la lutte contre la corruption par le droit en afrique : centre et ouest

1. Les instruments et mécanismes internationaux,
régionaux et sous-régionaux pour lutter contre la
corruption:CUNCC,CUACPA,SADC,CEDEAO;MAEP/
NEPAD,GIAABA,AAALCC
Luc Damiba

2. Introduction:les conventions internationales
pourquoi maintenant?
• 1. Histoire internationale de la lutte anti-corruption
Enjeux Socio-politiques, géopolitiques et économiques
• 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
Les conventions internationales: CUNCC, CICC de OCDE,
Les conventions régionales et traités régionaux:
CUACCPA, Traité de la Sadc et Cedeao,
• 3. Les mécanismes institutionnels et organes de
coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la
corruption Le Maep/nepad AAILCC / AAACA Giaba
• 4. Conclusions: coopérations multilatérales diversifiées et
nouvelles dynamiques régionales

3. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS
INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT?
• Histoire de la lutte contre la corruption au niveau
international Les actes de corruption et la lutte contre
la corruption dans les sociétés traditionnelles
• Avant les conventions internationales, les lois
nationales ne couvrant pas les criminalité
transnationale les motivations des conventions:
idéologiques, stratégiques et mieux réguler les
relations économiques triomphe du libéralisme:
l’harmonisation et la coordination de la criminalité
internationale, transfrontalière est devenue une
nécessité

4. 5. 1. INTRODUCTION:LES CONVENTIONS
INTERNATIONALES, POURQUOI MAINTENANT?
• 2. Enjeux Socio-politiques , géopolitiques et économiques (suite…) Ce
qui semble unir : les motivations collectives contre la corruption
• Besoins d’harmonisation des normes autour des pratiques de
corruption et de lutte contre la corruption mu par la globalisation
libéralisation du marché et de la libre compétitivité dans
l’économique mondiale à dominance libérale volonté de coordination
des politiques publiques et privées dans la lutte contre la corruption,
exprimée par plusieurs acteurs multilatéraux ( UE, OCDE, UA, Cedeao,
Etc) reconnaissance de globalisation de la corruption et ses effets et
grands profits à réduire les externalités négatives de la corruption sur
les couches les plus défavorisées la création de règles de jeux
internationales appropriées par de nombreux acteurs ( la mojorité )
et rejetté par une ménorités.

5. 6. 2. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
Aperçu des différents instruments juridiques internationaux
• Dès les années 1990=>une explosion des instruments
juridiques contre la corruption, la criminalité
transfrontalière, le terrorisme, la fraude. plusieurs
catégories d’instruments juridiques internationaux et
régionaux
• Les conventions d’envergure internationale:
Convention de l’OCDE( 1996), convention des Nationes
Unies ( 2003) Les conventions de portée régionale: la
convention interaméricaine ( 1996), la convention de
l’UA ( 2003), convention de l’UE (1997) Les traités et
accord régionaux/sous régionaux: Cedeao, SADC

6. 7. Evolution de la coopération
africaine dans l’anti-corruption
• 2000 : mise en place du Forum Institutions de lutte contre la corruption en Afrique
du Sud ( SAFAC)
• 2000: création du Groupe Inter-gouvernemental d’action contre la blanchiment
d’argent
• 2003-2006: mise en place du Mécanisme Africain d’Evaluation des Pairs
• 2007 : création de L’association Est-africaine des autorités de lutte contre la
corruption ( EAAACA)
• 2009: création du CARIAN : Camden Asset Recovery Inter-agency Network
• 2011 : création de l’Assocation Africaine des autorités de lutte contre la corruption
( AAALCC)
• 1999 : 11 pays africains adoptent 22 règles communes et meilleures pratiques
dans l’AC
• 2001 : Adoption du protocole de la SADC contre la corruption
• 2001 : Adoption du protocole de la Cedeao contre la corruption
• 2003 : Adoption de la convention de l’UA contre la corruption et les pratiques
assimilées Evolutions des organes et mécanismes régionaux Évolution des
instruments juridiques régionaux

7. 8. 2. Les instruments juridiques
internationaux et régionaux
• Les contenus des conventions et traités 2.1- Les
règles obligatoires
– La corruption d’agents publics nationaux
– La soustraction,
– le détournement ou autre usage illicite de biens par
un agent publics
– Le Blanchiment de capitaux
– L’entrave au bon fonctionnement de la justice La
corruption d’agents publics étrangers Responsabilité
des personnes morales
– Les Participants à l’infraction

8. 2. Les instruments juridiques internationaux et
régionaux Les contenus des conventions et traités
• 2.2-Les règles de fond facultatives
– Le trafic d’influence ,
– l’abus de fonction ,
– L’enrichissement illicite,
– achat de conscience
– La corruption dans le secteur privé,
– La soustraction de biens dans le secteur privé
– Le recel , patronage

