Les nouveaux critères financement FAFIEC 2013

Le partenaire compétences
Financements FAFIECCritères applicables au 8 juillet 2013
Plan de formation
Entreprises de 50 salariés et plus
Dispositif Effectif (3)
Plafond de financement par entreprise
Actions collectives (2)
De 50 à 399 salariés 100 % des coûts pédagogiques,
dans la limite de 4 salariés
400 salariés et plus 100 % des coûts pédagogiques,
dans la limite de 1 % de l’effectif (3)
Autres actions De 50 à 249 salariés 1 000 E HT maximum par stagiaire,
au titre du Plan de dans la limite de 6 % de l’effectif (3)

formation et des Bilans
de Compétences (4)
De 250 à 749 salariés 800 E HT maximum par stagiaire,
dans la limite de 15 salariés

750 salariés et plus 800 E HT maximum par stagiaire,
dans la limite de 2 % de l’effectif (3)
PSE (5)
Participation aux coûts pédagogiques
Tout ou partie des coûts pédagogiques de formation,
de Bilan de Compétences ou de VAE
dans la limite de la prise en charge décidée spécifiquement
pour chaque dossier soumis à l’appréciation des partenaires sociaux
réunis en CPNE PSE de la Branche (5)
.
Entreprises de 10 à 49 salariés
Dispositif Effectif (3)
Plafond de financement par entreprise
De 10 à 49 salariés 100 % des coûts pédagogiques
Autres actions De 10 à 24 salariés 3 000 E HT maximum
au titre du Plan
de formation De 25 à 41 salariés 6 000 E HT maximum
et des Bilans
de Compétences (4)
De 42 à 49 salariés 8 000 E HT maximum
Plan TPME (6)
De 10 à 19 salariés - Participation aux coûts pédagogiques,
- décidée par les partenaires sociaux
réunis en Commission Plan au FAFIEC,
- à hauteur de 20 000 E HT maximum.
Pour les entreprises de 10 à 49 salariés et de 50 salariés et plus n’ayant pas reçu d’accord de financement
du FAFIEC en 2010, 2011, 2012 et pour toute action concernant une formation au titre du plan de formation :
> Indemnisation complémentaire des frais de salaire sur la base forfaitaire du Salaire Minimum
Conventionnel brut non chargé.
1
Design :Samourai.fr–Conception-rédaction :FAFIEC / ServiceCommunication–Documentnoncontractuel–Référence :REFCOMP20130708–Cedocumentannuleetremplacetouteproductionantérieure
Le FAFIEC décide des financements alloués, sur chaque demande de prise en charge,
dans la limite des fonds mutualisés disponibles.

