17. SUIVI DU BOIS – Artisanat
Entreprene
ur/Nom de
la
compagnie
Adresse
Téléphone
E‐mail
Secteur du
produit
Artisanat Code de produit HD……… District de récolte District de la forêt de
Jasikan (JFD), Volta
Region, Ghana
Nom de l’importateur ,
Adresse et permis
d’importation
………………………………
………………………………
………………
Pays d’origine …………………………
Situation du
bois (forêt
naturelle,
plantation)
Opanyin
Attah
Cocoa Farm,
Kaboso (KB)
Nom commun de
l’espèce :
Nom scientifique :
Tweneboa
Cordia platythyrsa
Date de récolte:
Date de transport:
Numéro de transfert
Date d’usinage (Scierie)
11/10/2009
………………
………………..
………………….
Numéro d’arbre
ou de bois
d’œuvre/débris
Détail de
l’approvisionne
ment en bois
(lettre de route,
reçu …)
Volume
m3
Nombre de pièces:
billettes/coques
Code de
pièces/billette/coque
Total d’arbres: 4
Total billettes: 17
HD‐JFD –KB– 1 2 4 JFD‐KB1‐1, JFD‐KB1‐2, JFD‐
KB1‐3, JFD‐KB1‐4
HD‐JFD‐KB – 2 4 6 JFD‐KB2‐1, JFD‐KB2‐2, JFD‐
KB2‐3, JFD‐KB2‐4, JFD‐KB2‐5,
JFD‐KB2‐6
HD JFD KB 3 3 4 JFD KB3 1 JFD KB3 2 JFD
19. Principes de légalité
Principe 1 Source du bois: Le bois provient d’une source prescrite et le/les
propriétaire(s) terriens ont donné leur consentement par écrit pour
l’abattage du bois et son transport hors de leurs terres.
Critères ‐Un inventaire des arbres est
effectué
‐ Consentement écrit du
propriétaire, individu ou groupe
‐Le Forestier inspecte les arbres
‐ la Zone est identifiée, négociation
avec le propriétaire terrien/exploitant
… POURRAIT NE PAS ÊTRE PAR ECRIT
Principe 2 Allocation des droits de coupe: l’Autorité forestière délivre à l’entrepreneur
un permis prescrit
Critères Autorisation de coupe dument
délivrée
‐ le Directeur forestier du District
délivre à l’entrepreneur une
autorisation écrite avec les détails des
opérations
20. Principes de légalité (Suite)
Principe
3
L’entrepreneur s’est conformé aux procédures et aux normes d’opération
forestière spécifiées par les statuts
Critères ‐ Enumération des arbres
‐Exigences en matière de récolte sont suivies et dans
les zones désignées
‐ Procédures d’enregistrement et de rapport sont
suivies
‐ Espèces, nombres et volumes autorisés sont récoltés
‐Procédures et normes d’opération forestière sont
respectées; les billes et souches sont numérotées
‐Les exploitants sont indemnisés pour les cultures
endommagées
‐Coupe sur ordre du Directeur forestier de
District
‐Inspectioneffectuée avant et après l’abattage
‐Inspection post‐abattage par le Forestier
pour vérifier le respect du rendement de la
récolte L’ENTREPRENEUR DOIT CONSERVER
UNE COPIE DU RAPPORT
‐Les bois ronds et les souches doivent être
numérotés à tous moments
Princip
e 4
Transport: Le bois doit toujours être transporté suivant les normes prescrites
Critères ‐Document décrivant l’origine du bois et l’identification
physique
‐ Bois transporté dans les limites des périodes
spécifiées
‐Permis de transport ou permis d’importation
délivré, avec identification explicite
‐ Lettre de voiture délivrée par l’Assemblée ou
l’Autorité de District
‐ Bois souvent emporté dans les délais
spécifiés
21. Principes de légalité (Suite)
Principe 5 Transformation
Critères ‐Les installations de transformation sont enregistrées
et ont des permis valides
‐Les pratiques de relations industrielles sont conformes
aux normes légales
‐Les registres de transformation existent pour suivre le
bois et les produits
‐Pas dans tous les cas
‐ Santé et sécurité et
environnement pas souvent
maintenu propre
‐ Registres très limités
Principe 6 Commerce: Tous les vendeurs/exportateurs possèdent des autorisations
ou permis valides pour commercialiser les produits ligneux
Critères Les exportateurs ont des permis valides
Les vendeurs locaux ont des permis
‐GEPC/TIDD/MOTI/CEPS ?(au
Ghana)
‐FC/DMA? (au Ghana)
23. Préférence pour le bois‐ Source
connue
1. Bois de plantation (Teck, Cèdre, Gmelina, Manguier, Neem <Azadirachta
indica>, etc.)
2. Bois de défriche ou retailles de bois (bois abandonné, débris de
scieries, bois recyclé, etc.)
3. Bois non menacé, non en voie de disparition, ne provenant pas d’une
Forêt a haute valeur de conservation, non‐restreinte. Recherchez les
espèces de bois moins utilisées
4. Bois restreint (avec autorisation)
5. CITES Annexe II ou III listés (avec autorisation)
26. Apprendre davantage sur le Projet USAID de West Africa Trade
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