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RENDEZ-VOUS DE CASABLANCA DE L’ASSURANCE
Quels relais de croissance pour un développement durable de
l’assurance ?
Panorama des Modèles d’assurance Takaful
Mohamed BOULIF
Managing Partner - Al Maali Consulting Group - Bureau de Bruxelles
Casablanca , 16 et 17 avril 2014
Inspiring a new Islamic Finance generation
5. Fondements du « Takaful » dans la Chari’a
Un Hadith du Prophète :
“Le Prophète (PSL) ayant observé un bédouin laissant
un chameau sans l’attacher lui demanda : « Pourquoi
n’attaches-tu pas ton chameau ? » Le bédouin
répondit, « Je fais confiance en Allah ». Le Prophète
lui répondit : "Fais confiance à Allah, mais d'abord
attache ton chameau”
(Rapporté par Al Tirmidhi et Ibn Majah, Livre 60, N°. 2517)
5
6. 6
Positions du Conseil du Fiqh Islamique de
Jeddah (OCI)
En 1985, le Conseil du Fiqh Islamique pris des positions
claires dans sa résolution 9 (2/9) :
1. Le contrat commercial d’assurance avec une prime périodique fixe, qui est
communément utilisé par les compagnies d’assurance commerciales, est un
contrat contenant des éléments majeurs qui invalide le contrat et par
conséquent est prohibé (Haram) selon la Chari’a.
2. Le contrat alternatif, qui est en conformité avec les principes de l’Islam est
le contrat des sociétés d’assurance coopératives, basé sur la charité et la
coopération. Il en va de même pour la réassurance basée les principes
coopératifs.
3. Le Conseil invite les pays islamiques à œuvrer l’établissement d’institutions
d’assurances coopératives et d’entités coopératives pour lé réassurance afin
de libérer l’Économie Islamique de l’exploitation et ainsi mettre la fin aux
violations du système qu’Allah a choisi pour sa Oumma.
6
7. Définition et Principes de l’Assurance
« Takaful »
Rappel des Principes de la Finance Islamique
• Financier et Entrepreneur joignent leurs moyens (Capital –
Travail) à risque et en partagent le résultat (Profit ou Perte)
• Tout profit sur l’argent sans effort et risque est illicite (Riba)
• Tout incrément sur le montant original d’un prêt est illicite (Riba)
• Dans toute transaction il faut éviter l’incertitude, la fraude et
l’injustice
• Égalité des co-contractants (pas d’exploitation ou d’injustice)
• Investissement strictement par des moyens (pas de spéculation-
maysir) et dans des activités licites / permises (pas d’alcool, jeux..
)
Par conséquent, l’activité d’assurance ne peut être spéculative
(maysir), incertaine ou ambiguë (gharar) ou encore entachée
d’intérêt (Riba)
7
9. 8
Position de l’Islam face à l’assurance dite
conventionnelle
• L’Assurance conventionnelle partage le même
objectif de protection des assurés.
• Il contient cependant des éléments importants prohibés en
Islam dans son mode opératoire.
– Le Gharar (Incertitude)
– Le Maysir (éviter le jeu)
– La Riba (l’intérêt)
8
11. 10
Origines de l’Assurance « Takaful »
• Ancré dans les enseignements de l’Islam :
fraternité des croyants, égalité, responsabilité
entre-eux et envers l’humanité de façon
générale.
• A la base de différences formes d’assistance
mutuelle : concept de « Ta’awun’
• Commun de réunir ses ressources pour
s’entraider (entre familles, voisins, tribus)
10
12. 11
Origines de l’Assurance « Takaful » - Exemples
On retrouve un ensemble de pratiques tendant à compenser ou
indemniser les pertes à leur survenance en les répartissant au sein du
groupe.
