Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015 Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services? Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille

1. Journée technique ATEC ITS France
Le stationnement intelligent
Quelles politiques pour quels services ?
Cette journée technique est soutenue par
Mardi 7 avril
Au Pavillon de l’Arsenal
75004 Paris
Georges Oliveira – responsable du service exploitation de la voirie – Communauté
d’agglomération Plaine Commune

2. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Atelier 2 – La mise en oeuvre de la politique de
stationnement
Élaboration et mise en oeuvre d’un Plan
Communautaire de Stationnement
Le cas de la Communauté d’Agglomération
Plaine Commune

3. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
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> Créée en 1999, elle regroupe
aujourd’hui 9 villes :
Aubervilliers, Epinay-sur-Seine,
La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis,
Pierrefitte-sur-Seine,
Villetaneuse, Saint-Denis, Saint-
Ouen, Stains
> 410 000 habitants, 190 000
emplois, 45 000 étudiants
> Compétences :
développement urbain et social,
développement économique et
emploi, culture et sport, espace
public et déplacements
PROJETS URBAINS EN COURS
Paris

4. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Les compétences de Plaine Commune
Création, aménagement et gestion de l’espace public
Définition et mise en œuvre de la politique de stationnement
Suivi et évaluation : l’observatoire du stationnement avec les communes
Contrôle et suit l’exploitation des parkings publics reconnus d’intérêt communautaire
Les compétences des Villes
Les villes, au titre du pouvoirs de police du maire, déclinent la politique de stationnement sur leur
territoire et arrêtent les périmètres et la tarification du stationnement, font respecter la
réglementation et définissent les normes du PLU.

5. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Assurer la cohérence des approches : le plan communautaire de
stationnement
Le Conseil Communautaire a validé en février 2008 un Plan Local de Déplacement (PLD)
répondant aux objectifs du PDU de la région Ile-de-France
Les objectifs principaux sont la réduction progressive de la place de la voiture sur le domaine
public et le développement des modes alternatifs. Pour la mise en œuvre de cette politique, le
PLD proposait l’élaboration d’un document cadre : un plan communautaire de stationnement.
Des compétences partagées entre les villes et Plaine Commune qui impliquent nécessairement
une élaboration en commun de la politique de stationnement

6. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Les attendus d’une démarche communautaire
réaliser un plan de stationnement à l’échelle intercommunale permet :
de prendre en compte les usages et les spécificités locales structurés autour d’objectifs
communs et partagés ;
d’harmoniser les politiques locales de stationnement qui sont diversifiées d’une ville à l’autre ;
de gérer les évolutions urbaines sur le long terme en cohérence avec la politique
d’aménagement définie par le SCOT et ainsi répondre aux particularités et à la densité de
chaque ville ;
d’apporter des réponses cohérentes aux problèmes de stationnement mis en avant lors des
comités d’axes et de pôles ;
de mutualiser les moyens humains, financiers et techniques au niveau de l’agglomération pour
mieux les répartir localement en fonction des points à traiter ;
d’engager un dialogue avec l’ensemble des bailleurs sociaux dont l’offre de stationnement est
conséquente et ainsi prendre en compte leur patrimoine à une échelle globale dépassant les
simples limites communales.

7. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Une politique de stationnement partagée entre les Villes et Plaine Commune
Pourquoi formaliser un « accord cadre » : Qui fait quoi ?
Un cadre législatif partagé
Un cadre opérationnel et financer imbriqué
La formalisation d’un accord« contractuel » : délibération du conseil
communautaire du 25 juin 2013
Un accord cadre, approuvé par le Conseil Communautaire, qui :
-Défini les orientations de la politique de stationnement à l’échelle du territoire de l’agglomération,
-Précise le rôle et les engagements relevant de l’agglomération et des villes.
-Précise le Cadrage financier
Se traduit localement par l’élaboration de Plan Locaux de stationnements sous forme de conventions
liant la communauté d’agglomération avec chaque ville.

8. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’accord cadre
L’accord cadre se compose de cinq parties :
Rappel du contexte et les objectifs ainsi que les compétences de Plaine Commune et des villes en
matière de stationnement ;
Définition des principes d’instauration du stationnement réglemente sur voirie : catégories d’usagers,
tarification, surveillance, etc. ;
Rappel de la politique communautaire hors voirie : dans les parkings publics communautaires,
concernant les normes de stationnement fixées par les PLU et les parkings prives ;
Clarification du dispositif financier lié au stationnement et les engagements respectifs de Plaine
Commune et des communes en la matière ;
Le dispositif de suivi et d’évaluation.

9. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Les conventions ville-agglo
La mise en œuvre des plans locaux se traduit par la signature de conventions formalisation :
Les périmètres, zones et périodes de réglementation
Les catégories d’usagers pouvant bénéficier de dispositifs spécifiques sur les zones de
stationnement réglementé
La Tarification mise en œuvre
Le dispositif de surveillance mis en place par la ville
Les dispositions d’Information et communication auprès de la population
Les dispositions financières : dépenses et recettes
Le suivi et évaluation des mesures
Un travail est engagé avec l’ensemble des 9 villes pour arrêter un Plan Local de Stationnement
et deux villes ont signées une convention.

10. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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La gouvernance

11. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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Points de repères :
6 villes sur 9 ont réglementé le stationnement
3 700 places de stationnement dans les parkings communautaires
9 700 places de stationnement payant sur voirie
700 places de stationnement réglementé gratuites
724 horodateurs sur le territoire communautaire,
Deux villes ont signé une convention, Saint-Denis et la Courneuve,
1 marché d’exploitation du service de stationnement payant sur voirie
1 marché de fourniture et pose d’horodateurs (en cours de renouvellement) + marché adaptation des
horodateurs
Des DSP pour les parkings communautaires
Faits marquants depuis 2013 (Accord cadre) :
1 900 places supplémentaires (La Courneuve, Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine), dont 1 500 places
payantes et 400 places réglementées en zone bleue (Saint-Denis).
97 horodateurs supplémentaires,
94 horodateurs renouvelés en 2015 (avec CB et GTC possible),
Intégration à Plaine Commune de la ville de Saint-Ouen en 2013: 3 800 places payantes et 300
horodateurs gérés par Plaine Commune
La mise en œuvre de la Politique de stationnement

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Périmètres de stationnement réglementé à Plaine Commune

13. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’observatoire du stationnement, la voirie
Enquête stationnement réglementé sur voirie
Pour l’ensemble des villes:
-inventaire de l’offre de stationnement
règlementé
-réalisation d’enquêtes occupation/respect
sur un échantillon d’environ 2 000 places (sur
environ 10 000)
-Un échantillon « représentatif, en terme de
tissu urbain, présence de transports en
communs, type de réglementation
(payant/gratuit), ...
3 communes concentrent l’essentiel des
places réglementées : Saint Ouen, Saint Denis
et Aubervilliers. Saint-Ouen concentre plus de
40% de l’offre de stationnement enquêtée,
Aubervilliers et Saint-Denis, plus de 20%
chacune.
Le territoire de Plaine commune compte un
ratio de près de 28 places payantes pour 1
000 habitants, un ratio de places payantes par
habitants parmi les plus bas des communs de
première couronne.
Exemple périmètre Aubervilliers Exemple Pierrefitte-Sur-Seine

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Les parkings publics actuellement gérés par Plaine Commune
Plaine Commune assume la compétence de création et de gestion des parcs publics communautaires
de stationnement. Elle gère actuellement huit parcs de stationnement communautaires totalisant
3700 places
Définition des parkings publics communautaires
Le caractère public des parkings en ouvrage communautaires est défini comme suit :
Le parking doit s’inscrire pleinement dans la politique globale des déplacements et être conforme aux
orientations du PLD de l’agglomération ;
Il doit s’inscrire dans une politique globale de gestion du stationnement public dans le quartier
concerné ;
Il doit répondre à un besoin d’intérêt général et plus particulièrement accueillir des visiteurs horaires ;
Il doit présenter un bilan financier maîtrisé.
En outre, toute nouvelle création d’un parking public communautaire doit s’inscrire dans une
démarche globale à laquelle :
d’une part, la réglementation du stationnement sur voirie est nécessaire ;
et d’autre part, l’opportunité de cette création est démontrée en prenant en compte le patrimoine
privé et les capacités existant sur la voirie.

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