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RETRAITE
—
2016
AGENTS IMMOBILIERS :
ANTICIPONS ENSEMBLE
VOTRE RETRAITE
sommaire
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SOMMAIRE
QUELLE RETRAITE AUJOURD’HUI POUR UN AGENT IMMOBILIER ?	13
OPTIMISEZ VOTRE RETRAITE D’AGENT IMMOBILIER AVEC AG2R LA MONDIALE	14
VOUS ÊTES AGENT IMMOBILIER : VOTRE PENSION DE RETRAITE	 5
SERA-T-ELLE SUFFISANTE ?
L’ESSENTIEL SUR LA RETRAITE DES ARTISANS COMMERÇANTS	6
COMPRENDRE LA RETRAITE OBLIGATOIRE DES ARTISANS COMMERÇANTS 	 7
PRENDRE SA RETRAITE LORSQUE L’ON EST AGENT IMMOBILIER	 9
LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS IMMOBILIERS	11
5		 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
La retraite est aujourd’hui une source de préoccupation pour tous. Le nombre
de retraités augmente plus vite que le nombre de cotisants, conséquence de
l’augmentation de l’espérance de vie. Notre système de retraite, fondé sur un
principe de solidarité intergénérationnelle, en est donc déséquilibré.
Les chiffres sont sans appel : en 1960 on comptait 4 cotisants pour un retraité.
En 2050, il n’y aura plus que 1,15 cotisant par retraité.
Les professionnels indépendants, les plus menacés ?
La situation des travailleurs non-salariés est particulièrement préoccupante.
Malgré une réforme de leur régime de protection sociale, avec la création
en 2006 du RSI (Régime Social des Indépendants), qui a réuni les différents
régimes coexistant auparavant, la Cour des Comptes parlait en 2012 de « la
fragilisation durable d’un régime qui comptait en 2011 près de 2,7 millions de
cotisants et 2 millions de retraités. »
Pour savoir ce qu’il en est pour les agents immobiliers indépendants, il faut se
pencher sur la retraite des commerçants indépendants. En matière de retraite,
les agents immobiliers sont en effet assimilés aux commerçants dont ils
partagent le statut. Et leur situation est peu favorable : aujourd’hui, la pension
moyenne des retraités commerçants relevant du RSI est inférieure de 7 % à
celle de l’ensemble des retraités français !
Préparez votre avenir et celui de vos proches !
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AG2R LA MONDIALE met tout son savoir-faire à votre service. Ses experts
réalisent un audit personnalisé de votre situation en tant qu’agent immobilier,
pour vous proposer une stratégie d’épargne personnalisée et optimisée.
VOUS ÊTES AGENT IMMOBILIER :
VOTRE PENSION DE RETRAITE
SERA-T-ELLE SUFFISANTE ?
6	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
L’ESSENTIEL SUR LA
RETRAITE DES ARTISANS
COMMERÇANTS
Un régime unique calqué sur celui des salariés
Avec la réforme de 1973 (loi Royer du 3 juillet 1972), la retraite des artisans et
commerçants indépendants s’aligne sur le régime général de la Sécurité
sociale, celui des salariés.
La raison ? Ces professions pâtissaient d’une démographie défavorable : les
anciennes caisses spécifiques aux artisans et commerçants étaient incapables
de fonctionner de manière autonome et ont donc été réintégrées au régime
général.
Depuis 1973, le mode de calcul de la retraite des artisans commerçants s’établit
ainsi en fonction du revenu moyen et du nombre de trimestres.
Le régime est alors calqué sur le régime général des salariés du secteur privé :
• la retraite de base est identique à celle des salariés, à cotisations égales et
durées d’assurance égales,
• la retraite complémentaire est équivalente à celle des salariés non cadres.
Une pension calculée selon le montant et la durée de cotisation
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les artisans commerçants doivent
justifier d’un nombre de trimestres suffisant, et avoir atteint l’âge légal de la
retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance).
Comme les salariés du privé, l’artisan commerçant qui prend sa retraite
aujourd’hui – et depuis avril 2010 – bénéficie de majorations de durée
d’assurance au titre de la maternité pour une femme, de l’éducation ou de
l’adoption (pour le père ou la mère).
