Rencontre d'actu RH 2012 La Rochelle - Présentation Hospitaliere

1. Rencontre d’actualité du
13 septembre 2012
La Rochelle

2. La Fonction Publique Hospitalière en
quelques mots …
 Loi du 21 décembre 1941 : consacre juridiquement l’hôpital comme un
établissement sanitaire et social (fin de « l’hospice »), mais pas de statut défini
 Loi 86-33 du 9 janvier 1986 : loi fondatrice de la FPH – article 9 : introduction
de la notion d’agent contractuel pour :
 Exercer des fonctions hautement spécialisées, nouvelles, sans
reconnaissance statutaire FPH
 Remplacer momentanément des fonctionnaires (maladies, temps partiel,
formation)
 Décret du 6 février 1991 spécifique aux agents contractuels
 Loi 2005-843 du 27 juillet 2005 de transposition du droit communautaire à la
fonction publique
 Loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels

3. et quelques chiffres
 2010 : 1 006 747 ETP
43 725 CDI
101 196 CDD
Soit 15 % des fonctionnaires (9,6 % en 1998)
Hôpitaux du Sud Charente (HSC) : 539 agents
54 CDI
55 CDD
40 emplois aidés
Rappel : depuis 1950, 16 plans de titularisation (dernier en date : loi
Sapin du 3 janvier 2001)

4. De la précarité vers la stabilité ?
 La réalité de l’emploi des contractuels en Centre Hospitalier
Une spécificité du secteur hospitalier : le directeur,
autorité investie du pouvoir de nomination juge de
l’opportunité, au vu de l’activité et de la situation
financière de son établissement, du recrutement du
personnel
Principe d’autonomie budgétaire
 Une réponse rapide aux besoins de remplacements sur
congés divers (maternité, maladie, …)

5.  Un cœur de métier (le soin) fortement féminisé : HSC : 86 %,
et l’exercice des fonctions à temps partiel très largement utilisé
(HSC : 32 %)
 Besoin important et annualisé de couverture
de ce temps partiel
 Des métiers émergents sans équivalence statutaire :
 Contrôleur de gestion, qualiticienne
 Pallier l’absence de métiers à forte pénurie et règlementées
(kinésithérapeutes) : utilisation des compétences des
Educateurs d’Activités Physiques Adaptées

6.  Souplesse de recrutement :
exemple : recrutement d’un(e) Aide-Soignant(e) sur poste
vacant durant quelques mois puis mise au stage
avantages :
 découverte sans engagement de la structure par
l’agent (possibilité de démission, de rupture de contrat …)
 recul de l’employeur sur la manière de servir en vue
d’une mise au stage
 Libre choix de l’agent : négociation salariale plus aisée
(métiers à forte pénurie)

7.  Des métiers accessibles sans diplôme (catégorie C) : Agent
des Services Hospitaliers (ASH), Agent d’Entretien Qualifié
(AEQ), Adjoint Administratif
 opportunité ultérieure de mise au stage après simple
entretien avec un jury
 La tarification à l’activité nécessitant d’ajuster les effectifs
aux besoins ponctuels et éventuellement fluctuant de
l’activité hospitalière

8.  Les contrats aidés (contrats de droit privé) : actuellement CUI
(8 + 10 mois)
 employabilité limitée
 fluctuation des nombres de contrats (entre arrêt et
large sollicitation)
 renouvellements fréquents et lourdeur du turn over
pour les équipes

9. Les leviers de la stabilité
 Un suivi rigoureux des affectations et du tableau des effectifs :
 Opportunité pour les CDD ou CDI d’affectation sur un emploi
vacant suite au départ d’un fonctionnaire
 Le déploiement d’une GPMC :
 L’entrée par la voie contractuelle débouchant sur un poste
pérenne créé au regard des activités déployées
 Une large place faite à la formation continue :
 Incitation aux formations diplômantes pour les catégories C
(exemple : ASH  AS)
 Un accompagnement pour les contrats aidés sur des
formations adaptées à leur niveau scolaire

10. Concrètement aux
Hôpitaux du Sud-Charente
 Aucun CDD supérieur à 2 ans
 Intégration des agents diplômés (AS, IDE) dans la FPH dès lors
que l’évaluation est satisfaisante
 Accès d’agents contractuels de droit privé à des formations
diplômantes (AS)
 Titularisations sans concours, planifiées annuellement, pour
ASH - AEQ

11.  La résorption de la précarité ne doit pas attendre la
publication des textes mais faire l’objet d’une réelle politique
sociale affichée dans le projet social de l’établissement
 Aux HSC : la loi de mars 2012 :
 très peu d’agents concernés
 simplification dans l’organisation des concours
(concours internes réservés aux agents en poste)