Panorama des collectivités territoriales

1. Quelques indicateurs sur
les collectivités territoriales

2. Une diversité de collectivités territoriales
 Depuis la révision constitutionnelle du 28
mars 2003, sont définies comme
«collectivités territoriales de la République» à
l’article 72 de la Constitution : les communes;
les départements y compris les cinq
départements d’outre-mer (DOM); les régions
y compris les quatre régions d’outre-mer; les
collectivités à statut particulier et les
collectivités d’outre-mer (COM). La Nouvelle-
Calédonie est une collectivité publique dite
sui generis («de son propre genre») et non
une collectivité territoriale.
 Au 1er janvier 2012, les 36 786 communes
de la République française rassemblent 65,1
millions de personnes. La population est
concentrée sur le territoire français. 6 régions
rassemblent la moitié des habitants : l’Île-de-
France, le Rhône-Alpes, la Provence-Alpes-
Côte d’Azur, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays
de la Loire et l’Aquitaine. La France est
structurée par 41 communes de plus de 100
000 habitants et 241 grandes aires urbaines
de plus de 10 000 emplois constituées de
grands pôles urbains et de leur couronne.

3. Un essor continu de l’intercommunalité
 Au 1er janvier 2012, on dénombre 2 581
établissements publics de coopération
intercommunale en France à fiscalité propre
(hors Mayotte) (cf. graphique). Ils
rassemblent 59,3 millions d’habitants et
couvrent 35 303 communes.
 Le nombre total de communes isolées
s’élève désormais à 1 380. Sur le territoire
des 96 départements concernés par
l’obligation de couverture intégrale en EPCI à
fiscalité propre et à l’exception des îles
composées d’une seule commune, le nombre
de communes devant adhérer d’ici le 1er juin
2013 à un EPCI à fiscalité propre est de 1324
au 1er janvier 2012.
 En France (hors Mayotte), les syndicats
sont au nombre de 14 787 soit 312 de moins
qu’au 1er janvier 2011 : 11 529 syndicats de
communes, 3 258 syndicats mixtes dont 978
syndicats mixtes ouverts et 1 pôle
métropolitain. Au total, le nombre de
groupements de collectivités territoriales
s’élève à 17 368 au 1er janvier 2012. 3

4. Des collectivités territoriales aux compétences de plus en plus étendues

5. La France compte 525 334 élus locaux
 La France compte 525 334 élus locaux
dont 519.417 conseillers municipaux, 4037
conseillers généraux et 1.880 conseillers
régionaux.
 L’âge moyen des maires est de 56 ans et
10 mois. Les maires de plus de 60 ans
sont maintenant plus de 42% alors qu’ils
n’étaient que 28,5% en 2001.
 Les élus locaux sont peu représentatifs
de la population française dans son
ensemble. 34,6% des maires sont des
retraités. Les conseillers généraux et les
conseillers régionaux font une large place
aux cadres et professions intellectuelles
supérieures, tandis qu’ouvriers et
employés ne retrouvent pas le poids qu’ils
ont dans la population.
 Un taux de féminisation qui progresse:
13,9% des maires, 35% des conseillers
municipaux, 12,4% des conseillers
généraux et 48,6% des conseillers
régionaux sont des femmes.

6. Un effectif communal qui varie fortement
 Les communes emploient, en
moyenne, un peu plus de 16
agents communaux pour 1.000
habitants avec des écarts
importants selon la taille des
communes.
 Pour les communes de moins
de 500 habitants, on compte en
moyenne 10 agents pour 1.000
habitants, soit deux agents dans
les faits.
 Pour les communes de
10.000/20.000 habitants, la
moyenne des effectifs pour 1.000
habitants est de 19,7 agents, soit
334 agents pour une commune de
17.000 habitants (proche du seuil
d’affiliation aux centres de
gestion).
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7. Deux tiers des collectivités emploient moins de dix agents
 Au 1er janvier 2009, la
fonction publique territoriale
compte plus de 1,9 million
d’agents relevant de 48 111
employeurs.
 Parmi ces employeurs, deux
tiers emploient moins de dix
agents tandis que 10 % d’entre
eux emploient cinquante agents
ou plus. On compte 300
collectivités qui emploient plus
de 1.000 agents.
 Par ailleurs, les organismes
communaux (les communes et
leurs établissements associés)
et intercommunaux concentrent
trois quarts des effectifs de la
FPT, les organismes
départementaux près de 20 %.
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