1. RÉUNION COURROIE DU 25/01/2013
- INFOS DIVERSES
- PROPOSITION DE PROJET DE LOI "ESR"
- ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION
- CYCLE LICENCE
- APB

2. Infos diverses
 Questions diverses
 Enquête IP COURROIE - DGESIP
 Enquête organisation des services
 Autre
 CA du 25/01/2013
 Appel à volontariat pour secrétariats de séance
 -
 -
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3. PROPOSITION DE PROJET DE LOI POUR L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET LA RECHERCHE

4. Proposition de projet de loi "Enseignement Supérieur et
Recherche"
 Document du 15/01/2013
 Phase de négociation 2 semaines pour réagir
 Conseil d'Etat début février
 Conseil des ministres début mars
 Modifications codes de l'éducation et de la recherche, de la pêche et de
l'agriculture
 Vote de la Loi automne 2013
 1er décrets d'application début 2014
 Concerne
 Formations
 Gouvernance
 Evaluation
 Organisation – regroupements des établissements
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5. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Diplômes nationaux
 MESR coordonne l'ensemble des formations postsecondaires des établissements publics (modif
article L 123-1)
 Rattachement des diplômes des établissements supérieurs agricoles publics (modif article L 812-1
code rural et de la pêche maritime)
 Etablissements ne sont plus habilités à délivrer des diplômes mais sont accrédités pour la durée du
contrat pluriannuel dans le cadre national des formations (modif article L 613-1).
L’accréditation portera sur la capacité ou non des établissements à monter la formation qu’ils
proposent et à s'auto-évaluer (certification par une autorité indépendante).
Accréditation à priori (plus de souplesse pour faire évoluer les formations même si tjrs dans cadre
national
 Cadre national des formations (diplômes nationaux) et accréditations restent sous la tutelle du
ministère et sous le contrôle du CNESER (modif article L 613-1)
 Santé : possibilités d'expérimentations sur une durée de 5 ans
 Admission deuxième ou troisième année peut être différée après 1er cycle adapté. Objectif : améliorer réussite
et orientation
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6. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Parcours de formation
 Renforcement notion Bac-3 / Bac + 3 (modif article L 612-2)
 Articulation + forte avec enseignements du secondaire
 (cf limitation intitulés de mentions de Licence très proches des disciplines
enseignées dans le secondaire)
 Quid place des services information orientation ? Aucune mention dans le
texte.
 Spécialisation progressive (modif article L 612-2)
 PPP doit se construire sur la durée
 Licence pluridisciplinaire ; faciliter les réorientations
 Priorité d'accès aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS
et IUT (modif article L 612-2 ; modalités seront précisées par décret)
Objectif pourrait être de 50 % bac techno en IUT , 50 % bacs généraux (cf groupe
de travail ministériel (C. Jolly)
Formalisation des passerelles entre CPGE et universités par
conventionnement (modif article L 612-2)
 Quid objectifs ?
 1er cycle incluant L, DUT et BTS (modif article L 612-4)
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7. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Lien milieux socio-économiques
 Missions service public enseignement supérieur
 Renforcement adéquation formation-emploi (article L 123-2)
 "le Service Public de l'Enseignement Supérieur" contribue à la croissance et à la
compétitivité de l'économie et à la réalisation d'une politique de l'emploi prenant
en compte les besoins des secteurs économique et de leur évolution prévisible"
 "Attractivité du territoire national"
Croissance régionale ET nationale (lien avec acte 3 de la décentralisation ?)
 La 1ère mission des universités "Formation initiale et continue" devient "Formation
Tout au Long de la Vie" (modif article L 123-3)
 La "valorisation des résultats" devient valorisation et transfert des résultats (article L
123-3 : 2ème mission)
 Renforcement notion de transfert vers monde socio-économique, innovation (Article
L-123-5)
 Article L 111-1 code de la Recherche ; création d'un livre V relatif à l'exercice des
activités de transfert pour la création de la valeur économique.
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8. Proposition de Projet de Loi ESR : Formation
- Pédagogie
 Renforcement de l'enseignement des langues vivantes (modif article L
121-3)
 Mais obligation de cours en français sauf conventions avec institutions étrangères et
programmes européens
 Renforcement place des TIC : enseignement numérique (modif articles L
123-4-1 ; L 611-8)
 Soutien à la mobilité étudiante (entrante et sortante, modif article L 123-
7)
 Alternance = modalité pédagogique (modif article 611-2)
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9. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
 Organisations
 Composantes (rmq : on ne parle plus d'UFR)
 Instituts
 ESPE