4 cotisants
par retraité
1,15 cotisant
par retraité
1960 2050
Source : Conseil
d’orientation des
retraites, 8e rapport du
14 avril 2010
Source : « Le régime
social des indépendants
et l’interlocuteur social
unique », septembre
2012, page 199
Source : L’essentiel du
RSI en chiffres, édition
2015 sur chiffres 2014,
page 27
Un interlocuteur unique pour les indépendants
Avec la création du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2006, la retraite
des travailleurs indépendants a été homogénéisée avec un régime unique et
obligatoire, regroupant la retraite, la cotisation maladie et l’invalidité-décès.
En matière de retraite, les cotisations sont prélevées par la caisse du RSI qui
verse également les prestations, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de la
retraite complémentaire.
7	 8	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 8	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
COMPRENDRE LA RETRAITE
OBLIGATOIRE DES ARTISANS
COMMERÇANTS
Plusieurs régimes associés
La retraite des artisans commerçants repose sur 2 régimes :
• le régime de base,
• le régime complémentaire obligatoire.
Les agents immobiliers non-salariés, vis-à-vis de la retraite, sont assimilés à
des commerçants indépendants. Ils ont donc les mêmes cotisations, les mêmes
droits calculés de manière identique.
Des cotisations calculées sur la base du revenu professionnel
En 2016,
• la cotisation pour la retraite de base des commerçants – et donc des agents
immobiliers – est de :
— 17,65 % du revenu professionnel dans la limite du PASS (Plafond Annuel
de la Sécurité sociale, soit 38 616 € en 2016),
— 0,50 % au-delà du PASS.
• La cotisation pour la retraite complémentaire, quant à elle, est de :
— 7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 546 € en 2016 (plafond
spécifique pour le régime complémentaire des artisans commerçants),
— 8 % du revenu compris entre 37 546 et 154 464 € en 2016.
Le montant de la cotisation est égale la 1ère
et 2e
année d’activité, à
respectivement 1 295 € et 1 840 € pour la retraite de base, 514 € et 730 € pour
la retraite complémentaire.
Une pension de retraite cumulant des montants calculés différemment
Le calcul de la pension de retraite cumule la pension de retraite de base et la
pension de retraite complémentaire.
À NOTER
La pension de retraite de base est calculée
en fonction de la durée d’assurance et du
revenu moyen :
Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de
trimestres d’assurance artisan ou
commerçant après 1972 / Durée de
référence).
La pension de retraite complémentaire est
calculée en fonction de la valeur du point,
déterminée chaque année, et du nombre de
points :
Nombre de points x valeur du point de
retraite
ANNÉE DE NAISSANCE NOMBRE DE TRIMESTRE REQUIS
Jusqu’en 1948 160
1949 161
1950 162
1951 163
1952 164
1953-1954 165
1955 à 1957 166
1958 à 1960 167
1961 à 1963 168
1964 à 1966 169
1967 à 1969 170
1970 à 1972 171
À partir de 1973 172
• Si le nombre de trimestres est insuffisant, un taux minoré est appliqué pour le
calcul de la retraite de base.
• S’il est supérieur, le taux est majoré.
• Le taux plein est systématiquement appliqué à 67 ans.
Trois cas de majoration du nombre de trimestres validés
Le nombre de trimestres validés peut bénéficier de 3 majorations au titre de :
• la maternité,
• l’éducation d’enfants (pour le père ou la mère),
• l’adoption (pour le père ou la mère).
Ces majorations sont soumises à conditions et sont plafonnées.
Travailler plus longtemps pour augmenter sa pension de retraite
L’agent immobilier décidant de poursuivre son activité :
• au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (voir tableau ci-dessus),
• alors qu’il justifie déjà du nombre de trimestres cotisés requis pour bénéficier
d’une retraite à taux plein (voir tableau ci-dessus), bénéficiera d’une « surcote ».
Chaque trimestre supplémentaire, travaillé et cotisé, permettra alors de
majorer la pension de retraite de base de 1,25 %.
Retarder son départ en retraite permet ainsi d’améliorer sensiblement le
montant de la pension. Par exemple, une année de travail supplémentaire,
dans les conditions indiquées ci-dessus, augmente la pension de base de 5 %,
deux années apportent une augmentation de 10 %, etc.
9	
PRENDRE SA RETRAITE
LORSQUE L’ON EST AGENT
IMMOBILIER
Quel âge de départ à la retraite ?
L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans. Il
dépend de la date de naissance.
