Un atelier du Forum GI 2014 : Comment satisfaire les exigences réglementaires et optimiser la production des reportings • Comment gérer la production des différents reportings : Solvabilité II, AIFM, IFRS, French Gap… • Qualité des données, traçabilité, contrôle des sous-traitances et respect de la "personne prudente" : quelles attentes et exigences des institutionnels envers les sociétés de gestion • Transparisation : comment cela s’intègre-t-il dans les systèmes d’information et comment optimiser les coûts des données financières Modérateur : Pierre MAUGERY-PONS, Vice-Président, Pôle services financiers / Animateur du Club Ampère, SOLVING Avec : Alban JARRY, Directeur du programme Solvency 2, LA MUTUELLE GÉNÉRALE Valérie NICAISE, Head of Risk and Performance Solutions, BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES Laurent PLUMET, Responsable Développement Administration de Fonds, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES

1. Atelier
Forum GI
« Comment satisfaire les exigences réglementaires et optimiser la
production des reportings »
20 mars 2014
Alban JARRY
Directeur du Programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale

2. Ordre du jour
Atelier de 16h à 17h
Table ronde
Modérateur :
 Pierre MAUGERY-PONS, Vice-Président, Pôle services financiers / Animateur du Club Ampère,
SOLVING INTERNATIONAL
Participants :
• Yohan GABAY, Responsable du programme Solvabilité S2, MACSF
• Alban JARRY, Directeur du Programme Solvency 2, LA MUTUELLE GENERALE
• Valérie NICAISE, Head of Risk and Performance Solutions, BNP PARIBAS SECURITIES
SERVICES
• Laurent PLUMET, Responsable Développement Administration de Fonds, SOCIETE
GENERALE SECURITIES SERVICES
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3. Questions
Quels sont les principaux enjeux de Solvency 2 ?
• L’impact est global pour l’ensemble des domaines de la finance, soit direct pour les Assureurs et
Mutualistes, soit indirect pour les Asset Managers
• Pour AIFMD, pourtant « plus simple » à côté de Solvency 2, les Asset Managers ont vu les premiers
reportings reportés de 9 mois alors que les Asset Managers avaient l’habitude de traiter les
réglementations les plus complexes depuis longtemps.
• Pour Solvency 2, il reste seulement 21 mois avant le 1er janvier 2016 avec des impacts sur tous les
métiers des assureurs et mutualistes :
 Comptables avec la mise en place du Fast Close,
 Techniques avec les calculs de provisions de plus en plus rapprochés,
 Informatiques avec des chaines à optimiser,
 Risques avec la mise en place des 4 fonctions clés,
 Gouvernance avec le pilier 2
 …
• Une révolution organisationnelle s’annonce; il faut réinventer les processus
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4. Questions
La Mutuelle Générale a eu une stratégie radicale de rationalisation et restructuration de la gestion
financière ainsi qu’une nouvelle organisation de la tenue de compte conservation qui intègre la
dimension opérationnelle du reporting, pouvez vous nous en dire plus ?
• Pour 1,8 milliards d’encours, La Mutuelle Générale avait des relations avec 60 sociétés de gestion
et plus de 80 fonds ouverts en portefeuille
• Le constat avait été fait des difficultés à venir pour être en conformité au niveau de la qualité des
données, de la traçabilité et du suivi des risques à partir du 1er janvier 2016
• Le choix a été fait d’externaliser la totalité de la gestion de l’actif chez 3 sociétés de gestion
(LBPAM, Rothschild & Cie, Schelcher Gestion) sous forme de mandats et fonds dédiés, et de
centraliser l’ensemble des actifs chez 1 seul dépositaire (BNP Paribas Securities Services)
• Dans le cadre des nouveaux contrats, l’ensemble des obligations relatives au pilier 2 a été négocié
avec les délégataires pour une mise en conformité
• La centralisation et l’utilisation de la solution DNA de BNP Paribas permettront de respecter les
délais de production, de disposer de reportings d’analyse de performance et d’avoir une vision
consolidée du portefeuille pour suivre ses risques à chaque valorisation
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5. Questions
Pensez vous qu’il reste des aspects à simplifier sur l’utilisation des données financières ?