Plan de formation (suite)
Entreprises de moins de 10 salariés
Dispositif Plafond de financement par entreprise
100 % des coûts pédagogiques (1)
Autres actions au titre - Participation aux coûts pédagogiques (1)
,
du Plan de formation - à hauteur de 2 200 E HT maximum.
et des Bilans - Ce plafond est porté à 3 000 E pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’accord
de Compétences (4)
de financement du FAFIEC, au titre du plan de formation 2010, 2011 et 2012.
Plan TPE (6)
- Participation aux coûts pédagogiques (1)
,
- décidée par les partenaires sociaux réunis en Commission Plan au FAFIEC,
- à hauteur de 10 000 E HT maximum,
- jusqu’à 2 salariés, suivant une ou plusieurs formations identiques,
- pour une durée d’au moins 35 h chacun.
Quel que soit l’effectif de l’entreprise
Autres Dispositifs Participation aux coûts pédagogiques Plafond
ou d’accompagnement HT (1)
Accompagnement Dans le cadre d’un CQP (7)
de la Branche : 3 500 E HT maximum
VAE (7)
5 jours par bénéficiaire
Pour tout autre titre ou diplôme inscrit 2 100 E HT maximum
au RNCP (7)
: 3 jours par bénéficiaire
Formation préconisée Tout ou partie des frais pédagogiques Soumis à l’appréciation
par un jury VAE pour dans la limite de la prise en charge des partenaires sociaux
l’obtention d’un titre décidée spécifiquement pour réunis en Commission
ou diplôme RNCP ou chaque dossier Formation au FAFIEC
d’un CQP de la Branche
Fin de CDIC (8)
100 % des frais pédagogiques De 120 h à 160 h
+ salaire brut chargé au prorata du temps par stagiaire
de formation effectué pendant le préavis
(1)
Le FAFIEC participe forfaitairement aux frais d’hébergement et de transport en fonction de la distance aller-retour.
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, avec ou sans utilisation du DIF : 50 E HT / jour si plus de 50 km et 140 E HT / jour
si plus de100 km.
(2)
Ne sont pas comptabilisées dans les quotas plafonnant les possibilités annuelles de prise en charge par entreprise
les Actions Collectives suivantes : “Devenir Tuteur d’entreprise : les clefs de la réussite” ; “Mettre en place une politique de
tutorat efficace au sein de son entreprise” ; “Les entretiens R.H.” ; “L’organisation et la mise en œuvre de l’entretien
professionnel” ; “Gérer la formation de l’entreprise en optimisant son budget”.
(3)
Effectif déclaré sur votre bordereau de versement au titre des salaires 2012.
(4)
Le Bilan de Compétences (BC) peut être pris en charge par le FAFIEC uniquement dans le cadre du DIF. Le salarié peut s’adresser
au FONGECIF pour les conditions de financement du Congé Bilan de Compétences (CBC).
(5)
PSE : Plan de Sauvegarde de l’Emploi ;
CPNE PSE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi réunie pour l’examen de l’accompagnement d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi.
(6)
Plans TPME et TPE : plan d’accompagnement du développement des compétences pour les Très Petites et Moyennes Entreprises
(effectif moins de 10 salariés ou de 10 à 19 salariés et n’appartenant pas à un groupe d’entreprise totalisant davantage de salariés).
(7)
VAE : Validation des Acquis de l’Expérience ;
CQP : Certificat de Qualification Professionnelle ;
RNCP : Répertoire National des Certifications Professionnelles.
(8)
CDIC : Contrat à Durée Indéterminée dit « de Chantier » ouvert uniquement aux sociétés d’ingénierie ou aux bureaux d’études techniques
adhérents auprès de la fédération SYNTEC ou de la chambre patronale CINOV.
2

Niveau Durée Forfaits de prise
d’entrée du en charge (2)
en E HT
bénéficiaire (1)
du contrat de la Formation Formation
formation à un métier à un métier
(minimum 150 h) de la transverse
Branche (cf. tableau p. 5)
Publics Formation ≥ à bac + 2 16 E/h de 12 E/h de
non prioritaires diplômante ou 15 à 50 % formation formation
titre inscrits 6 à 24 mois de la durée
au RNCP à bac + 2 du contrat en 14 E/h de 10 E/h de
et CQP de alternance formation formation
la Branche
Autres 15 à 25 %
formations Tout niveau 6 à 18 mois de la durée 14 E/h de 10 E/h de
qualifiantes (3)
du contrat en formation formation
alternance
Publics Bénéficiaires Tout niveau 15 E/h de formation
prioritaires de minima
sociaux (4)

