1. Réduire le risque d’exposition aux
dioxines, aux furanes et à
l’hexachlorobenzène grâce à une
collaboration trilatérale
Tribune sur la gestion des produits
chimiques
San Antonio (Texas),
les 15 et 16 mai 2012
Commission for Environmental Cooperation
1

2. Groupe d’étude sur les dioxines, les furanes et
l’hexachlorobenzène
 Le Groupe d’étude sur les dioxines, les furanes et
l’hexachlorobenzène (le « Groupe d’étude ») a été mis sur pied
en 2000, par le Groupe de travail sur la gestion rationnelle des
produits chimiques (GRPC) de la Commission de coopération
environnementale (CCE) de l’Amérique du Nord.
 Composé de représentants du Canada, du Mexique et des
États-Unis, le Groupe d’étude a pour mandat d’œuvrer, dans
un esprit de collaboration, à l’instauration d’une gestion
efficace visant à réduire les risques liés aux dioxines, aux
furanes et à l’hexachlorobenzène en Amérique du Nord,
conformément aux objectifs stratégiques de la GRPC.
 Le Groupe d’étude a élaboré une stratégie nord-américaine de
collaboration relative aux dioxines, aux furanes et à
l’hexachlorobenzène qui est fondée sur diverses activités
conformes à son mandat.
2

3. Stratégie nord-américaine de collaboration pour la gestion des
dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène
 On espère que les efforts déployés en ce sens à l’échelle nord-américaine
déboucheront sur une réduction des risques posés pour la santé
humaine et la salubrité de l’environnement par les dioxines, les furanes
et l’hexachlorobenzène.
 Ces efforts pourraient entraîner une diminution des mouvements
transfrontaliers effectués par ces substances sous forme de déchets ou de
polluants atmosphériques.
 Le renforcement des capacités fait partie des principaux buts visés par la
collaboration trilatérale et devrait réduire au minimum les ressources dont
chacun de trois pays a besoin pour atteindre ses objectifs en matière de
gestion des dioxines, des furanes et de l’hexachlorobenzène.
3

4. Surveillance et évaluation
Surveillance des concentrations atmosphériques de dioxines et de furanes pour évaluer
les conditions de base et l’efficacité de la mise en oeuvre des mesures
 C’est en 2007 que des réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique ont été établis pour la première
fois aux États-Unis (National Dioxins Air surveillance Network - NDAMN, réseau national de surveillance des
dioxines dans l’air ambiant), au Canada (RNSPA, Réseau de surveillance de la pollution atmosphérique) et au
Mexique (Red de Monitoreo de Dioxinas y Furanos – RMDF, réseau de surveillance des dioxines et des furanes)
(projet du Groupe d’étude).
 Les concentrations de dioxines enregistrées sur les sites de référence et les sites en milieu semi-urbain sont
similaires dans les trois pays.
 Les concentrations sur les sites urbains au Mexique étaient aussi élevées que celles mesurées aux États-Unis et
au Canada à la fin des années 1990, quand il y avait moins de mesures de gestion des risques qu’aujourd’hui.
 On doit poursuivre les activités.
 On analysera les données de deux sites sentinelles du RMDF afin de déterminer les tendances.
 Des données doivent être recueillies sur différents sites du RNSPA.
 On est à évaluer et comparer les données des trois pays, et le
rapport de ces travaux sera prêt au plus tard à la fin de juillet 2012.
4

5. Surveillance et évaluation
Carottes de sédiments d’eau douce
 On dispose de données importantes au sujet des sédiments lacustres aux États-Unis et au
Canada, en particulier dans la région des Grands Lacs.
 Au Mexique, on a commencé à recueillir des données relatives aux sédiments afin
d’étudier le processus de dépôt de ces derniers.
Sol
 En collaboration avec le Groupe d’experts de la Convention de Stockholm, on a mesuré les
concentrations de dioxines, de furanes et d’hexachlorobenzène dans le sol près de
briqueteries au Mexique (de même qu’au Kenya et en Afrique du Sud).
5

6. Surveillance et évaluation
Biosurveillance humaine
 Publication en octobre 2011 d’une compilation trinationale des données sur
les concentrations de dioxines, de furanes et d’hexachlorobenzène chez les
mères.
 Comparaison des données mexicaines et canadiennes dont les résultats
seront publiés à une date ultérieure.
 Étude pancanadienne en cours sur la surveillance des mères et des
nourrissons afin de détecter la présence de dioxines.
 Publication de L’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (2007-2009)
prévue pour le printemps 2012
• Selon les résultats préliminaires, il y a une corrélation positive entre les
concentrations de dioxines et l’âge (mais on constate un sommet chez
les 6 à 11 ans), et les tendances et concentrations canadiennes sont
semblables à celles observées aux États-Unis et en Europe.
6