Ainsi, pour toucher les pensions de retraite du RSI, de base comme
complémentaire, l’âge minimal est de :
• 61 ans et 2 mois pour tous les artisans commerçants nés en 1953,
• 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954,
• 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après.
DATE DE NAISSANCE AGE LÉGAL DE DÉPART EN RETRAITE
Avant le 01/07/1951 60 ans
Du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois
1952 60 ans et 9 mois
1953 61 ans et 2 mois
1954 61 ans et 7 mois
1955 ou après 62 ans
Parallèlement, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, un artisan
commerçant devra, tout comme un salarié du privé, justifier d’un certain
nombre de trimestres de cotisation, également fixé selon la date de naissance.
Ce nombre de trimestres de cotisations augmente en fonction de l’année de
naissance. De 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949, il atteint
172 trimestres pour ceux nés à partir de 1973.
	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 10	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
11	
LE RÉGIME
COMPLÉMENTAIRE DES
AGENTS IMMOBILIERS
Le régime de retraite complémentaire obligatoire a été mis en place à compter
du 1er
janvier 2004 et remplace l’ancien « régime des conjoints ».
La retraite complémentaire est calculée en fonction d’un système de points.
Elle est versée :
• en totalité aux assurés bénéficiant d’une retraite de base à taux plein,
• en partie si la retraite de base a été obtenue à taux minoré.
Son calcul est effectué lors de la demande de la retraite :
le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du
point, dont la valeur est fixée par le RSI une fois par an,
au 1er
octobre.
LA PROTECTION DES CONJOINTS
Lors du décès de l’agent immobilier…
En cas de décès d’un ancien agent immobilier à la retraite, son conjoint peut
percevoir, sous conditions d’âge et de ressources, une pension de réversion du
régime de base correspondant à 54 % des droits que percevait le conjoint
décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
Pour les agents immobiliers ayant cotisé, avant le 31 décembre 2003, au
« régime des conjoints », la pension de réversion de base en points peut
(sous conditions de durée du mariage et de cotisations) être portée à 75 %
aux 65 ans du veuf ou de la veuve, ou 60 % ans en cas d’inaptitude au travail.
Enfin, la pension de réversion du régime complémentaire est équivalente à
60 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir.
PAR EXEMPLE
la valeur annuelle du point acquis
en 2015 a été fixée à 1,178 €.
À NOTER
Un concubin ne peut obtenir le statut de
conjoint collaborateur, mais peut opter pour
une affiliation volontaire au RSI en tant que
personne participant à l’activité.
D’AUTRE PART
La notion de « participation régulière » n’est
pas liée à un nombre d’heures, et si un
conjoint réalise simplement le suivi des devis
ou les déclarations TVA, par exemple, cela
pourrait être considéré comme travail
dissimulé s’il n’opte pas pour un statut.
	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 12	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
Lorsque le conjoint donne un coup de main…
Il est essentiel pour les conjoints (ou partenaires liés par un PACS) qui
participent régulièrement à l’activité d’avoir un statut qui leur garantira des
droits. Il peut être conjoint associé (il verse alors des cotisations identiques à
l’agent immobilier), conjoint collaborateur (les cotisations sont inférieures),
voire conjoint salarié.
OPTIMISEZ VOTRE RETRAITE
D’AGENT IMMOBILIER AVEC
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Pour une préparation efficace, faites appel à un expert. Votre conseiller
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patrimoniale personnalisé, pour vous présenter les solutions qui correspondent
au mieux à votre situation :
• personnelle (avez-vous des enfants à charge, un conjoint à protéger… ?),
• professionnelle (quels sont vos revenus, vos charges, la progression de votre
activité... ?),
• patrimoniale (avez-vous une résidence principale, avez-vous remboursé votre
investissement initial d’installation… ?)
• financière (avez-vous déjà des placements, de quelle nature ?)
• fiscale (comment optimiser votre fiscalité ?).
14	13	
QUELLE RETRAITE
AUJOURD’HUI POUR
UN AGENT IMMOBILIER ?
Une situation souvent complexe
Il est très rare, chez les indépendants, de faire le bilan à l’heure de la retraite
d’une carrière complète sous le même statut. En effet, un indépendant a
presque toujours été salarié au cours de sa vie professionnelle.
