérée d’impôts à un
taux de 4% net
+Crédit à taux exceptionnels de
5%.
+Période de remboursement allant
jusqu’à 20 ans
10
Assure le rôle de l'apport initial du ménage et permet après une phase préalable
d'épargne, de disposer d'un « droit à prêt », généralement à des conditions
préférentielles.
11. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
4.2- Le crédit hypotecaire (acquéreur)
Crédit Construction Crédit Acquisition
+ Achat d’un terrain ou d’une
maison vendue par un
particulier ou un promoteur.
+ Construction et mise valeur
de terrain
Crédit Amélioration ou
Extension
+ Amélioration ou Extension
d’une maison
11
Demande de crédit signée par le client
Copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Passeport du client en cours de validité
Trois (3) derniers bulletins de salaire et justificatifs d’activité et de revenus
Copie du contrat de travail
Attestation de départ à la retraite ou Certificat de présence au corps
Photocopie du titre foncier et de l’état des droits réels datant d’au moins trois (3) mois
Plans de construction : coupes et façade
Autorisation de construire ou récépissé de dépôt de l’autorisation
Devis quantitatif et estimatif des travaux à réaliser
Pièces à fournir
12. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
4.3- Lignes de Crédit aux Institutions Financières
1. Ne doivent servir qu’à des initiatives en
matière de logement abordable,
2. Cible les institutions financières qui ont de
solides antécédents financiers et une bonne
gouvernance d’entreprise;
3. Les institutions admissibles à ce produit
doivent exister depuis au moins cinq ans et
avoir des états financiers sans réserve depuis
au moins cinq ans;
4. Les lignes de crédit doivent avoir un rang
supérieur ou égal à celui ’autres dettes
similaires.
Conditions et Termes PrincipauxListe des documents requis
Taux
Durée
Différé
Apport
Garanties
Constitution de Dossier
Modalité de décaissement
Modalité de remboursement
Cautions et hypothèques
12
13. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
5- Les garanties pour l’accès au Logement
Demande de garantie présentée par
l’intermédiaire de la Banque partenaire du
FONGIP comprenant :
La demande de garantie signée de
l’établissement de crédit adressée au
FONGIP
Le dossier de crédit complet,
Le dossier des attestations justifiant que
l’emprunteur est primo-accédant
Procédure d’octroi de la garantie
Critères d’éligibilité
Être de nationalité sénégalaise ;
Accéder pour la première fois à la
propriété bâtie
Avoir un revenu moyen fixé par voir
réglementaire pour le logement social
ou à défaut inférieur ou égal à 500 000
FCFA par mois
Logement avec un titre foncier ou un
bail du domaine de l’Etat et son prix
d’acquisition plus la construction
inférieur ou égal à 40 millions FCFA
13
14. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
5- Les garanties pour l’accès au Logement (suite)
14
Garantie Habitat Social
+ Apport personnel de 5 à 20 %
maximum du montant du crédit
sollicité
+ Quotité de garantie du
FONGIP de 80% maximum du
montant du crédit sollicité
+ Commission de garantie de
1.25 % HT par an
+ Logement dont le prix
d’acquisition du terrain plus la
construction inférieure ou
égale à 20 millions de F CFA
Garantie Habitat Classique
+ Apport personnel de 10 à 20 %
du montant du crédit sollicité
+ Quotité de garantie du FONGIP
de 70% maximum du montant
du crédit sollicité
+ Commission de garantie de 1.5
% HT par an
+ Logement dont le prix
d’acquisition du terrain plus la
construction inférieure ou égal
à 40 millions de F CFA
Faciliter l’accès au crédit pour l’acquisition et/ou la construction d’un logement
social au profit des primo-accédants à revenus modestes et /ou irréguliers.
15. Vue d’ensemble des produits du financement de
l’habitat
Oumar DIOP, Ing GC, MBA, PMP
odiop@envolcapital-sas,com
Tel : +221 77 332 86 02
BP : 29495, Almadies Zone 12
Dakar, Sénégal
Merci de votre attention
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