1. REPÈRES
Juillet 2011 n° 15
Directeur de la publication : André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ – Rédacteur en chef : Christophe SOULLEZ, chef du département de l’ONDRP
Violences physiques ou sexuelles
au sein du ménage*
Description par les personnes de 18 à 75 ans
se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis
Cyril RIZK, Responsable des statistiques à l’ONDRP
Le présent numéro de la collection « Repères » s’inscrit dans la continuité directe du Repères numéro 141 consacré aux
« auteurs d’actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 18 à 75 ans ».
Il s’agit pour l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) de poursuivre la mise à jour
des données ayant fait l’objet d’articles détaillés par le passé. Cela permet de publier les résultats les plus récents selon
une méthodologie qui a déjà été expliquée précédemment. Les articles à consulter sont cités dans l’annexe « références
méthodologiques ».
Depuis bientôt cinq ans, l’enquête annuelle de victimation « Cadre de vie et sécurité » INSEE/ONDRP permet d’interroger
un échantillon de la population sur les violences physiques ou sexuelles. Les personnes enquêtées peuvent notamment
déclarer si elles ont subi des actes de violences au sein même de leur ménage, c’est-à-dire de la part d’une personne qui
vit avec elle au moment de l’enquête.
Cette démarche visant à mieux connaître les violences commises au sein du ménage, et notamment les violences
pour lesquelles les femmes sont victimes, s’inscrit dans le cadre des priorités gouvernementales, mais également des
préoccupations majeures du secteur associatif et particulièrement des associations de soutien aux victimes. Le comité
interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) ainsi que le service des droits des femmes du ministère des
Solidarités et de la Cohésion sociale constituent des partenaires privilégiés.
En novembre 2007, lors de la publication du premier article exploitant les statistiques collectées à ce sujet, « Les personnes
victimes de violences physiques et de violences sexuelles en 2005 et 2006 »2, la description par les personnes de 18 à
60 ans se déclarant victime des suites et des conséquences des atteintes subies a été présentée.
Aujourd’hui, il est possible d’aborder à nouveau ces questions en s’appuyant sur les résultats des trois dernières enquêtes
annuelles, celles de 2008 à 2010, qui portent sur les personnes de 18 à 75 ans. Cela permet de disposer d’informations
complémentaires sur les actes de violences physiques ou sexuelles au sein du ménage. On rappelle que les dernières
données quantitatives sur ce thème sont consultables dans le rapport annuel 2010 de l’ONDRP 3.
André-Michel VENTRE Alain BAUER
Directeur de l’INHESJ Professeur de criminologie au CNAM
Président du conseil d’orientation de l’ONDRP
(*) De la part d’une personne vivant avec la victime déclarée au moment où elle a répondu à l’enquête « Cadre de vie et sécurité ».
(1) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/reperes/ond-reperes-014.pdf
(2) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/archives/ond-sommairerapport07.pdf
(3) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/rapport_annuel/projet17-questions.pdf
INSTITUT NATIONAL DES HAUTES ÉTUDES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA JUSTICE
Département de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
École militaire – 1 place Joffre – Case 39 - 75700 Paris 07 SP
Tél : 01 76 64 89 00 - Fax : 01 76 64 89 31
Contact : Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP – www.inhesj.fr

2. 10 CHIFFRES CLÉS*
• Moins de 20 % des victimes de 18 à 75 ans de violences • Moins d’une victime sur dix a déclaré avoir appelé un numéro
physiques ou sexuelles intra ménage ont déclaré avoir été vert ou rencontré des membres d’une association d’aide
vues par un médecin à la suite des actes subis. aux victimes.
• Plus de 80 % des victimes de violences intra ménage ne se • 21 % des personnes se déclarant victimes n’ont jamais
sont pas déplacées à la police ou à la gendarmerie. parlé du ou des actes subis avant le jour de leur interrogation
dans le cadre de l’enquête.
• Le taux de plainte varie de moins de 2 % pour les violences
sexuelles intra ménage à près de 20 % pour les violences • 52 % des femmes victimes qualifient les dommages psycho-
avec blessures physiques visibles. logiques causés par les actes de violence subis de plutôt
importants, voire très importants.
• Les victimes qui ne se sont pas déplacées pour déclarer
les violences intra ménage subies ont, pour plus de 70 % • Les victimes de 3 actes ou plus sur 2 ans ou celles qui ont
d’entre elles, préféré « trouver une autre solution ». subi des blessures physiques disent à plus de 54 % que cela
a perturbé leur vie quotidienne.
• « Temps et écoute », « conseils donnés » ou « confidentialité
de l’échange » pour chacun de ces trois critères, entre 70 % • Environ 22 % des victimes déclare qu’elles ont peur que les
et 75 % des victimes s’étant déplacées à la police ou à la violences intra ménage se reproduisent.
gendarmerie se déclarent satisfaites.
ou sexuelles, n’est pas la somme de ces
UN CUMUL DES RÉSULTATS DE TROIS ENQUÊTES deux valeurs, car certaines personnes,
POUR ÉTUDIER LES SUITES ET LES CONSÉQUENCES représentant moins de 0,2 % des 18 à 75
ans, ont déclaré avoir été victimes à la fois
DES VIOLENCES PHYSIQUES OU SEXUELLES de violences physiques et de violences
AU SEIN DU MÉNAGE sexuelles sur deux ans.
Plus de 3 % des femmes de 18 à 75 ans
Entre janvier et avril 2010, 13 036 per- 75 ans, un échantillon de 846 victimes déclarent avoir été victimes d’au moins un
sonnes de 18 à 75 ans ont été interrogées déclarées sur deux ans (tableau A2 en annexe 1). acte de violences physiques ou sexuelles
sur les violences sensibles subies en 2008 Cette taille d’échantillon est liée à la fré- au sein de leur ménage sur deux ans. Ce
ou 2009 dans le cadre de l’enquête « Cadre quence des phénomènes de violences taux ne dépasse pas 1,4 % pour les hommes
de vie et sécurité » INSEE/ONDRP (tableau tels qu’ils sont mesurés dans l’enquête. de 18 à 75 ans.
