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XXVème CONGRES DE LA CONFERENCE DES BARREAUX DE TRADITION COMMUNE
Kinshasa du 14-19 décembre 2010
PALAIS DU PEUPLE
THEME : L’ETAT DE DROIT PAR LE DROIT
Ière Journée :
Mardi 14 décembre 2010
6h00 -18h00 : Accueil et installation des congressistes
19h30 : Cocktail d’Accueil à la résidence de l’Ambassadeur de France
IIème Journée
Mercredi 15 décembre 2010
9heures30- 10heures 25:
Cérémonie d’ouverture officielle du Congrès par son Excellence
Monsieur le Président de la République au Palais du Peuple.
Présentation du Programme de la Cérémonie par le Président du Comité d’organisation
Allocution de bienvenue de Monsieur le Bâtonnier National de l’Ordre National des
Avocats de la RDC, Bâtonnier MBUY MBIYE TANAYI
Allocution de monsieur le Président de la CIB, le Bâtonnier Alexis-Coffi
AQUEREBURU
Allocution de Monsieur le Secrétaire Général de la CIB, le Bâtonnier Mario STASI
Allocution de Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE
Président de la République Démocratique du Congo
10heures00- 10heures30: Cocktail
10heures 30 : DEBUT DE COMMUNICATIONS
L’ETAT DE DROIT ET PROTECTION DE DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

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Avant midi :
Modérateur : Maître Mario STASI, ancien Bâtonnier de Paris et Secrétaire Général de la
CIB
DECLARATION DE BAMAKO
10heures30 – 11 heures00
L’impact de la Déclaration de Bamako dans la construction d’un Etat de Droit
Par Son Excellence ALPHA OMAR KONARE, Ancien Président de la République du Mali et de la Commission
de l’Union Africaine
11heures00– 11heures30 :
Stratégie de mise en œuvre de pratique démocratique dans l’espace francophone
Par Monsieur Xavier MICHEL, Directeur du Bureau Régional de l’OIF pour l’Afrique Centrale et l’Océan indien
représentant personnel de Son Excellence ABDOU DIOUF, Ancien Président de la République du Sénégal et
Secrétaire Général de l’Organisation Internationale de la Francophonie
11heures30-12heures00
La liberté de presse, le média, la communication et l’Etat de Droit
Par Monsieur Hervé BOURGES
12heures00-13heures00
Débats et clôture de la matinée
13heures – 14 heures :
Diner et pause libre
Après-midi :
Les Instruments Juridiques de Protection des droits Fondamentaux en RDC
Modérateur : Prof LUZOLO MBAMBI LESSA, Ministre de la Justice et des Droits humains
14 heures- 14 heures 30
L’état de lieux des Droits fondamentaux (de la Charte de Nations unis et de l’UA au
Pacte sur les droits civiques, sociaux et politique
Par Maître SIDIKI KABA, Président d’Honneur de la FIDH
14heures30 -15heures00
Les Droits fondamentaux à travers la Constitution de la République Démocratique du
Congo
Par le Professeur BOSHAB MABUJ MA BILENGE, Président de l’Assemblée nationale de la RDC
15heures 00 – 15 heures 30:

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Instauration et défense des droits fondamentaux :
Cas de l’action conjointe ASF Belgique et ASF RDC par Madame AURORE DECARNIERE,
Chargée de Mission ASF/B en RDC (15minutes)
Cas de la Mauritanie par Maître IBRAHIM OULD EBETY, Avocat au Barreau de Mauritanie (15 minutes)
15heures30 -15heures50
Pause Gouter
15heures45 -16heures30
Echanges d’expérience des Barreaux sur l’instauration et la protection des droits
fondamentaux (3 minutes par délégation nationale)
16heures 30 – 17 heures 30 :
Débats et clôture de la journée
19heures30 : Diner
IIIème Journée
Jeudi 16 décembre 2010
Avant midi :
Modérateur : Maître PIERRE LEGROS, ancien Bâtonnier de l’Ordre Français du Barreau de
Bruxelles
ETAT DE DROIT, JUSTICE ET DEVELOPPEMENT
09heures00 – 10 heures 00
Etat de droit et Accès à la justice : état de la législation en République Démocratique du
Congo
Par Léon KENGO wa DONDO, Ancien Procureur Général de la République, ancien Premier
Ministre, Président du Sénat de la RDC
Etat de Droit et la lutte contre la corruption : effort gouvernemental et perspectives
d’avenir
Par Son Excellence Prof. LUZOLO BAMBI LESSA, Ministre de la Justice et des Droits Humains
10heures00- 10heures 30 :
Accès à la justice et la reconstruction d’un système judiciaire stable : cas du Barreau
d’Haïti
Par Maître Nicolette KOST de SEVRES, Avocat au Barreau de Montréal et Maître Vincent NIORE, Avocat du
Barreau de Paris
10heures30-10heures50
Pause-café

