En moins d’une décennie, les traditionnels « plans sociaux» ont laissé presque systématiquement place à des « plans de départs volontaires » : - Des PSE considérés comme trop brutaux et traumatisants - Des PDV se voulant une alternative moins anxiogène : > Communication interne et externe (plus) positive > Choix laissé aux salariés de rester ou de quitter l’entreprise - Plusieurs formules de PDV (mixte, pur, …)

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Petit-déjeuner débat des 23 octobre et 16 novembre 2012
Licenciements économiques : existe-t-il une formule magique ?
Conseil en stratégies de changement
Muriel GAVELLE
Arnaud TEISSIER

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INTRODUCTION
„ En moins d’une décennie, les traditionnels « plans sociaux » ont laissé
presque systématiquement place à des « plans de départs volontaires »
ƒ Des PSE considérés comme trop brutaux et traumatisants
ƒ Des PDV se voulant une alternative moins anxiogène :
‚ Communication interne et externe (plus) positive
‚ Choix laissé aux salariés de rester ou de quitter l’entreprise
ƒ Plusieurs formules de PDV (mixte, pur, …)
„ Un « succès » non démenti qui pousse à les prévoir « purs » (déconnectés de
toute intention de mettre en œuvre des départs contraints dans une seconde étape)
ƒ Des PDV réclamés par les IRP lors d’annonces de réductions d’effectifs
ƒ Un surplus de volontaires presque systématique
ƒ Des « règles de départage » en conséquence indispensables
„ Mais le PDV est-il vraiment la formule magique ? Peut-on vraiment opposer
PSE et PDV ?
„ Comment construire le PDV pour qu’il réponde aux attentes :
ƒ De l’entreprise,
ƒ Des salariés,
ƒ Des représentants du personnel,
ƒ De l’Administration du travail,
ƒ Et du juge ?

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1. Le PSE : un parcours semé d’embûches
ƒ Un motif économique insuffisant peut-il empêcher l’entreprise de licencier – arrêt
Vivéo : une jurisprudence enterrée ?
ƒ Le juge peut-il suspendre une procédure de consultation s’il estime le PSE
« indigent » ? Le regard du juge face à la crise…
ƒ Annonce de PSE et communication sociale : quels enjeux ?
ƒ Quelles perspectives de réforme ?
2. Le recours aux plans de départs volontaires (PDV) : une réelle
alternative ?
„ Le PDV à la frontière de la GPEC et du PSE : un dispositif autonome ?
„ Quelle(s) procédure(s) de consultation des instances de représentation du
personnel ?
„ Quelles mesures d’accompagnement ? Quelles garanties pour les salariés ?
„ Le PDV : une gestion dans le temps ?
SOMMAIRE

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LE PSE :
UN PARCOURS SEME D’EMBUCHES
„ Un motif économique insuffisant peut-il empêcher l’entreprise de licencier –
arrêt Vivéo : une jurisprudence enterrée ?
ƒ Un motif économique, un préalable ?
ƒ Une définition légale (article L. 1233-3) précisée par la jurisprudence : des contours flous ?
ƒ Absence de cause économique et insuffisance de PSE : même(s) sanction(s) ?
ƒ La saga « Vivéo »
ƒ L’arbitrage par la Cour de cassation (Cass. soc. 3 mai 2012)
ƒ Une résistance s’installe ?
„ Le juge peut-il suspendre une procédure de consultation s’il estime le PSE
« indigent » ? Le regard du juge face à la crise…
ƒ Les spécificités du contentieux « social »
ƒ Les pouvoirs du juge des référés
ƒ Le périmètre de son intervention :
‚ la suffisance de l’information donnée au CE
‚ la suffisance du PSE

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LE PSE :
UN PARCOURS SEME D’EMBUCHES
„ Annonce de PSE et communication sociale : quels enjeux ?
ƒ Les effets d’annonce du PSE
ƒ La gestion d’une restructuration : une guerre de communication ?
‚ La communication interne : délit d’entrave (pour l’employeur) ; obligation de
confidentialité (pour les IRP)
‚ La communication externe : médias, politiques, grand public, fournisseurs, clients…
ƒ Quelques exemples récents
„ Quelles perspectives de réforme ?
ƒ Mieux anticiper :
‚ meilleur partage de l’information avec les IRP
‚ renforcement de la GPEC et de la portabilité des droits à la formation
‚ développement de l’anticipation dans les branches et sur les territoires
ƒ Favoriser le maintien dans l’emploi : amélioration des dispositifs « d’activité » partielle,
apport de garanties juridiques aux salariés et aux entreprises
ƒ Renforcer la sécurisation des parcours professionnels et l’efficacité des dispositifs de
reclassement
ƒ Clarifier et sécuriser les procédures de licenciements collectifs (stabiliser les rôles des
IRP/Juge/État)
ƒ Remédier aux « refus d’offres valables de reprise » en cas de fermeture de site

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LE PDV :
UNE REELLE ALTERNATIVE ?
Sort des mobilité/reclassement
internes
Émergence de projets externes
Délais de mise en œuvre
des départs
Gestion des compétences clés
Existence et ampleur
de départs contraints
Territoires concernés
et capacités d’absorption
Contours des métiers concernés
Poids des départs
dans le métier et les effectifs
État du climat social
Atteinte de l’organisation
cible
Libre volontariat des salariés
Critères de validation des départs
Souplesse des délais de réalisation
Gestion des refus
Degré d’anticipation de
l’accompagnement
L’entreprise
LE PROJET
D’ACCOMPAGNEMENT
„ Le PDV à la frontière de la GPEC et du PSE : un dispositif autonome ?

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LE PDV :
UNE REELLE ALTERNATIVE ?
„ Quelle(s) procédure(s) de consultation des instances de
représentation du personnel ?
ƒ Un préalable : le PDV est licite (l’affaire Renault)
ƒ La consultation sur le Livre 2
‚ La suppression d’emplois impose une consultation des IRP (CE, CHSCT, …)
‚ PDV et présentation d’une organisation future : quelle(s) limite(s) ?
ƒ La consultation sur le Livre 1
‚ La présentation d’un PSE : une obligation
‚ Quel plan de reclassement interne ? (la différence entre le PDV mixte ou pur)
‚ Un PSE adapté au PDV : quelles adaptations ?

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LE PDV :
UNE REELLE ALTERNATIVE ?
„ Quelles mesures d’accompagnement ? Quelles garanties pour les
salariés ?
ƒ Des conditions d’éligibilité clarifiées en amont
‚ Appartenance aux catégories d’emploi éligibles
‚ Rôle joué par la hiérarchie
‚ Exigences attachées à la définition/nature des projets
‚ Processus (calendrier, décideurs…) de « validation » des demandes
ƒ Confidentialité de la démarche jusqu’au dépôt officiel de la demande de DV
ƒ Anticipation des solutions d’emploi :
‚ Un accompagnement anticipé (préalable à la rupture du contrat de travail) réclamé par
l’Administration
‚ Une indemnisation du départ à l’aboutissement du projet
‚ La place et le rôle du congé de reclassement, le cas échéant
ƒ Responsabilité du salarié et engagements de l’entreprise
„ Le PDV : une gestion dans le temps ?
ƒ Le PDV « à froid » : instrument d’une véritable GPEC
ƒ Le PDV « à chaud » : des délais plus longs qu’un PSE