1. DÉCLARATION
CNIL : LES 15
MINUTES QUI
PEUVENT VOUS
ÉVITER 50.000 € DE
FRAIS
Thiébaut
DEVERGRANNE
Docteur en droit
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2. 2
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C’est l’histoire d’un conflit
ordinaire…

3. 3
Entre un
salarié et
son
employeur
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4. 4
Qui finit en
Cour de
cassation*
!
* Note : lire 25/30.000 € de frais
d’avocat...
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5. 5
L’employeur
avait
demandé au
salarié de
pointer
(ok, jusque là
rien
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6. 6
Le salarié
dit non, là
vraiment
pas
possible,
désolé !
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7. 7
L’employe
ur se
fâche !
(Vraiment, avec
procédure de
licenciement et
tout et tout…)
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8. 8
Au revoir
le
salarié…
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9. 9
Mais pas
content le
salarié alors
direction
prud’hommes !
Puis Cour
d’appel…
Puis Cour de
cass. (pff…)
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10. 10
L’employeur :
Côté réglementation on
a respecté toutes les
procédures ; et puis le
salarié se rebiffait !
a) le licenciement est
parfaitement conforme aux
procédures en matière de
droit du travail.
b) La badgeuse est une
mesure normale de
contrôle, mise en œuvre
conformément au Code du
travail.
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11. 11
La Cour de
cassation :
C’est vrai !
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12. 12
Le salarié :
Oui mais la
badgeuse
n’était pas
déclarée à
la CNIL !
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13. 13
Le salarié :
J’allais donc
pas participer
à un traitement
de données
personnelles
illicite !
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14. 14
La Cour de
cassation :
C’est vrai !
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La décision:
« A défaut de déclaration à la CNIL
d'un traitement automatisé
d'informations nominatives
concernant un salarié, son refus
de déférer à une exigence de
son employeur impliquant la
mise en œuvre d'un tel
traitement ne peut lui être
reproché »
Référence : Cass. Soc : 6 avril
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16. 16
Coût de l’opération
pour l’employeur
(environ)…
Note : grosso-modo on prend en compte les indemnités de
licenciement, les frais d’avocat, etc.
50.000
€
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17. 17
Temps nécessaire pour
déclarer une badgeuse : 15
minutes…
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Faites des
économies !
50.000 euros c’est aussi (555 dîners en
amoureux, 250.000 clics sur des publicités
Adwords, 1.5 an de salaire d’un jeune diplômé,
17 audits CNIL de PME…).
Déclarez vos traitements CNIL
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19. 19
Et si vous ne savez
pas comment faire :
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