• Les données financières sont de plus en plus chères et les réglementations financières (EMIR, Bale
3, Solvency 2, AIFMD, UCIT, …) devraient être homogènes en termes de référentiels pour privilégier
les données publiques libres de droits
• Plusieurs associations de Place travaillent actuellement sur ce point pour limiter les coûts
• Pour les rating, il faut réintroduire une concurrence et appliquer dans les piliers 1 et 3 de Solvency
2 le principe de proportionnalité pour tenir compte de l’apport marginal d’avoir 2 ou 3 agences pour
un même titre
• Il faut parvenir à une homogénéisation des formats de transferts des informations pour éviter le
syndrome « Bale 2 » où nombre de banques avaient demandé des formats disparates qu’il était
impossible de traiter automatiquement dans les chaines de reporting. Le format proposé par le Club
Ampere devient progressivement une norme.
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6. Questions
Pouvez vous nous parler d’un aspect encore mal perçu : le principe de la personne prudente qui
devra s’appliquer aux délégataires ?
• Dans le pilier 2 de Solvency 2, il ne correspond pas à un principe de gestion de « père de famille »,
mais à un principe de gestion et de surveillance en connaissance de cause. Dès lors que
l’assureur est équipé pour suivre ses risques (ou ses délégataires), alors il peut avoir en portefeuille
tous les produits que ses équipes peuvent analyser et contrôler.
• Dans les faits, il correspond à un « auto-agrément » que se donne l’assureur via le pilier 2 et la
définition de ses politiques et appétences aux risques
• Ces politiques sont validées par la gouvernance de la structure
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7. Questions
Solvency 2 limite-t-il les investissements dans certains types de fonds et dans les hedge funds ?
• La transparisation impacte directement le type d’investissements que peut faire l’assureur. Au-delà
de savoir à quel niveau de transparence il faut aller, Solvency 2 oblige à maitriser ses risques et à les
connaitre
• Les réglementations UCIT et AIFMD permettent cette transparence et, notamment pour AIFMD,
donnent de nouvelles obligations de contrôle aux dépositaires. La difficulté reste actuellement dans la
capacité à récupérer les inventaires dans les délais impartis pour les fonds ouverts.
• Il va devenir de plus en plus compliqué de détenir des fonds non européens dans les portefeuilles et
en particulier des hedge funds
• Une diversification vers de l’investissement extra européen reste possible via des fonds ou des
mandats qui gèrent en lignes directes
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8. Article pour le Forum Gi (décembre 2013)
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9. Article pour le Forum Gi (décembre 2013)
La Directive Solvency 2 va-t-elle impacter la gestion d’actifs en 2014 ?
AIFMD, UCIT, EMIR, Solvency 2, Bale 3, Fatca, … au cours des prochaines années, une des principales
problématiques de l’asset management européen sera de combiner la gestion de ses propres
réglementations et celles de ses principaux clients. Ce sont des changements profonds qui, sous
contraintes réglementaires, se dessinent et risquent de réorganiser le métier des gestionnaires d’actifs et
les types d’investissements privilégiés par les investisseurs. D’un mode de gestion de convictions, une
partie des encours gérés va progressivement basculer vers un mode de gestion sous contraintes
opérationnelles et réglementaires afin d’optimiser la solvabilité des investisseurs.
De 2014 à 2016, Solvency 2 va progressivement se mettre en place avec des étapes que l’ACPR a
confirmé lors de sa conférence du 12 décembre 2013. Cette directive, qui touche le sommet de la
pyramide des principaux investisseurs européens, impose de nouvelles contraintes aux assureurs et
mutualistes. L’actif de ces institutionnels va structurellement évoluer pour répondre à la fois aux exigences
quantitatives des 2 premiers piliers, aux exigences qualitatives du pilier 2 et aux délais de production du
pilier 3.
Qualités et traçabilité des données, transparisation, contrôle des sous-traitants, délais de production des
reportings réglementaires, sont autant de nouvelles exigences qui vont être exigées par les régulateurs
français et européens. Dans son document en support de la présentation du 12 décembre 2013 (1),
l’ACPR a indiqué dans un graphique que 86% des institutionnels étaient en « réflexion en cours sur une
évolution de la structure des placements ».
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10. Article pour le Forum Gi (décembre 2013)
Quels peuvent être les impacts pour les gestionnaires d’actifs à terme ?