Qu’il s’agisse d’un job d’étudiant ou d’un début de carrière en tant que
salarié d’une agence immobilière, l’agent immobilier aura ainsi généralement
des trimestres validés au régime de base des salariés : 90% des travailleurs
indépendants ont cotisé, durant leur vie professionnelle, à plusieurs régimes.
La trop légère retraite de l’agent immobilier (chiffres 2014)
Le montant de la pension de retraite mensuelle de base des commerçants
s’élevait en moyenne, selon la dernière édition de « L’essentiel du RSI » à 281 € !
Bien sûr, ces pensions faibles s’expliquent par une durée d’assurance au RSI
courte (11 ans en moyenne pour les nouveaux retraités commerçants en 2014,
dont 33 % ont validé moins de 5 années).
Le montant mensuel de la pension du régime de base, pour les droits directs
(en excluant les pensions de réversion), d’un poly-pensionné avec le RSI
comme régime principal s’élève à 1 200 €.
Les pensions mensuelles moyennes du régime complémentaire s’élevaient
quant à elle à seulement 132 € mensuels.
Évaluer sa future pension
• Le mode de calcul de la retraite des poly-pensionnés est, depuis la
réforme des retraites du 20 janvier 2014, basé sur le revenu annuel moyen
évalué à partir des 25 meilleures années tous régimes confondus, et une
seule pension est calculée. Il devient ainsi très complexe d’évaluer sa
future pension !
• Toutefois, les assurés au RSI reçoivent tous les 5 ans, comme les salariés :
— à partir de 35 ans, un Relevé Individuel de Situation (RIS) indiquant les
droits acquis auprès du régime de retraite,
— à partir de 55 ans, une Estimation Indicative Globale (EIG) des droits
qu’ils seront susceptibles de percevoir de l’ensemble des régimes de
retraite obligatoires.
• Ces documents constituent une aide précieuse pour pouvoir réaliser votre
audit de retraite le plus précisément possible.
	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
15	
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dans le cadre avantageux de la loi Madelin, avec :
• des versements déductibles (dans une certaine limite) de vos revenus
imposables,
• un contrat ouvert au professionnel libéral mais aussi à son conjoint
collaborateur,
• 4 modes de gestion financière, pour répondre à vos besoins et objectifs en
fonction de votre profil d’investisseur,
• une sortie, en rente viagère individuelle, ou le choix parmi 18 options de rente
selon votre situation et vos objectifs.
• l’investissement est bloqué jusqu’à votre départ en retraite sauf cas
particuliers prévus par la réglementation,
• la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %.
RETRAITE INDIVIDUELLE
Un contrat collectif d’assurance vie, à adhésion individuelle, pour construire une
retraite dans le cadre fiscal de l’assurance vie, avec :
• une grande flexibilité durant la constitution, un capital disponible,
• des garanties de prévoyance facultatives pour plus de sécurité,
• 4 modes de gestion financière,
• à l’âge de la retraite, soit maintenir votre adhésion et effectuer des rachats
partiels, soit récupérer la totalité du capital, soit encore opter pour une rente
viagère individuelle.
• votre investissement est disponible à tout moment,
• la rente est soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant
en fonction de l’âge de départ à la retraite.
MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE
Un plan d’épargne retraite populaire à adhésion individuelle pour profiter du
cadre avantageux de PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), avec :
• 4 modes de gestion financière durant la constitution,
• à l’âge de la retraite, une multitude d’options : jusqu’à 20 % de l’épargne sous
forme de capital et le reste en rente, une rente viagère, une rente individuelle
ou réversible, une rente viagère majorée ou minorée, une rente cycle de vie…
• l’investissement est bloqué jusqu’à votre départ en retraite sauf cas
particuliers prévus par la réglementation,
• la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %.
