2. L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile (O.A.C.I.)
ou International Civil Aviation Organization (ICAO)
La Convention relative à l'aviation civile internationale,
connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a
instauré en 1944 l'Organisation de l'aviation civile internationale
(OACI – siège à Montréal au Canada), une agence spécialisée
des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la
régularisation du transport aérien international (les vols à
l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI).
La réglementation produite par l'OACI a permis, depuis la fin de
la Seconde Guerre mondiale, la mise en œuvre du transport
aérien au niveau mondial, tant au niveau des personnes que
des biens.
En France, la direction générale de l'Aviation
civile (DGAC créée en 1946) est l'administration,
qui regroupe l'ensemble des services de l'État
chargés de réglementer et de superviser la sécurité
aérienne, le transport aérien et les activités de
l'aviation civile en général.
4. Rechercher un avion à partir de son immatriculation sur internet
(http://www.immat.aviation-civile.gouv.fr/immat/servlet/aeronef_liste.html)
Code OACI des aérodromes
LFLM
Région
K : USA
E : Europe du Nord
L : Europe du Sud
...
Pays
Code Terrain
Immatriculation des aéronefs
F-BTPA
Pays
C : Canada
CS : Portugal
D : Germany
EC : Spain
G : Great Britain
HB : Switzerland
I : Italy
N : USA
OO : Belgium
...
Type
A : avant 1945
AZ: collection
B : après 1945
C : planeurs
G : depuis 1976
H : depuis 1999
J : U.L.M.
MJ : Gendarmerie
O : Outre mer
P : amateur
...
Code aéronef
Codes OACI aérodrome et immatriculations des aéronefs
5. Sur le plan vertical, l'espace aérien français est divisé en 2 grandes régions :
- l'espace supérieur (à partir du FL 195 inclus),
- l'espace inférieur (du sol au FL 195 exclus).
Dans l'espace supérieur, les aéronefs doivent obligatoirement être sous le régime
de vol aux instruments (IFR) et sont donc contrôlés. Dans cette partie de l'espace
aérien, on ne trouve en général que des avions performants en utilisation
professionnelle.
Dans l'espace inférieur, on trouve plusieurs catégories d'espaces aériens :
- les espaces non contrôlés dans lesquels tout aéronef peut voler librement
sous réserve d'avoir des conditions météorologiques favorables.
- les espaces contrôlés dans lesquels peuvent se trouver des aéronefs en vol
à vue (VFR) ou en vol aux instruments (IFR) selon les cas.
Rappel : FL195 correspond à 19500 ft en atmosphère standard
Division de l‘espace aérien
6. Division de l‘espace aérien
En plus de la séparation dans le plan vertical, l’espace est structuré en portions
d’espace classées :
A, B, C, D, E sont dans l’espace contrôlé,
F et G sont dans l’espace non contrôlé.
(en France, seules les classes A, D, E et G cohabitent)
La classe de l’espace permet de savoir :
• si le vol VFR est possible ou non,
• si une clairance (autorisation, de l’anglais clearance) est obligatoire ou non,
• quels services assure le contrôle.
9. Statuts particuliers :
Zones P (Prohibited) :
-Paris, zone militaire sensible, centrale nucléaire.
Zones R (Restricted) :
-entrainement militaire, vol à voile, parachutage.
Zones D (Dangerous) :
- tir militaire.
Zone Interdite Temporaire (Z.I.T.) :
- centrale, entreprise sensible, lieu sensible.
Zone Réglementée Temporaire (Z.R.T.) :
- grande ville (Lyon, Marseille, Nice).
Classe d'espace aérien G et statuts particuliers
Zone interdite identifiée LF-P 19 au-dessus
du site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte
(Drôme).
Limite supérieure (ici 3500 ft)
Limite inférieure (ici le sol car absence
d’indication)
10. Récapitulatif (classes présentes en France)
Espace de classe A
en espace supérieur
VFR interdits
Radio obligatoire
Clairance obligatoire
Le contrôle assure les espacements entre les
aéronefs.
Espace de classe D
en espace inférieur contrôlé
VFR possible si VMC
Radio obligatoire
Clairance obligatoire
Le contrôle assure les espacements entre les vols
IFR et informe tous les aéronefs en vol de la
présence des autres. Les pilotes en VFR sont
responsables de leurs espacements par rapport aux
autres aéronefs.
Espace de classe E
en espace inférieur contrôlé
VFR possible si VMC
Radio obligatoire pour les IFR
Clairance obligatoire pour les IFR
Le contrôle assure l'espacement entre les vols IFR
et informe les avions en VFR du trafic en contact
radio. Les pilotes en VFR doivent assurer leur
espacement par rapport aux autres aéronefs.
Espace de classe G
espace inférieur non contrôlé
VFR possible si VMC
Radio obligatoire pour les IFR
Pas de clairance requise
Le contrôle n'assure aucun espacement.
11. Questions BIA
En 1944, l’OACI fut créée. Le sigle O.A.C.I. signifie :
a) organisation aéronautique de la circulation internationale.
b) organisation de l’aviation civile internationale.
c) organisation de l’aéronautique commerciale internationale.
d) organisation aéronautique de construction industrielle
Quelle est la zone dont le survol est strictement interdit :
a) parc naturel. b) zone "D". c) zone "R". d) zone "P".
