Pour qui est faite l'immatriculation d'agent de voyage ? Pourquoi et comment ? Par le bureau de compétitivité et du développement des activités touristiques, et le bureau des professions du tourisme.

1. ParPar
Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiquesLe bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques
Le bureau des professions du tourismeLe bureau des professions du tourisme
Pour lePour le Welcome City LabWelcome City Lab

2. 2
POUR QUI ?
COMMENT
PROCEDER ?
LE CODE DU
TOURISME
CONSEQUENCES ?
CODE DU
TOURISME
3
2
1
DROITS ET
OBLIGATIONS
LES
DEMARCHES
AUPRES
D’ATOUT
FRANCE
LES
OPERATEURS
DE VOYAGES
ET DE SEJOURS

3. 3
La STARTUP qui vend,
organise ou qui y concourt :
La STARTUP qui vend,
organise ou qui y concourt :
1
La STARTUP n’est pas
concernée dans les cas
suivants :
VOYAGES ET
SEJOURS (FORFAITS)
VOYAGES ET
SEJOURS (FORFAITS)
Procédure
d’immatriculation
PRODUCTEUR
de coffrets
cadeaux
VISITESVISITESHEBERGEMENTSHEBERGEMENTS
TRANSPORTSTRANSPORTS
DISTRIBUTION
de coffrets cadeaux
DELIVRANCE DE
TITRE DE
TRANSPORT HORS
FORFAIT (billets secs)
DISTRIBUTION
DE SA PROPRE
PRODUCTION

4. 4
DOCUMENTS
- Aptitude
professionnelle
- Garantie financière
- Assurance (RCP)
DOCUMENTS
- Aptitude
professionnelle
- Garantie financière
- Assurance (RCP)
L’immatriculation est valable 3
ans
(coût : 100€)
2-1
REGISTRE
des
opérateurs de
voyages et de
séjours
STARTUPSSTARTUPS

5. 5
L’aptitude professionnelle
2-2
STAGE DE FORMATION
(durée : 4 mois)
EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
(durée : 1 an)
DIPLÔMES
(BTS tourisme ou Bac + 3)
STARTUPSSTARTUPS
3
1
2au choix

6. 6
* Une assurance responsabilité civile professionnelle
* Une garantie financière2-2
STARTUPSSTARTUPS
ASSURANCE
en cas de dommage
ASSURANCE
en cas de dommage
GARANTIE en cas de
faillite
GARANTIE en cas de
faillite
CONSOMMATEUR
RAPATRIEMENTRAPATRIEMENT
REMBOURSEMENT DES
FONDS
REMBOURSEMENT DES
FONDS
REPARATION
DES DOMMAGES
REPARATION
DES DOMMAGES

7. 7
3
OBLIGATION
D’INFORMATION
RESPONSABILITE
DE PLEIN DROIT DU
VENDEUR
CONSOMMATEUR
STARTUPSSTARTUPS

8. 8
3
GARANTIE
FINANCIERE
STARTUPSSTARTUPS LA QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
DIRECTIVE SUR LES
VOYAGES A FORFAIT

9. Merci de votre attention
guillaume.boulanger@finances.gouv.fr
arthur@arthurdistel.com
9

10. Merci de votre attention
guillaume.boulanger@finances.gouv.fr
arthur@arthurdistel.com
9