La lutte contre le blanchiment, sujet sensible… Renforcement régulier de la réglementation et « double peine » avec le risque de sanction pénale augmenté de l’impact sur l’image contribuent à rendre très sensible ce domaine de vigilance. L’approche par les risques est structurante pour le dispositif Chaque entité est spécifique au regard de son organisation, ses activités, ses clients. Une approche par les risques permet de mettre en œuvre un dispositif « sur mesure » et de favoriser son adaptation permanente avec une allocation rationnelle des moyens engagés. Weave vous accompagne pour établir et piloter votre cartographie des risques et vos plans de maitrise, former vos collaborateurs et optimiser votre dispositif.

1. 14 mars 2013
Lutte Contre le Blanchiment de
capitaux et Contre le Financement du
Terrorisme
Optimiser le dispositif pour une prévention
efficace
Vos INTERLOCUTEURS
Pierre-Antoine Duez
Associé
chaîne TV page weave
pierre-antoine.duez@weave.eu
@weaveconseil blog.weave.eu +33 (0)6 07 80 79 29

2. Le contexte est marqué par un renforcement constant
des normes internationales et nationales
Une volonté La crise financière et économique de 2008 a notamment conduit les grandes puissances à plus de
politique sévérité dans le contrôle des relations commerciales avec les paradis fiscaux
Une menace Le blanchiment peut compromettre la solidité et la stabilité des institutions et des systèmes financiers et,
d'autre part, accroître l'instabilité des mouvements de capitaux internationaux
économique
• « le montant du blanchiment d'argent représente entre 2 et 5% du PIB mondial, soit de 800 à 2 000 milliards de
dollars… ». Foreign Policy 2010
La 3e Directive européenne est transposée et une 4ième Directive devrait voir le jour cet automne avec
Une actualité
notamment le renforcement de l’approche par les risques, de la notion de PEP et des mesures contre la
réglementaire fraude fiscale…
L’actualité récente montre une pression accrue des autorités sur la fraude fiscale (extension des
Des mesures
délits concernés par la vigilance LCB) et les « biens mal acquis », notamment dans le domaine de
visibles l’acquisition et la détention d’actifs fonciers ou immobiliers
Les établissements assujettis sont exposés à un double risque : pénal et réglementaire. Les sanctions
pour un dispositif défaillant sont significatives ( Bred : 200K€ + blâme, BP Côte d’Azur : 600K€ + blâme,
Des sanctions
BP Alpes : 200 K€ + blâme) et ont un impact sur l’image
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3. Sanction réglementaire et sanction judiciaire : les
deux aspects de la LCB/FT
• La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme fait peser deux menaces sur les
établissement assujettis :
Un risque de sanction réglementaire pour l’établissement en Un risque de sanction judiciaire pour les personnes morales
cas de dispositif non-conforme et les personnes physiques en cas de faits avérés
(cf. exemple de sanctions en annexe)
Le risque d’image est prépondérant du fait de la publicité des sanctions
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4. L’efficacité du dispositif est basée sur la
complémentarité de ses composantes
• Le dispositif de prévention et de gestion de la lutte contre le blanchiment et le financement du
terrorisme est la conjonction de plusieurs dimensions complémentaires
Les éléments clefs de la gestion du risque LCB/FT
Dispositif
Gouvernance Outils
humain
 Organisation globale du  Qualification des  Filtrage des EER
dispositif LCB/FT correspondants et des
 Scoring des contreparties
déclarants TRACFIN
 Identification des risques
 Filtrage des opérations
 Formation des
 Procédures
collaborateurs  Analyse comportementale
organisationnelles
 Information des  Remontée des déclarations
 Dispositif de collecte et
collaborateurs
traitement de l’information  Traçabilité et documentation
 Veille prudentielle
 Dispositif de gestion des
contreparties à risque  Supports pédagogiques
 Interactions avec les  Supports d’aide à la
autres filières de gestion décision
des risques
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5. L’organisation du dispositif doit être basée sur une
approche par les risques, conformément à la 3ième
Directive
• La cartographie des risques permet d’identifier les risques intrinsèques et également de:
– Calibrer l’intensité du dispositif à mettre en œuvre pour répondre aux besoins LCB/FT;
– Axer les moyens de maitrise sur les processus « à risque »;
– Maintenir une veille sur l’ensemble des activités;
• La méthodologie doit être garante d’une correcte hiérarchisation des risques
– Au travers de facteurs de risques spécifiques à la LCB/FT soit le pays de nationalité/ résidence de la contrepartie, le type d’entrée/ gestion
de la relation, l’activité de la contrepartie, le type de produit concerné …;
– Cette démarche doit être cohérente avec les autres cartographies existantes (Risque opérationnel, Conformité, Juridique, …) en adoptant
le même référentiel organisationnel et architecture méthodologique;
– La cotation qualitative n’est pas pleinement pertinente au regard des impacts essentiellement liés à des sanctions réglementaires et doit
être enrichie par une approche qualitative;
• L’analyse des risques doit permettre d’identifier les moyens de maitrise efficients
– En disposant des outils d’analyse et de détection;
– En implémentant les contrôles clefs (conformité des dossiers, pertinence de l’analyse des opérations suspectes, …) et indicateurs de
risques (volumétrie des opérations, sensibilité des contreparties, formation de collaborateurs, …);
– Et en réalisant périodiquement des backtesting du dispositif afin de prendre en compte les événements de risques avérés en interne ou
les occurrences de place.