 Possibilité de mettre en place un conseil des directeurs de composantes
 Dispositions propres aux composantes de
médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
 On ne parle plus d'unités de formation mais de composantes
 Grands établissements
 Uniquement pour établissements de fondation ancienne avec spécificités liées à
leur histoire et OF ne délivre pas diplômes pour les 3 cycles
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10. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
 Mise en place d'un conseil académique en // du CA (administration de
l'université)
 Président (modif article L 712-3)
 Participation personnalités extérieures à l'élection du président (majorité absolue)
 Mandat passe de 4 à 5 ans
 Pas de possibilité de 2 mandats consécutifs dans même université
 Ne préside plus CS et CEVU
 Ne désigne plus nécessairement les différents jurys (directeurs de composantes ou
conseil académique)
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11. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
 Composition CA
 24 – 34 membres
 8 à 16 représentants des EC, E et C (50 % professeurs des universités ou assimilés) (↗ 8 à
14))
 8 personnalités extérieures (7 ou 8 avant) nommées par le recteur
 4 ou 6 représentants des étudiants (↗ 3 à 5) (mandat de 30 mois)
 2 ou 4 représentants personnels IG, Adm, Tech, bibliothèque (↗ 2 ou 3)
 N'adopte plus les règles relatives aux examens
 Délibère sur les questions que lui soumet le président suite demandes Conseil académique
 Peut déléguer : approbations accords et conventions ; répartition des emplois ; décision
action en justice
 Démission des 2/3 des membres du CA = dissolution du CA fin du mandat du président
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12. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
 Conseil académique (fusion CS et CEVU ; rééquilibrage des pouvoirs ?)
 40 à 80 membres
 ¾ représentants élus des personnels, des doctorants et des étudiants
 1/3 professeurs ou assimilés
 20 % autres enseignants
 10 à 15 % des représentants du personnel
 10 à 15 % des représentants des doctorants
 25 à 30 % des étudiants
 ¼ représentants des composantes désignés au sein des conseils
 Pourrait divisé en sections
 Adopte règles relatives aux examens
 Recrutement, affectation et carrière des enseignants chercheurs (mutation, intégration personnels
autres corps, titularisation, recrutement ATER)
 Adopte mesures pour orientation des étudiants, VAE, IP
 Favorise activités culturelles et sportives, sociales et associatives ; améliorer conditions de vie et
de travail…
 Est consulté et peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de recherche ,
documentation scientifique et technique; sur répartition crédits de recherche, les programmes de
FI et FC évaluation des enseignants, programmes de recherche…
 Section disciplinaire
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13. Proposition de Projet de Loi ESR : Gouvernance
 Scrutins
 Listes composées alternativement d'un candidat de chaque sexe (Introduction de la
parité)
 Scrutin de liste à 2 tours pour les enseignants
 Possibilité listes incomplètes sans panachage
 Au premier tour 1 siège est attribué à liste majoritaire (plus de "prime")
 Autres sièges répartis à la proportionnelle
 Si pas de liste majoritaire : second tour
 Prime d'1 siège attribué à liste qui a le plus de voix
 Si égalité : prime à l'âge
 … cf règles pages 31 à 35
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14. Proposition de Projet de Loi ESR : Recherche
 AERES devient le Haut conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement
Supérieur
 Autorité administrative indépendante
 Évalue
 établissements et regroupements
 Organismes de recherche
 Fondations de coopération scientifique
 ANR
 Valide procédures d'évaluations des unités de recherche (si unité sur plusieurs établissements : une seule
évaluation)
 Peut déléguer son travail : validation des processus d'évaluation
 Évalue formations et diplômes préalablement à l'accréditation
 S'assure de la prise en compte des évaluations
 Administrée par un conseil de 26 membres nommés par CNU, organismes de recherche et CPU (cf p
51)
 Suppression des sections
 Evalue importance des activités en lien avec transfert de technologie et innovation
 Mise en place d’un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre :
définition d'une stratégie nationale de la recherche arrêtant des priorités et s'appuyant
sur des contrats pluriannuels conclus avec les acteurs de la recherche.
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15. Proposition de Projet de Loi ESR : Personnel
 Reconnaissance du doctorat dans la fonction publique (modif article
L 412-1)
 L'appréciation, concernant le recrutement ou la carrière, portée sur
l'activité de l'enseignant-chercheur tient compte de l'ensemble de
ses fonctions (article L 952-6)
 Comité de sélection
 Composition validée par délibération conseil académique
Réunion COURROIE 25/01/2013 15