Exemples d’usage aux premiers temps de l’Islam :
• Marchands de La Mecque : fonds d’assistance aux victimes de
désastres naturels ou mésaventures des caravanes :
« Daman Khatar Al-Tariq » : garantie / caution pour couvrir les
pertes durant les voyages des caravanes de commerçants
• « Aqila » : pratique d’indemnisation à la famille de la victime d’un
meurtre
• etc.
11
13. Définition et Principes de l’Assurance « Takaful »
Définition :
• Le terme « Takaful » et dérivé de la racine « Kafala » qui
signifie entre autres « Garantie »
• Notion également de « Garantie Mutuelle »
• Un groupe s’assurant mutuellement contre des pertes ou
dommages définis.
12
14. Définition et Principes de l’Assurance « Takaful
» (suite)
Définition de l’AAOIFI (Norme 26) :
« L’assurance islamique est un accord entre un groupe de
personnes contre des risques spécifiques imprévisibles
qu’ils peuvent confronter. Cet accord, ainsi introduit,
porte sur le versement des contributions à titre de
donations, et conduit à la création d'un fonds
d'assurance qui jouit du statut d'une entité juridique et a
la responsabilité financière indépendante. Les ressources
de ce fonds sont utilisées pour indemniser tout
souscripteur contre un risque prescrit dans le contrat,
conformément aux règles et procédures de la police
d’assurance »
13
15. Définition et Principes de l’Assurance « Takaful »
(suite)
Définition de l’IFSB :
« Le Takaful est l’alternative islamique à
l’assurance conventionnelle et existe dans ses
formes vie (couverture des personnes) et
générale (couvertures des biens). Il est basé
sur les concepts de solidarité mutuelle,… »
14
16. Norme Chari’a 26 de l’AAOIFI sur l’Assurance
Islamique.
Principes et fondements chari'atique de l’assurance islamique :
• L‘engagement d’une donation, (.. ) l’assuré fait don de sa contribution et de
son retour sur investissement pour le compte de l’assurance pour le
paiement des indemnités, comme il peut s'engager aussi à supporter les
déficits éventuels qui pourraient se produire, comme le prévoient les
règlements.
• La société de gestion est tenue de maintenir deux comptes séparés: un
pour ses propres droits et ses passifs, et l'autre pour les droits et passifs des
assurés.
• La société de gestion joue le rôle d'agent (mandaté,wakeel) en gérant le
compte de l'assurance, et le rôle du Mudarib ou d’agent d’ investissant en
gérant les actifs de l’assurance.
• La société d'assurance s’occupe de la gestion des actifs de l'assurance et
leurs retours sur investissement, ainsi que du passif et des engagements qui
y sont liées.
15
17. Principes et fondements chari'atique de l’assurance islamique (suite) :
• Les règles adoptées peuvent comprendre la gestion de l'excédent dans l'intérêt
commun des souscripteurs, tels que la constitution de comptes de réserves, la
réduction des cotisations, l’affectation de dons de bienfaisance et la distribution
complète ou partielle du surplus aux souscripteurs. Lorsque la société est
liquidée, toutes les provisions et réserves accumulées relatives à l'assurance
devrait être consacrées à des fins de bienfaisance
• Il est préférable que les assurés puissent participer à la gestion des opérations
d'assurance par des arrangements juridiques appropriés qui leur permettent
d'exercer leurs droits de contrôle et de protéger leurs intérêts. De tels
arrangements pourraient inclure, entre autres, la représentation des assurés au
sein du conseil d'administration
• La Société doit respecter les règles et les principes de la charia dans toutes ses
activités et ses investissements, notamment en s'abstenant d’une prestation de
couverture d'assurance pour les objets, les activités ou les finalités interdites
par la charia .
• Un Conseil de surveillance de la charia devraient être constitué pour la
délivrance de fatwas (avis juridique) qui sont contraignantes pour la société, et
la mise en place d’un comité audit interne pour le suivi et le contrôle
chari'atique
16
Norme Chari’a 26 de l’AAOIFI sur l’Assurance
Islamique.
