Comparaison des données des inventaires nationaux de produits chimiques
1. Comparaison des données des inventaires
nationaux de produits chimiques
Équipe responsable des inventaires de produits
chimiques en vertu du projet de GRPC
Tribune sur la gestion des
produits chimiques
San Antonio (Texas),
les 15 et 16 mai 2012
Commission de coopération environnementale
2. Contexte
• L’achèvement de l’inventaire du Mexique nous
donne la possibilité de comparer les inventaires
nationaux des trois pays.
• Il serait intéressant de comparer les données des
trois inventaires en ce qui concerne des sous-
groupes de substances chimiques.
• Cela servirait l’objectif d’identification et de
retraçage des produits chimiques commerciaux
disponibles en Amérique du Nord qui est poursuivi
dans le cadre du projet de GRPC.
2
3. Objectifs
• Mettre en oeuvre un projet pilote afin de compiler
et d’analyser des données relatives aux produits
chimiques commerciaux disponibles au Canada, au
Mexique et aux États-Unis.
• Une comparaison et une mise en commun
l’information des trois pays au sujet des produits
chimiques permettront de prendre des décisions
plus éclairées en matière de gestion des risques et
accroîtra la transparence.
3
4. Démarche
• Comparer l’inventaire de la LIS canadienne (Liste
intérieure des substances) et celui de la Toxic Substance
Control Act des États-Unis (TSCA, Loi réglementant les
substances toxiques)
• Déterminer les recoupements dans les substances
mentionnées par le Canada et les ÉtatsUnis (dans leurs
listes respectives) et comparer avec les substances visées
par l’inventaire provisoire du Mexique.
• Établir un sous-groupe de substances chimiques qui
figurent dans les trois inventaires et présentent un intérêt
pour les trois pays sur le plan de l’analyse de données.
• Choisir un ensemble clé d’éléments d’information aux fins
de la collecte de données.
4
5. Résultats de la comparaison des trois
inventaires
• Pour pouvoir mettre en commun et diffuser les résultats du
projet pilote, on a commencé par comparer les données des
inventaires canadien et américain qui sont accessibles au
public, puis on a inclus les données de l’inventaire provisoire
du Mexique.
• Liste intérieure de substances (LIS) du Canada : 24 578 substances
visées (juillet 2011)
• TSCA des États-Unis : 66 891 substances visées (juillet2011)
• Inventaire provisoire du Mexique : 4 662 substances visées
(novembre 2011)
5
6. Résultats de la comparaison des trois
inventaires
• Ensemble, la LIS du Canada et l’inventaire de la TSCA des États-Unis
visent 18 885 substances.
• 5 693 des substances mentionnées dans la LIS canadienne ne figurent pas dans
l’inventaire de la TSCA américaine.
• 48 006 des substances figurant dans l’inventaire de la TSCA des États-Unis ne
sont pas mentionnées dans la LIS canadienne.
• Il y a 2 584 substances mentionnées dans les listes des trois pays (LIS
du Canada, inventaire de la TSCA américaine et inventaire provisoire
du Mexique).
6
7. Résultats de la sélection des substances
chimiques d’intérêt prioritaire
• Si, aux fins de l’analyse des données, on réduit à un sous-groupe plus
restreint la liste des 2 584 substances qui se recoupent, le projet se
trouve centré sur des substances chimiques déjà désignées comme
d’intérêt prioritaire par le Canada et les États-Unis.
• Le Canada a fourni une liste de substances qui servira de référence à leurs
évaluations au cours de cinq prochaines années.
• Les États-Unis ont produit une liste émanant d’un plan de travail visant les
substances chimiques qu’ils ont récemment publié.
• Au début du projet pilote, les grands groupes de substances figurant dans le
plan de travail américain n’ont pas été pris en compte pour la comparaison.
• À partir des 2 584 substances qui se recoupent, on en est arrivé à un
ensemble initial de trois substances.
• On adoptera une approche moins restrictive pour la sélection d’autres
substances en vue d’allonger la liste de celles qui feront l’objet d’une
comparaison dans le cadre du projet pilote.
