Territoires Hautement Citoyens - Cas d'usage

#Référentiel
Exemples
Cas d’usages
Outils, plateformes et dispositifs démocratiques
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
Degré d'implication
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Champ de la démocratie concerné : 1) Transparence - 2) Participation - 3) Collaboration
Ce document présente une liste non
exhaustive de cas d’usages, d’outils,
plateformes et dispositifs permettant
d’améliorer la démocratie locale.
Chaque exemple est issu de réalisa-
tions concrètes.
Radar citoyen
Sur toutes les fiches, un radar citoyen
permet d’évaluer la qualité du cas
d’usage selon différents critères :
Nombre de citoyens impactés,
Impact réel sur la vie des citoyens,
degré d’implication demandé, risque
politique, coût, étape du cycle de vie
des politiques et champ de la démo-
cratie concernés.
www.territoires-hautement-citoyens.fr
Étape(s) du cycle de vie des politiques publiques concernée(s) :
1 Émergence - 2 Formulation - 3 Décision - 4 Mise en œuvre - 5 Évaluation
Licence Creative Commons BY NC
Armel Le Coz - Démocratie Ouverte

Cas d’usage
Schéma
Radar citoyenDescription
Wiki-Brest et @-Brest
Médiation, culture et citoyenneté
Habitants
Services
Espaces d’écriture collaborative #Contribution
#InformationRéseau d’informations locales
N’importe quel citoyen peut contribuer à différents
médias locaux écrits de manière collaborative sur
des wikis. Chacun signe ses publications.
Les services animents la dynamique, mettent à
disposition l’infrastructure et envoient une newsletter.
Les informations locales produites
par les habitants sont libres et ouvertes
Wiki.a-Brest -- [Réseau de Wikis thématiques]
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
@-Brest est un portail qui donne à
voir et relie les espaces d’écriture
collaborative (wikis) autour d’internet,
de l’expression multimédia et de la
coopération au Pays de Brest.
Ses contenus sont écrits de manière
collaborative et ouverte à tous, sous
une licence « Créative Commons »
qui permet une large diffusion et réuti-
lisation.
Plus de 10 sites différents ont été
créés en 10 ans sur des thématiques
spécifiques (numérique, histoire,
action sociale, conseils de quartiers,
etc.) générant plus de 10.000 articles.
www.wiki-brest.net et www.wiki.a-brest.net
Accès - Contribution - Médiation
Espaces
de
Médiation
@
Newsletter
hebdomadaire

Cas d’usage
Schéma
Maison de la citoyenneté
à Kingersheim, un lieu dédié aux citoyens
Citoyens
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
La Maison de la Citoyenneté se
présente comme le lieu central de
Kingersheim où s’exercent les fonc-
tions essentielles de la démocratie :
la délibération, l’élaboration et la
coproduction avec les habitants, la
décision politique et l’implication
citoyenne.
Elle se combine avec d’autres dispo-
sitifs, au sein d’une démarche globale
de renouveau démocratique :
- États Généraux Permanents de la
Démocratie,
- Conseils participatifs tirés au sort,
- Journée citoyenne.
www.ville-kingersheim.fr - Rubrique Démocratie > États Généraux > Maison de la citoyenneté
Maison de la
citoyenneté
Espace ouvert
Associations
Fêtes citoyennesDébats
MariagesConseils de quartiers
Conseils citoyens (projets)

Cas d’usage
Description
Budget Participatif Grigny
Un nouveau schéma de gouvernance !
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Entre 2006 et 2014, les habitants de
Grigny (69) ont eu l’occasion d’être
acteurs des décisions de leur ville :
Près de 60% du budget d’investisse-
ment de la commune était à disposi-
tion des citoyens qui pouvaient
proposer des projets et décider
collectivement des projets retenus et
mis en œuvre par la collectivité.
Exemples de réalisations issues du
budget participatif : Centre de santé,
espace multi-sport, équipements publics
www.demospart.fr/reseau/collectivites/grigny-69/
Radar

