1. La Mobilisation des Ressources d’Emprunt : Entre
Contraintes Budgétaires et Nécessités de
Développement du Territoire
Salah Benyoussef
Chargé de Mission à la DFCAT
Chefchaouen
20, 21 et 22 juin 2007
Séminaire sur la
‘Gestion Financière des
Collectivités Locales’

2. Introduction
 Raison d’Etre d’une Collectivité :
Production de Biens et Services Collectifs
 Cette Production a un Prix que la
Collectivité Répercute sur le Contribuable
et/ou l’Usager
 La Croissance Démographique Suppose que
la Collectivité est en Mesure de Répondre à
la Demande Croissante de sa Population

3. Introduction (suite)
 Le Degré de Satisfaction de cette Demande est
Mesuré par la Capacité de la Collectivité à
Assurer la Fourniture de ces Biens au Moyen
d’Investissements en Infrastructures et
Equipements
 L’Equipe qui Pilote la Destinée d’une Collectivité
se Rend Vite Compte des Contraintes qui Pèsent
sur le Budget et des Défis qu’Il Doit Relever

4. Introduction (suite)
 Certesla Nouvelle Loi Fiscale Va Renforcer Les
Ressources Destinées Au Financement Du
Développement Territorial
 Mais l’Equipe Dirigeante Doit Fournir un Trésor
d’Ingéniosité pour Dégager les Ressources
Indispensables à la Poursuite du Développement
Territorial

5. Introduction (suite et fin)
 Les Outils Conceptuels Elaborés par la Nouvelle
Economie des Territoires Pourraient s’Avérer Utiles
aux Dirigeants ainsi qu’aux Cadres Administratifs et
Techniques
 Cet Exposé va être Articulé Autour de 3 Points :
1. Les principes fondamentaux du développement
territorial
2. Les différentes configurations budgétaires
susceptibles de se produire
3. Les techniques de mobilisation des ressources
destinées à l’investissement territorial

6. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial
 L’Université Pierre Mendès France de Grenoble
est Connue pour ses Efforts de Conceptualisation
des Règles de Construction du Territoire par ses
Acteurs
 L’Appareil Conceptuel Elaboré s’Appuie sur une
Vision du Territoire qui Privilégie le Principe de
Spécification des Actifs, c’est-à-dire la Recherche
Actifs
de la Ressource Propre au Territoire Susceptible
de Créer la Différenciation avec le Voisin

7. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)
 LeModèle Territorial Construit par l’Ecole de
Grenoble s’Adosse sur une Typologie des
Ressources et des Actifs qui les Distingue en
Fonction de leur Nature Générique ou Spécifique
(voir Tableau)

8. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)
NATURE ACTIFS RESSOURCES RESULTATS
Facteurs en Facteurs à Non
Activité Exploiter Différenciation
Indépendants à Indépendants à
Générique l’Egard du l’Egard du
Processus de Processus de
Production et Production et
Transférables Transférables
Totalement Totalement
Facteurs en Facteurs à Différenciation
Activité Exploiter
Dépendants des Dépendants des
Spécifique Conditions Conditions
d’Usage et Non d’Usage et
Transférables Non Transférables

9. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)
 L’Enjeu du Processus de Construction du Territoire
par les Acteurs Locaux Porte :
– sur la Révélation de Ressources Inédites et
– leur Transformation en Actifs Spécifiques
 L’Intérêtde cette Nouvelle Approche Réside en sa
Capacité à Articuler Globalisation de l’Economie et
Enracinement à l’Economie Locale à Travers une
« Glocalisation » qui Autorise une Nouvelle
Compétitivité des Territoires

10. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)
 La Compétitivité des Territoires se Mesure
par l’Offre de Biens et Services Publics en
Direction des Entreprises et des Ménages
 Cette Offre Porte sur la Réalisation
d’Infrastructures de Base et d’Equipements
de Toute Nature dont le Financement ne peut
être Assuré par le Seul Apport des
Ressources Budgétaires

11. 1. Les Principes Fondamentaux du
Développement Territorial (suite)
 Les Ressources Budgétaires Etant par
Nature Rares, le Recours aux Ressources
Rares
d’Emprunt Demeure alors le Seul Recours
Possible
 Quelles sont par Conséquent les
Configurations Budgétaires Susceptibles
d’Apporter une Réponse Satisfaisante à ce
Dilemme

12. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
 L’Allure de l’Epargne Brute Permet de Dessiner
la Configuration Prise par un Budget et Restitue
l’Image du Comportement Financier des
Agrégats Locaux
 L’Epargne Brute est l’Indicateur par Excellence
de l’Etat de Santé Financière d’une CL
 Elle est Définie Comme Etant la Différence
entre :
– les Recettes de Fonctionnement Hors Dotations Spéciales TVA et
– les Dépenses de Fonctionnement Hors Annuités et Arriérés

13. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
 C’est l’Indicateur qu’il Faut Surveiller de
Près Puisque de son Entretien et
Développement Dépendra l’Avenir et les
Perspectives de la CL
 3 Configurations Peuvent se Dessiner
Comme Illustrées par les Graphes ci-après :

14. Configuration 1
Ecart Positif Au Profit des Recettes

15. Configuration 2
Ecart Constant

16. Configuration 3
Ecart Négatif Au Détriment des Recettes

17. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
 Les Agrégats Suivants sont par Convention
Internationale, Couramment Utilisés (voir
Internationale
Tableau ci-dessous):

18. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
1 RECETTES GLOBALES 1=11+12
11 RECETTES COURANTES
12 RECETTES NON COURANTES
2 DEPENSES GLOBALES 2=21+22
21 DEPENSES COURANTES
22 DEPENSES NON COURANTES
3 SOLDE GLOBAL (VARIATION DE TRESORERIE) 3=31+32
31 SOLDE COURANT 31=11-21
32 SOLDE NON COURANT 32=12-22
4 TRESORERIE ANTERIEURE
5 TRESORERIE ACTUELLE 5=3+4

19. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
 L’Analyse du Comportement de l’Epargne
Brute peut être Menée comme Indiquée ci-
après (voir Tableau) :

20. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)

21. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
 LeLien entre les Agrégats Financiers
Locaux peut être Schématisé et Visualisé
comme Indiqué ci-après (voir Tableau) :

22. 2. Les Différentes Configurations Budgétaires
(suite)
RECETTES COURANTES DEPENSES COURANTES
1. Gérées par Etat : 1. Personnel
• Patente 2. Frais divers de
• Taxe urbaine gestion
3. Annuités :
• Taxe d’édilité
2. Gérées par CL • Principal
3. Transférées par Etat • Intérêts
(TVA)
DEPENSES NON COURANTES
RECETTES NON COURANTES 1. Travaux divers et
grosses réparations
1. Emprunts FEC 2. Acquisitions
2. Dotations spéciales mobilières
TVA 3. Acquisitions
3. Aliénations immobilières
4. Autres recettes non 4. Autres dépenses non
courantes courantes
TRESORERIE ACTUELLE
TRESORERIE ANTERIEURE

23. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial
 Le Calcul de la Capacité de Financement
Commence par le Calcul Préalable de
l’Epargne Susceptible d’Etre Convertie en
Annuités
 Cette Opération se Décline par une Double
Liquidation au Niveau de l’Epargne qui
Retient l’Epargne Convertible Minimale
Comme Indiqué ci-après :

24. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
 Exigence de Convertibilité de 80% de
l’Epargne Brute :
(80% * Epargne brute) - Annuités
 Exigence de Plafonnement du Taux
d’Endettement :
(40% * Recettes Courantes) - Annuités

25. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)
 La Première Exigence est Issue d’une Circulaire
Ministérielle pour Eviter que toute l’Epargne
Disponible ne soit Convertie en Annuités
 La Deuxième est issue de la Déclaration de
Politique Générale du FEC
 Le Dernier Calcul Restant à faire Consiste à
Multiplier l’Epargne Convertible Minimale par 4
(80/20) comme indiqué ci-après :
Epargne Convertible Minimale * 4

26. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement Territorial (suite)

27. 3. Les Techniques de Mobilisation des Ressources
Destinées à l’Investissement (suite et fin)
 Grâce à cette Technique, l’Emprunteur est
A Même de :
– Honorer sa Quote-Part de 20%
– Utiliser Librement une Partie de
Epargne (Epargne Résiduelle)
– Rembourser les Prêts Cumulés