A1 en annexe 1). Il s’agit soit de violences
Les taux de victimation, ou propor- On estime les nombres de femmes et
sexuelles hors ménage soit de violences
tion de personnes se déclarant victimes, d’hommes de 18 à 75 ans se déclarant
physiques ou sexuelles intra ménage (de
s’expriment en données pondérées, c’est- victimes de violences physiques ou sexuelles
la part d’une personne qui vit avec l’en-
à-dire en affectant à chaque répondant au sein de leur ménage sur deux ans res-
quêté au moment de l’enquête4).
un poids qui permet à l’ensemble des pectivement à 663 000 femmes et à 280 000
Lors des enquêtes « Cadre de vie et personnes interrogées de correspondre hommes.
sécurité » de 2008 et de 2009, ce sont du point de vue de la composition socio-
respectivement 13 719 et 13 605 personnes démographique à la population de référence, D’après leurs réponses, les hommes
de 18 à 75 ans qui avaient répondu aux soit les personnes de 18 à 75 ans. Le poids sont très majoritairement victimes de
questions de victimation sur les violen- des enquêtés varie en fonction de critè- violences physiques puisque le nombre
ces sensibles. Elles portaient sur les actes res liés à leur profil, au mode de tirage estimé d’hommes ayant déclaré avoir subi
subis lors des deux années civiles précé- de l’échantillon et à la non-réponse (voir ce type d’atteintes atteint près de 260 000,
dant l’enquête (soit 2006/2007 pour l’enquête « Références méthodologiques » [1][2] ou [3]). soit 1,2 % des 18 à 75 ans. Ils sont très
2008 et 2007/2008 pour l’enquête 2009). peu nombreux à déclarer avoir subi des
On mesure ainsi, à partir des résultats violences sexuelles : environ 0,1 % d’entre eux.
L’étude en évolution des taux annuels cumulés des enquêtes « Cadre de vie
de victimation pour les violences physi- et sécurité » 2008 à 2010, et en données L’écart constaté entre les réponses
ques ou sexuelles déclarées par les per- pondérées, que 2,2 % des personnes de des hommes et des femmes est dû à la
sonnes de 18 à 75 ans a été publiée dans 18 à 75 ans ont déclaré avoir subi des proportion de femmes de 18 à 75 ans qui
le rapport annuel 2010 de l’ONDRP 5. violences physiques ou sexuelles au sein déclarent avoir subi des violences physi-
de leur ménage sur deux ans (graphique 1). ques intra ménage sur deux ans, soit 2,6 %,
Tout enquêté qui déclare avoir été On estime le nombre correspondant de qui, à elle seule est égale au double du
victime de violences physiques ou sexuelles victimes déclarées à 943 000 pour un total taux de victimation des hommes pour
au sein du ménage sur deux ans, c’est- d’environ 43 millions de personnes de 18 l’ensemble des violences intra ménage.
à-dire au cours des deux années civiles à 75 ans (tableau B1, annexe 2). Cet écart est accentué par la part des
précédant l’année de l’enquête, répond à femmes qui disent avoir subi des violen-
D’une part, 1,9 % des 18 à 75 ans déclarent
des questions sur les caractéristiques, les ces sexuelles intra ménage sur deux ans,
avoir subi au moins un acte de violences
suites et les conséquences des atteintes mais pas de violences physiques, soit
physiques intra ménage sur deux ans, et
subies. 0,4 %. De plus, 0,2 % des femmes déclarent
d’autre part, 0,4 % d’entre eux ont dit avoir
avoir été victimes à la fois de violences
En cumulant les résultats des enquêtes été victimes de violences sexuelles de la
physiques et de violences sexuelles intra
« Cadre de vie et sécurité » de 2008, 2009 part d’une personne vivant avec eux. Le
ménage sur deux ans.
et 2010, on constitue, à partir des répon- taux de victimation de 2,2 % pour toutes
ses de plus de 40 000 personnes de 18 à les violences intra ménage, physiques
(*) Voir définition des violences physiques ou sexuelles au sein du ménage (de la part d’une personne vivant avec la victime déclarée au moment de l’enquête).
(4) Voir « Références méthodologiques » pour une présentation détaillée des questionnaires des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » ([1], [2] ou [3]).
(5) Voir l’article « Les actes de violences physiques ou sexuelles déclarés par les personnes de 18 à 75 ans de 2007 à 2009 » [4].
© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 2

3. Graphique 1. Les taux de victimation sur deux ans en matière de violences physiques ou le lien avec l’auteur tel que décrit par la victime
sexuelles au sein du ménage d’après les déclarations des personnes de 18 à 75 ans interrogées ou encore la nature des atteintes à l’intégrité
lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de 2008, 2009 et 2010. physique subies (fractures, blessures ou viols).
En % Proportion de personnes ayant déclaré avoir subi au m oins un acte sur 2 ans
3,0 Près de la moitié des hommes de 18
3,0
à 75 ans victimes de violences physi-
Personnes de 18 à 75 ans
ques ou sexuelles au sein du ménage
2,5
2,6
Hom m es de 18 à 75 ans sur deux ans ont déclaré avoir subi un
acte unique. Environ 46 % d’entre-eux
Fem m es de 18 à 75 ans ont été victimes d’actes multiples (au
2,2
2,0
moins 2 sur deux ans), sachant que
1,9 toutes les victimes n’ont pas fourni le
nombre d’actes subis (réponses « Ne sait pas » ou
1,5
« Refus » pour un peu moins de 5 % des hommes
se déclarant victimes).
1,3
1,2 Les femmes de 18 à 75 ans victimes
1,0 de violences physiques ou sexuelles au
sein du ménage sont plus nombreuses à
déclarer avoir subi plusieurs actes sur
0,5 0,6 deux ans puisque cette part atteint 62,5 %,
0,4
soit près des deux tiers d’entre elles.
Moins de 35 % des femmes se déclarant
0,1
0,0 victimes ont subi un acte unique sur deux
Violences physiques Violences physiques Violences sexuelles
ou sexuelles au sein du m énage au sein du m énage
ans, soit une proportion plus faible que
au sein du m énage celle qui en ont subi trois ou plus, qui se
Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE situe à près de 40 %.
En comparaison, 26,4 % des hommes
Les proportions de personnes se déclarant vic- précédant l’enquête (ce nombre exprimé en don- victimes ont déclaré trois actes ou plus
times ont un impact direct sur les possibilités nées pondérées permet d’obtenir l’estimation de sur 2 ans. Cela représente en données
d’analyse des suites et des conséquences des actes 943 000 personnes de 18 à 75 ans se déclarant pondérées un nombre estimé à moins de
de violences subies. En effet, ce n’est pas auprès victimes sur 2 ans). Avec 204 hommes et 642 75 000 alors que pour les femmes, il est
des 40 360 personnes interrogées à l’origine qu’on femmes se déclarant victimes, les analyses des supérieur à 260 000.
collecte l’information à ce sujet, mais à partir des réponses des hommes seront bien moins détaillées
Il sera possible d’étudier les suites et les consé-
réponses des 846 victimes qui disent avoir subi que celles des femmes (tableau A3 en annexe).
quences des violences physiques ou sexuelles
au moins une atteinte sur la période de deux ans
intra ménage pour les femmes ayant déclaré
3 actes ou plus sur deux ans, puisque l’échan-
CARACTÉRISTIQUES DES ACTES SUBIS SUR DEUX ANS : tillon correspondant compte 270 victimes. Ce
sera plus difficile pour les hommes (62 hommes
TYPE, NOMBRE, LIEN AVEC L’AUTEUR OU NATURE déclarant 3 actes ou plus).