9. Les instruments juridiques internationaux et
régionaux Contenus des conventions et traités
• 2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre
la corruption
• Les organes de prévention, d’enquête et de
répression ( Police, cours et tribunaux spécialisés)
• Les organes de prévention , les autorités
spécialisées ( Institutions et agences anti-
corruption)
• Les aspects de procédure dérogatoires au droit
commun

10. Les instruments juridiques internationaux et
régionaux Contenus des conventions et traités
2.3-Les aspects procéduraux de la lutte contre la
corruption
– La compétence en matière de lutte contre la
corruption
– la protection des témoins, des experts et des
victimes le régime juridique de la détention des
suspects et complices d’actes de corruption
– La Coopération et les Mécanismes d’Evaluation ,
– la coopération

11. Les instruments juridiques internationaux et
régionaux Contenus des conventions et traités
• 2−4 - De la coopération internationale à la
mise en œuvre au niveau locale
– L'extradition ,
– l'entraide judiciaire ,
– le transfèrement des personnes condamnées
– Le recouvrement d'avoirs les Mécanismes
d’Evaluation des conventions

12. Les instruments juridiques internationaux et
régionaux FOCUS SUR LES TRAITES REGIONAUX
• . Le protocole de la la Cedeao contre la
corruption
– Cadre de coopèration sans réelle volonté politique
– Décembre 2001- adoption du protocole sur la
démocratie et la bonne gouvernance Décembre
– 2001- adoption du protocole de lutte contre la
corruption par les 15 pays membres
– 2011- ratifié par 9 pays et entrée vigueur.

13. Les instruments juridiques internationaux et régionaux
FOCUS SUR LES TRAITES SOUS-REGIONAUX
• 14. 2. Le protocole de la la Cedeao contre la corruption
– Les objectifs ambitieux
• Servir de référence de base pour la coopération politique, judiciaire entre
Etat-parties
• Couvrir les champs des pratiques de corruption dans le secteur privé et
secteur public
• Harmoniser et coordonner (l’élaboration) des lois et politiques nationales
de lutte contre la corruption
• Promouvoir et renforcer les mécanismes efficaces de lutte contre la
corruption, et prevenir et reprimer les actes de corruption.
• Promouvoir le rôle actif de la société civile et ONGs dans ses efforts de
lutte contre la corruption

14. Les mécanismes institutionnels et organes de
coopération et de mise en œuvre dans la lutte contre la
corruption
• 15. 3- : ONUDC; MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,
• UNODC ( office des Nations Unies contre la drogue et
le Crime)
– Organe de suivi de la œuvre de la CUNCC
– Réception des instuments de ratification et des rapports
d’examen
– Assistance technique aux Etats-parties
• Conseil consultatif de l’UA sur la CUA
– Mise en œuvre de la C.UA
– Mécanisme d’évaluation de la convention

15. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de
mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC;
MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,
• Le Mécanisme africain d’évaluation des pairs
( MAEP)
– Adhésion volontaire, auto-évaluation,
– 3 organes centraux (Forum du Maep, Panel des
experts, le secrétariat Permanent) et des points
focaux dans le pays adhérents
– 30/53 pays membres du Maep,
– 14 pays évalués : Ghana , Rwanda, Kenya, Afrique du
Sud, Algérie, Bénin , Ouganda, Nigeria , Burkina Faso ,
Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et Ethiopie.

16. Les mécanismes institutionnels et organes de coopération et de
mise en œuvre dans la lutte contre la corruption : ONUDC;
MAEP/NEPAD, AAIAC, GIAABA,
• GIABA ( groupe Inter-gouvernemental
d’action contre le blanchiment d’argent)
– Proteger l’économie et harmoniser la législation
des pays membres
– Améliorer et renforcer les mesures en matière de
lutte contre le blanchissement et le terrorisme
– Favoriser l ’auto-évaluation et l’évaluation par les
Pairs

17. Défis: coopérations multilatérales diversifiées et
nouvelles dynamiques régionales
• Plusieurs initiatives régionales qui se
supperposent=> difficultés de coordination et
d’harmonisation dans les pays et dans les
regroupements économiques ( CEDEAO et
CEMAC)
• Financements extravertis des initiatives
régionales et des mécanismes africains, avec
quelques bailleurs de fonds multilatéraux :
BAD, UE, le PNUD, Banque Mondiale, etc.

18. Défis: coopérations multilatérales diversifiées et
nouvelles dynamiques régionales
• L’absence de synergies dans la coopération
entre les organisations de la société civile
( tentatives en Afrique centrale avec l’OLGAC,
et en Afrique de l’ouest le FOLAC).
• Les évaluations des politiques régionales anti-
corruption sont encore à l’étape
embryonnaires, et celles qui existent ne sont
pas portées par les organisasitions
économiques régionales ( CEMAC et CEDEAO).

19. • Je vous remercie