16. Proposition de Projet de Loi ESR : Organisation
territoriale
 Regroupements établissements (articles L 123-7 et L 719-11)
 Organisation de manière coordonnée de la politique de formation, de vie étudiante, de
recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines,
de développement de l'enseignement numérique et des relations internationales sur un
territoire donné : académie, inter-académie
 Coordination par 1 seul établissement (Dérogation pour académies de Créteil, Paris et
Versailles)
 Configurations possibles (via conventionnement)
 Fusion d'établissements
 Regroupements
 Communauté d'universités (mode fédéral) : Evolution des PRES (modif article L 711-2)
 Rattachement à un établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPCSCP)
 1 seul contrat pluriannuel par "regroupement" (objectif pas plus de 30
contrats)
 Coordination par 1 seul établissement (dérogation pour académies de Créteil, Paris et
Versailles)
 Contrats de sites qui pourront associer la Région (acte 3 de la décentralisation ; schémas
régionaux ), autres collectivités territoriales, organismes de recherche, CROUS
 Répartition des crédits entre les différentes composantes du regroupement
 Gouvernance Cf texte 35 à 43
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17. ACTE 3 DE LA DÉCENTRALISATION

18. Acte 3 de la décentralisation
 Avant projet de Loi
 Version du 27/11/2012
 Création d'un Haut Conseil des Territoire rattaché au premier
ministre
 Cadre du dialogue entre l'état et les collectivités
 Mise en cohérence des politiques publiques nationales et partenariales
 Pour chaque Région
 Mise en place d'une conférence territoriale de l'action publique associant Etat
et collectivités territoriales
 Cadre territorialisé du dialogue
 Compétences du conseil Régional
 Promouvoir développement économique, social, sanitaire, culturel et
scientifique de la région ainsi que l'aménagement de son territoire et la
préservation de la biodiversité
 Assurer la préservation de l'identité de la région et promouvoir le
développement des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de
l'autonomie et des attributions des départements et des communes
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19. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
 Formation continue
 Élaboration d'un Contrat de Plan Régional de Développement des Formations
Professionnelles (CPRDFP)
 La Région est compétente en matière de formation des jeunes, des adultes, des
personnes handicapées et des personnes détenues dans des établissements
pénitentiaires
 Sous réserve des compétences de l'Etat, elle définit et met en œuvre la politique
de lutte contre l'illetrisme et pour l'acquisition des compétences clefs
 La Région assure l'achat public des formations pour le compte :
 des départements : programmes d'insertion (COM)
 de l'institution nationale : pour la formation des demandeurs d'emploi (COM)
 La Région arrête chaque année la carte régionale des formations professionnelles
 Ouvertures et fermetures de formations professionnelles initiales dans les
établissements du second degré, dans les établissements relevant du code rural et de la
pêche maritime et du ministère chargé des sports
 Établi la carte régionale des formations professionnelles initiales
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20. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
 Apprentissage
 Région adopte carté régionale des formations dispensées dans le cadre de
l'apprentissage (COM)
 Mise en place de conventions pour les centres de formation d'apprentis pour 2
ans
 Orientation
 L'Etat et la Région ont la charge du service public de l'orientation tout au long de la vie
(convention annuelle)
 Etat : définit et met en œuvre politique nationale d'orientation des élèves et des étudiants dans
secondaire et supérieur.
 Région : organise le service public de l'orientation tout au long de la vie. Assure la mise en
réseau de tous les services, structures et dispositifs concernés.
 Les CIO deviennent des services non personnalisés du conseil régional (au moins 1
centre par département) qui en détermine les missions, en assure la construction, la
reconstruction, l'équipement, la maintenance et le fonctionnement.
 Les personnels relevant du MEN sont placés sous l'autorité de la Région (conditions fixées par
convention entre rectorat et Région)
 Les actions de prise en charge des jeunes sortant sans diplôme du système de
formation initial sont mises en œuvre et coordonnées au niveau local par la Région
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21. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
 Enseignement supérieur et recherche
 La Région définit un schéma régional de l'enseignement supérieur
de la recherche et de l'innovation :
 Détermine objectifs et investissements prévus en matière de
recherche via programme pluriannuel
 Constitue document de référence en matière de formation.
 La Région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des
formations supérieures et de la recherche
 La Région fédère et coordonne les initiatives visant à développer et
diffuser la culture scientifique, technique et industrielle (schéma
régional)
Réunion COURROIE 25/01/2013 21