Bénéficiaires Moins de 6 à 24 mois 18 E/h de formation
de 16 à 25 ans 26 ans sans
sans qualification
qualification (5)
(1)
Niveau de formation de l’éducation nationale validé (diplôme ou titre obtenu), à l’entrée en contrat de professionnalisation.
(2)
Prise en charge forfaitaire couvrant les frais pédagogiques de formation ainsi que les dépenses annexes liées à la formation.
(3)
Le contrat de professionnalisation doit, dans ce cas, viser :
- soit, une qualification professionnelle reconnue, dans les classifications de la Convention Collective Nationale, dont relève l’entreprise
- soit, une qualification professionnelle reconnue, sur la base d’un métier du référentiel des métiers de la Branche et qui se
traduit, par une évolution de coefficient, au terme du contrat de professionnalisation conformément au tableau figurant ci-après.
(4)
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l’Allocation de Solidarité Spécifique, de l’Allocation aux Adultes Handicapés,
bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion, bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation de Parent Isolé en
outre-mer ou collectivités de St-Barthélémy, de St-Martin ou de St-Pierre et Miquelon (Décret n° 2010-60 du 18-01-2010
articles D6332-87 et L6325-1-1 du code du travail).
(5)
Bénéficiaires de 16 à 25 ans non titulaires d’une certification enregistrée au RNCP ou d’une qualification professionnelle reconnue.
15 à 50 %
de la durée
du contrat en
alternance
3
Professionnalisation
contrat de professionnalisation

Pour en savoir plus,
nous vous invitons
à consulter :
• le Répertoire National des
Certifications Professionnelles,
mentionnant le positionnement
des titres et diplômes dans
la nomenclature française des
niveaux de formation
• les référentiels métiers de
la Branche professionnelle
• la grille des classifications
de la convention collective
nationale IDCC 1486
• la grille des salaires minima
applicables en contrat
de professionnalisation
Coefficients et taux de rémunérations minima
applicables aux contrats de professionnalisation
Niveaux de Année Coefficients Coefficients Taux de rémunération
Formation à d’exécution d’entrée de sortie (1)
% du SMC (2)

l’entrée du C.P.
(Niveaux Jeunes de Demandeurs
éducation moins de 26 ans d’emploi de 26 ans
nationale) et plus (3)
V / IV 1re
année 220 230 80 % 85 %
2e
année 220 230 100 % 100 %
III 1re
année 240 250 80 % 85 %
Métiers
transverses 2e
année 240 250 90 % 100 %
III 1re
année 275 310 80 % 85 %
Métiers de
la Branche 2e
année 275 310 90 % 100 %
II 1re
année 310 355 80 % 85 %

2e
année 310 355 90 % 100 %
I 1re
année 95 100 80 % 85 %

2e
année 95 100 100 % 100 %
(1)
Au terme du contrat de professionnalisation en CDD, ou de l’action de professionnalisation, en cas de contrat de professionnalisation
en CDI, ne visant ni diplôme, ni titre, ni CQP ou CQP-I, la qualification qu’obtient le (la) salarié(e) est reconnue par sa position de sortie
dans les classifications des emplois, plus particulièrement explicitées dans les Annexes 1, 2 et 5 de la Convention Collective Nationale
du 15 décembre 1987 des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (IDCC 1486).
(2)
Le montant du SMIC en vigueur devient la base de référence, dès lors que le Salaire Minimum Conventionnel y est inférieur.
(3)
Demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus : 85 % du Salaire Minimum Conventionnel la 1re
année sans que ce soit inférieur au SMIC
en vigueur et 100 % pour la 2e
année.
4
Professionnalisation (suite)

