Optimiser le pilotage des emplois et de la masse salariale des opérateurs de l'état : La circulaire du 15 janvier 2014 relative à la préparation des budgets 2015 des opérateurs confirme les dispositions de celle du 5 août 2013. Elle marque la volonté d’harmoniser les règles de prévision et de gestion des emplois et de la masse salariale avec celles de l’Etat. Il s’agit de respecter un plafond d’emplois (en ETPT), de formaliser un schéma d’emploi prévisionnel et de piloter son exécution. Des corrections, dites techniques, améliorent la sincérité du décompte des emplois, mais le principal défi réside dans la maîtrise de la masse salariale tout en assurant une allocation optimale des effectifs au regard des activités menées au sein des établissements.

1. Le pilotage des emplois et de la masse
salariale des opérateurs de l’Etat

2. 2
Yves Joncour
Directeur associé –
Expert gestion financière
Secteur Public
YMAGO Conseil
Conseil et formation
en gestion publique
Contact : Yves.joncour@ymago-conseil.fr
01 45 31 12 32
06 26 61 36 91
Bienvenue au webinaire BAW-YMAGO Conseil
consacré à l’actualité de la gestion publique,
et plus particulièrement aujourd’hui aux éléments clés
du pilotage des emplois et de la masse salariale.
Philippe Combes
Consultant Manager –
Responsable Offre Service
Public
BAW
Conseil en management
et systèmes d’information
Contact : p.combes@b-a-w.com
01 48 24 66 00
06 50 19 26 78

3. document confidentiel – nomdufichier.ppt 3
Les nouvelles obligations légales et réglementaires
Le décret GBCP Circulaires du 15 janvier 2014, du 5 août 2013,
du 11 juin 2010
 L’alignement des opérateurs sur les règles propres à l’État
 L’introduction des principes de pluri annualité et de soutenabilité
 Le vote d’un plafond d’emploi en LFI
 La prise en compte de la modification du périmètre (fusion..)
 L’association entre la GPRH et les objectifs de performance
Le pilotage des emplois et de la masse salariale

4. document confidentiel – nomdufichier.ppt 4
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Quels enjeux pour les opérateurs ?
Transparence et
soutenabilité
budgétaire des
dépenses de personnel
Adéquation des
ressources humaines
avec les objectifs de
performance
Respect d’un plafond
d’emplois en ETPT,
dans une logique
pluriannuelle

5. document confidentiel – nomdufichier.ppt 5
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Contrainte actuelle
Réduction des crédits des programmes
budgétaires recouvrant le financement des
opérateurs par le biais de subventions
pour charge de service public (SCSP)

6. document confidentiel – nomdufichier.ppt 6
La rénovation du cadre budgétaire
et la problématique des emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Les étapes : Piloter les emplois sous
contraintes budgétaires
Le moyen : S’appuyer sur le
système d’information de
l’opérateur
Décompter et qualifier les emplois en ETPT, en
distinguant les emplois consommant le plafond et
ceux hors plafond
Définir un schéma d’emploi par catégorie
d’emplois dans une logique pluriannuelle
Mettre en adéquation les crédits de personnels, en
intégrant les facteurs modificatifs de la masse
salariale
Piloter les emplois et la masse salariale en
effectuant des prévisions intra-annuelles
RH - Gestion administrative des collaborateurs
Paie - Gestion de la Paie
SIBC - Gestion du SI Budgétaire
RH- Gestion des carrières
SIBC- Gestion des Conventions
SI-Budget -Programmation –
Reprogrammation
Outil de Reporting - Restitution
Outil Planning-Budgeting - Simulation

7. document confidentiel – nomdufichier.ppt 7
Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Recenser tous les agents rémunérés et ceux exerçant leurs activités au sein de
l’opérateur quel que soit le financement
L’agent
Consomme le
plafond
d’emploi
Ne consomme
pas le plafond
d’emploi
Titulaire payé par l’Etat
et par l’organisme
Non titulaire
Changement de situation individuelle
Caractéristiques
propres
à l’agent
Agents sortants mis à disposition
Contractuels
ETP, ETPT
Sociodémographique
s Age, zone de
résidence, sexe, etc.
Catégories d’emploi,
indices, etc.
Date d’embauche et de
départ
Rémunérés par l’Etat ou autre personne morale de droit
public
Agents mis à disposition entrants
Les emplois correspondants à un temps de travail limité
et un financement intégral sur ressources propres (acte
contractuel entre l’opérateur et l’organisme)
Contrats aidés