22. Acte 3 de la décentralisation : Approfondissement de la
décentralisation
 Divers
 Renforcement politique en faveur du handicap
 Renforcement compétitivité et attractivité du territoire (dev éco)
 Aménagement numérique
 Transports
Réunion COURROIE 25/01/2013 22

23. CYCLE LICENCE

24. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence (Claude Jolly)
 Constat
 Dispositif segmenté
 Déficit d'attractivité de certaines filières au profit des écoles
 Mauvaise adéquation profils étudiants et formation d'accueil
 Mauvaise préparation au monde du travail
Améliorer cohérence, lisibilité et qualité de l'offre : attractivité
Créer conditions d'une meilleur orientation
Identifier principes pédagogiques et organisationnels
Revisiter architecture du premier cycle
Revenir sur orientation des bacheliers et leurs conditions d'accès dans
le supérieur
Préconisations à mettre en perspective Bac-3 – Bac +3
Réunion COURROIE 25/01/2013 24

25. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
 Principes pédagogiques et organisationnels
 Respect des grands principes de l'espace européen de l'enseignement
supérieur
 Formalisation des contenus de chaque formation et de la part
respective des savoirs fondamentaux, des savoir-faire et des savoir-
être
 Formalisation des pré-requis attendus à l'entrée de la formation
 Panachage d'enseignements généraux, techniques et professionnels
 Limiter le nombre de parcours types en fonction des capacités
d'encadrement
 Identification d'étapes clefs favorisant les réorientations– passerelles
 En finir avec L1, L2 et L3 : possibilité de proposer des parcours en 2
ans ou plus de 3 ans
Réunion COURROIE 25/01/2013 25

26. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
 Architecture du 1er cycle
 Introduction d'un niveau de sortie "technicien" // L, M et D (et
non pas seulement niveau 3 (5 européen))
(rmq : les bacheliers s'orientent spontanément plutôt
correctement, c'est le système qui affecte une fraction non négligeable
de ceux-ci vers des filières qui ne leurs conviennent pas)
Consolider la filière S & T
 Pédagogie permettant aux bacheliers pro de réussir
 Accroitre offre d'alternance
 Faire évoluer la carte des implantations des formations
professionnelles courtes
Réunion COURROIE 25/01/2013 26

27. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
 Architecture du 1er cycle
 Formations à double finalité : DUT, L , LP
 Pour L : caractère doublement qualifiant est trop souvent théorique
 Cloisonnement excessif : entre L et DUT et entre L et LP
Équilibrer sorties L et LP
Faire coexister LP de niche (emplois définis) et LP à spectre large
(famille de métiers)
Mixer enseignements généraux, technologiques et professionnels
pour amener de façon progressive à la LP ou la LG
Introduire une sélection en Master
Réunion COURROIE 25/01/2013 27

28. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
 Architecture du 1er cycle
 Formations préparant aux études longues : CPGE, formations
d'excellences des universités, certaines écoles
 Encourager le rapprochement des CPGE et des universités
 sécuriser juridiquement les formations universitaires sélectives
rouvrir (ouvrir ?) le dossier de l'orientation
Réunion COURROIE 25/01/2013 28

29. Architecture des formations post-baccalauréat
groupe de travail ministériel Licence
 Orientation et accès des bacheliers
 Rechercher une meilleure adéquation entre profils des bacheliers et
filières d'affectation
 Distorsion entre choix bacheliers Techniques et Professionnels et
affectation finale
Modifier la répartition des bacheliers Professionnels (mention B et TB) en
BTS
 Objectifs académiques
 Modification du mode d'allocation des moyens
Augmenter la part des bacheliers Technologiques en IUT (27 % aujourd'hui)
Réguler l'accès des bacheliers dans le cycle Licence
• Accès de droit : Généraux et Technologiques en L
• Accès sélectifs : Généraux et Technologiques dans des parcours renforcés ou
d'excellence ; pour les bacheliers professionnels en L
Réunion COURROIE 25/01/2013 29

