1. FICHE RAPIDE DROIT DU TRAVAIL
LA PERIODE D’ESSAI
Il y a engagement à l’essai lorsque l’employeur et le travailleur, en vue de conclure un
contrat définitif verbal ou écrit, décident au préalable de s’apprécier mutuellement.
Forme :
Le contrat d’engagement à l’essai à peine de nullité constaté par écrit. Seulement, les
parties peuvent l’insérer dans le corps d’un contrat définitif (CDD, CDI).
Durée :
L’engagement à l’essai ne peut porter, renouvellement compris, que sur une période
maximum de six mois.
Seulement dans le secteur du commerce la période d’essai renouvellement compris ne
peut dépasser :
- 1 semaine légale pour le personnel payé à l’heure ou à la journée ;
- 1 mois pour les employés des catégories 1 à 8 incluse ayant déjà travaillé ;
- 3 mois pour les employés des catégories 1 à 8 incluse n’ayant jamais travaillé ;
- 3 mois pour les employés de la catégorie 9 et au-delà.
Rupture :
Pendant la période d’essai les parties ont la faculté réciproque de rompre le contrat sans
préavis, ni indemnité.
Promotion/ Vacance de poste et Essai :
En cas de vacance ou de création de poste, l’employeur fera appel de préférence aux
employés en service dans l’entreprise et aptes à occuper le poste. En cas de promotion,
l’employé pourra être soumis à la période d’essai prévue pour l’emploi qu’il est appelé à
occuper.
Au cas où cet essai ne s’avérerait pas satisfaisant, l’employé sera réintégré dans son
ancien poste. Cette réintégration ne saurait être considérée comme une rétrogradation,
par rapport au poste qu’il occupait avant l’essai.