8. document confidentiel – nomdufichier.ppt 8
Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La feuille de route et les choix en opportunité
Recensement
des effectifs et
des emplois
Décompte
« plafond »,
« hors
plafond »
Choix de
catégories
d’emplois
Intégration des
ETP/ETPT
dans le
tendanciel
pluriannuel
Prestations
externes et
externalisation
envisagée

9. document confidentiel – nomdufichier.ppt 9
Décompter et qualifier les emplois
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Comment et où gérer ces données?
SI paie
Décompte
ETPT
SI
budgétaire
(64, 63)
Suivi des
conventions
SI gestion
des
carrières et
GA/RH
Recenser les données
Définir les applications
« maître »
Organiser la
gouvernance des
données
points clés
Etape indispensable
pour définir le schéma
d’emploi

10. document confidentiel – nomdufichier.ppt 10
Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Qu’est-ce qu’un schéma d’emploi ?
Solde net des entrées et des sorties entre le 1er janvier et le 31
décembre de l’année N.
Le schéma d’emploi, non prévu par la LOLF, fixe, pour chaque
opérateur, le niveau des créations ou suppressions de postes
(solde net)
Uniquement les personnels rémunérés par l’opérateur et qui
consomment le plafond d’emploi
Retenir un périmètre constant
En général, arbitré en ETPT et peut préciser les catégories d’emplois
concernés et les dates d’effet entrée/sortie.

11. document confidentiel – nomdufichier.ppt 11
Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Elaboration d’un schéma d’emploi
Programmation
budgétaire
Points
de
vigilance
Simulations
infra et pluriannuelle
Corrections techniques :
MAD, détachement, contrats aidés,
vacations
 Hypothèse de stabilité des effectifs de 2015 à
2017
 Anticiper les entrées et les sorties (par catégorie
d’emploi si possible)
 Envisager les départs à la retraite sur 3 ans et leur
remplacement ou non remplacement
 Supprimer les vacances d’emplois rémunérés
 Evaluer les évolutions certaines et les évolutions
probables
 Anticiper les modifications de la quotité de temps
travaillé
 Impacts de la titularisation
 Effets report (EAP)

12. document confidentiel – nomdufichier.ppt 12
Définir son schéma d’emploi
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La consommation prévisionnelle du plafond d’emploi
Les ETPT annuels correspondent à la moyenne sur 12 mois des consommations d’emplois
exprimées en ETPT mensuels
Les ETPT mensuels peuvent être « temporairement supérieurs ou inférieurs au plafond annuel
mensualisé

13. document confidentiel – nomdufichier.ppt 13
+
GVT
-
Mettre en adéquation les crédits de personnel
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
La démarche : les éléments significatifs à prendre en compte
Socle
Budgétaire
Et
Comptable
+
Valorisation
EAP
-
+
Effectifs
Entrées
/
Sorties
-
+
Mesure
Catégorielle
+
CAS
Pension Base 100
95
Enveloppe
Masse Salariale
Annuelle

14. document confidentiel – nomdufichier.ppt 14
Le tableau de bord du pilotage
Le pilotage des emplois et de la masse salariale
Pour répondre à quels
objectifs?
Respecter le plafond d’emploi dans la durée
Dégager des marges de manœuvre budgétaires
Adapter les emplois aux activités et objectifs de
performance de l’opérateur
Estimer l’impact des facteurs d’évolution de la
masse salariale
Mettre en perspective la dimension management
des compétences
Restitution
1.Prévisions
emplois/MS
4. Corrections
infra-
annuelles
3. Projection
pluriannuelle
2. Réalisation
emplois/MS
Reposant sur l’agilité du
système de restitution

15. document confidentiel – nomdufichier.ppt 15
En conclusion…
Les 4 raisons qui poussent au pilotage renforcé
des emplois et de la masse salariale des opérateurs
Autonomie
Technicité
Emplois
et MS
Système
d’information
Conduite du
changement
Se mettre en ordre de marche pour être moins
contraint et en position de dialogue avec la tutelle
Acquérir une certaine technicité pour mettre en
perspective les mécanismes budgétaires avec les
règles de gestion administratives des RH
Coordonner et interfacer des informations souvent
dispersées dans le SIRH étendu
Favoriser une évolution des pratiques des
gestionnaires de services en matière de
recrutement et d’affectation des agents titulaires ou
non
Le pilotage des emplois et de la masse salariale

