Newsletter juridique - La confidentialité et les entrepreneurs - juillet 2013 - Par Céline Bondard, Cabinet Bondard & Partners - www.bondard.fr

1. La confidentialité pour les
entrepreneurs :
entre sécurité juridique et
sens pratique

2. Partie 1- Une idée ne se protège pas

3. A qui parler de votre projet ?
Pour savoir si votre idée mérite d’être matérialisée
par un produit, un service, un ouvrage ou une Start-
up il faut en parler : obtenir du « constructive
feedback ».
Comment protéger votre idée sans vous faire
piquer l’idée du siècle ?
Une idée ne se protège pas! Même pas un
peu, même si elle est très originale. Une idée n’est
jamais protégeable.

4. La matérialisation d’une idée est
protégeable
Si une idée ne se protège pas - pas plus qu’un
concept, un projet, une information - sa
matérialisation peut être protégée si elle est
originale.
Concrètement, il s’agit de la concrétiser grâce à un
support : un écrit, un objet, une vidéo, une
illustration, une chanson, un jingle mais aussi, un
château de sable, une œuvre inachevée, un
discours fait à l’oral, etc…

5. Quelle stratégie de protection?
Une fois le stade de la matérialisation passé, vous allez
aborder un océan de droits de propriété intellectuelle:
droit d’auteur, brevets, marques, dessins et modèle,
logiciels, base de données. Bref, un arsenal pour
développer, protéger et valoriser votre travail.
En attendant, il faudrait théoriquement faire signer un
contrat de confidentialité à tous vos interlocuteurs.
Souvent, il faudra penser à votre prof préféré, vos amis,
vos parents… A ce rythme, vous serez maître à bord, mais
seul.

6. Partie 2- Conseils & Précautions

7. Les alternatives
L’enveloppe Soleau : Vous pouvez vous la procurer
à l’INPI pour 15 euros seulement, attention, il ne
s’agit pas de l’enregistrement d’un droit de
propriété mais d’une preuve.
Les mails: un mail récapitulatif de tout ce que vous
avez abordé et communiqué après un rendez-vous
avec un interlocuteur peut être très utile.
Tampon « confidentiel »: Apposez également un
tampon « Confidentiel » sur tous les documents qui
le sont et que vous communiquez à des tiers.

8. Les alternatives
Le contrat de confidentialité: Et si vous êtes en
mesure de signer un contrat de confidentialité, vous
trouverez en cliquant ici:
http://www.bondard.fr/public/1029/telechargem
ent/contrat-de-confidentialite-type-avec-article-
confidentialite-mai-2013-1.pdf
un modèle de contrat que je soumets à votre
attention à titre informatif, et qui n’est que cela : un
modèle à adapter en fonction de votre situation
précise.

9. Conclusion
Entre parler de votre projet à toutes vos
connaissances et n’en parler à personne, entre
sécurité juridique et bon sens pratique, il y a un
juste milieu.
C’est celui qui vous permet d’avancer dans votre
projet puis de protéger vos créations, tout en
conservant des preuves écrites de la nature
confidentielle des informations communiquées à
vos interlocuteurs

10. Remerciements
Merci à tous pour votre attention!
N’hésitez pas à contacter le cabinet
Bondard & Partners
pour de plus amples informations sur nos services:
contact@bondard.fr