Journée Technique ATEC ITS FRANCE du 7 avril 2015 Le stationnement intelligent : quelles politiques pour quels services? Atelier 2 – La mise en œuvre de la politique de stationnement Animé par Véronique PAPUT, Chargée d'études connaissance du stationnement – CEREMA et Olivier ASSELIN, Chargé de mission politique du stationnement – Métropole Européenne de Lille

1. Journée technique ATEC ITS France
Le stationnement intelligent
Quelles politiques pour quels services ?
Cette journée technique est soutenue par
Mardi 7 avril
Pavillon de l’Arsenal
75004 Paris
Gilbert Eudes, pilote PVe collectivités territoriales - Antai

2. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (1/3)
• L’ANTAI est chargée de piloter la chaîne
contraventionnelle :
– Gestion du message d’infraction (flash du radar et
Procès-Verbal électronique)
– Envoi de l’avis de contravention
– Facilitation des paiements et des contestations.
L’ANTAI assure la direction du Centre national de
traitement de Rennes, lieu de traitement des infractions.
• L’ANTAI a pour objet la modernisation de l’État en
étant acteur de la dématérialisation de la
gestion des amendes :
– Le savoir-faire acquis permet la mise en œuvre de
la verbalisation électronique.
– L’ANTAI assure en outre la maîtrise d’ouvrage de la
dématérialisation de la chaîne pénale (en matière
contraventionnelle).
L’action de l’Antai pour le compte de l’État s’inscrit dans la politique de sécurité
routière élaborée par le gouvernement et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.

3. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (2/3)
• Le Centre national de traitement est situé à Rennes.
• Près de 500 personnes y travaillent.
• Il est au cœur de la chaîne contraventionnelle :
– Il reçoit les messages d’infraction (MIF) :
• Photos des infractions relevées par les radars.
• Procès-verbaux électroniques.
– Il ouvre et assure le traitement des messages d’infraction.
– Il permet la constatation par le CACIR (hors PVe).
– Il imprime et envoie les avis de contravention .
– Il reçoit les réclamations.

4. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (3/3)
Envoi d’un
message
d’infraction
Traitement de l’infraction Avis de
Contravention
Règlement ou
Contestation
Site web de l’ANTAI
www.antai.fr
Centre d’appel

5. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (1/4)
• Depuis 2011, l’ANTAI propose aux collectivités
territoriales le Procès-Verbal électronique, PVe.
• Ses principaux avantages sont :
- Éviter les erreurs de transcription.
- Éviter le risque de perte ou de vol de la contravention
(déposée auparavant sur le pare-brise).
- Fiabiliser le traitement des amendes ou le règlement.
• Quatre ans plus tard, près de 2 400 communes
l’ont adopté. Les 41 villes de plus de 100 000
habitants devraient être en production avant la
fin de l’année 2015.

6. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (2/4)
Règlement
Envoi de l’avis
de
contravention
L’avis de
contravention est
édité puis adressé
par La Poste au
titulaire du certificat
d’immatriculation.
Constat et
envoi d’un
message
d’infraction
Traitement de l’infraction
Identification du
contrevenant
Le titulaire du
certificat
d’immatriculation
est identifié par
le système
d’immatriculation des
véhicules (SIV), sauf
en cas d’interception
par un agent.
Contestation

7. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4)
Un nombre de communes adhérentes au PVe en constante augmentation :
 Au 23 mars 2015, un total de 2 348 communes sont enregistrées à l’Antai dont 2 131 ont
commencé à verbaliser,
 Sur 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants :
• 36 sont enregistrées à l’Antai ;
• 33 verbalisent : Amiens, Angers, Argenteuil, Bordeaux, Boulogne-Billancourt,
Brest, Clermont-Ferrand, Le Havre, Le Mans, Lille, Lyon, Marseille, Metz,
Montpellier, Montreuil, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Nîmes, Orléans, Paris,
Perpignan, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Denis, Saint-Denis de la Réunion, Saint-
Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours, Villeurbanne.
• et prochainement : la ville de XXX.
 10 045 PDA et 18 968 agents verbalisateurs en fonction ;
 13 prestataires opèrent sur l’ensemble du territoire national ;
 En 2014, les volumes pour infraction au stationnement payant ont représenté 45 % de l’ensemble
des volumes générés par la verbalisation électronique ;
 Sur les 14 422 102 PV enregistrés (hors CA) jusqu’au 31 décembre 2014 :
• 5 709 880 sont enregistrés à Paris (soit 40 % de la verbalisation) ;
• 8 712 222 sont enregistrés dans les autres communes de France (37 % de plus
par rapport au total cumulé en 2013).

8. Le stationnement intelligent : Quelles politiques pour quels services ?
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La verbalisation électronique dans les collectivités territoriales (3/4)
Le nombre d’avis de contravention (ACO) lié au stationnement payant* a connu une
augmentation de 9 % entre 2013 et 2014, avec un taux de contestation relativement stable :
Il est à noter que les amendes forfaitaires majorées (AFM) pour le stationnement payant (PVe
et timbre-amende) ont quant à elles diminué de 11 % entre 2013 et 2014, s’établissant à
3 789 100 AFM.
2013 2014
Nombre d’ACO initiaux : 7 578 800 8 261 400
Nombre de formulaires de contestation sur ACO : 366 755 368 341
Taux de contestation sur ACO : 4,84 % 4,46 %
2013 2014
Nombre d'AFM émises : 4 275 900 3 789 100
Nombre de contestations sur AFM : 286 200 220 500
Taux de contestation sur AFM : 6,69 % 5,82 %
*Codes de nature d’infraction: 7505 ; 7506 ; 7507 et 7508.