DES ATTEINTES PHYSIQUES OU SEXUELLES Les victimes déclarées répondent à
plusieurs questions sur les membres de
Sur un nombre estimé de 280 000 hom- Sur le total estimé de 663 000 femmes leur ménage (personnes avec lesquelles
mes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de de 18 à 75 ans se déclarant victimes de elles vivent au moment de l’enquête)
violences physiques ou sexuelles au sein violences physiques ou sexuelles intra qui ont « commis » les actes de violences
du ménage sur deux ans, un peu moins de ménage sur deux ans, un peu moins de physiques ou sexuelles subis sur deux
260 000 ont dit avoir subi au moins un acte 90 % ont subi au moins un acte de violence ans. On distingue trois types d’auteurs
de violences physiques intra ménage, soit physique et près de 19 % au moins un acte : le conjoint (qui est nécessairement le
92,1 % (tableau 1). Cette part est inférieure de violences sexuelles, soit respective- conjoint actuel, c’est-à-dire le conjoint au
à 13 % pour les violences sexuelles, ce qui ment 592 000 et 125 000 d’entre-elles. moment de l’enquête), les membres de la
correspond à une taille de population ex- famille (ascendants, descendants, colla-
La taille de l’échantillon cumulé de femmes de
primée en données pondérées d’environ téraux et leurs conjoints éventuels) et les
18 à 75 ans se déclarant victimes de violences
35 000 personnes. personnes du ménage hors famille.
sexuelles intra ménage sur deux ans, soit 127
Ce chiffre est d’un ordre de grandeur très femmes, permettra certaines analyses. Elles Si la victime déclare que le ou les ac-
faible au regard du degré de précision de l’enquête seront cependant plus limitées que celles qui tes de violences physiques subies sur
dont on rappelle qu’elle fournit des estimations seront menées auprès de l’échantillon cumulé deux ans ont été commis par plusieurs
connues avec une marge d’erreur qui dépend de de femmes se déclarant victimes de violen- personnes du ménage, elle en désigne «
la taille de l’échantillon (voir « définitions » et ces physiques intra ménage sur deux ans, soit l’auteur principal ». On procède de même
« références méthodologiques » [1][2] ou [3]). 570 femmes. pour les violences sexuelles. Pour les vic-
times de violences physiques et de vio-
Lorsque l’échantillon de personnes se déclarant On peut, en exploitant les réponses fournies
lences sexuelles, il est donc possible que
victimes d’actes d’une certaine nature est trop par les personnes se déclarant victimes, et sous
l’auteur principal des premières ne soit
faible, il ne sera pas possible de s’intéresser réserve de disposer d’échantillon de taille suffi-
pas l’auteur principal des secondes. On
aux suites et aux conséquences spécifiques pour sante, procéder à une étude comparée des suites
définit la notion d’auteur d’après le lien
les actes de cette nature. C’est le cas pour les et des conséquences des actes subis en fonction
qui existe avec la victime déclarée, pour
violences sexuelles intra ménage subies par de leurs caractéristiques. Le questionnaire des
l’un au moins des deux types de violences
les hommes de 18 à 75 ans, puisque y compris enquêtes « Cadre de vie et sécurité » permet de
subies.
en cumulant les résultats des trois enquêtes prendre en compte, outre le type d’actes subis,
« Cadre de vie et sécurité » de 2008 à 2010, moins « physiques et/ou sexuels », d’autres critères On estime ainsi, d’après les réponses
de 20 personnes se dont déclarées victimes. comme le nombre d’actes déclarés sur deux ans, collectées, que près de 300 000 femmes
3 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011

4. de 18 à 75 ans ont été victimes de violences Tableau 1. La répartition des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences
physiques ou de violences sexuelles sur physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans lors des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » de
2 ans dont leur conjoint au moment de 2008, 2009 et 2010 selon le type d’actes subis, leur nombre, le lien avec l’auteur ou la nature
des atteintes physiques.
l’enquête est l’auteur (unique ou princi-
pal), soit 44,6 % des femmes s’étant dé- Enquêtes « Cadre de vie et sécurité »
Personnes Hommes Femmes
2008, 2009 et 2010
clarées victimes. Cette part est un peu de 18 à 75 ans de 18 à 75 ans de 18 à 75 ans
inférieure à 40 % pour les violences dont Résultats cumulés exprimés en données
pondérées Nombre % Nombre % Nombre %
l’auteur (unique ou principal) est un
Personnes ayant déclaré avoir
membre du ménage (hors conjoint), cela été victimes de violences physiques
943 000 100,0 280 000 100,0 663 000 100,0
correspond à un nombre estimé de 261 ou sexuelles au sein du ménage
sur 2 ans
000 femmes victimes.
Dont
Un peu plus de 11 % des femmes de Personnes ayant déclaré avoir été
18 à 75 ans victimes de violences phy- victimes de violences physiques 850 000 90,1 258 000 92,1 592 000 89,2
au sein du ménage sur 2 ans
siques ou de violences sexuelles intra Personnes ayant déclaré avoir été
ménage sur 2 ans n’ont pas répondu aux victimes de violences sexuelles 159 000 16,8 34 000 12,1 125 000 18,9
au sein du ménage sur 2 ans
questions sur l’auteur des actes subis, de
telle sorte qu’on ne sait pas s’il s’agit du Personnes ayant déclaré avoir été
369 000 39,1 139 000 49,5 230 000 34,7
victimes d’un acte sur 2 ans
conjoint, d’un membre de la famille ou
d’une autre personne du ménage. Pour Personnes ayant déclaré avoir été
543 000 57,6 129 000 45,9 415 000 62,5
victimes de plusieurs actes sur 2 ans
les hommes, ce taux atteint près de 14 %.
