La presse papier migre progressivement vers une presse en ligne. Cette dernière trés bouillonnante au Sénégal pose et se pose un certain nombre de questions. Des questions qui sont fortement liées à son évolution et son développement. Des questions qui gravitent essentiellement autour du management de l'innovation, de la modélisation économique des entreprises, de la rentabilité et de la création de valeur dans la presse en ligne, mais aussi et surtout des questions d'éthique, de morale, de déontologie, de droit et de justice.

1. Droit de la presse en
ligne
par Babacar LO

2. I. Le BIG BANG Numérique & presse en ligne
II. Ethique et déontologie dans la presse en ligne
III. La Propriété Intellectuelle & presse en ligne
IV. La Responsabilité Pénale & presse en ligne
4 points cruciaux :

3. BIG BANG NUMÉRIQUE,
Économie de l’information
&
Presse en ligne
I /

4. Contexte:
L’information un “bien”
économique dans une
société de l’information ?

5. Des lois de fers liées à l’information:
1. Coûteuse à produire, facile à reproduire
2. L’effet feedback : l’information prend de la
valeur lorsqu’elle est utilisée
3. L’effet réseau : plus un moyen de diffusion
est utilisé, plus il est efficace
Les grandes lois de l’économie de l’
information

6. CONTENT IS KING
but
6. DON’T BE EVIL
Le décalogue philosophique de GOOGLE

7. Ethique et déontologie
dans la presse en ligne
II /

8. ETHIQUE
≠
MORALE
≠
DEONTOLOGIE
≠
DROIT
≠
JUSTICE

9. Différence
● La réflexion éthique est une interrogation sur les actes
et les abstentions.
● La morale gouverne les actes et les abstentions mais
aussi les intentions même si elles restent à l’état caché.
● La déontologie guide les actes et les abstentions
● Le droit s’intéresse aux actes.
Source pourApprofondir: http://www.usp-lamirandiere.com/morale_lb.htm

10. Le droit d’auteur dans la
presse en ligne
III /
● Les conditions de protection
● Les droits conférés
● La cession des droits
● Les exceptions

11. Les conditions de protection par le
droit d’auteur
● Les droits d'auteur s'appliquent à toute œuvre de
l'esprit, quelqu’en soient le genre, la forme d'expression,
le mérite ou la destination.
● Cependant, pour qu'une œuvre de l'esprit soit protégée
par le droit d'auteur, deux conditions sont requises:
○ UNE CONCRETISATION
○ UNE ORIGINALITE

12. 1. Une CONCRETISATION = création
perceptible par les sens
● L’article de presse doit etre matérialisé et donc n’est
pas une simple idée puisque, que ce soit sur papier ou
sur la toile d’un ordinateur, il est perceptible par les
sens.
● Les idées exprimées dans l’œuvre ou l’information brute
sont, quand à elles, de libre parcours et ne sont pas
protégées en elles-mêmes par le droit d’auteur.

13. 2. Une création originale
Pour être protégée, l’œuvre doit également être
originale, c'est-à-dire qu'elle doit être le reflet
de la personnalité de l'auteur, d'une activité
créatrice propre.

14. AUCUNE formalité exigée
● Pour bénéficier de la protection reconnue par le droit
d'auteur, aucune formalité n'est exigée, l'œuvre est
protégée du seul fait de sa création si elle remplit les
deux conditions précitées.
● Nul besoin d'un dépôt ou d'apposition de la mention
"copyright" ou "tous droits réservés". L'absence de
mention sur une photographie, un article ne signifie pas
qu'ils peuvent être utilisés librement.

15. Deux droits conférés à l’auteur
● Un DROIT MORAL
● Droit de divulgation de l’oeuvre
● Droit à la paternité de l’oeuvre
● Droit au respect de l’oeuvre
● Droit de repentir ou de retrait
● Un DROIT PATRIMONIAL
● Droit de reproduction de l’oeuvre
● Droit de représentation de l’oeuvre
Durée: 70 ans aprés la mort de l’autreur. Ensuite ⇒
Domaine public

16. La CESSION des droits d’auteur
SEULS LES DROITS PATRIMONIAUX
PEUVENT ETRE CEDES !!!!
La présomption de cession :
Art.18. – Présomption de cession. - Les droits patrimoniaux sur l’œuvre créée par le salarié dans le
cadre de son emploi sont présumés cédés à l’employeur par l’effet du contrat de travail dans la
mesure justifiée par les activités habituelles de celui-ci au moment de la création de l’œuvre. L’
employeur qui exploite les droits ainsi cédés doit verser une rémunération distincte du salaire. A
défaut d’accord entre les parties, le montant de cette rémunération sera fixé par le tribunal compétent.