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10heures50 – 11 heures20
Accès à la justice et défense de Droits de l’Homme : Sécurité de la défense face aux
écueils
Par Maîtres Martin PRADEL, Avocat au Barreau de Paris et Richard SEDILLOT, Avocat au Barreau de Rouen
11heures 00 – 11 heures 30 :
Aide légale, un moyen d’accès à la justice
Par Maître Jean Marie PICARD, Avocat au Barreau de Bruxelles
11heures 30-12heures00
Débats et clôture de la matinée
12heures 30 – 14 heures : Diner et pause libre
Après midi
Modérateur : Prof. MASSAMBA MAKELA
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN
AFRIQUE
14 heures- 14 heures 30 :
Sécurité juridique et judiciaire comme préalable au climat des affaires
Par Michel MOLL
14h30- 14heures59
Rôle de l’OHADA dans la sécurité juridique
Par le Professeur ISSA SAHEL
15heures00-15heures15 :
Pause Gouter
15heure15 -15heures50 :
Le Droit OHADA : Pouvoir des juridictions internes et la CCJA
Par le Professeur Felix ONANA
15heures50 –16 heures45 : Débats et clôture de la journée
20H00 : Soirée Dinatoire et Gâteau d’Anniversaire (25ans de CIB)
(Un groupe musical agrémentera la soirée)

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IVème Journée :
Vendredi 17 décembre 2010
Avant Midi :
Modérateur : Maître KONGO BUDINA NZAU, Sénateur, Avocat et Président de la Chambre
Franco-congolaise
LA COUR PENALE INTERNATIONALE
09heures30 – 10 heures 30 :
La réparation des dommages causés par les personnes non poursuivie du fait de
l’antériorité de leurs actes au traité
Par Maître Jean Xavier KEITA, Conseil à la CPI
10heures 30- 10heures 50 : Pause-café
10heures50 – 11 heures50
Imprescriptibilité des crimes du Traité de Rome sur la CPI : Motivation et efficacité
Par Maître NYABIRUNGU mwene SONGA, Professeur d’université et Avocat près la Cour d’Appel de
la Gombe, près le TPIR à Arusha et Conseil à la CPI
11heures 50 – 12 heures 30 :
Débats et clôture de la matinée
12heures 30 – 14 heures :
Diner et pause libre
Après midi
CIB –JEUNES
Modérateur : Maître : AHMED SALEM BOUHOUBEYNI, Bâtonnier de Mauritanie
14 heures- 14 heures20 :
Le rôle de jeunes avocats dans une démocratie participative : culture de paix et de
tolérance
Par Maître OHINI KWAHO SANVEE, Avocat au Barreau du Togo, Membre de l’Ordre National
14heures20-14heures40 :
Parité et Démocratie participative
Par Madame ZERUGHI LEILA, MONUSCO, ancienne Présidente de la Cour d’Appel de Tunis

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14heures40-15heures10 :
Jeunes Avocats et apprentissage des pratiques démocratiques. Expérience des jeunes
Avocats de l’Afrique occidentale et centrale
Par Maîtres Antoine MBUENGUE, Président de l’Union Africaine des Associations et
Fédérations des Jeunes Avocats, Avocat au Barreau du Sénégal et LUNDA MASUDI, Vice-
président de l’UFJA, Avocat au Barreau de Kinshasa Gombe
15heures00 -15heures30 :
Débats et échange
15heures 30-15heures45 :
Pause Gouter
CONCOURS DE PLAIDOIRIE
15heures45-16heures00 :
Présentation des candidats
16heures00 - 18heures00 :
Présentation des exposés (dix minutes chacun)
20heures :
SOIREE DE GALA AVEC UN ORCHESTRE MUSICALE ET PROCLAMATION DES RESULTATS
DU CONCOURS
Vème Journée :
Samedi 18 décembre 2010
MATINEE
FORUM DES ASSOCIATIONS PROFESSIONELLES
Modérateur : Maître Joël PAKA, Bâtonnier du Barreau de Pointe Noire
09heures30 – 10 heures 30 : Forum des associations et échanges des barreaux
10 heures 30-10heures50 : Table ronde,
10heures50-11heures20 : rafraichissement
ASSEMBLEE GENERALE DE LA CIB,
11heures20 – 11 heures30 : Rapport moral du Président AQUEREBURU

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11heures30 -11heures 40 : Présentation du rapport financier de la Conférence,
11heures 40-12heures00 : Désignation du pays qui abritera le prochain Congrès de la CIB,
12heures 00 – 12heures45 : Adoption des résolutions,
12heures45-13heures00 : Clôture des travaux,
13 heures : Déjeuner d’au revoir
14heures : Match de football Barreaux de Kinshasa contre les Barreaux du Congo Brazzaville
VIème Journée :
Dimanche 19 décembre 2010
Journée Touristique et culturelle
10h : Tourisme à NSELE, Kisantu ou à Kinsuka
13h : Déjeuner sur place
APRES MIDI
TEMPS LIBRE ET PREPARATION DE RETOUR DES DELEGATIONS
Petits achats des objets d’arts
Visites guidées au marché d’arts et au CCB, visite à l’ABA,
Départ des délégations
Comité d’Organisation