	 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
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  • 1. Document de présentation non contractuel à caractère publicitaire. RETRAITE — 2016 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE sommaire page + page – imprimer
  • 2. SOMMAIRE QUELLE RETRAITE AUJOURD’HUI POUR UN AGENT IMMOBILIER ? 13 OPTIMISEZ VOTRE RETRAITE D’AGENT IMMOBILIER AVEC AG2R LA MONDIALE 14 VOUS ÊTES AGENT IMMOBILIER : VOTRE PENSION DE RETRAITE 5 SERA-T-ELLE SUFFISANTE ? L’ESSENTIEL SUR LA RETRAITE DES ARTISANS COMMERÇANTS 6 COMPRENDRE LA RETRAITE OBLIGATOIRE DES ARTISANS COMMERÇANTS 7 PRENDRE SA RETRAITE LORSQUE L’ON EST AGENT IMMOBILIER 9 LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS IMMOBILIERS 11
  • 3. 5 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE La retraite est aujourd’hui une source de préoccupation pour tous. Le nombre de retraités augmente plus vite que le nombre de cotisants, conséquence de l’augmentation de l’espérance de vie. Notre système de retraite, fondé sur un principe de solidarité intergénérationnelle, en est donc déséquilibré. Les chiffres sont sans appel : en 1960 on comptait 4 cotisants pour un retraité. En 2050, il n’y aura plus que 1,15 cotisant par retraité. Les professionnels indépendants, les plus menacés ? La situation des travailleurs non-salariés est particulièrement préoccupante. Malgré une réforme de leur régime de protection sociale, avec la création en 2006 du RSI (Régime Social des Indépendants), qui a réuni les différents régimes coexistant auparavant, la Cour des Comptes parlait en 2012 de « la fragilisation durable d’un régime qui comptait en 2011 près de 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités. » Pour savoir ce qu’il en est pour les agents immobiliers indépendants, il faut se pencher sur la retraite des commerçants indépendants. En matière de retraite, les agents immobiliers sont en effet assimilés aux commerçants dont ils partagent le statut. Et leur situation est peu favorable : aujourd’hui, la pension moyenne des retraités commerçants relevant du RSI est inférieure de 7 % à celle de l’ensemble des retraités français ! Préparez votre avenir et celui de vos proches ! Des solutions existent. Pour vous aider à préparer au mieux votre retraite, AG2R LA MONDIALE met tout son savoir-faire à votre service. Ses experts réalisent un audit personnalisé de votre situation en tant qu’agent immobilier, pour vous proposer une stratégie d’épargne personnalisée et optimisée. VOUS ÊTES AGENT IMMOBILIER : VOTRE PENSION DE RETRAITE SERA-T-ELLE SUFFISANTE ? 6 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE L’ESSENTIEL SUR LA RETRAITE DES ARTISANS COMMERÇANTS Un régime unique calqué sur celui des salariés Avec la réforme de 1973 (loi Royer du 3 juillet 1972), la retraite des artisans et commerçants indépendants s’aligne sur le régime général de la Sécurité sociale, celui des salariés. La raison ? Ces professions pâtissaient d’une démographie défavorable : les anciennes caisses spécifiques aux artisans et commerçants étaient incapables de fonctionner de manière autonome et ont donc été réintégrées au régime général. Depuis 1973, le mode de calcul de la retraite des artisans commerçants s’établit ainsi en fonction du revenu moyen et du nombre de trimestres. Le régime est alors calqué sur le régime général des salariés du secteur privé : • la retraite de base est identique à celle des salariés, à cotisations égales et durées d’assurance égales, • la retraite complémentaire est équivalente à celle des salariés non cadres. Une pension calculée selon le montant et la durée de cotisation Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, les artisans commerçants doivent justifier d’un nombre de trimestres suffisant, et avoir atteint l’âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance). Comme les salariés du privé, l’artisan commerçant qui prend sa retraite aujourd’hui – et depuis avril 2010 – bénéficie de majorations de durée d’assurance au titre de la maternité pour une femme, de l’éducation ou de l’adoption (pour le père ou la mère). 4 cotisants par retraité 1,15 cotisant par retraité 1960 2050 Source : Conseil d’orientation des retraites, 8e rapport du 14 avril 2010 Source : « Le régime social des indépendants et l’interlocuteur social unique », septembre 2012, page 199 Source : L’essentiel du RSI en chiffres, édition 2015 sur chiffres 2014, page 27