Cas d’usage
Schéma
Budget Participatif Paris
500 millions d’euros pour les citoyens !
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Le budget participatif Parisien est
celui dont le montant est le plus
important au monde 500 millions
d’euros pour 2015 !
Lors d’une première phase les Pari-
siens peuvent proposer des projets
qui sont ensuite évalués et sélection-
nés selon le règlement du budget et
les avis des services et d’une com-
mission dédiée. Enfin, parmi les
projets pré-sélectionnés, les Pari-
siens peuvent voter pour ceux qu’ils
souhaite réaliser avec l’enveloppe
allouée, priorisant ainsi les projets
mis en œuvre.
www.budgetparticipatif.paris.fr
ServicesCharte Élus
1
2 3
4
Filtre
Vote
Mise en œuvre

Cas d’usage
Schéma
L’Écosystème participatif
de Montréal
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Comme beaucoup de collectivités,
Montréal offre à ses citoyens tout un
panel de dispositifs, d’outils et de
moyens de s’informer et de participer
à la vie citoyenne et à la gouvernance
locale.
La participation est définie par une
charte. Les citoyens ont une ligne
directe pour appeler la ville et poser
des questions ou proposer des sujets.
Une plateforme met à dispsoition les
données publiques, tandis qu’un site
pédagogique recense et explique les
différentes manière d’agir sur le terri-
toire. Enfin, l’Office de Consultation
Publique de Montréal gère et anime
des consultations avec des dispsoitifs
spécifiques à chaque contexte.
www.jefaismontreal.org ou www.ocpm.qc.ca
Office de Consultation
Publique de Montréal
Site « guide pratique »
de l’engagement citoyen
OpenData
Charte
Contact direct
Droit
d’initiative
(pétition)
Consultations
ponctuelles
(Plateformes
ou sites dédiés)
Charte

Cas d’usage
Le schéma de gouvernance
de Saillans (Drôme), totalement repensé
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Saillans a voulu renverser la pyra-
mide du pouvoir au sein de la collecti-
vité et a donc repensé un nouveau
schéma de gouvernance dont l’objec-
tif est de favoriser l’implication d’un
maximum de citoyens dans les déci-
sions et la mise en œuvre de l’action
publique locale.
Ont ainsi été créées différentes com-
missions participatives animées avec
des méthodes créatives, un conseil
des sages, des groupes d’action
projet (pour la mise en œuvre
concrète de projets citoyens) et des
outils participatifs (comme le référen-
dum local).
GAP
Groupes
Actions Projets

Cas d’usage
Schéma
La Fabrique
Plateforme de e-démocratie de Roubaix
Citoyens
Instances
participatives
Services
Élus
Accès direct - Médiation
ECN
Espace
Citoyen
Numérique
Espace de travail #Collaboration
#TransparenceEspace d’information
Rédaction d'articles
Proposition de dates dans l'agenda
Partage de documents
Consultations
Vote coloré
Tableau de bord (suivi de l'activité : clics, visites...)
Articles
Agenda
Veille (Netvibes)
@
La Fabrique -- [Plateforme de e-démocratie]
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
La Fabrique est une plateforme web
conçue et animée par la mairie de
Roubaix. Elle cherche à améliorer
l’efficacité de la démocratie locale à
travers différents usages :
- Offrir un espace de travail partagé où
élus locaux, services de la ville,
instances participatives, associations et
conseils de quartier peuvent dialoguer,
partager un agenda, échanger des
documents et co-construire des projets.
- Permettre à tous ces acteurs de
publier des informations pour donner
à voir ce qu’il se passe dans la ville et
dans les quartiers.
www.lafabrique.ville-roubaix.fr

Cas d’usage
Schéma
Léon (Mérignac)
Vigilance citoyenne et gestion de requêtes
Habitants
Services
Espace de gestion de requêtes #Collaboration
#Participation
#Transparence
Outil de signalement
et d’information
Les requêtes sont directement acheminées vers
les bons services.
Les services documentent l’avancée des travaux et
projets.
Nouvelles
procédures
Site web et application smartphone / tablette
Léon -- [Plateforme de requêtes quotidiennes]
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Léon est un service participatif qui
permet aux habitants d’alerter les
services de la ville de certains
problèmes (vorie dégradée, signalé-
tique manquante, graffitis...)
L’innovation réside plus particulière-
ment dans le « back-office », c’est à
dire dans la manière dont les
requêtes sont gérées et dispatchées
aux bons services.
Plateforme propriétaire conçue par la
Netscouade (www.beecitiz.com) et
inspirée du site Anglais Open-Source
www.fixmystreet.com
www.leon.merignac.com