18. Eléments contractuels de l’Assurance Takaful Le
Tabarru’ (la donation) comme issue alternative.
• Accord sur les aspects positifs de l‘Assurance (protection
contre les risques)
• L’islam n’est pas contre le concept de protection
• Comment la rendre conforme aux principes islamiques ?
Remplacer le contrat de achat / vente d’une police
17
19. Éléments contractuels de l’Assurance Takaful
• Contrat dans la Jurisprudence islamique :
bilatéral ou unilatéral = ‘Aqd
• ‘Aqd = Offre et Acceptation
• Conséquence directe sur l’objet du contrat
• Toute transaction nécessite un contrat
reflétant l’objet de la transaction.
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20. Éléments contractuels – Relation entre
Participants
• Type de contrat : Donation ou Tabarru’
• Tabarru’ = accord pour la renonciation par un participant
à une somme de sa contribution sous forme de donation
qu’il accepte de verser au Fonds de Takaful
• Objet de la donation : indemnisation mutuelle des
participants en cas d’une perte ou dommage définis pour
un montant convenu dans le plan de Takaful.
• Tabarru’ = pilier du système de Takaful qui supprime
l’élément de « Gharar »
19
21. Éléments contractuels de l’Assurance Takaful
– les types de Contrats
• Système de Takaful = 2 principales parties :
• Opérateur « Takaful »
• Groupe de participants (preneurs d’assurance)
• Impliquant deux aspects de relation entre les
parties :
• Relation contractuelle entre l’Opérateur et les
participants
• Relation entre les participants
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22. Éléments contractuels – Relation entre
Opérateur / Participants
• Rmq. : Pas de relation assureur-assuré MAIS entre
Opérateur et Participants
• Assurés s’assurant mutuellement
• Opérateur agit pour compte des assurés pour gérer le
schéma de Takaful.
• Gestion des souscriptions (Contributions Takaful) et paiement des
sinistres
• Gestion du portefeuille d’Investissements du Fonds.
• Selon le type de contrat l’opérateur reçoit :
• Une commission
• Une part du profit des investissements
21
23. Éléments contractuels – Relation entre
Opérateur / Participants
Types de contrats possibles
Participants
Fonds Takaful
Opérateur Takaful
Investissement
Paiements
des Sinistres
Donation / Tabarru’
Gestion
Contrats :
- Mudaraba
- Wakala
- Waqf
- Ou combinaison de 2
ou plusieurs.
22
25. Modes opératoires du Takaful
• Modèle Mudaraba : Opérateur et Participants entre dans
un contrat de Mudaraba.
• Modèle Wakala : basé sur un contrat d’agence entre
l’opérateur et les participants
• Modèle Waqf : participants font un don au Fonds géré
par l’opérateur contre commission
24
26. Modèle « MUDARABA »
• Parmi les plus anciens
• Souvent appelé « modèle de Partage du profit »
• Deux variantes du modèle « Mudaraba »
– 1ère : Partage du Profit d’Investissement (Mudaraba «
Pure »
– 2ème : Partage du Profit sur le Surplus aussi (Mudaraba
« Modifié »)
L’aspect investissement (Mudaraba) dans le modèle est
là pour optimiser les fonds.
25
27. Le Modèle « MUDARABA » (suite) - Processus
• Les participants font un contribution sous forme de «
Donation-Tabarru’ » à un Fonds de Takaful.
• L’opérateur « Takaful » est désigné comme gestionnaire
(Mudarib) pour investir les Fonds
• L’opérateur « Takaful » et les preneurs d’assurance
partagent tout profit
• Tout « Surplus » (après déduction des indemnités et
réserves) en principe appartient aux participants en tant
que groupe.