  • 4. Un interlocuteur unique pour les indépendants Avec la création du Régime Social des Indépendants (RSI) en 2006, la retraite des travailleurs indépendants a été homogénéisée avec un régime unique et obligatoire, regroupant la retraite, la cotisation maladie et l’invalidité-décès. En matière de retraite, les cotisations sont prélevées par la caisse du RSI qui verse également les prestations, qu’il s’agisse de la retraite de base ou de la retraite complémentaire. 7 8 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 8 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE COMPRENDRE LA RETRAITE OBLIGATOIRE DES ARTISANS COMMERÇANTS Plusieurs régimes associés La retraite des artisans commerçants repose sur 2 régimes : • le régime de base, • le régime complémentaire obligatoire. Les agents immobiliers non-salariés, vis-à-vis de la retraite, sont assimilés à des commerçants indépendants. Ils ont donc les mêmes cotisations, les mêmes droits calculés de manière identique. Des cotisations calculées sur la base du revenu professionnel En 2016, • la cotisation pour la retraite de base des commerçants – et donc des agents immobiliers – est de : — 17,65 % du revenu professionnel dans la limite du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 38 616 € en 2016), — 0,50 % au-delà du PASS. • La cotisation pour la retraite complémentaire, quant à elle, est de : — 7 % du revenu professionnel dans la limite de 37 546 € en 2016 (plafond spécifique pour le régime complémentaire des artisans commerçants), — 8 % du revenu compris entre 37 546 et 154 464 € en 2016. Le montant de la cotisation est égale la 1ère et 2e année d’activité, à respectivement 1 295 € et 1 840 € pour la retraite de base, 514 € et 730 € pour la retraite complémentaire. Une pension de retraite cumulant des montants calculés différemment Le calcul de la pension de retraite cumule la pension de retraite de base et la pension de retraite complémentaire. À NOTER La pension de retraite de base est calculée en fonction de la durée d’assurance et du revenu moyen : Revenu annuel moyen × Taux × (Nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 / Durée de référence). La pension de retraite complémentaire est calculée en fonction de la valeur du point, déterminée chaque année, et du nombre de points : Nombre de points x valeur du point de retraite
  • 5. ANNÉE DE NAISSANCE NOMBRE DE TRIMESTRE REQUIS Jusqu’en 1948 160 1949 161 1950 162 1951 163 1952 164 1953-1954 165 1955 à 1957 166 1958 à 1960 167 1961 à 1963 168 1964 à 1966 169 1967 à 1969 170 1970 à 1972 171 À partir de 1973 172 • Si le nombre de trimestres est insuffisant, un taux minoré est appliqué pour le calcul de la retraite de base. • S’il est supérieur, le taux est majoré. • Le taux plein est systématiquement appliqué à 67 ans. Trois cas de majoration du nombre de trimestres validés Le nombre de trimestres validés peut bénéficier de 3 majorations au titre de : • la maternité, • l’éducation d’enfants (pour le père ou la mère), • l’adoption (pour le père ou la mère). Ces majorations sont soumises à conditions et sont plafonnées. Travailler plus longtemps pour augmenter sa pension de retraite L’agent immobilier décidant de poursuivre son activité : • au-delà de l’âge légal de départ à la retraite (voir tableau ci-dessus), • alors qu’il justifie déjà du nombre de trimestres cotisés requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (voir tableau ci-dessus), bénéficiera d’une « surcote ». Chaque trimestre supplémentaire, travaillé et cotisé, permettra alors de majorer la pension de retraite de base de 1,25 %. Retarder son départ en retraite permet ainsi d’améliorer sensiblement le montant de la pension. Par exemple, une année de travail supplémentaire, dans les conditions indiquées ci-dessus, augmente la pension de base de 5 %, deux années apportent une augmentation de 10 %, etc. 9 PRENDRE SA RETRAITE LORSQUE L’ON EST AGENT IMMOBILIER Quel âge de départ à la retraite ? L’âge légal de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans. Il dépend de la date de naissance. Ainsi, pour toucher les pensions de retraite du RSI, de base comme complémentaire, l’âge minimal est de : • 61 ans et 2 mois pour tous les artisans commerçants nés en 1953, • 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954, • 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après. DATE DE NAISSANCE AGE LÉGAL DE DÉPART EN RETRAITE Avant le 01/07/1951 60 ans Du 01/07/1951 au 31/12/1951 60 ans et 4 mois 1952 60 ans et 9 mois 1953 61 ans et 2 mois 1954 61 ans et 7 mois 1955 ou après 62 ans Parallèlement, pour bénéficier d’une retraite à taux plein, un artisan commerçant devra, tout comme un salarié du privé, justifier d’un certain nombre de trimestres de cotisation, également fixé selon la date de naissance. Ce nombre de trimestres de cotisations augmente en fonction de l’année de naissance. De 160 trimestres pour les assurés nés avant 1949, il atteint 172 trimestres pour ceux nés à partir de 1973. AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 10 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