17. Les exceptions au Droit d’auteur
Au Sénégal: la loi 2008-09 sur le Droit d’auteur
pose les exceptions suivantes:
● L’interprétation/Communication dans un cadre familial (Art 38)
● L’interprétation/Communication dans un cadre religieux (Art 39)
● Reproduction a usage privé (Art 40)
● Utilisation à des fins d’illustration de l’enseignement. (Art 42)
● Parodie. (Art 43)
● Analyses et citations (Art 44)
● Utilisation à des fins d’information (Art 45)
● Utilisation d’une œuvre graphique ou plastique située dans un lieu public.
(Art 46)

18. L’article de presse
&
la dépêche

19. L’article de presse & la dépêche
● Une dépêche est une information brève émanant le plus
souvent d’une agence de presse ou d’un correspondant
et transmise aux organes de presse. C’est une
information brute dénuée de la marque de la
personnalité de son auteur et donc dépourvue d’
originalité.
● L’article, quand à lui, manifeste la marque de son auteur
dans le choix du style, du point de vue de la syntaxe
des phrases, du vocabulaire employé.

20. Le droit pénal de la
presse
IV /
● La diffamation
● L’injure
● Les infractions se rapportant
au Contenu

21. Présentation générique
des délits de presse

22. Délits de presse
● Délits de presse portant atteinte à la chose publique
○ Offence au chef de l’Etat
○ Diffusion de fausses nouvelles
● Délits de presse portant atteinte aux particuliers
○ Atteintes à l’honneur
○ Diffamation
○ Injure
○ etc...

23. LA DIFFAMATION

24. La diffamation
Toute allégation ou imputation d’un fait qui
porte atteinte à l’honneur ou à la considération
de la personne ou du corps auquel le fait est
imputé.

25. Conditions
Outre la publication, qui est le préalable de
toute infraction de presse, quatre éléments
caractérisent la diffamation:
● L’allégation ou l’imputation
● Un fait précis
● L’atteinte à l’honneur
● L’identification

26. L’allégation ou l’imputation
● L’allégation correspond « à toute diffusion ou
toute reproduction de faits ou de
circonstances dont on fait remonter l’origine
à une tierce personne dénommée ou non » ;
● L’imputation correspond « à une affirmation
de faits que l’on dit avoir constatés soi-
même ». Cette distinction est dépourvue de
toute portée pratique ;

27. Un fait précis et déterminé
Cette exigence permet de distinguer injure
et diffamation. Le propos diffamatoire doit
porter sur un fait précis et déterminé.

28. L’atteinte à l’honneur ou à la
considération
● L’honneur se réfère généralement au sentiment que l’on
a de soi tandis que la considération repose sur l’idée
que les autres se font de soi, la réputation sociale,
professionnelle.
● La distinction entre l’honneur et la considération n’est
pas nécessairement opportune, dans la mesure où ce
que l’on cherche à protéger c’est la dignité de la
personne ;

29. La personne ou le corps doivent être
identifiables
● Une personne, physique ou morale, ou un «
corps constitué » peut faire l’objet de propos
diffamatoires.
● Cette personne ou ce corps doit être identifié
ou identifiable.

30. L’INJURE

31. L’injure
Toute expression outrageante, termes de
mépris ou invective qui ne referme l’
imputation d’aucun fait.
La portée de l’injure est générale.

32. L’injure
Il s’agit:
● d’un propos dévalorisant tenu sciemment. Le propos
doit comporter un caractère offensant qui s’apprécie de
manière objective ;
● sans imputation d’un fait précis. Ce critère distingue l’
injure de la diffamation. L’application pratique de ce
critère est parfois délicate ;
● l’encontre d’une victime déterminée ou déterminable.
On protège la personne et le groupe de personnes (cf.
diffamation)

33. LES INFRACTIONS SE
RAPPORTANT AU
CONTENU

34. Infractions se rapportant au contenu
1. Production, enregistrement, offre, mise à disposition, diffusion, transmission d’images ou de
représentations présentant un caractére de pornographie infantile par le biais d’un systéme
informatique
2. Obtention, importation ou exportation d’images ou représentation ayant un caractére de
pornographie infantile par le biais d’un systéme informatique
3. Possession d’images ou de représentation avec un caractére de pornographie infantile dans un
systéme informatique
4. Création téléchargement diffusion sous quelque forme que ce soit de représentations, d’idées
ou de théories de nature raciste ou xénophobe par le biais d’un systéme informatique
5. Menace par le biais d’un systéme informatique envers une personne en raison de sa race, sa
couleur, son ascendance ou son origine
6. Insulte par le biais d’un systéme informatique en raison de son appartenance à un groupe qui se
caractérise par la race, la couleur l’ascendance ou l’origine
7. Négation, approbation ou justification d’actes constitutifs de génocide ou de crime contre l’
humanité par le biais d’un systéme informatique

35. vous remercie !
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