26
28. Le Modèle « Mudaraba »
(suite) - Traitement de l’Excédent / Surplus
1. L’Excédent n’est pas partagé = « Mudaraba
Pure »
2. L’Excédent / Surplus est interprété comme «
Profits de Mudaraba » et partagé entre
l’opérateur et les participants = « Mudaraba
Modifié »
27
29. Le Modèle « MUDARABA » (suite) –
Illustration du Modèle de base
SINISTRES EXCÉDENTCONTRIBUTIONS
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
DES MUDARABA
CONTRIBUTION
+
PROFITS
PARTICIPANTS 100 %
(100-X) %
x %
Tabarru’
Moins
Sources des schémas : Essential Guide To Takaful (Islamic Insurance) – Dr. Engku Rabiah Adawiah
28
30. Le Modèle « MUDARABA » (suite) –
Illustration du Modèle de base
SINISTRES
700,000
EXCÉDENT
370,000
CONTRIBUTIONS
1,000,000
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
DES MUDARABA
100,000
CONTRIBUTION
+
PROFITS
PARTICIPANTS 100 %
(100-70) = 30 % =
30,000
70 % = 70,000
Tabarru’
Moins
1,000,00 + 70,000
= 1,070,000
29
31. Le Modèle « Mudaraba Modifié »
• Raisons de ce Modèle Modifié :
– Certains produits (ex. Takaful Général /
Dommages) ayant peut d’éléments d’épargne
rendant le Modèle « pure » impossible / difficile.
• Critiques du « Modèle Modifié »
30
32. Le Modèle « MUDARABA Modifié » (suite) –
Illustration du Modèle de base
SINISTRES
700,000
EXCÉDENT
400,000
CONTRIBUTIONS
1,000,000
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
DES MUDARABA
100,000
CONTRIBUTION
+
PROFITS
PARTICIPANTS 200,000
(100-50) = 50 % =
200,000
70 % = 70,000
Tabarru’
Moins
1,000,00 + 100,000
= 1,100,000
31
33. Problèmes posés par le Modèle « Mudaraba
Modifié »
• Profit de Mudaraba = Surplus sur le capital investi après
déduction des coûts et dépenses.
• Dans le Takaful il n’y a en général pas de surplus sur le
capital (montant initial des contributions)
• Le surplus est un excédent technique après sinistres, ré-
assurance, réserves… et non un profit de Mudaraba.
• L’Excédent est inférieur au capital original, y compris en
additionnant les profits d’investissements = il ne peut y
avoir de profit c’est plutôt une perte.
32
34. Modèle « Wakala »
• Le participant « Takaful » contribue au Fonds
de Takaful par une « Donation- Tabarru’ »
• L’opérateur est désigné comme « Agent-
Wakeel » pour gérer le Fonds
• La gestion couvre la partie assurance et la
partie investissement.
• L’Opérateur-Wakeel est rémunéré par une
prend une « Commission » de gestion.
33
35. Le Modèle « Wakala » - (Suite) – Traitement
du Surplus
• Généralement le Surplus est considéré comme
appartenant au Fonds de « Takaful »
• L’opérateur est juste gestionnaire et non
propriétaire du Fonds
• Indirectement le surplus appartient aux
participants.
34
36. Le Modèle « Wakala » - Traitement du
Surplus (suite)
• Cependant certains opérateurs partagent l’Excédent et
créent un « Modèle Wakala Modifié ».
• Part convenue de l’Excédent Net comme « Commission
de Performance »
• Raison :
– Le surplus est une conséquence de la bonne gestion de
l’opérateur (gestion du risque et des sinistres) – crée une «
prime » à la performance en plus de la commission de gestion
initiale.
– Les participants doivent cependant marquer leur accord
préalable pour celle-ci.
35
37. Le Modèle « Wakala » - (Suite) - Illustration
SINISTRES EXCÉDENTCONTRIBUTIONS
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
DES INVESTISS.
