Des statuts rédigés avec soin par les fondateurs de l'association Le Petit Musée de Fatma.

1. STATUTS
Le Petit Musée de Fatma
Association Loi de 1901 à but non lucratif

2. STATUTS
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE PETIT MUSÉE DE FATMA
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet la création d’un musée accueillant :
- les œuvres picturales de Fatma Chaïbi ;
- des objets et documents liés à sa culture d’origine, dans le but de la faire connaître ;
- des objets et documents liés à son histoire personnelle, pour une meilleure compréhension de son œuvre ;
- des objets et documents en mémoire d’une Histoire de France et d’Algérie, contemporaine à Fatma Chaïbi.
L’association œuvre pour la promotion de l’artiste et sa notoriété sur la seule base que Fatma Chaïbi a su
créer une œuvre originale, unique en son genre et digne d’intérêt.
L’association prend en charge le recensement, le rassemblement, le classement, la conservation des
peintures, dessins, pastels, peintures sur soie de Fatma Chaïbi ; affiches, photographies, documents,
enregistrements audio-vidéos et objets divers.
Elle mène des actions pour garantir leur mise en valeur et leur pérennité.
L’association favorise les échanges interculturels en participant à des plateformes de réflexion, animations,
rencontres, échanges afin de toucher un public le plus divers possible, consciente que l’art est un vecteur de
dialogue et qu’il crée du lien social.
ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association doit :
- faire un travail de mémoire et produire des écrits, des enregistrements, des photographies, etc… ;
- éditer et diffuser diverses publications : biographies, catalogues, cartes, affiches, reproductions, CD, … ;
- programmer des expositions temporaires dans des lieux habilités à accueillir des œuvres originales ;
- créer et proposer des expositions itinérantes ;
- se faire connaître des organisateurs d’animations culturelles et d’évènements ponctuels ;
- utiliser les moyens de communications suivants : prospectus, affiches, encarts publicitaires, sites web,
courriers ciblés, dossiers de presse, communiqués de presse, édition d’un bulletin, etc… .
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à BOURGES (18000).
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

3. ARTICLE 6 – COMPOSITION
L'association se compose de personnes physiques ou morales :
- membres d'honneur
- membres fondateurs
- membres adhérents
ARTICLE 7 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune
de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Les personnes mineures non émancipées doivent présenter une autorisation écrite d’un parent ou tuteur.
ARTICLE 8 - MEMBRES
Le titre de membre d'honneur est décerné par l'assemblée générale sur la proposition du conseil
d'administration à toutes personnes (physique, morale, de droit public, de droit privé, institution, collectivité
locale ....), ayant rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu
le droit de faire partie de l'association sans être tenues de payer une cotisation. Les membres d'honneur ne
disposent pas de droit de vote aux assemblées générales mais sont invités et ont voix consultative.
Les membres fondateurs sont les dix enfants de Fatma Chaïbi. Ils sont membres de droit.
Les membres adhérents soutiennent matériellement l’association.
Ils peuvent être actifs, en donnant de leur temps, compétences et savoir faire.
Ils peuvent être bienfaiteurs, en versant un droit d’entrée supérieur ou égal à trois fois le montant de la
cotisation.
ARTICLE 9 - COTISATIONS
Le conseil d’administration fixe et fait approuver par l’assemblée générale le montant de la cotisation. Tous
les membres prennent l’engagement de payer leur cotisation annuelle, à l’exception des membres
d’honneurs qui sont dispensés.
ARTICLE 10 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission, adressée au conseil d’administration ;
- le décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;
- la radiation, prononcée par le conseil d'administration, qui statue souverainement, pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des
explications devant le conseil ou par écrit.
Dans tous les cas, les cotisations et contributions déjà payées restent acquises à l’association.

4. ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations et des contributions versées par les membres ;
- les subventions qui pourront lui être accordées (Etat, régions, départements, communes, etc...) ;
- les dons manuels ;
- les produits de l’activité économique de l’association pour poursuivre son objet (vente des publications et
produits divers, prestations réalisées) ;
- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la
demande du quart au moins des membres de l’association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le conseil d’administration convoque les membres de l'association
par voie électronique (courriel ou via le site web) et voie postale lorsque nécessaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.
Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être
prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors
de l’assemblée et du membre qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non
remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont
considérés comme nuls.
Un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.
Les membres du conseil d’administration président l’assemblée et exposent la situation morale et financière
de l’association. Ils rendent compte de la gestion et soumettent les comptes annuels à l'approbation de
l'assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres de l’association, le conseil peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour la
modification des statuts ou la dissolution.
L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est
présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même
ordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés.

5. ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration qui exerce une direction collégiale. Ses membres
sont des administrateurs. Ce sont obligatoirement des personnes physiques et majeures.
Le conseil représente les membres lors des réunions et dans les relations hors de l’association.
Il est constitué d’au moins deux membres et au plus de dix membres, élus au scrutin secret.
Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. La première année, les membres sortants sont
désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
Pourra présenter sa candidature à l’élection du conseil d’administration tout membre, à jour de sa
cotisation, depuis un minimum de deux années consécutives à la date des élections.
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois ou sur demande du quart de ses membres.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents physiquement ou en liaison avec les
participants (téléconférence par exemple), à l’exclusion de toute procuration de vote.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, par
cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les
pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
ARTICLE 15 - LES DELEGATAIRES
Afin de simplifier les relations entre l’association et les tiers, le conseil d’administration désigne deux ou trois
membres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire et qui représenteront
l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et en justice s’il y a lieu.
Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement
des dépenses au conseil d’administration.
Les délégataires peuvent être remplacés à tout moment, à leur demande ou sur décision.
ARTICLE 16 - INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur établi par le conseil d'administration doit être approuvé par l'assemblée générale. Ce
règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'association.

6. ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil
d’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Les
propositions de modifications des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour et soumises à l’assemblée
générale en même temps que les convocations à celle-ci.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Un
ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de
l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 20 - FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les délégataires de la signature sur le compte bancaire sont mandatés pour accomplir toutes les formalités
de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au
moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
« Fait à Bourges, le 20 janvier 2013 »