  • 6. 11 LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS IMMOBILIERS Le régime de retraite complémentaire obligatoire a été mis en place à compter du 1er janvier 2004 et remplace l’ancien « régime des conjoints ». La retraite complémentaire est calculée en fonction d’un système de points. Elle est versée : • en totalité aux assurés bénéficiant d’une retraite de base à taux plein, • en partie si la retraite de base a été obtenue à taux minoré. Son calcul est effectué lors de la demande de la retraite : le nombre de points acquis est multiplié par la valeur du point, dont la valeur est fixée par le RSI une fois par an, au 1er octobre. LA PROTECTION DES CONJOINTS Lors du décès de l’agent immobilier… En cas de décès d’un ancien agent immobilier à la retraite, son conjoint peut percevoir, sous conditions d’âge et de ressources, une pension de réversion du régime de base correspondant à 54 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. Pour les agents immobiliers ayant cotisé, avant le 31 décembre 2003, au « régime des conjoints », la pension de réversion de base en points peut (sous conditions de durée du mariage et de cotisations) être portée à 75 % aux 65 ans du veuf ou de la veuve, ou 60 % ans en cas d’inaptitude au travail. Enfin, la pension de réversion du régime complémentaire est équivalente à 60 % des droits que percevait le conjoint décédé ou qu’il aurait pu percevoir. PAR EXEMPLE la valeur annuelle du point acquis en 2015 a été fixée à 1,178 €. À NOTER Un concubin ne peut obtenir le statut de conjoint collaborateur, mais peut opter pour une affiliation volontaire au RSI en tant que personne participant à l’activité. D’AUTRE PART La notion de « participation régulière » n’est pas liée à un nombre d’heures, et si un conjoint réalise simplement le suivi des devis ou les déclarations TVA, par exemple, cela pourrait être considéré comme travail dissimulé s’il n’opte pas pour un statut. AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE 12 AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE Lorsque le conjoint donne un coup de main… Il est essentiel pour les conjoints (ou partenaires liés par un PACS) qui participent régulièrement à l’activité d’avoir un statut qui leur garantira des droits. Il peut être conjoint associé (il verse alors des cotisations identiques à l’agent immobilier), conjoint collaborateur (les cotisations sont inférieures), voire conjoint salarié.
  • 7. OPTIMISEZ VOTRE RETRAITE D’AGENT IMMOBILIER AVEC AG2R LA MONDIALE Un audit de protection sociale sur mesure, pour une stratégie optimisée Pour une préparation efficace, faites appel à un expert. Votre conseiller AG2R LA MONDIALE établit pour vous un audit de protection sociale et patrimoniale personnalisé, pour vous présenter les solutions qui correspondent au mieux à votre situation : • personnelle (avez-vous des enfants à charge, un conjoint à protéger… ?), • professionnelle (quels sont vos revenus, vos charges, la progression de votre activité... ?), • patrimoniale (avez-vous une résidence principale, avez-vous remboursé votre investissement initial d’installation… ?) • financière (avez-vous déjà des placements, de quelle nature ?) • fiscale (comment optimiser votre fiscalité ?). 14 13 QUELLE RETRAITE AUJOURD’HUI POUR UN AGENT IMMOBILIER ? Une situation souvent complexe Il est très rare, chez les indépendants, de faire le bilan à l’heure de la retraite d’une carrière complète sous le même statut. En effet, un indépendant a presque toujours été salarié au cours de sa vie professionnelle. Qu’il s’agisse d’un job d’étudiant ou d’un début de carrière en tant que salarié d’une agence immobilière, l’agent immobilier aura ainsi généralement des trimestres validés au régime de base des salariés : 90% des travailleurs indépendants ont cotisé, durant leur vie professionnelle, à plusieurs régimes. La trop légère retraite de l’agent immobilier (chiffres 2014) Le montant de la pension de retraite mensuelle de base des commerçants s’élevait en moyenne, selon la dernière édition de « L’essentiel du RSI » à 281 € ! Bien sûr, ces pensions faibles s’expliquent par