Métiers transverses
identifiés en contrat de professionnalisation
Secteurs de la Branche concernés
Métiers transverses
identifiés dans la Branche Informatique Ingénierie Études Foires, Salons, Congrès
et Conseil et Événements
Accueil et restauration Transversal Transversal Transversal Branche
Achats et Transversal Transversal Transversal Transversal
approvisionnements
Administration et finance Transversal Transversal Transversal Transversal
Archivage Transversal Transversal Transversal Transversal
Communication Transversal Transversal Branche Transversal
et relations publiques
Contrôle de gestion Transversal Transversal Transversal Transversal
Gestion documentaire Transversal Transversal Transversal Transversal
Juridique Transversal Transversal Transversal Transversal
Logistique Transversal Transversal Transversal Branche
Marketing et stratégie Transversal Transversal Branche Transversal
Qualité et développement Transversal Branche Branche Transversal
durable
Ressources humaines Transversal Transversal Branche Transversal
et formation
Secrétariat Transversal Transversal Transversal Transversal
Support informatique Branche Branche Transversal Transversal
Branche
(Conseil en
management)
Tutorat dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
L’accompagnement du bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation par un tuteur est obligatoire.
Modalités de la participation financière
Exercice de la fonction tutorale Forfait de 230 E HT/mois, dans la limite de 25 % de la durée du contrat (1) (2)
Formation du tuteur Dans la limite de 15 E HT/h de formation et de 40 heures
(1)
Sous réserve d’une expérience professionnelle de deux ans minimum dans la qualification en rapport avec l’objectif de
professionnalisation visé (art. D6325-6 Code du travail) et d’une formation à la fonction tutorale ou d’un tutorat effectivement
exercé au cours des deux dernières années.
(2)
Ce forfait est porté à 345 E HT/mois, dans la limite de 25 % de la durée du contrat, lorsque le bénéficiaire du contrat fait partie
des publics prioritaires ou lorsque le tuteur est âgé d’au moins 45 ans.
5

6
Publics concernés par la Période de Professionnalisation
Catégorie 1
Les salariés âgés d’au moins 40 ans
Les salariés ayant au moins 20 ans d’activité professionnelle
Les jeunes de moins de 26 ans dont le niveau est inférieur à Bac+2
Les salariés, quel que soit leur âge ou l’ancienneté de leur activité
professionnelle, ainsi définis :
• n’ayant pas bénéficié de formation depuis plus de 3 ans dans l’entreprise,
• au retour de mandat électif ou de désignation syndicale,
• qui reprend son activité professionnelle après un congé de maternité,
• de retour de congé parental,
• en situation de chômage partiel,
• reconnu travailleur handicapé et autres bénéficiaires de l’obligation
d’emploi mentionnés à l’article L5212-13 du code du travail,
• déclaré inapte suite à un accident du travail ou maladie professionnelle,
• de retour d’expatriation,
• de retour après une absence supérieure à 6 mois,
• qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise,
• dont les conditions d’exercice de son métier et de la mise en œuvre
de ses compétences sont soumises à des modifications législatives,
réglementaires ou normatives d’origine nationale, européenne ou
internationale.
Catégorie 2
Les salariés de
moins de 40 ans dont
la qualification est
insuffisante au regard
de l’évolution des
technologies et des
organisations, tel qu’il
ressort des conclusions
de l’entretien
professionnel ou d’un
bilan de compétences
et qui disposent d’une
ancienneté d’au moins
6 mois dans l’entreprise.
(1)
L’accompagnement du bénéficiaire d’une Période de Professionnalisation par un tuteur est obligatoire.
(2)
Effectif déclaré sur votre bordereau de versement au titre des salaires 2012.
(3)
Les dossiers visant un CQP de la Branche professionnelle ne sont pas limités par ces plafonds.
(4)
La Durée minimale est portée à 80 heures pour les bénéficiaires d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI)
(Décret n° 2010-62 du 18-01-2010 articles D6324-1-1, L6325-1 et L5134-19-1 du code du travail).
(5)
80 heures maximum par an, dans la limite des droits acquis au titre du DIF.
Sans utilisation du DIF Avec utilisation du DIF Plafond (2) (3)
Conditions Catégorie 1 Catégorie 2 Hors temps Pendant Par dossier Par entreprise
d’accès (1)
de travail le temps
de travail
Participation aux Participation aux • 20 000 E HT
coûts pédagogiques coûts pédagogiques maximum
et aux salaires exclusivement pour les
diplômes,
De 70 h(4)
à
• dans la
• dans la
• à hauteur
• à hauteur
les titres
1 200 h limite de limite de de 15 E HT/ de 40 E HT/ RNCP et les
sur 24 mois 40 E HT/ 30 E HT/h heure de heure de CQP de la
maximum et heure de jusqu’à 300 h formation(5)
formation(5)
Branche
comprenant formation de formation • 8 000 E HT
au moins • dans la maximum
un module limite de pour toute
de 35 h 20 E HT/h autre
au-delà de formation
300 h de
formation
• de 600 salariés
et plus : 2 %
de l’effectif
• de 200 à
599 salariés :
12 salariés
• de 150 à
199 salariés :
6 % de l’effectif
• de 10 à
149 salariés :
6 salariés
• moins
de 10 salariés :
4 salariés
période de professionnalisation