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6. Un dispositif efficient afin de répondre à la double
contrainte
• L’approche par les risques sera renforcée dans la future 4ième Directive Européenne
Identification des risques Dispositif de maitrise
Evaluation experts
Moyens de maitrise ciblés
Conformité
réglementaire
Contrôles adaptés &
Prévention du
risque judiciaire
Surveillance spécifique
Evènements de risque &
opérations suspectes
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7. En synthèse
• Nos convictions se basent sur les enseignements tirés de nos différentes missions réalisées
pour nos clients dans le domaine de la Sécurité Financière
Cartographier les risques
spécifiques et concentrer
les actions
Anticiper les échéances
Former et animer les Pour une réglementaires et les
collaborateurs prévention impacts sur l’organisation
optimale
Assurer la cohérence entre
les différentes composantes
du dispositif
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8. Nos interventions en LCB/ FT
• Grâce à une équipe dédiée, weave vous accompagne sur l’ensemble de vos projets de gestion des
risques et de mise en conformité
Nos offres Risk &
Compliance
Sélectionner et mettre Mettre en œuvre et
Identifier et maitriser Optimiser la filière Informer et former les
en place les outils piloter vos projets de
vos risques fonctionnelle collaborateurs
adaptés mise en conformité
• Définir les critères • Analyse de l’efficacité • Etude de marché des • Analyser les impacts, cadrer • Evaluer les besoins de
d’évaluation des risques opérationnelle outils du dispositif et piloter les projets de mise formation
en conformité par rapport
• Identifier et quantifier les • Identification des piste s • Analyse des besoins et • Définir les populations par
aux nouvelles directives
risques d’amélioration des interactions avec le SI type de formation
européennes (4ième
• Elaborer et prioriser les • Création de workflow de • Gestion des procédures Directive) ou autres • Réaliser des supports (
plans d’actions de maitrise traitement des d’appels d’offres obligations généraux ou business
du risque déclarations de doute case) et animer les
• Pilotage de la mise en • Piloter les plans d’actions de
interne formations
• Favoriser les interactions œuvre des outils transformation des
avec les autres filières de • Formalisation des processus • Mesurer l’appropriation et
• Backtesting et dispositif
gestion des risques indicateurs de définir des supports de
d’amélioration continue • Tester l’efficacité et la
fonctionnement communication et outils
conformité des dispositifs
méthodologiques
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9. Annexe : exemples de sanctions réglementaires
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10. Exemples de griefs à l’encontre d’établissements
bancaires français
Etablissement BRED Banque Populaire Côte d’Azur
• Absence de justificatifs d’opérations a priori douteuses
• Non déclaration d’opérations atypiques • Non déclaration d’opérations atypiques
• Défaut de vigilance, non mise en surveillance de • Non communication à TRACFIN d’éléments
comptes au fonctionnement anormal modificatifs d’une déclaration de soupçons
• Non mise à jour des dossiers clients et défauts de • Défaut de vigilance, non mise en surveillance de
justificatifs comptes au fonctionnement anormal
• Sous dimensionnement de la cellule LCB • Sous dimensionnement de la cellule LCB
• Insuffisances des outils informatiques • Insuffisances des outils informatiques
Griefs reprochés • Incomplétude et obsolescence des procédures • Incomplétude et obsolescence des procédures
internes internes
• Insuffisance du contrôle des chèques • Insuffisance du contrôle des chèques
• Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3 • Non-conformité des réponses au questionnaire QLB 3
• Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle • Insuffisance des contrôles de 1er
permanent (1er et 2nd niveau) • Absence de la LCB dans le dispositif de contrôle
• Absence d’évaluation du dispositif de LCB par le permanent (1er et 2nd niveau) et de contrôle périodique
contrôle périodique et absence de suivi des • Absence de contrôle des prestataires
recommandations précédentes
• Blâme • Blâme
Sanctions • Sanction pécuniaire de 200 000 euros • Sanction pécuniaire de 600 000 euros
• Publication officielle de la décision • Publication officielle de la décision
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