CONTRIBUTION
+
PROFITS
PARTICIPANTS 100 %
Gestion
Wakala
Cmmn
Tabarru’
Moins
36
40. Modèle « Takaful Mixte ou hybride »
• Combinaison des deux contrats « Wakala » et
« Mudaraba »
• Le participants « Takaful » contribue au Fonds
de Takaful par une « Donation- Tabarru’ »
• Ensuite l’application des deux contrats opère
comme suit :
39
41. Le Modèle « Takaful Mixte » - (suite)
1. Wakala : L’opérateur est désigné comme Agent-Wakeel
pour gérer le Fonds Takaful aux niveaux des activités
d’assurances :
• Souscriptions, évaluation des risques et gestion des sinistres.
• L’opérateur se rémunère par une commission de gestion
2. Mudaraba : L’opérateur est désigné comme
gestionnaire du Fonds de Takaful pour l’investissement
de celui-ci.
• Tout Profit des Investissement est partagé entre l’Opérateur et les
participants selon un ration de partage pré-convenu.
40
42. Modèle « Takaful Mixte »
RÉSERVE EXCÉDENT
Fonds de Takaful
(Contributions)
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
INVESTISSEMENTS
PARTICIPANTS
Tabarru’ Moins
Mudaraba
Partage du Profit x %
Ré-TAKAFUL
SINISTRES
Partage Profit
(100 % - x %)
Sinistres
Cmmn
Wakala
Gestion
Wakala
41
43. Le Modèle « Takaful Mixte » - Traitement du
Surplus
En pratique l’Excédent est traité ainsi :
1. En cas de couverture des Personnes (Family Takaful) : le
surplus est redistribué aux comptes des participants.
2. En cas de couverture des Biens (General Takaful) :
• Comme Rabais en faveur du participants lors du renouvellement de
la police ;
• Maintenu dans le Fonds de Takaful ;
• Redistribué aux participants ou toute œuvre caritative comme
stipulé dans la police
42
44. Modèle « Takaful Waqf »
• Un modèle qui insiste sur l’aspect de «
Donation-Tabarru’ »
• Au niveau opérationnel on peut toujours
utiliser les contrats de « Wakala » et «
Mudaraba ».
43
45. Le Modèle « Takaful Waqf » - Illustration
RÉSERVE EXCÉDENT
WAQF
(Fonds de Takaful)
OPÉRATEUR
TAKAFUL
Donation
(Tabarru’)
INVESTISSEMENTS
PARTICIPANTS
Mudaraba
Partage du Profit
100 % selon l’acte
de WaqfRé-TAKAFUL
SINISTRES
Partage Profit
Cmmn
Wakala
Gestion
Wakala
Donation initiale pour
créer le Fonds
44
46. Le Modèle « Unités de Compte » appliqué à
l’Assurance des Personnes (Wakala)
EXCÉDENT
CONTRIBUTIONS
OPÉRATEUR
TAKAFUL
PROFITS
DES
INVESTISSEMENTS
CSP individuel
Non-unitarisées
Wakalafees
P
A
R
T
I
C
I
P
A
N
T
S
CP – Compte du
Participant en
Unités de Compte
WAKALA
PROFITS
DES
INVESTISSEMENTS
FOND COMMUN
TAKAFUL (Tabarru’)
Paiement des sinistres
Paiement à maturité,
sinistre ou résiliation
Mensuellement
Paiement à l’échéance,
sinistre ou résiliation
45
47. Point Commerciale Mutuelle Takaful
Principe d’organisation Bénéfices pour les
actionnaires/
transfert de risque
Mutuelle pour les assurés Mutuelle pour les participants
Proposition de valeur Bénéfices pour les
actionnaires
Abordabilité pour les assurés Abordabilité et satisfaction
spirituelle
Lois Séculaires / Règlements Séculaires / Règlements Sharia plus règlements
Capital Actionnaires Primes initiales L’opérateur fournit le capital de
départ.
