1. Thiébaut DEVERGRANNE
Docteur en droit
http://www.donneespersonnelles.fr

2. 2
Hypothèse :
vous êtes
victimes d’un
pirate !
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3. 3
Et, il accède
frauduleusement à
vos systèmes et vole
une partie de vos
données…
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4. 4
Oui, vous avez
raison c’est bien
une infraction
pénale (bravo) !
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5. 5
Donc vous
vous dites :
c’est bon, on
porte plainte !
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6. 6
Que justice
soit faite !
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Et vous consultez
un spécialiste en
droit de
l’informatique
pour vous aider…
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Et il vous
demande :
« Est-ce qu’il y a
des données
personnelles sur le
système qui a été
piraté ? »
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Et vous répondez quelque
chose du genre :
« Bein, non, pas vraiment,
juste des logs, un fichier
client, et ah oui, les
enregistrements de
vidéosurveillance des locaux
aussi qu’on garde depuis 2 ou
3 ans… »
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Et bien sûr, vous
les avez déclarés
à la CNIL ?

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Eh, ouais,
ouais, aucun
problème…

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Et après vous dites
en général : non,
mais c’est vraiment
sûr qu’il fallait les
déclarer ?

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Pfff…

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Et vous répondez
quelque chose du
genre :
« Non mais attendez
nous on est juste là
pour déposer
plainte !»
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Pfff…

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Ok, on reprend :
Je pirate votre système
informatique, je risque
quoi ?
(Réponse : 2 ans
d’emprisonnement et
30.000 euros d’amende –
article 323-1 du Code
pénal)

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Et maintenant,
je déclare pas
mes fichiers à
la CNIL, je
risque quoi ?

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5 ans et
300.000 €
d’amende !
Article 226-16 du Code pénal :Le fait, y compris par négligence, de procéder ou de faire
procéder à des traitements de données à caractère personnel sans qu’aient été respectées les formalités
préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300
000 Euros d’amende.

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5 ans et
300.000 €
(vous) !
2 ans et
30.000 €
(le pirate) !
Donc voici les risques juridiques

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Alors, toujours
aussi motivé pour
déposer plainte ?

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Pensez à faire vos formalités
CNIL…
Et si vous ne savez pas
comment faire :
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