30. Intitulés mentions de Licence
 322 intitulés aujourd'hui :
 Manque de lisibilité
 Nécessité de réduire le nombre
 Proposition, en discussion, sur 42 intitulés (possibilité de
déclinaison en parcours)
 ALL
 Arts
 Arts plastiques
 Arts du spectacle
 Lettres
 Langues littératures et civilisations étrangères
 Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
 Langues étrangères appliquées
Réunion COURROIE 25/01/2013 30

31. Intitulés mentions de Licence
 SHS
 Histoire
 Histoire de l'art et archéologie
 Géographie
 Histoire-Géographie
 Sociologie
 Psychologie
 Sciences de l'éducation
 Sciences sociales
 Information communication
 Mathématiques et informatiques appliquées aux sciences humaines et
sociales
 Mathématiques appliquées aux Sciences Sociales
 Anthropologie, Ethnologie
 Philosophie
Réunion COURROIE 25/01/2013 31

32. Intitulés mentions de Licence
 Santé
 Sciences sanitaires et sociales
 Sciences et technologie de la santé
 Sciences et Technologies
 Informatique
 Mathématiques
 Mathématiques et Informatique
 Physique
 Physique-Chimie
 Chimie
 Sciences de la vie
 STAPS
 Sciences de la terre
 Electrotechnique, Electronique, Automatique
 Mécanique
 Sciences pour l'ingénieur
 Sciences et technologie de l'information et de la communication
Réunion COURROIE 25/01/2013 32

33. Intitulés mentions de Licence
 Droit Economie Gestion
 Administration publique
 Droit
 Science politique
 Economie
 Gestion
 AES
Réunion COURROIE 25/01/2013 33

34. ADMISSION POSTBAC
 RIEN D'OFFICIEL

35. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
 Sectorisation
 Si formation à capacité d'accueil limité
 Les candidats de l'académie (académie de passage du bac) du siège de
l'université sont prioritaires par rapport aux candidats des autres
académies
 Si scolarisation dans académie autre que celle de résidence d'un des
parents : SAIO peuvent faire modification sur dossier du candidat (jusqu'en
mai) à la demande de celui-ci via la messagerie APB (devra fournir les
pièces justificatives).
 Si pas de capacité limité à priori
 Possibilité de sectorisation sur certains lycées ou départements limitrophes
après accord du recteur
Réunion COURROIE 25/01/2013 35

36. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
 Filières sélectives
 2 types de filières sélectives universitaires autorisées sur APB
 Cycles universitaires préparatoires aux grandes écoles (CUPGE)
 Parcours spécifiques (bac pro, bac techno, filières excellence, langues
vivantes)
mais aujourd'hui : multiplicité des parcours ce qui pose
problème
notion de dossiers sur pré-requis
Réunion COURROIE 25/01/2013 36

37. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
 Dossier candidat pour certaines Licences avec demande de pièces justificatives
 Pré-requis
 Candidats en réorientation
 Candidats européens non titulaires ou en préparation du baccalauréat français
 Pré-requis pour certaines L1
 L1 langues étrangères
 Parcours internationaux
 L1 musique, Danse , théâtre, arts, cinéma
 Licences pluridisciplinaires et doubles Licences
 Pièces requises
 Bulletins scolaires seconde à terminale
 Résultats épreuves anticipées
 Résultats bac pour titulaires du diplôme
 Certificat niveau en français
 Attestation niveau langue vivante
 Avis définitif attribution de bourse
 Lettre de motivation, CV
 Projet professionnel
 Expérience professionnelle
 Activités extrascolaires
Réunion COURROIE 25/01/2013 37

38. Réunion CPU / DGESIP : recrutement des L1 dans APB
 Cas de l'Ile de France
Sur les 3 académies, L1 classées en 6 catégories :
 1. Pas de pbm de capacité d'accueil
 2. Avec capacités d'accueil insuffisantes
 3. Délivrées dans seulement une ou deux académies
 4. Accès sur dossier
 5. PACES
 6. Recrutement national (tirage au sort)
 Priorisation des vœux : vœux 1 relatif / vœux 1 absolu
 Même traitement demandé par les filières sélectives
Réunion COURROIE 25/01/2013 38

39. Merci de votre attention
Réunion COURROIE 25/01/2013 39