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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN 
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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN 
Convention de Chicago 
Navigation aérienne 
Organisation de l’OACI 
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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : La convention de Chicago 
L'histoire de la Convention de Chicago a commencé le 7 décembre 1944 à Chicago, avec 
la signature de la Convention de l'Aviation Civile Internationale par 52 Etats. 
Le but : 
étant d’élaborer les routes aériennes dans le monde 
d’établir un accord international sur les droits de transit et d’atterrissage 
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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : La convention de Chicago 
La Convention de Chicago a permis : 
de définir les bases de l’aviation civile, en établissant un régime international de 
la navigation aérienne 
de servir de fondement à l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) 
Cette Convention a été élaborée sous forme d’articles, dont ceux concernant le PPL vont 
être détaillés ci-après. 
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RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN 
Convention de Chicago 
Navigation aérienne 
Principes généraux et application de la Convention 
Survol du territoire 
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RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : Navigation aérienne 
Principes généraux et application de la Convention 
Les Etats contractants reconnaissent que chacun 
a la souveraineté complète et exclusive sur 
l’espace aérien au-dessus de son territoire 
La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer 
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doit atterrir sur un aéroport douanier. 
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contractant. Les règles OACI relatives au vol et aux évolutions d'un avion s'appliquent 
sans exception à l’entrée, à la sortie et au survol de territoire de l’Etat concerné et aux 
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Les autorités aéronautiques des Etats contractants : 
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peuvent vérifier les carnets de vol du pilote pour s'assurer qu'elle/il n'excède pas 
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Conditions à remplir par les aéronefs -> documents 
Au cours d’un vol, tous les aéronefs doivent 
obligatoirement avoir à bord un certain nombre de 
documents : 
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FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION 
E-FORMATION À LA LICENCE DE PILOTE PRIVÉ AVION : LAPL - PPL 
Programme théorique conforme EASA 
Walt'Air Formations dispense les formations théoriques aux licences de pilote privé LAPL et PPL là où la distance n'est plus un 
obstacle. 
Les e-cours se déroulent, en présence d'un instructeur qualifié, et/ou avec un formateur spécialisé, à travers un logiciel gratuit pour 
que chaque élève-pilote puisse se connecter à l'ordinateur "formateur" via internet. 
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  • 9. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN Convention de Chicago Navigation aérienne Principes généraux et application de la Convention Survol du territoire Conditions à remplir par les aéronefs Normes et pratiques recommandées internationales Organisation de l’OACI Version démo 15 slides
  • 10. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : Navigation aérienne Survol du territoire Lorsqu’un aéronef pénètre sur le territoire d’un Etat étranger (sauf espace Schengen), il doit atterrir sur un aéroport douanier. De même, en quittant le territoire d’un Etat, il doit partir d’un aéroport douanier. Version démo 15 slides
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  • 12. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : Navigation aérienne Survol du territoire Règles de l’air et applications Les autorités aéronautiques des Etats contractants : peuvent contrôler les avions pour déterminer s'ils sont en état de navigabilité ou non peuvent vérifier la validité des licences des pilotes peuvent vérifier les carnets de vol du pilote pour s'assurer qu'elle/il n'excède pas le temps de vol maximum/l'amplitude de vol maximum. Version démo 15 slides
  • 13. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN Convention de Chicago Navigation aérienne Principes généraux et application de la Convention Survol du territoire Conditions à remplir par les aéronefs Normes et pratiques recommandées internationales Organisation de l’OACI Version démo 15 slides
  • 14. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION RÉGLEMENTATION DU TRAFIC AÉRIEN : Navigation aérienne Conditions à remplir par les aéronefs -> documents Au cours d’un vol, tous les aéronefs doivent obligatoirement avoir à bord un certain nombre de documents : Certificat de Navigabilité (CDN) Certificat d'Examen de Navigabilité (CEN) Certificat de limitation de nuisances (acoustique) Certificat d'immatriculation Licence de station d'aéronef (licence d'exploitation radio) Fiche de pesée Attestation d'assurance Carnet de route Le manuel de vol Licence de pilote (qualification(s) à jour) Certificat médical (à jour) Pièce d'identité Version démo 15 slides
  • 15. FORMATION THÉORIQUE LAPL & PPL - PARTIE COMMUNE - REGLEMENTATION E-FORMATION À LA LICENCE DE PILOTE PRIVÉ AVION : LAPL - PPL Programme théorique conforme EASA Walt'Air Formations dispense les formations théoriques aux licences de pilote privé LAPL et PPL là où la distance n'est plus un obstacle. Les e-cours se déroulent, en présence d'un instructeur qualifié, et/ou avec un formateur spécialisé, à travers un logiciel gratuit pour que chaque élève-pilote puisse se connecter à l'ordinateur "formateur" via internet. Ce n'est pas du e-learning « simple » mais véritablement une formation à distance et en classe virtuelle.

Notes de l'éditeur

  1. La souveraineté désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples vivant en communauté.
  2. Les informations sur tous les aéroports douaniers doivent être publiées par l’Etat et transmises à l’OACI
  3. On appelle temps de vol le temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol. On appelle amplitude de vol le temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer en vue de gagner l'aire de décollage pour effectuer la première étape jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin de la dernière étape précédant l'octroi d'un temps d'arrêt conforme aux dispositions des articles D. 422-2, D. 422-5 et D. 422-11.