7
8. Comparaison préliminaire – Projet pilote
• On a comparé l’information relative à trois substances (résultats
préliminaires)
• 1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] (N° CAS 101-68-8) DMD/MDD
• 1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] (N° CAS 26447-40-5) DMD/MDD
• Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-pthalate de diisodécyle ester (N°
CAS 26761-40-0)
• On a initialement pris en compte le volume de production et
l’information centrale concernant les dangers, les usages et
l’exposition
• Pour le projet pilote, on a décidé de rassembler et d’analyser un
ensemble minimal de données susceptibles de varier d’un pays à l’autre.
• L’ensemble comprend notamment des données sur le volume de
production, le volume d’importation, l’information relative aux émissions
ainsi que les usages.
8
9. Comparaison préliminaire – Projet pilote
1,1'-Méthylènebis [4-isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 101-68-8)
• Volume de production (fabrication + importation)
• Canada (2008) 7 millions de kg
• É.-U. (2006) 45 millions à < 226,8 millions de kg
• (100 million s- < 500 million de livres)
• Mexique (2009 – importation seulement) 1,7 million de kg
• Information sur l’utilisation
• Canada – 26 codes SCIAN, 7 catégories d’usage industriel, 11 catégories de
produits de consommation et commerciaux
• É.-U. – 2 codes SCIAN, 3 catégories d’usage industriel, 5 catégories de produits de
consommation et commerciaux
• Information sur les rejets
• Accessible à la fois au Canada et aux États-Unis (dans le groupe DMD/MDD) par le
biais de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et du Toxics Release
Inventory (TRI)
9
10. Comparaison préliminaire – Projet pilote
1,1'-Méthylènebis [isocyanatobenzène] DMD/MDD (N° CAS 26447-40-5)
• Volume de production (fabrication + importation)
• Canada (2008) 2,7 millions de kg
• É.-U. (2006 – importation seulement) 624 000 kg
• (1 374 000 livres)
• Mexique (2009 – importation seulement) 1,6 million de kg
• Information sur l’utilisation
• Canada – 19 codes SCIAN, 6 catégories d’usage industriel, 12 catégories de
produits de consommation et commerciaux
• É.-U. – 1 code SCIAN, 1 catégorie d’usage industriel, 3 catégories de produits de
consommation et commerciaux
• Information sur les rejets
• Pas d’obligation de déclaration à l’INRP ou au TRI
10
11. Comparaison préliminaire – Projet pilote
Acide benzène-1,2-dicarboxylique, 1,2-phtalate de diisodécyle
ester (N° CAS 26761-40-0)
• Volume de production (fabrication + importation)
• Canada (1986 (relevés à venir en 2013)) > 1 000 000 kg
• É.-U. (2006) 454 000 - <4 500 000 kg
• (1 000 000 - < 10 000 000 de livres)
• Mexique (2009 – importations seulement) 670 kg (1 500 livres)
• Information sur l’utilisation
• Canada –Codes SCIAN non disponibles, 12 catégories d’usage industriel, catégories de
produits de consommation et commerciaux non disponibles
• É.-U. – 2 codes SCIAN, 2 catégories d’usage industriel, catégories de produits de
consommation et commerciaux confidentielles
• Information sur les rejets
• Pas d’obligation de déclaration à l’IRNP ou au TRI
11
12. Comparaison préliminaire – Projet pilote
• Lors de la comparaison préliminaire, on a observé de
nettes différences dans l’information relative aux trois
pays.
– Différents niveaux de fabrication et d’importation
– Différents usages
• En quoi les similitudes/différences permettent-elles de
caractériser l’exposition dans chaque pays ou à l’échelle
régionale?
12
13. Étapes finales : analyse des données
• Examen des données compilées
• Détermination des lacunes statistiques
• Analyse des variations dans les données des trois pays.
• Publication d’un sommaire des résultats.
13
14. Thank you!
Merci!
¡Gracias!
Trois pays. Un environnement unique.
14