7. Surveillance et évaluation
Biosurveillance humaine (suite)
 Aux États-Unis, on surveille actuellement les concentrations de dioxines
et on compile les données afférentes dans le cadre de la National Health
and Nutrition Examination Survey (NHANES, étude nationale sur la santé
et la nutrition).
 Des données récentes indiquent des concentrations élevées
d’hexachlorobenzène et d’autres substances toxiques chez les enfants
mexicains qui vivent près de briqueteries.
 Un programme de biosurveillance humaine visant les populations les
plus exposées est en cours au Mexique, et il devrait contribuer à la
création d’une banque de données nord-américaines préliminaires sur
l’exposition humaine à ces substances.
7

8. Surveillance et évaluation
Analyse des voies d’exposition alimentaires
 Les États-Unis et le Canada sont dotés de programmes d’analyse des aliments
visant à déterminer les modèles de consommation et à surveiller les aliments
du bétail et les produits connexes, ainsi que de programmes de retraçage pour
permettre l’identification de la source de contamination dans chaque cas.
 Le Mexique s’est récemment doté des capacités nécessaires pour faire les
analyses permettant de déceler la présence de dioxines et de furanes dans les
aliments.
 En vertu d’un programme trinational destiné à déterminer les risques de
contamination, on réalise en ce moment une étude afin d’examiner les voies
d’exposition propres au Mexique (notamment les modèles relatifs à la
production, à la distribution et à la consommation des aliments).
8

9. Surveillance et évaluation
Formation et ateliers techniques sur la caractérisation des sources et les questions liées
aux analyses (2011)
Des ateliers ont eu lieu tous les ans au Mexique ces dernières années (2007, 2008, 2009,
2010 et 2011). Ils portaient sur les sujets suivants :
 Caractérisation des sources en ce qui concerne la fabrication de l’acier, du ciment et
des briques, et l’incinération des déchets.
 Activités visant les inventaires d’émissions, surveillance environnementale,
surveillance relative aux aliments, biosurveillance, étude et analyse des voies
d’exposition liées aux aliments et aux engrais, mise à jour de la règlementation et
stratégies d’information du public.
 Tenue de séances de formation technique sur l’assurance qualité et le contrôle de la
qualité en ce qui a trait aux analyses d’échantillons d’air et d’aliments au Canada.
 Résultat : une tribune régionale organisée pour la mise en commun des expériences
au sein de la région, l’atteinte d’une masse critique et le renforcement des capacités.
9

10. Formation et ateliers techniques sur la caractérisation des sources
et les questions liées aux analyses (2011)
10

11. Surveillance et évaluation
Modélisation du devenir dans l’environnement et du transport
Renforcement des capacités des techniciens et scientifiques mexicains en
matière de modélisation du transport atmosphérique des substances
chimiques
 Tenue au Mexique d’ateliers et de séances de formation sur la
modélisation du transport atmosphérique de ces substances sur
courte et longue distances en 2009, 2010 et 2012.
 Augmentation de la capacité du Mexique en matière de modélisation
atmosphérique régionale en vue de la création d’un projet de
modélisation visant les dioxines et les furanes dans l’air ambiant.
11

12. Surveillance et évaluation
Formation en matière d’évaluation des risques
 Le Canada a donné au Mexique quatre ateliers sur l’évaluation des
risques pour la santé humaine et l’environnement, et cette formation
s’est terminée en février 2011.
 Le renforcement des capacités est axé sur l’évaluation des risques
liés aux dioxines et aux furanes.
 On évalue les risques liés à l’exposition aux émissions provenant
de la combustion de bois à ciel ouvert utilisée pour la cuisine et
pour la fabrication artisanale de briques.
12

13. Inventaires
 Les inventaires d’émissions du Mexique font l’objet d’une révision visant à améliorer la qualité
et la comparabilité des données des inventaires à l’échelle nord-américaine.
 On est à déterminer, en se fondant sur des expériences, les facteurs d’émissions pour
chaque source mexicaine afin de réduire l’incertitude quant à ces derniers et d’améliorer
la compatibilité des données des différentes régions.
 Les États-Unis et le Canada sont dotés de programmes de déclaration obligatoire des sources
ponctuelles de rejets de dioxines et de furanes.
 Le Registro de Emisiones y Transferencia de Contaminantes (RETC, Registre de rejets et de
transferts de polluants) du Mexique vise également les sources ponctuelles de rejets de
dioxines et de furanes.
 Le Canada a réduit de 85,5 % ses émissions de dioxines et de furanes depuis les années 1990.
 En 2011, le Mexique a mis à jour son inventaire des émissions de dioxines et de furanes basé
sur les données de 2004 (y compris les émissions découlant de la combustion du bois pour la
cuisine et la fabrication artisanale de briques, et de l’incinération à ciel ouvert des déchets).
 Le Canada et les États-Unis tiennent un inventaire de leurs émissions d’hexachlorobenzène, et
un inventaire préliminaire de ces émissions a été effectué au Mexique en 2010.
13