Dont
D’après les informations fournies par Personnes ayant déclaré avoir été victimes 337 000 35,7 74 000 26,4 263 000 39,6
de 3 actes ou plus sur 2 ans
les hommes ayant répondu aux questions
Victimes de violences physiques ou
sur l’auteur, on estime que près de 120 000 de violences sexuelles dont l’auteur
413 000 43,7 117 000 41,7 296 000 44,6
hommes de 18 à 75 ans, soit 41,7 % d’en- principal est le conjoint actuel
(au moment de l’enquête)
tre eux, ont subi au cours de la période
de 2 ans étudiée des violences physiques Victimes de violences physiques ou
de violences sexuelles dont l’auteur
366 000 38,7 105 000 37,4 261 000 39,3
ou des violences sexuelles dont l’auteur principal est un membre de leur
famille (hors conjoint)
(unique ou principal) est leur conjoint au
Victimes n’ayant pas répondu aux
moment de l’enquête. On observe des questions sur l’auteur – Non-réponse 116 000 12,3 39 000 13,9 77 000 11,7
valeurs légèrement inférieures pour les (dont « Ne sait pas » ou « Refus »)
hommes déclarant qu’un membre de la Victimes qui déclarent avoir subi des
blessures physiques (dont fractures)
378 000 40,1 77 000 27,5 301 000 45,4
famille (hors conjoint) est l’auteur des lors de l’un au moins des actes
sur 2 ans
actes subis : on évalue leur nombre à Dont
105 000, soit 37,4 % de l’ensemble de ceux Victimes ayant déclaré avoir subi des
195 000 20,6 34 000 12,0 161 000 24,3
blessures physiques visibles lors de l’un
se déclarant victimes. au moins des actes sur 2 ans
Victimes qui déclarent avoir subi un
Les échantillons de victimes déclarées à partir viol ou tentative lors de l’un au moins
91 000 9,7 * * 80 000 12,0
desquelles ces données sont estimées, soit 281 des actes de violences sexuelles au
sein du ménage sur 2 ans
femmes et 92 hommes victimes de leur conjoint,
234 femmes et 64 hommes victimes d’un * Non significatif Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
membre de la famille (hors conjoint) n’offrent
à nouveau pas les mêmes possibilités d’analyse
entre hommes et femmes. On peut cependant sures physiques visibles. Elles repré- On estime que 80 000 femmes de 18 à 75
envisager d’exploiter les réponses des hommes se sentent respectivement 45,4 % et 24,3 % ans ont été victimes d’au moins un viol ou
déclarant victimes de leur conjoint, sous réserve des femmes se déclarant victimes. une tentative de viol au sein du ménage
de retenir que leur nombre est compris entre 90 sur 2 ans, soit 12 % des femmes se décla-
et 100 personnes. Ces parts sont plus faibles chez les
hommes victimes : moins de 28 % d’entre rant victimes de violences physiques ou
Lors de l’enquête « Cadre de vie et eux, soit 77 000 hommes de 18 à 75 ans en sexuelles intra ménage.
sécurité » de 2009, des questions sur le données pondérées, déclarent avoir subi Un viol ou une tentative de viols intra ménage
type de coups reçus par les victimes de au moins une fois sur 2 ans une fracture sur 2 ans a été déclaré par 82 personnes de
violences physiques ou sexuelles intra ou une blessure physique (visibles ou 18 à 75 ans lors des enquêtes « Cadre de vie
ménage ont été ajoutées au questionnaire invisibles) lors de violences physiques et sécurité » de 2008 à 2010, dont 78 femmes.
existant. À partir des résultats cumulés ou sexuelles intra ménage, et 12 % des Pour les hommes, on peut dire que le phéno-
des enquêtes de 2008 à 2010, on ne dis- blessures visibles. mène ne peut être appréhendé à partir de
pose donc pas pour la première enquête L’échantillon de femmes se déclarant victimes l’enquête, car il est trop rare au sens statistique
citée d’informations sur la nature des ac- de blessures, soit 315 en cumulant les résultats du terme. Pour les femmes, la taille de l’échan-
tes de violences physiques subis. On s’en des trois enquêtes 2008 à 2010, et 183 pour les tillon de victimes est très limitée, mais la gravité
tient donc aux questions sur les atteintes blessures visibles, permettra de s’intéresser aux de l’atteinte incite à tenter d’étudier les suites
physiques qui avaient été prévues à suites et conséquences des actes subis. Ce n’est et les conséquences telles qu’elles sont décrites
l’origine : fractures, blessures physiques pas le cas pour les hommes puisque l’échantillon par les femmes victimes. Cela signifie qu’on
visibles ou invisibles (voir « références de 50 hommes déclarant des blessures est de devra décider au regard des résultats extraits des
méthodologiques » [1] ou [2]). taille trop petite. enquêtes s’ils sont exploitables. Ce choix se fait
On mesure ainsi que plus de 300 000 En matière de violences sexuelles au en fonction de la variabilité des taux mesurés :
femmes de 18 à 75 ans déclarent avoir sein du ménage, les victimes déclarées s’ils sont trop différents des autres taux observés,
subi au moins une fois sur 2 ans une sont interrogées sur la nature des actes on considérera que la faible taille de l’échantillon
fracture ou une blessure physique subis sur 2 ans. On distingue le viol, qui n’assure pas sa représentativité. On ne peut
(visibles ou invisibles) lors de violences est défini comme un « rapport sexuel forcé », savoir a priori si c’est ou non le cas.
physiques ou sexuelles intra ménage, de la tentative de viol et des autres agres-
dont environ 160 000 ont subi des bles- sions sexuelles.
© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 4

5. Pour toutes les victimes ayant subi une
MOINS DE 20 % DES VICTIMES DE VIOLENCES blessure physique, elle s’établit à 38 %,
INTRA MÉNAGE ONT DÉCLARÉ AVOIR ÉTÉ VUES sachant qu’en cas de blessures physiques
non visibles, elle ne dépasse pas 21 %.
PAR UN MÉDECIN À LA SUITE DES ACTES SUBIS *
Les valeurs mesurées auprès des femmes
victimes de blessures sont presque égales
Les premières questions posées aux ou sexuelles intra ménage ont déclaré
à celles obtenues pour l’ensemble des
personnes s’étant déclarées victimes de qu’un certificat d’incapacité totale de
victimes : 51% de celles qui ont subi
violences physiques ou sexuelles au sein travail leur a été délivré à la suite de
des blessures visibles ont été vues par
du ménage sur 2 ans sur les suites et les l’un des actes subis sur 2 ans. Ce taux
un médecin et 21 % pour des blessures
conséquences des celles-ci, concernent atteint près de 9 % pour les femmes se
non visibles.