De 70 heures (2)

minimum à 400 heures
maximum de formation
7
Droit Individuel à la Formation Prioritaire (DIF Prioritaire)
Publics Prise en charge Plafond
Salariés âgés de plus 40 E HT / heure 21 heures / salarié
de 55 ans (1)
(4)

Enquêteurs 30 E HT / heure (3)
Dans la limite du solde disponible
vacataires (2)
(4)
des droits acquis au titre du DIF
Salariés des entreprises Accompagnement complémentaire forfaitaire (4)

de moins de 10 salariés
et de 10 à 49 salariés (5)
SMIC horaire brut 20 heures / salarié
(1)
Salariés de plus de 55 ans, ayant une ancienneté minimale de 5 ans dans l’entreprise, n’ayant pas suivi de formation depuis plus de 3 ans
et souhaitant utiliser son DIF, pour une action en lien avec son emploi ou avec l’activité de l’entreprise.
(2)
Pour une action réalisée avec accord de l’employeur.
(3)
Cette prise en charge est majorée du financement de l’allocation formation, due par l’employeur, si la formation se déroule en dehors
du temps de travail. La prise en charge de cette allocation formation est calculée sur la base des informations déclarées, au FAFIEC,
par l’employeur.
(4)
La prise en charge de ces stagiaires n’est pas décomptée des quotas applicables, le cas échéant, aux actions collectives ou
autres actions au titre du plan de formation et des bilans de compétences.
(5)
Ce dispositif s’ajoute à la prise en charge éventuelle des coûts pédagogiques selon le dispositif de formation utilisé.
Portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF)
Public Prise en charge (E HT) Plafond
Demandeur d’emploi (1)
Participation aux coûts pédagogiques En fonction du solde du nombre
de formation (3)
, de Bilan de d’heures mentionné sur le certificat
Nouvel embauché (2) (4)
Compétences (BC) ou de Validation de travail, dans la limite maximale
des Acquis de l’Expérience (VAE) de 1 098 E HT
(1)
Demandeur d’emploi allocataire de l’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE), pour une action de formation inscrite au Projet
Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) avec l’avis de son référent emploi.
(2)
Nouvel embauché dans les 2 ans suivant l’embauche.
(3)
Pour les nouveaux embauchés, sans accord de l’employeur, limité aux formations relevant des priorités de la Branche uniquement.
(4)
Pour les enquêteurs vacataires, le montant maximum de prise en charge peut être porté à 3 600 E HT au titre des frais
pédagogiques de formation majorés de l’allocation de formation si l’action se déroule en dehors du temps de travail.
Préparation Opérationnelle à l’Emploi individuelle (POEI)
Public Conditions d’accès Prise en charge (5)
Formation interne (3)
Formation externe (4)
Demandeur d’emploi (1)
Par Pôle emploi
5 E net/h 8 E net/h
Par le FAFIEC
10 E HT/h 17 E HT/h
(1)
Demandeur d’Emploi, inscrit auprès de Pôle emploi, bénéficiaire d’une POE Individuelle.
(2)
70 heures ou 35 heures minimum si la formation est suivie d’un contrat de professionnalisation.
(3)
Une formation est dite interne lorsqu’elle est dispensée par un organisme de formation déclaré, interne à l’entreprise.
(4)
Une formation est dite externe lorsqu’elle est dispensée par un organisme de formation déclaré, externe à l’entreprise.
(5)
Il n’y a pas de prise en charge dans le cadre de tutorat, c’est-à-dire pour les formations dispensées par des salariés de l’entreprise.

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