une durée d’assurance au RSI courte (11 ans en moyenne pour les nouveaux retraités commerçants en 2014, dont 33 % ont validé moins de 5 années). Le montant mensuel de la pension du régime de base, pour les droits directs (en excluant les pensions de réversion), d’un poly-pensionné avec le RSI comme régime principal s’élève à 1 200 €. Les pensions mensuelles moyennes du régime complémentaire s’élevaient quant à elle à seulement 132 € mensuels. Évaluer sa future pension • Le mode de calcul de la retraite des poly-pensionnés est, depuis la réforme des retraites du 20 janvier 2014, basé sur le revenu annuel moyen évalué à partir des 25 meilleures années tous régimes confondus, et une seule pension est calculée. Il devient ainsi très complexe d’évaluer sa future pension ! • Toutefois, les assurés au RSI reçoivent tous les 5 ans, comme les salariés : — à partir de 35 ans, un Relevé Individuel de Situation (RIS) indiquant les droits acquis auprès du régime de retraite, — à partir de 55 ans, une Estimation Indicative Globale (EIG) des droits qu’ils seront susceptibles de percevoir de l’ensemble des régimes de retraite obligatoires. • Ces documents constituent une aide précieuse pour pouvoir réaliser votre audit de retraite le plus précisément possible. AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE
  • 8. 15 AG2R LA MONDIALE offre une gamme étendue de solutions en protection sociale SANTÉ Complémentaire santé Sur-complémentaire santé PRÉVOYANCE Incapacité et invalidité Décès Garantie perte d’autonomie ÉPARGNE Constitution d’un capital Transmission d’un patrimoine RETRAITE Complément de revenus ENGAGEMENT SOCIAL Gestion de fin de carrière Services à la personne AG2R LA MONDIALE 104-110 bd Haussmann 75379 Paris Cedex 08 Tél. : 0970 808 808 (numéro non surtaxé) www.ag2rlamondiale.fr Métropole L’OFFRE AG2R LA MONDIALE POUR LES PROFESSIONNELS Contactez votre conseiller AG2R LA MONDIALE, pour faire un bilan complet de votre situation et trouver la solution de retraite sur mesure qui répond à vos besoins ! Toute une gamme de solutions à combiner Votre conseiller AG2R LA MONDIALE définit et vous propose ensuite une stratégie adaptée à votre situation et à vos objectifs : il peut compter sur toute une gamme de produits retraite, à choisir et à combiner pour une retraite sur mesure. RETRAITE PROFESSIONNELS Un contrat collectif à adhésion individuelle pour constituer une épargne retraite dans le cadre avantageux de la loi Madelin, avec : • des versements déductibles (dans une certaine limite) de vos revenus imposables, • un contrat ouvert au professionnel libéral mais aussi à son conjoint collaborateur, • 4 modes de gestion financière, pour répondre à vos besoins et objectifs en fonction de votre profil d’investisseur, • une sortie, en rente viagère individuelle, ou le choix parmi 18 options de rente selon votre situation et vos objectifs. • l’investissement est bloqué jusqu’à votre départ en retraite sauf cas particuliers prévus par la réglementation, • la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %. RETRAITE INDIVIDUELLE Un contrat collectif d’assurance vie, à adhésion individuelle, pour construire une retraite dans le cadre fiscal de l’assurance vie, avec : • une grande flexibilité durant la constitution, un capital disponible, • des garanties de prévoyance facultatives pour plus de sécurité, • 4 modes de gestion financière, • à l’âge de la retraite, soit maintenir votre adhésion et effectuer des rachats partiels, soit récupérer la totalité du capital, soit encore opter pour une rente viagère individuelle. • votre investissement est disponible à tout moment, • la rente est soumise à l’impôt sur le revenu pour une fraction de son montant en fonction de l’âge de départ à la retraite. MONDIALE SOLUTIONS RETRAITE Un plan d’épargne retraite populaire à adhésion individuelle pour profiter du cadre avantageux de PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire), avec : • 4 modes de gestion financière durant la constitution, • à l’âge de la retraite, une multitude d’options : jusqu’à 20 % de l’épargne sous forme de capital et le reste en rente, une rente viagère, une rente individuelle ou réversible, une rente viagère majorée ou minorée, une rente cycle de vie… • l’investissement est bloqué jusqu’à votre départ en retraite sauf cas particuliers prévus par la réglementation, • la rente est soumise à l’impôt sur le revenu après abattement de 10 %. AGENTS IMMOBILIERS : ANTICIPONS ENSEMBLE VOTRE RETRAITE Découvrez notre offre Découvrez notre offre Découvrez notre offre