les suites d’ordre médical. D’après leur déclarant victimes. Il est inférieur à 7 %
réponse, on peut établir que 19 % des pour les hommes. On ne présente pas de façon séparée les réponses des
victimes déclarent avoir été vues par hommes en fonction de ces critères, en raison
Compte tenu des tailles d’échantillon des
un médecin au moins une fois sur 2 ans de la faiblesse des effectifs de ceux qui déclarent
populations de victimes à partir desquels
après un acte de violence intra ménage avoir subi des blessures. On peut cependant dire
les pourcentages sont calculés, environ
(tableau 2). que la proximité des proportions « toutes victimes »
200 hommes et 650 femmes, les écarts
et « femmes victimes » assure que celles des
D’une part, 17% des victimes déclarent entre les réponses des victimes des deux
hommes est, elle aussi, voisine de ces valeurs.
avoir été vues par un médecin aux urgences sexes à propos des suites d’ordre médi-
ou en consultation, et d’autre part, elles cal ne sont pas très significatifs. Les taux Pour deux caractéristiques, les hommes
sont 4 % à déclarer avoir passé une ou varient plus fortement en fonction des et les femmes se différencient en matière
plusieurs nuits à l’hôpital à la suite des caractéristiques des actes subis. de fréquence des suites médicales, et en
actes de violence subis 6. premier lieu, pour les victimes de violences
La part des victimes ayant déclaré
physiques au sein du ménage : moins de
Les femmes de 18 à 75 ans victimes sont avoir été vues par un médecin s’élève
14 % des hommes victimes ont déclaré
en proportion un peu plus nombreuses à lorsqu’elles ont subi plus d’un acte sur
avoir été vus par un médecin au moins
déclarer avoir été vues par un médecin 2 ans : elle dépasse 26 % pour les victimes
une fois sur 2 ans après un acte de vio-
à la suite de l’un au moins des actes subis de 2 actes ou plus et atteint 29 % pour
lence alors que cette part s’élève à plus
sur 2 ans : elles sont 20 % dans ce cas celles qui en ont subi 3 ou plus. En
de 21 % pour les femmes.
à comparer à 16% pour les hommes revanche, elle est inférieure à 10 % lorsque
victimes. Environ 5 % des femmes victimes les victimes ont déclaré un acte unique sur Cet écart significatif résulte de la propor-
ont, en particulier, déclaré avoir passé au 2 ans (graphique 2). tion de victimes de violences physiques
moins une nuit à la l’hôpital et moins de intra ménage qui déclare avoir subi des
En cas d’actes multiples, les réponses
2 % des hommes. blessures : elle atteint près de 50 % pour
des hommes et des femmes de 18 à 75 ans
les femmes se déclarant victimes alors
Les victimes qui ont été vues par un sont proches : 27 % des victimes de sexe
qu’elle est inférieure à 26 % pour les
médecin aux urgences en consultation ou masculin et 26 % des victimes de sexe
hommes.
qui ont passé au moins une nuit à l’hôpital féminin ont déclaré avoir été vues par un
sont interrogées de façon complémentaire médecin à la suite de l’un au moins des Il en est de même pour la seconde
sur l’éventuelle délivrance d’un certificat actes subis (tableau B2 en annexe 2). Après caractéristique pour laquelle la part des
d’incapacité totale de travail (ITT). Il est un acte unique, la proportion des vic- femmes victimes ayant été vues par un
établi par un médecin, sur réquisition times qui déclarent avoir été vues par un médecin est significativement plus élevée
judiciaire après dépôt de plainte de la médecin est encore plus faible pour que celle des hommes : 18 % des femmes
victime ou directement à la demande les hommes victimes (6 %) que pour les victimes des violences dont l’auteur prin-
de la victime, qui évalue les préjudices femmes (11 %). cipal est le conjoint ont été vues par un
physiques subis par une victime de médecin à la suite des actes subis sur
Plus de la moitié des victimes qui ont
violences en termes de jour d’incapacité 2 ans alors que ce taux est estimé à 8 %
subi des « blessures physiques visibles »
totale de travail 7. d’après les réponses des hommes victimes.
ont déclaré avoir été vues par un médecin :
Or, si plus de 46 % des femmes victimes
Un peu plus de 8 % des personnes de c’est la seule catégorie de victimes pour
des violences dont l’auteur principal est
18 à 75 ans victimes de violences physiques laquelle cette part est supérieure à 50 %.
le conjoint ont déclaré avoir subi des
blessures, une part moitié moindre
Tableau 2. Les suites d’ordre médical décrites par les personnes de 18 à 75 ans se déclarant
victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans : consultation d’un médecin,
d’hommes se déclarant victimes (23 %)
nuits passées à l’hôpital ou délivrance d’un certificat d’incapacité totale de travail (ITT). sont dans ce cas.
Moins de 16 % des victimes de 18 à
Proportion de victimes
Dont Dont Dont 75 ans de violences dont l’auteur principal
Personnes ayant déclaré avoir Personnes ayant Personnes ayant Personnes ayant
ayant déclaré avoir été
été victimes de violences
vue par un médecin*
déclaré avoir été déclaré avoir déclaré qu’un est le conjoint ont été vues par un méde-
physiques ou sexuelles au sein vue par un médecin passé une ou certificat d’ITT**
à la suite d’au moins un cin à la suite de l’un au moins des actes
du ménage sur 2 ans aux urgences ou en plusieurs nuits leur a été délivré
acte subi sur 2 ans (en %)
consultation (en %) à l’hôpital (en %) (en %)
subis sur 2 ans. C’est un niveau inférieur à
Personnes de 18 à 75 ans se
19 17 4 5
la moyenne pour l’ensemble des victimes
déclarant victimes
(19 %). Si l’auteur principal est un membre
Hommes de 18 à 75 ans se
déclarant victimes
16 15 2 3 de la famille hors conjoint, en revanche, la
Femmes de 18 à 75 ans se
part est proche de 24 %.
20 19 5 6
déclarant victimes
Le lien existant entre la victime et celui qui est
Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
décrit comme l’auteur principal des violences
* Personne ayant déclaré avoir été vue un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits à l’hôpital au sein du ménage peut apparaître comme un
** ITT : Incapacité totale de travail facteur influençant la probabilité pour une victime
(6) On considère que les victimes qui ont déclaré avoir « passé une ou plusieurs nuits à l’hôpital » font partie de celles qui « ont été vues par un médecin »,
y compris celles qui n’auraient pas répondu « oui » à la question « avez-vous été vu(e) au moins une fois par un médecin (aux urgences ou en consultation) ? ».
(7) Le terme « travail » s’entend dans un sens élargi qui peut s’apparenter à l’activité physique. Il n’est pas lié à la notion de travail professionnel.
* En raison de la taille limitée de l’échantillon de victimes dont les réponses sont analysées par la suite, les pourcentages si référant sont présentés sans décimal
(arrondi à l’entier le plus proche).
