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  1. 1. VAL-I-PAC Primes pour les déchets d’emballages industriels
  2. 2. Contenu 1. Introduction 2. Types de primes ■ ■ ■ Prime démarrage Prime conteneur Prime recyclage 3. Comment obtenir une prime ? 2
  3. 3. Qu’est-ce qu’un emballage industriel ? Emballage de groupage – emballage de transport 3
  4. 4. VAL-I-PAC et la nouvelle législation bruxelloise Nouvelle législation  nouvelles obligations : -Obligation de tri -Contrat commercial avec un opérateur Obligation de tri = efforts supplémentaires  Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient leurs déchets d’emballages industriels. Vidéo de présentation 4
  5. 5. Les primes de VAL-I-PAC Mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage est efficace 1. Types de primes : ■ Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les sacs ■ Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton ■ Primes recyclage pour les déchets d’emballage en plastique et en bois 5
  6. 6. Les primes conteneur Conteneur fixe : > 8 m³  100€ / an (en fonction du nombre de jours) Conteneur pivotant : - 1000 litres à 8m³  80€ / an (en fonction du nombre de jours) - 660 à 999 litres  60€ / an (en fonction du nombre de jours) Sacs pour la collecte de : Film plastique/ frigolite (≥ 200 litres) (≥ 500 litres)  0,50€ / sac acheté 6
  7. 7. La prime démarrage • Objectif inciter les entreprises à commencer le tri sélectif de leurs emballages industriels en papier/carton en utilisant un conteneur pivotant. • Incentive une prime unique supplémentaire de 100€ qui s’ajoute à la prime conteneur classique. • Condition Ne pas encore avoir bénéficié d’une prime conteneur papier/carton 7
  8. 8. Primes recyclage : plastique Pour le plastique : 35 €/tonne de plastique issu de déchets d’emballages industriels qui seront recyclés. 8
  9. 9. Primes recyclage : bois Pour le bois : 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois Voor kunststof : destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré) € 35 per ton gerecycleerde kunststof van bedrijfsmatig verpakkingsafval. 9
  10. 10. Comment obtenir une prime ? ■ Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels ■ Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir site internet) ■ Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne devez rien faire ■ www.myCertificate.valipac.be ■ Complétez les informations sur le site, imprimer le certificat pour votre comptabilité. 10
  11. 11. Plus d’infos sur les primes ? www.valipac.be ou 02/456.83.10 11

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