Pas de capital versé pour le fonds
TT
Propriété Actionnaires Assurés Participants
Gestion Gestion par la société Gestion par nomination Opérateur
Type de contrat Echange commercial /
contrat de
compensation -
adhésion
Partage mutuel de risques avec
des aspects de principes de
contrat commercial
Coopératif,
Contrats islamiques de Wakala
ou Mudarabah avec des
donations Tabar’ru
Investissements Fonds propres /
emprunt – pas de
restrictions
Fonds propres / emprunt – pas
de restrictions
Fonds propres conformes à la
Sharia / pas d’intérêts
Excédent Compte des
actionnaires
Compte des assurés Compte des participants - frais
d’exécution pour l’opérateur
Source : Dawood Taylor – Bank Al Jazeera
46
49. Les Aspects comptables de l’Assurance «
Takaful »
Principe de séparation des entités :
Opérateur / Participants)
« La société d’assurance doit maintenir deux
comptes séparés, l’un pour l’investissement des
Fonds Propres de la société l’autre pour le Fonds
des Assurés, et l’excédent technique appartient
uniquement aux preneurs d’assurance ».
Fatwa du 12è Séminaire de Fiqh du Groupe Al Baraka.
48
50. Les Aspects comptables de l’Assurance «
Takaful » - Le reporting
Les SFA N° 1& 2 – Statement of Financial Accounting des Normes de
l’AAOIFI ((Objectifs et Concepts de la comptabilité) stipulent que le
reporting doit contenir les informations suivantes :
– Conformité à la Chari’a des Opérations de la Société d’Assurance
Islamique (SAI)
– Présentation séparée des revenus illicites et des dépenses
– Traitement du déficit et le risque d’affaire
– Évaluation des risques inhérents à l’assurance et à la réassurance
– Estimation des cash flows
– Évaluer le capacités de la SAI à générer des taux de rendement
raisonnables des fonds investis
– Évaluer l’impact social
49
51. Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI
– FAS 12 - suite
• FAS 12 – Présentation spécifique aux SAI
• Restrictions de contrôle spécifiques
• Revenus ou Dépenses prohibés par la Chari’a
• Concentrations des Risques des Actifs (segmentation)
• Montants récupérables liées aux sinistres des activités d’assurance
et de réassurance
• Provisions
• Encours des Engagements Financiers
• Changes comptables
• Tout changement ayant des effets sur le surplus ou le déficit des
assurés.
50
52. Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI
– FAS 13
• FAS 13 – Présentation des Bases de Fixation et d’Allocation des Surplus
ou Déficit des Sociétés D’assurance Islamiques.
• FAS 13 traite de « l’EXCÉDENT de SOUSCRIPTION » : surplus des
contributions totales payées par les assurés durant la période
financière sur le total des indemnités pour les sinistres survenus
durant la période, net de ré-assurance et après déductions des
dépenses et changement dans les provisions techniques.
Contributions > Indemnités = Excédent
51
53. Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI
– FAS 13
• FAS 13 indique la manière de présenter l’allocation de
l’Excédent ou le Déficit.
• Pour indiquer la relation entre les actionnaires et le
preneurs d’assurance ;
• La ségrégation de leurs actifs, leurs obligations et résultat
des opérations.
• La nécessité d’une allocation équitable du surplus
52
54. Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI
– L’Excédent
EXCÉDENT
ASSURÉS SANS
SINISTRES
OU INFÉRIEUR
A LEUR
CONTRIBUTION
ASSURÉS N’AYANT
PAS EU DE
SINISTRES
ASSURÉS ET
ACTIONNAIRES
A TOUS LES
ASSURÉS
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55. Les Aspects comptables - Les Normes AAOIFI
– Le DÉFICIT
DÉFICIT
AUGMENTATION
DES CONTRIBUTIONS
FUTURES DES
ASSURÉS au
PRORATA
EMPRUNT des
ACTIONNAIRES
Ou AUTRES FONDS
ASSURÉS
PARTICIPENT
PRORATA
RÉSERVES des
ASSURÉS
54