5 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011

6. Graphique 2. Proportion de victimes ayant déclaré avoir été vues par un médecin* à la suite Il apparaît ainsi que moins de 14 % des
d’au moins un acte subi sur 2 ans selon les caractéristiques des actes subis (voir tableau B2 en personnes de 18 à 75 ans s’étant déclarées
annexe 2). victimes ont dit qu’à la suite d’un acte sur
2 ans, elles se sont déplacées à la police
Victim es ayant déclaré
1 acte unique sur 2 ans
9
et la gendarmerie (graphique 3). Plus de 4
fois sur 5, la victime a déclaré qu’elle ne
s’est pas déplacée. Les autres victimes,
Victim es ayant déclaré avoir
ubi des violences sexuelles
15 soit près de 5 % d’entre elles n’ont pas
répondu à la question sur le déplacement
(tableau B3 en annexe 2).
Victim es ayant déclaré avoir
subi au m oins un acte 16 Sur l’échantillon de 845 victimes dont les
dont l'auteur est le conjoint
réponses sont étudiées, 163 ont déclaré s’être
Proportion de victim es ayant déclaré avoir été vue par un rendues à la police et à la gendarmerie dont
Personnes de 18 à 75 ans
s'étant déclarées victim es
19 m édecin* à la suite d’au m oins un acte subi sur 2 ans 23 hommes (tableau A6 et A7 en annexe 1). Il
ne sera donc pas possible d’analyser de façon
spécifique les réponses des hommes victimes
Victim es ayant déclaré
29 s’étant déplacés à la police et à la gendarmerie.
3 actes ou plus sur 2 ans
À l’inverse, la forte proportion de victimes ayant
déclaré ne pas s’être déplacées permet de disposer
Victim es ayant déclaré
38 d’un échantillon de taille bien plus élevée, 638
avoir subi des blessures
personnes dont 168 hommes. On pourra donc
s’intéresser aux motifs de l’absence de déplace-
Victim es ayant déclaré avoir
53
ment, y compris pour les hommes se déclarant
subi des blessures visibles
victimes.
0 10 20 30 40 50
Parmi les victimes qui se sont déplacées
En %
à la police ou à la gendarmerie à la suite
Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE d’un au moins des actes subis sur 2 ans,
* Personnes ayant déclaré avoir été vues par un médecin aux urgences ou en consultation et/ou avoir passé une ou plusieurs nuits près de la moitié ont déclaré y avoir dé-
à l’hôpital.
posé une plainte. Elles représentent 6,6 %
de l’ensemble des personnes qui se sont
d’être vue par un médecin. Le facteur qui semble été vus par un médecin la suite d’au moins
déclarées victimes de violences physiques
toutefois le plus discriminant demeure les types un des actes subis sur 2 ans est voisine de
ou sexuelles intra ménage sur 2 ans.
d’atteintes physiques subies puisque, après 13 %, soit une valeur plus faible que celle
vérification, la proportion de victimes ayant subi des femmes (21 %). Elle tend donc à dimi- On appelle, par commodité, cette proportion
des blessures visibles est plus élevée parmi les nuer le taux moyen. le taux de plainte. Au sens strict, il s’agit de la
victimes déclarées d’un auteur principal membre part des victimes qui ont porté plainte à la suite de
Pour les violences sexuelles, c’est
de la famille hors conjoint (27 %) que parmi les l’un au moins des actes de violences physiques ou
l’inverse, puisque la part moyenne pour
victimes du conjoint (19 %). sexuelles intra ménage subis sur 2 ans.
toutes les victimes (15 %) est supérieure
à celle des femmes (11 %). Cela résulte Un peu plus du tiers des victimes qui
Moins de 11 % des femmes victimes de
d’une forte proportion d’hommes victimes se sont déplacées ont fait une déclaration
violences sexuelles au sein du ménage
de violences sexuelles intra ménage qui enregistrée dans la main courante 8 à la
ont déclaré avoir été vues par un médecin
ont déclaré avoir été vus par un médecin. suite de l’un au moins des actes subis sur
à la suite d’au moins un des actes subis
Il faut toutefois noter que cette valeur n’est 2 ans, mais n’ont pas déposé de plainte.
sur deux ans. Cette part est donc près de
pas considérée comme significative en Contrairement à cette dernière, le signa-
deux fois plus faible que celle des femmes
raison de la taille de l’échantillon d’hommes lement par main courante n’implique pas
victimes de violences physiques (21 %) et,
victimes de violences sexuelles intra nécessairement une transmission de la
y compris à la suite d’un viol ou d’une ten-
ménage (voir tableau A4 en annexe 1). procédure au procureur de la République.
tative, elle ne dépasse pas 13 %.
Il peut cependant arriver que l’action
Les réponses fournies par les hommes se déclarant
Pour l’ensemble des victimes, on publique soit engagée à partir d’une
victimes de violences physiques ou sexuelles
n’observe pas un tel écart entre les taux simple déclaration enregistrée en main
intra ménage semblent indiquer une spécificité
mesurés auprès des personnes ayant courante.
des violences sexuelles intra ménage par rapport
déclaré des violences physiques intra En considérant l’ensemble des victimes
aux violences physiques, et ce indépendam-
ménage (19 %) et auprès de celles ayant déclarées de violences physiques ou
ment du critère principal relatif à la gravité des
déclaré des violences sexuelles intra sexuelles intra ménage, on estime que
atteintes physiques subies. Le phénomène est
ménage (15 %). 5 % d’entre elles ont fait une déclara-
cependant trop rare au sens statistique du terme
On a vu que la proportion d’hommes pour permettre d’être étudié de façon spécifique. tion de type main courante, mais pas de
victimes de violences physiques qui ont plainte à la suite de l’un au moins des
actes subis sur 2 ans.
Environ 1 % des victimes a dit s’être
PLUS DE 80 % DES VICTIMES DE VIOLENCES INTRA MÉNAGE NE déplacée à la police ou à la gendarmerie
SE SONT PAS DÉPLACÉES À LA POLICE OU À LA GENDARMERIE en ajoutant, après une réponse négative
pour le dépôt de plainte ou la déclaration
Les suites policières ou judiciaires des les victimes déclarées celles qui se sont à la main courante pour l’un au moins des
actes de violences physiques ou sexuelles déplacées à la police ou à la gendarmerie actes subis, n’avoir fait « aucune déclara-
sont abordées à travers une question après l’un au moins des actes subis sur tion officielle ».
initiale permettant de distinguer parmi deux ans.
(8) Seuls les services de police disposent d’un registre de main courante. Lorsqu’une victime veut faire une déclaration à des gendarmes, mais pas une plainte,
ceux-ci ont la possibilité d’établir un procès-verbal de renseignement. Telle que la question est posée dans le questionnaire de l’enquête « Cadre de vie et
sécurité », on fait l’hypothèse qu’une victime pour laquelle un procès-verbal de renseignement judiciaire a été rédigé par un gendarme choisira parmi les
réponses proposées « déclaration à la main courante ».
© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 6

7. En cumulant les trois enquêtes « Cadre de vie Graphique 3. Répartition des personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes de violences
et sécurité » de 2008 à 2010, on obtient un physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans selon leurs réponses aux questions sur le
échantillon de 97 personnes ayant porté plainte déplacement à la police ou à la gendarmerie et taux de plainte par sexe.
à la suite d’au moins un acte de violences phy-
siques ou sexuelles intra ménage subis sur 2 ans 80
81 80
82
En %
comprenant 9 hommes et 88 femmes de 18 à
75 ans. 70
L’échantillon de personnes ayant fait une 60
déclaration à la main courante (hors plainte) est
inférieur à 50 victimes (tableau A5 en annexe 50
1). Il est composé de 10 hommes et 38 femmes.
40
On en conclut que les possibilités d’analyses
sont limitées pour les suites de la plainte et quasi
30
inexistantes pour les motifs de déclaration à la
main courante.
20
À titre indicatif, on peut citer les deux motifs
de déclaration à la main courante les plus cités 10
14
12
15
par les victimes concernées parmi les cinq 7 8
prévus 9 dans le questionnaire. Elles ont « fait 0
4
une déclaration à la main courante sans déposer Personnes de 18 à 75 ans
s'étant déclarées victim es
Hom m es de 18 à 75 ans
s'étant déclarés victim es
Fem m es de 18 à 75 ans
s'étant déclarées victim es
de plainte » en premier lieu « Pour ne pas faire
Personnes ayant déclaré s’être déplacées à la police ou à la gendarm erie à la suite de l’un au m oins des actes subis sur 2 ans
une déclaration qui aurait eu de trop graves
Dont Personnes ayant déclaré avoir déposé une plainte pour l’un au moins des actes subis sur 2 ans
conséquences » et « Pour lancer un avertisse-
ment à l’auteur des violences ». Personnes ayant déclaré ne pas s’être déplacées à la police ou à la gendarm erie pour déclarer l’un au m oins des actes subis
sur 2 ans
La part des victimes de 18 à 75 ans ne Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
s’étant pas déplacées à la police ou à la gen-
darmerie à la suite des actes de violences
Pour les hommes, il semble que le choix une déclaration à la main courante a été
physiques ou sexuelles intra ménage sur
du signalement par main courante sans faite.
2 ans diffèrent peu entre hommes et
plainte soit plus fréquent que la plainte La différence entre hommes et femmes
femmes : elle est légèrement supérieure
(accompagnée ou non d’une main courante) alors sur le type de signalement ne signifie
à 80 % pour les hommes se déclarant
que ce serait plutôt l’inverse pour les donc pas que les femmes recourent moins
victimes et elle atteint près de 82 % pour
femmes. On ne mesure pas la fréquence à la main courante, mais plutôt que les
les femmes, soit plus de 4 victimes sur 5
absolue des mains courantes, car, si une hommes victimes en viennent encore
quel que soit son sexe.
plainte au moins a été déposée sur 2 ans, moins souvent que les femmes à porter
On observe un écart de plus de 2 on ne sait pas si pendant la même période, plainte.
points (voir définitions) entre les propor-
tions d’hommes et de femmes victimes
qui déclarent s’être déplacées, 12 % des
hommes et 15 % des femmes. Cependant,
LE TAUX DE PLAINTE VARIE DE MOINS DE 2 % POUR LES
en raison de la faiblesse des échantillons VIOLENCES SEXUELLES INTRA MÉNAGE À PRÈS DE 20 %
de victimes, ces deux taux ne sont pas POUR LES VIOLENCES AVEC BLESSURES PHYSIQUES VISIBLES
significativement différents au sens statis-
tique du terme.
Quelles que soient les caractéristiques On déduit de ces deux proportions,
Pour le taux de plainte, l’écart de plus des actes de violences physiques ou un taux de signalement de 6 % pour les
de 3 points est cette fois significatif : la sexuelles intra ménage subis par les victimes d’un acte unique sur 2 ans. On le
part des hommes victimes de violences personnes de 18 à 75 ans, la très grande définit comme la part des victimes qui ont
physiques ou sexuelles intra ménage majorité des victimes ne se sont pas dé- fait sur les 2 ans au moins un signalement
ayant déclaré avoir porté plainte à la suite placées à la police ou à la gendarmerie à la police ou la gendarmerie, plainte ou
d’un acte au moins sur 2 ans, soit 4 %, est pour les déclarer. main courante, à la suite du ou des actes
significativement moins élevée que celle Certaines victimes, celles ayant subi de violences subis.
des femmes qui se situe à 8 %. un acte unique sur 2 ans ou celles dont Le taux de plainte s’établit à 7 % pour
Pour la proportion de signalements le conjoint est l’auteur principal des actes les victimes du conjoint actuel (vivant avec
à la police ou à la gendarmerie sous de violences physiques ou de violences la victime au moment de l’enquête). Environ 4 %
forme de déclaration de type « main cou- sexuelles, ont déclaré pour près de 90 % d’entre elles ont fait une déclaration à la
rante », la différence hommes/femmes d’entre elles ne pas s’être déplacées main courante, mais pas de plainte pour
n’est pas significative. On estime que 7 % (tableau 3). l’un au moins des actes subis sur 2 ans. On
des hommes se déclarant victimes et 5 % Moins de 5 % des victimes d’un acte obtient, pour ce type de victimes, un taux
des femmes n’ont pas déposé plainte de violences physiques ou sexuelles intra de signalement de 11 % qui est inférieur à
sur 2 ans, mais ont, à la suite d’au moins ménage sur 2 ans ont porté plainte à la celui de l’ensemble des victimes déclarées :
un des actes subis, fait enregistrer une suite de celui-ci et 2 % ont fait une déclara- 12 % (graphique 4).
« main courante ». tion à la main courante.
(9) Les 5 motifs de déclaration à la main courante sont proposés dans l’ordre suivant aux victimes concernées: «Pour pouvoir porter plainte plus tard,
si nécessaire»,»Pour ne pas faire une déclaration qui aurait eu de trop graves conséquences», «Pour essayer de faire changer les choses sans porter
plainte»,»Pour lancer un avertissement à l’auteur des violences», «Sur les conseils de la police». Pour chaque motif, la victime pour répondre par « oui » ou
par « non ». Plusieurs motifs peuvent donc être choisis.