14. Prévention de la pollution et lutte contre la pollution
Sources industrielles et autres
 Dans le cadre de son plan national de mise en oeuvre de la Convention de Stockholm, le Canada fait la
promotion des meilleures techniques et des meilleures pratiques environnementales qui existent.
 Les É.-U. appliquent des normes et lignes directrices en matière d’émissions fondées sur le principe de la
« maximum achievable control technology » (MACT, technologie de réduction maximale) afin de lutter contre
les émissions de polluants.
 Le Mexique met en application des seuils limites normalisés qui visent les émissions provenant des fours à
ciment et de la combustion des déchets.
Élimination des déchets à petite échelle
• Le Canada et les États-Unis ont inventorié leurs émissions de dioxines attribuables à la combustion des
déchets à petite échelle, en particulier la combustion des ordures domestiques.
 En collaboration avec les responsables de l’initiative relative aux substances chimiques du PNUE (Programme
des Nations Unies pour l’environnement) et d’autres organisations, le Mexique a défini les facteurs d’émission
liés à la combustion à ciel ouvert des déchets, facteurs qui ont ensuite été pris en compte pour déterminer
l’apport représenté par cette source.
Pesticides et engrais
• Le Canada et les É.-U. réglementent les dioxines, les furanes et l’hexachlorobenzène comme micro-polluants
présents dans les pesticides, et une norme trinationale relative aux engrais est en cours d’élaboration.
14

15. Prévention de la pollution et lutte contre la pollution
Avantages communs possibles
 Détermination des incertitudes à l’égard des émissions de dioxines, de furanes et
d’hexachlorobenzène et identification des facteurs d’émission pour chaque source
d’après des expériences.
 D’après une étude sur le remplacement les feux à ciel ouvert faits à l’intérieur par
des poêles extérieurs munis d’un dispositif de mise à l’air libre, la santé respiratoire
des femmes vivant dans les habitations visées s’est passablement améliorée et leur
exposition aux dioxines pourrait avoir diminué.
Documentation destinée au public
 Le Canada et les États-Unis publient de l’information sur les activités de
réglementation, les politiques et les questions de santé liées aux dioxines, aux
furanes et à l’hexachlorobenzène, et le Mexique a récemment élaboré de la
documentation destinée au grand public et à des secteurs précis (fabrication
artisanale de briques, combustion à ciel ouvert).
15

16. ATTEINTE DES OBJECTIFS
 La coopération trilatérale visant les dioxines, les furanes et
l’hexachlorobenzène qui existe depuis 2000 constitue une réussite dans
le cadre des efforts soutenus déployés par la CCE aux fins de la gestion
rationnelle des produits chimiques.
 Le Mexique est en train d’acquérir les capacités nécessaires en matière
de gestion des dioxines, particulièrement en ce qui concerne les voies
d’expositions alimentaires, la surveillance de l’air ambiant et les
inventaires d’émissions.
 Au cours des dernières années, le Groupe d’étude a centré sa formation
technique sur le renforcement des capacités dans le cadre de ses
activités, ce qui explique le succès obtenu eu égard à cet objectif.
 On peut s’attendre à ce que le travail soutenu effectué par les trois pays
en vertu de la Stratégie de coopération favorise une amélioration de
leurs programmes nationaux de gestion des risques liés aux dioxines,
aux furanes et à l’ hexachlorobenzène.
16

17. MERCI THANK YOU GRACIAS
Co-présidentes
Beatriz Cardenas, Instituto Nacional de Ecología (INE, Institut
nationale d’écologie) du Mexique
(bcardena@ine.gob.mx)
Lorraine Seed, Direction de la sécurité des milieux, Santé Canada
(Lorraine_Seed@hc-sc.gc.ca)
17

18. Membres actuels du Groupe d’étude
Canada
• Lorraine Seed, Santé Canada (co-présidente)
• Anita Wong, Environnement Canada
Mexique
• Beatriz Cardenas, INE (co-présidente)
• Roberto Basaldud, INE
• Jose Luis Lara, SEMARNAT
• Maria Teresa Lopez Rocha, SEMARNAT
États-Unis
• Paul Almodovar, EPA
• Dale Evarts, EPA
Trois pays.
Secrétariat de la CCE Un environnement unique.
18