Un aéronef en VFR désire entrer dans une zone terminale d'aérodrome (TMA) de
classe D :
a) aucune formalité n'est requise. b) il doit demander une clairance radio.
c) cet espace lui est interdit. d) il suffit d'informer le contrôleur.
L’organisation internationale de l’aviation civile (OACI) a été créée en :
a) 1944 b) 1945 c) 1947 d) 1948
12. Espace inférieur contrôlé
Parmi les espaces contrôlés de l'espace inférieur, on distingue plusieurs types de zones :
- les airways (1), AWY, sortes de routes (ou couloirs) aériennes dans lesquelles les avions
transitent entre les aéroports.
- les zones terminales (2), TMA, qui entourent les aéroports et dans lesquelles sont comprises
les trajectoires de montée, de descente et d'attente des avions qui ont décollé ou atterri.
- les zones de contrôle (3), CTR, qui comprennent les trajectoires de décollage et d'approche
finale des avions opérant sur l'aéroport.
Toutes ces zones apparaissent sur les cartes aéronautiques. Leurs limites verticales y sont
indiquées ainsi qu'une lettre (classe d'espace) qui permet de savoir quels types de vol y sont
autorisés et sous quelles conditions.
1
1
2
2
3
3 4
FL195
D
14. CTR
D ou E
CTR D ou E
PAS DE VFR
Les classes de l’espace aérien (exemple de coupe verticale)
FL 195
AWY D
TMA ou CTA
C ou D ou E
AWY E
AWY
E
TMA A
Paris
CTR A
Classe G
Classe G
FL 115
15. Exemple
carte OACI 1 / 500 000ème (SFC – FL115)
Sur la coupe verticale :
- trouver l’espace de classe G sans
statut particulier.
Sur la carte :
- pourquoi n’a-t-on que TMA nice 1
en classe C et pas en classe D ?
- comment repère-t-on le plafond
des TMA nice 10 et TMA nice 9 ?
G
FL115 limite supérieure des
cartes OACI 1 / 500 000ème (ce
qu’il y a au dessus n’apparaît pas
sur ces cartes)
FL > FL115
FL < FL115
La croix indique un plafond plus
haut que le FL 115, on doit prendre
une carte SIA au 1 / 1 000 000ème
17. Ne nous énervons pas !
Les espaces aériens servent à protéger :
des trajectoires IFR :
AWY (croisière des avions) ;
TMA (approche et attente) ;
CTR (approche finale et interrompue), …
des activités particulières aériennes :
entraînements militaires ;
parachutisme;
vol à voile, …
des activités particulières terrestres :
pas de tir militaires ;
centrales nucléaires, …
18. Ne nous énervons pas !
Les classes d’espaces aériens servent à différencier les espaces en fonction :
des services rendus aux pilotes :
informations de vol,
contrôles,
alertes.
des obligations et devoirs des pilotes :
contact radio,
clairance (autorisation),
équipement de l’aéronef.
20. Services
Les organismes de la circulation aérienne rendent trois types de service :
-service de contrôle (amélioration de la circulation aérienne tout en
prévenant les collisions),
-service d’information de vol (délivrance de toute information utile à
l’exécution sûre et efficace des vols),
-service d’alerte (déclenchement des alertes et organisation des
recherches et du secours).
Sans rentrer dans le détail, les cartes OACI donnent les fréquences radio
de contact avec :
-les gestionnaires des espaces aériens tels que CTR, TMA, … ,
-les services d’information de vol (SIV),
-les « Flight Information Center » (FIC) quand on est en dehors des
secteurs attribués à un SIV.
-les aérodromes (tour de contrôle TWR des aérodromes contrôlés ou AFIS
« Aerodrome Flight Information Service » des aérodromes non contrôlés
voire fréquence d’auto-information A/A pour les aérodromes non contrôlés
sans service AFIS)
21. Sur le voyage Saint Yan – Moulin que nous avons fait, lister les espaces aériens traversés
en complétant le tableau ci-dessous (rappel : l’altitude de vol avait été choisie avec la règle semi circulaire à FL045) :
Nom Fréquence du gestionnaire (MHz) Classe Limites verticales
CTR St YAN 1 122,3 D SFC – 2000 ASFC
TMA St YAN 1 123,4 D 2000 ASFC – FL085
TMA St YAN 1.3 123,4 D 2000 ASFC - 5000
22. Questions BIA
A quel type de zone correspond une zone identifiée par la lettre « P » ?
a- Une zone dont la pénétration est interdite.
b- Une zone dont la pénétration est réservée aux vols professionnels.
c- Une zone dont la pénétration est dangereuse.
d- Une zone dont la pénétration est protégée par une couverture radar.
Une CTR est :
a- un espace aérien militaire de haute altitude.
b- une zone interdite jusqu'au sol.
c- une zone d'expérimentation provisoire.
d- un espace aérien contrôlé aux abords d'un aérodrome.
Sur un aérodrome non contrôlé, l'éventuelle fréquence sur laquelle les pilotes
peuvent échanger de l'information est nommée :
a- fréquence d'auto-information.
b- fréquence d'alerte.
c- fréquence de courtoisie.
d- fréquence de détresse.