7 © INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011

8. Pour les femmes victimes d’actes de Tableau 3. Le type de déclaration à la police ou à la gendarmerie des personnes de 18 à
violences physiques ou de violences 75 ans ayant déclaré avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles intra ménage sur
sexuelles dont le conjoint actuel est l’au- 2 ans selon les caractéristiques des actes subis.
q
teur principal, le taux de signalement est Victimes ayant Victimes ayant Dont Dont
Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » déclaré déclaré Victimes ayant Victimes ayant
proche de 11 % : 7 % d’entre elles ont décla- 2008, 2009 et 2010
ne pas s’être s’être déplacées déclaré avoir déclaré avoir fait
déplacées à la police ou à la déposé une une déclaration à
ré avoir porté plainte à la suite de l’un au Résultats cumulés exprimés en données
à la police ou à la gendarmerie à la plainte la main courante
gendarmerie pour suite de l’un pour l’un pour l’un
moins des actes subis sur 2 ans et 4 % ont pondérées
déclarer l’un au moins des au moins des au moins des
au moins des actes actes subis actes subis actes subis
fait une déclaration à la main courante. Personnes de 18 à 75 ans
subis sur 2 ans sur 2 ans sur 2 ans sur 2 ans*
En % En % En % En %
Le taux de signalement des violences
Personnes ayant déclaré avoir
sexuelles intra ménage est inférieur à été victimes de violences physiques
81 14 7 5
ou sexuelles au sein du ménage
10 %, une des valeurs les plus faibles sur 2 ans
mesurées. Cependant, la part des victimes Dont
ayant déclaré ne pas s’être déplacées à la Personnes ayant déclaré avoir été
victimes de violences physiques 82 14 7 5
police ou à la gendarmerie ne figure pas au sein du ménage sur 2 ans
parmi les plus élevées puisqu’elle est Personnes ayant déclaré avoir été
victimes de violences sexuelles 79 11 2 8
inférieure à 80 %. Pour les violences phy- au sein du ménage sur 2 ans
siques intra ménage, le taux de signale- Personnes ayant déclaré avoir été
89 6 4 2
ment se situe à 12 % pour 82 % de victimes victimes d’un acte sur 2 ans
Personnes ayant déclaré avoir été
ne s’étant pas déplacées. victimes de plusieurs actes sur 2 ans
78 20 9 8
La première singularité des victimes Dont
Personnes ayant déclaré avoir été victimes 78 21 8 8
déclarées de violences sexuelles intra de 3 actes ou plus sur 2 ans
ménage en matière de suites policières et Victimes de violences physiques ou
de violences sexuelles dont l’auteur
judiciaires est la part de « non-réponse » principal est le conjoint actuel
87 13 7 4
(au moment de l’enquête)
aux questions sur le déplacement à la
police et la gendarmerie qui s’élève à près Victimes de violences physiques ou
de violences sexuelles dont l’auteur
84 15 6 7
de 10 % alors qu’elle est inférieure à 4 % principal est un membre de leur
famille (hors conjoint)
pour les violences physiques intra ménage.
Victimes qui déclarent avoir subi des
La deuxième singularité est la répartition blessures physiques (dont fractures)
73 27 14 9
lors de l’un au moins des actes
des signalements entre plaintes et main sur 2 ans
Dont
courante (hors plainte) : la part des vic- Victimes ayant déclaré avoir subi des
64 36 20 14
times de violences sexuelles intra ménage blessures physiques visibles lors de l’un
au moins des actes sur 2 ans
ayant déclaré avoir porté plainte à la suite Victimes qui déclarent avoir subi un
de l’un au moins des actes subis sur 2 ans viol ou tentative lors de l’un au moins
86 14 2 12
des actes de violences sexuelles au
est très faible, moins de 2 %, alors que sein du ménage sur 2 ans
celle des victimes ayant fait une décla-
Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
ration à la main courante (hors plainte) * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l’un au moins des actes subis.
dépasse 8 %. Note de lecture : La somme des pourcentages des deux premières colonnes n’atteint pas 100 % en raison des personnes qui n’ont pas
Pourtant, pour les femmes se déclarant répondu aux questions sur le déplacement (Réponse « ne sait plus » ou refus).
victimes de violences sexuelles intra
ménage, le taux de plainte et la part de Graphique 4. Taux de signalement (plainte et/ou main courante) des victimes déclarées de
celles ayant fait une déclaration à la main violences physiques ou sexuelles intra ménage sur 2 ans selon les caractéristiques des actes
courante se situe chacun à environ 2 %. Ce subis pour lesquelles le taux est le plus élevé ou la plus faible (voir tableau B4 en annexe 2).
sont les réponses des hommes victimes
qui malgré leur faible nombre au sein de
Victim es ayant déclaré
l’échantillon étudié (voir tableau A4) ont 1 acte unique sur 2 ans
6
un impact sur celles de l’ensemble des
victimes déclarées.
Victim es ayant déclaré avoir
10
Cela paraît d’autant plus paradoxal que ce subi des violences sexuelles
nombre de 19 hommes se déclarant victimes
de violences sexuelles intra ménage sur 2 ans Victim es ayant déclaré avoir
subi au m oins un acte 11
sur un total de 146 explique l’absence de pré- dont l'auteur est le conjoint
sentation de statistiques spécifiques sur cette
population de victimes (voir tableau B4). Personnes de 18 à 75 ans Proportion de victim es ayant déclaré avoir porté plainte
12
C’est à nouveau l’illustration que les enquêtes s'étant déclarées victim es ou avoir fait une déclration à la m ain courante
à la suite de l'un au m oins des acte subis sur 2 ans
« Cadre de vie et sécurité » ne disposent pas
d’un échantillon de taille suffisante pour étu- Victim es ayant déclaré
17
3 actes ou plus sur 2 ans
dier les violences sexuelles dont les hommes sont
victimes (voir articles [2] ou [4]). En cette
matière, seules les réponses des femmes peuvent Victim es ayant déclaré
23
avoir subi des blessures
être analysées.
Pour ce qui est des viols et tentatives
Victim es ayant déclaré avoir
au sein du ménage subis par les femmes subi des blessures visibles
33
de 18 à 75 ans, le taux de signalement
est inférieur à 5 % avec un taux de plainte 0 5 10 15 20 25 30
En %
estimé à 2 %.
Champ : 18 à 75 ans Source : Enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2008 à 2010, INSEE
Au regard des données collectées lors * En dehors des personnes qui ont porté plainte pour l’un au mois des actes subis
des enquêtes « Cadre de vie et sécu-
rité » pour les autres atteintes (voir [4]),
on peut dire qu’à la suite des actes de
© INHESJ/ONDRP – Repères n°15 – Juillet 2011 8