16. document confidentiel – nomdufichier.ppt 16
Vous avez sans doute :
Des interrogations sur certains points?
Intégré des particularités de votre établissement dans le cadre général?
Déjà pris des initiatives?
Défini un calendrier pour atteindre la cible en 2015/2016?
Des attentes particulières?
Quelles sont, à ce stade, vos réflexions?...
Quelques points d’échange :
Questions / Réponses
Vos réflexions
Vos attentesVos spécificités
Vos initiatives
Le pilotage des emplois et de la masse salariale

17. document confidentiel – nomdufichier.ppt 17
Pour aller plus loin…
D’autres conférences au programme
• Prochain Webinaire :
Une démarche outillée
Des experts à votre écoute
• Philippe Combes
• Yves Joncour
www.b‐a‐w.com www.ymago‐conseil.fr
Le pilotage des emplois et de la masse salariale

18. document confidentiel – nomdufichier.ppt 18
ANNEXE
Présentation des partenaires
Business At Work et YMAGO Conseil

19. document confidentiel – nomdufichier.ppt 19
« Nous accompagnons nos clients à toutes les étapes des projets de transformation
visant à l’amélioration de la performance de leur organisation»
Business At Work a été labellisée « Entreprise de Services Innovante » par l’ANVAR dès 2001
Business At Work se distingue sur le marché par sa triple expertise de conseil, d’intégration, d’exploitation &
de support sur les applications ERP SAP et Oracle
Business At Work, qui sommes-nous ?
Présentation de Business At Work
Identité
Business At Work est un
Cabinet de Conseil en
Management et Système
d’Information
Création en 2000
Effectif : plus de 220
collaborateurs
Une croissance de 10 %
annuelle
Bureaux : Paris, Londres,
Maurice
Activités
Un business modèle
ambitieux et équilibré
autour de ses trois
métiers :
Conseil & AMOA
Solutions et Intégration
Accompagnement et
Externalisation
Positionnement&Positionnement&
Expertise
Une spécificité
sectorielle et des savoir-
faire particuliers :
Une spécialisation sur les
problématiques métiers des
centres de recherche et
établissements publics
Une large expérience du
développement et de la
gestion des SI et en particulier
des socles ERP SAP et Oracle
Une expertise opérationnelle
de la gestion des socles ERP
mutualisés : BAW est
opérateur de la première
plateforme FAH verticale
construite en France sur les
systèmes de gestion des
activités de services

20. document confidentiel – nomdufichier.ppt 20
« Le mouvement des idées, le réalisme des actes »
YMAGO Conseil, qui sommes-nous ?
Présentation de YMAGO Conseil
Identité
YMAGO Conseil est un
Cabinet de Conseil en
Gestion Publique
Création en juin 2012 par 3
consultants associés
Une valeur ajoutée forte,
des expertises confirmées
et reconnues
Un projet : accompagner
les réformes structurelles
et les transformations dans
la gestion des
administrations publiques
nationales et locales.
Activités
Un large spectre
d’interventions pour
répondre aux attentes et
aux besoins des acteurs
publics :
Accompagner et
conseiller, contrôler et
auditer, former les
acteurs…
Positionnement&Expertise
Offrir aux décideurs
publics des champs
d’expertises
complémentaires :
Nos interventions sont orientées
vers l’aide à la prise de décision,
l’optimisation des organisations,
et la mise en place d’outils de
pilotage. Elles s’adressent tout
particulièrement aux managers de
la fonction publique.
NOS PRESTATIONS
Audits
approfondis
Audits flashs
Workshops
Conseil en
gestion
Formations
managers
Kits
managériaux
NOS EXPERTISES
SECTEUR
PUBLIC Management
et
gouvernance
Achats et
marchés
Contrôle
interne
Organisation
et processus
Gestion
budgétaire et
financière
Pilotage et
comptabilité
de gestion

21. document confidentiel – nomdufichier.ppt 21
Nos coordonnéesBAW & Ymago Conseil
Expérience des grands ERP et des
processus métiers du secteur Public
Expertise financière Secteur Public
Nombreuses références
Maîtrise du pilotage de projets
Philippe Combes
Conseil en Management et
Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
Mobile : +33(0) 6 50 19 26 78
p.combes@b-a-w.com
Philippe Combes
Conseil en Management et
Systèmes d’Information
Tel : +33 (0)1 48 24 66 00
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Philippe Combes
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Systèmes d’Information
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Yves Joncour
Directeur Associé
Expert gestion financière Secteur Public
Tel : +33 (0)1 45 31 12 32
Mobile : +33 (06 26 61 36 91
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