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Coopérative d'Entrepreneurs & 
Grands Ensemble 
Coopérative d'Entrepreneurs ou CAE 
(Coopérative d'Activités et d'Emplois) 
s'intègre dans l'ESS 
hébergement de créateur sur leur territoire 
en terme de gouvernance 
inventée en 1995 à Lyon 
mix couveuse, portage-salarial 
inscription dans le temps 
accompagnement 
différence avec l'auto-entrepreneuriat 
moins de risques personne morale 
mais moins de rémunérations 
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mais droits générés faibles 
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Objectifs 
pour tester son marché avec de créer une entreprise tester aussi les collaborations 
Mutualisation des services 
pour faciliter la gestion administrative de l'entreprise correspondant à près de 40% du temps 
pour accéder à une meilleure qualité à moindre coût 
un seul numéro de SIRET, n° de TVA, coordonnées juridiques, n° 
d'agrément de formation 
apport du cadre juridique, administratif et accompagnement n° de SIRET pour facturation 
offrir un cadre différent à des entrepreneurs 
"Plutôt que de créer une entreprise seule, 
rejoignez une entreprise existante !" 
Créer une entité commerciale 
Pas de dépôt de statut 
"Créer votre emploi sans créer une entreprise !" 
Une CAE fait bénéficier aux entrepreneurs un cadre 
juridique qui leur permet d'avoir un statut de salarié 
Grands Ensemble 
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Créer une entité commerciale Pas de dépôt de statut "Créer votre emploi sans créer une entreprise !" Une CAE fait bénéficier aux entrepreneurs un cadre juridique qui leur permet d'avoir un statut de salarié Grands Ensemble Statut SCOP SA à capital variable 10 ans pour que les salariés soient majoritaires en capital née de Multicité, agence de consulting devenue ExtraCité en NPDC + Picardie 300 entrepreneurs salariés et 35 associés sociétaires entreprises de service 35 voix de vote 30 associés dont 27 salariés 50€ de part social 250 fiches de paie tous les mois obligation de devenir sociétaire au bout de 2 ans ? cf loi Hamont élection tous les 3 ans du président irrévocable à tout instant "Mieux vaut être Grand Ensemble que petit tout seul." Commissions = frais de gestion des services mutualisés 10% sur la marge commercial (CA HT encaissé - remboursement des achats) sur le HT sur une prestation vendue : sur la totalité si sous-traitance : sur la marge (dans la facture) si même sous-traitant de la même activité => sur la totalité du CA Avantages Gestion Comptabilité et docs comptables journal des achats, des ventes, de banque, de paie, d'opérations diverses Grand Livre Balance synthèse du patrimoine de l'entreprise Bilan, compte de résultat WinSCOP plate-forme en ligne devis et factures en ligne Déclaration sociale recouvrement des créances banques suivi de trésorerie chaque mois, point de trésorerie avec le conseiller Services salle de réunion pour une opération commerciale, frais de 50% du coût de la salle réservation auprès d'Alex à l'accueil espace de co-working une photocopieuse et imprimante mutualisées Accès à un réseau inter-professionnel membre du cluster initiaTIVESetCité 20 entreprises dans la filière du développement local durable clients potentiels CLAP, Cigales, ... Pole Emploi Réseau de l'ESS APES, CRESS Collectivités Développement d'affaires salons professionnels veille sur les marchés publics catalogue / annuaire appui à la rédaction d'offres Accompagnement individualisé réunions d'entrepreneurs bimestrielle filières réunions thématiques formation à la carte RDV de travail minimum 1 fois par mois Protection sociale assurance chômage renouvellement de droits sécurité sociale de salarié droit à la formation retraite oeuvres sociales mutuelle santé Réunica 15€ / mois non obligatoire prévoyance en cas de longue maladie Sécurité garantie des salaires Assistance juridique contrôle fiscal jusqu'à 5 ans Assurance RCP Processus inscription en 8 jours de temps validation de l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) par la MACIF signature d'une convention d'accompagnement pas de document contractuel pas de changement de statut Convention de 3 mois au départ Obligation : 6 mois pour générer du CA 2 jours de formation obligatoires définition des prix outils de communication cibles, prospects porte-feuille de services prospection signature du CDI quand génération d'un CA constant signature d'un contrat de travail CDI temps partiel avenant successif du CDI pour s'adapter au CA pas plus de 46h / semaine (droit européen) minimum : 5h de salaires / mois Entrepreneur accompagné => Entrepreneur salarié au moins 3-6 mois de salaires avant de faire un CDI car compliqué de faire une rupture conventionnelle prévenir Pole Emploi si salaires tous les 28-29/09 Fiche de paie Lissage du salaire pour avoir le même niveau de CA chaque mois combien / heure ? définition du taux horaire Cotisation sociales (charges salariales et patronales) = 40% 46% de charges sociales quand on est entrepreneur / 40% charges sociales et patronales / 43% statut cadre (il faut cotiser un trimestre : 60-70h / mois) réduction Fillon sur les bas salaries activité innovante de conseil => cadre sortie de la coopérative libre retrouver les droits aux ASSEDIC Rupture conventionnelle Spécificités Droit à la multi-activité Evolution des activités ok si similaire RSE impression 3D Mind Mapping Deepi ... Si plusieurs associés possible règlements de fonctionnement un titulaire et un sous-traitant ou 2 intervenants soit chacun rentre avec son projet soit création d'une troisième entité CT répond aux AO en gardant son indépendance entité commerciale pour tester la collaboration créer une entreprise en restant propriétaire de sa clientèle en bénéficiant des aides à la création compatible avec Pôle Emploi on garde son statut à l'entrée et à la sortie ARE déduits de la marge (recalcul) la fin des droits ARE est repoussée d'autant cagnotage adaptable vierge au sortir de GE ACCRE Pas de capital de départ pas d'investissement important au démarrage Embauche possible de salariés d'abord, faire de la sous-traitance Numéro d'agrément de formation OK c'est Grand Ensemble qui va répondre dans le cadre d'un appel d'offre Mind Map créée par Chris Delepierre sous licence :