Il est probable que l’obligation faite aux institutionnels de contrôler leurs sous-traitants, de renforcer le
suivi de leurs risques sur les actifs et de s’assurer de la qualité des données amène un certain nombre
d’acteurs à simplifier la structure de leurs portefeuilles, ou poches de placements, pour privilégier les
mandats en lignes directes, les OPCVM dédiés ou d’autres types d’investissements optimisés pour une
nouvelle forme de gestion sous contrainte. Le nombre d’interlocuteurs sociétés de gestion suivi par
chaque institutionnel diminuera probablement dans un souci de rationalisation des contrôles.
En conséquence, les encours des OPCVM ouverts diminueront, sans doute, en raison de leur structure
juridique et des délais minimaux dans la transmission des inventaires imposés par, notamment, l’égalité
de traitement des porteurs de leurs parts. A ce premier obstacle, pourraient s’ajouter des problématiques
juridiques liées à la récupération de la transparence en cas de détention en cascades dans d’autres
OPCVM ouverts. Les investisseurs devraient rapidement demander des structures d’investissements
optimisées et simplifiant le nombre de lignes détenues pour limiter le phénomène du « look through »
(transparisation) et pour réduire les coûts liés aux caractéristiques financières indispensables aux calculs
des SCR et QRT. Dans l’absolu, même les détentions de fonds monétaires pourraient être revues au profit
de lignes directes pour limiter la volumétrie des traitements.
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11. Article pour le Forum Gi (décembre 2013)
La mise en place de mandats ou fonds dédiés parait la solution la plus adaptée, aujourd’hui, pour obtenir
une gestion et des reportings sur-mesure correspondants aux nouvelles obligations. L’investisseur y
trouvera un moyen de renforcer ses contrôles en demandant des analyses qualitatives associées aux
risques des lignes détenues tout en s’appuyant sur les expertises des gérants sélectionnés pour gérer ses
fonds ou mandats. En limitant le nombre de lignes par portefeuille, la chaîne de connaissance et de
contrôle s’en trouvera automatiquement simplifiée et permettra à l’ensemble des acteurs d’optimiser les
coûts associés. Grâce à ce type de supports, et en limitant au maximum les effets de la transparisation,
les gains en termes de temps de récupération des données, traçabilité, qualité et en coûts attachés aux
caractéristiques des lignes détenues seront majeurs.
Une redéfinition et une optimisation des investissements participeront au passage du « mur
réglementaire », qui se profile à partir de 2016, avec de fortes charges à venir sur les équipes de
production et de contrôle des reportings à destination des autorités de tutelle.
2014 confirmera les premières tendances observées sur le marché dans le cadre des évolutions à venir
d’ici à 2016. Les tests de septembre, incluant les QRT sur les actifs détenus, devraient accélérer le
phénomène de réorganisation des actifs qui a recommencé au 4eme trimestre 2013.
Article rédigé en décembre 2013
(1) Eléments de présentation de la conférence du 12 décembre "Solvabilité II : préparer 2016" :
http://acpr.banque-france.fr/solvabilite2.html
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12. Alban Jarry est Directeur du programme Solvency 2 de La Mutuelle Générale.
Dans le domaine de l’Assurance, la Mutuelle, l’Asset Management et la Banque privée
depuis 1995, il préside les Groupes de Travail « Reporting AIFM-EMSA » et « LEI » de l’AFG
(Association Française de Gestion), est Membre du Bureau du Club AMPERE (Asset
Management Performance et Reporting) et participe au livre blanc sur « Les Nouveaux
visages du risque en assurance » de Finance Innovation. Depuis 2012, il a développé des
groupes de travail entre Asset Managers et Assureurs pour normaliser les échanges dans le
cadre notamment de Solvency II.
Spécialiste de la mise en œuvre des réglementations financières (AIFM, UCIT, Solvency 2,
LEI, EMIR, BALE, …) et des réseaux sociaux professionnels, il est l’auteur d’articles pour
La Nouvelle Revue de Géopolitique (Rubrique Le Monde Selon Twitter), Le Cercle Les
Echos, L'Agefi Communautés, Culture Banque, et anime un blog.
Il est titulaire d’une MIAGE et du MGA d’HEC.
Annexe : présentation
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