1. Règle de classement de sécurité
des Etats‐Unis
Présenté par
Gustav Adu
Centre Ouest Africain pour le Commerce de l’USAID
1 novembre 2010 – Ouagadougou, Burkina Faso

2. Règle du Système de classement de
sécurité (ISF) “10 + 2” et exigences
supplémentaires pour le transporteur
• Exige que les importateurs et les transporteurs
soumettent les informations relatives à la
cargaison à la Douane et à la Protection des
frontières (CBP) avant que la cargaison ne soit
chargée sur le navire à destination des Etats
Unis.

3. Objectif
• Améliorer la capacité de la Douane et de la
Protection des frontières (CBP) des EU à
identifier les cargaisons à haut risque en vue
d’éviter la contrebande et d’assurer la sécurité
de la cargaison
• Renforcer les mesures de sécurité visant à
empêcher l’entrée éventuelle d’armes
terroristes sur le territoire américain

4. Classement
• L’importateur transmet électroniquement à la
CBP 10 données, 24 heures avant le
chargement du conteneur
• L’importateur demande à l’exportateur de
fournir les données 72 heures avant le
chargement du conteneur

5. “10+” ‐ ISF
1. Nom et adresse du fabricant (fournisseur)
2. Nom et adresse du vendeur (propriétaire)
3. Nom et adresse de l’acheteur (propriétaire)
4. Nom et adresse du destinataire
5. Lieu de l’empotage du conteneur
6. Nom et lieu du groupeur (empoteur)
7. Importateur du nombre record/numéro matricule du
demandeur de la zone commerciale étrangère
8. Numéro(s) du consignataire
9. Pays d’origine
10. Numéro du Système Harmonisé de Codification et de
Description des marchandises (HTSUS)

6. “2” Données
• Navire transmet « 10 » données à la CBP +
1. Plan d’arrimage du navire pour indiquer
l’emplacement de chaque conteneur sur le
navire
2. Messages sur le statut du conteneur (CSM)
avec des informations détaillées sur le
mouvement et les changements de statut du
conteneur le long de certaines sections de la
chaine d’approvisionnement

7. Ressources
• Office Américain de la Douane et de la Protection
des frontières:
www.cbp.gov/xp/cgov/import/carriers/security filing/
• Questions souvent posées
www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/questions
• Site Web de APL Logistics:
www.apllogistics.com
(Cliquer sur le lien Global Security Initiative dans la
page d’accueil)

8. Merci
Gustav Adu: gadu@watradehub.com
Pour plus d’informations: www.watradehub.com
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