Cas d’usage
Schéma
Chantiers participatifs
Le modèle de Trémargat
Citoyens
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Trémargat est un village Breton qui
pratique un modèle de démocratie
locale inédit.
Durant les municipales, il n’y a pas
d’affrontements entre des listes mais
un programme co-construit (une liste
d’actions et de projets priorisés) et
une liste ouverte : les « élus » seront
animateurs des projets et actions
prévus.
Ce que la commune peut faire avec
son petit budget est minime. Tout le
reste est réalisé directement par les
habitants grâce à de nombreux chan-
tiers participatifs auxquels contri-
buent de nombreux habitants.
www.rue89.nouvelobs.com/2014/03/16/cest-trou-perdu-bretagne-allez-avoir-envie-dy-vivre-250685
ServicesÉlus
Volontaires
Actions 1. Définir collectivement
des actions à réaliser
sur le territoire
3. Organiser la mise en œuvre collaborative des actions
2. Trouver des volontaires
pour porter ces actions
(liste ouverte > élection)
Actions réalisables directement par la mairie
Actions impossibles à réaliser avec les seuls
moyens (humains et financiers) de la mairie
CHANTIERS
PARTICIPATIFS

Appel à envie
Schéma
Description détaillée
Contact (nom / e-mail / tel) :
Titre et phrase de description du projet / dispositif / instance
Nombre de citoyens
impactés
Impact sur
la vie des
citoyensfaiblecher
zéro
rentable fort
information
peu risqué
très risqué
consultation
concertation
co-construction
important
tous
demandé au citoyen
Coût de
conception
et de mise
en œuvre
Risque politique
Radar citoyen

Cycle de vie des politiques publiques
1
2
3
Cycle de vie des politiques publiques
de Armel Le Coz et Cyril Lage
est mis à disposition selon les termes de la
licence Creative Commons - Attribution
Repérer / Faire remonter / Choisir :
- Des problèmes à résoudre - Des opportunités à saisir
- Des projets à soutenir - Des expériences à tenter
- Des bonnes pratiques à adapter - Des données à libérer (OpenData)
2.1 Analyse
2.2 Idées
2.3 Scénarios
3.1 Débat
3.2 Choix
1 Définition des
priorités d’action
5 Évaluation
de la politique
4 Mise en œuvre
de la politique
Comprendre la situation et les enjeux, faire un constat
des données du problème, du périmètre d’action, des
acteurs en présence, des avis, des freins possibles, des
solutions déjà existantes...
Trouver un maximum d’idées de manière
collaborative, proposer des réponses possibles
(micro-solutions et/ou réponses globales)
Concevoir différents scénarios possibles, des
solutions complètes adaptées au contexte
- Montrer les résultats attendus
- Évaluer les moyens nécessaires et les
conséquences prévues
- Prototyper, tester, maquetter les solutions
- Discuter des solutions proposées
- Améliorer, recomposer des solutions
- S’approprier les propositions
- Tenter d’atteindre un consensus ou consentement
- Communiquer de manière horizontale et transparente
Suite au débat, choisir la meilleure solution à mettre
en œuvre
- Déployer les solutions sur le terrain
- Généraliser les expérimentations
- S’appuyer sur l’intelligence collective
- Organiser la collaboration entre les acteurs
- Impliquer les citoyens dans la mise en œuvre
5.1 Évaluation
5.2 Amélioration continue
Prévoir des retours d’expériences, une
évaluation par les usagers, des comparai-
sons régulières aux objectifs attendus...
- Permettre une amélioration
continue du service public, une
souplesse des procédures
-Prévoir, préparer ou organiser l’arrêt, la
réactualisation, la remise en chantier, le
remplacement ou le recyclage de la politique
1. Reconnaissance du problème
La manière dont un enjeu attire l’attention des décideurs
2. Proposition de solutions
La façon dont les différentes options
sont identifiées, analysées et conçues
3. Choix d'une solution
Les méthodes de prise de décision
pour résoudre un problème
5. Surveillance des résultats
Vérification de la mise en œuvre et
de l’atteinte des résultats souhaités
4. Concrétisation de la solution
Réalisation pratique des décisions
2 Formulation
de la politique
3 Processus
décisionnel
Quelle place pour le
dans le schéma
de gouvernance
citoyen
?

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