9 février 2012, Salon des mandataires. Un atelier thématique fait le point sur les initiatives prises au niveau régional en matière de simplification administrative. L’occasion était trop belle de rencontrer, pour une interview dans les colonnes du Mouvement communal, Béatrice Van Bastelaer, Commissaire Easi-Wal, le commissariat chargé de la coordination générale et transversale des actions menées par le Gouvernement wallon en matière de simplification administrative, d’informatisation des processus et d’e-gouvernement. Béatrice Van Bastelaer était d’ailleurs de passage sur le stand de l’UVCW.

1. l’invité du mois
BÉATRICE
VAN BASTELAER
Commissaire Easi-Wal
ALAIN DEPRET SECRÉTAIRE DE RÉDACTION
9 février 2012, Salon des mandataires. Un atelier thématique fait le point sur les initiatives
prises au niveau régional en matière de simplification administrative. L’occasion était trop belle
de rencontrer, pour une interview dans les colonnes du Mouvement communal, Béatrice Van
Bastelaer, Commissaire Easi-Wal, le commissariat chargé de la coordination générale et transversale
des actions menées par le Gouvernement wallon en matière de simplification administrative,
d’informatisation des processus et d’e-gouvernement. Béatrice Van Bastelaer était d’ailleurs de
passage sur le stand de l’UVCW.
Madame Van Bastelaer, pour les lecteurs du Mouvement commu- wallonne, les administrations pararégionales incluses. Notre mission
nal qui ne vous connaîtraient pas encore, pouvez-vous rappeler est de mettre en œuvre et de coordonner les actions du Gouverne-
ce qu’est Easi-Wal ? ment en matière de simplification administrative, de lisibilité et d’e-
Easi-Wal est le commissariat en charge de la simplification admi- gouvernement. Il s’agit d’une équipe pluridisciplinaire qui entame
nistrative et de l’e-gouvernement des administrations de la Région des projets de simplification et d’e-gouvernement elle-même, mais
6 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012

2. qui accompagne également les administrations dans leurs projets. faut que les pouvoirs locaux comprennent que la plupart des usa-
On fait des recommandations, on envisage des règles méthodolo- gers aimeraient faire ce genre de démarche depuis chez eux, sans
giques dans le domaine des sites web, des formulaires… Mais l’on se déplacer.
s’occupe également de développer diverses applications informa- Le Gouvernement wallon a la modernisation pour volonté. Face à
tiques, et de faciliter l’accès aux sources de données authentiques. cela, l’Administration wallonne semble parfois, aux yeux des com-
Lors de notre dernière rencontre, vous évoquiez un grand chan- munes, évoluer de manière moins ambitieuse. Les choses bougent-
tier, le Plan « Ensemble simplifions », à l’horizon 2014. Pourriez- elles assez vite à votre goût ?
vous commenter ce plan en l’état actuel des choses ? Répond-il Vu que je suis de nature impatiente et que cela va faire dix ans
déjà à vos attentes ? que je suis à la Région wallonne, je dirais non (rires). Mais bon,
Oui, sûrement. Mais ce n’est pas à mes attentes qu’il doit répondre, depuis un an ou deux, et singulièrement depuis quelques mois,
c’est à celles des usagers. Dans l’ensemble, le plan avance bien. Il y les choses s’accélèrent fortement. A un tel point que nous sommes
avait des projets qui émanaient de l’ensemble des directeurs géné- aujourd’hui submergés par les demandes des administrations,
raux de l’Administration wallonne. Une partie est toujours en cours qui veulent être encadrées et accompagnées de manière cohé-
et d’autres sont terminées. Par ailleurs, nous avions aussi des outils rente par rapport à leurs projets de simplification, de processus,
méthodologiques, qui sont quasi tous développés. Donc, nous de formulaires, de partage de données et de sites web. Vous savez,
avons maintenant à disposition tous cela a pris un peu de temps car il a
les outils nécessaires pour mettre au fallu faire comprendre aux adminis-
IL FAUT LIER
point des plans de simplification. Le trations que nous développions des
Gouvernement fait le bilan de l’état services de qualité. Il a fallu qu’elles
d’avancement tous les six mois et, à comprennent que nous n’étions
mi-législature en 2012, nous ferons le
point pour savoir si nous ne devons pas
LE DROIT DE TIRAGE pas là pour les ennuyer mais pour
les accompagner. Je pense qu’on
recadrer certains aspects pour optimi-
ser les résultats. J’espère que, d’ici la AU PLAN STRATÉGIQUE y est maintenant arrivé et que les
DG savent qu’Easi-Wal est là pour
fin de la législature, nous aurons des
projets concrets, notamment grâce au TRANSVERSAL reconstituer un puzzle dont les pièces
ne sont pas facilement assemblables.
COMMUNAL
principe de confiance. Pour l’instant, Pour mettre en place cette simplifica-
nous avons 22 dispositifs à évaluer. tion, il faut avancer avec des données,
Nous devons les analyser pour savoir des processus, des formulaires. Et la
si les données introduites dans les plupart des administrations ne savent
demandes de procédure sont utiles, avec l’objectif réel de diminuer pas par quel bout commencer. Comment faire pour penser simple
la charge administrative sur les usagers. Bref, il s’agit d’une approche dès le début ? Voilà notre credo. A partir de là, c’est aux adminis-
intégrée, pour laquelle nous avons le souhait, pour les pouvoirs trations à communiquer.
locaux, d’optimiser et simplifier la tutelle, de donner suite à l’audit Le contexte actuel impose aux pouvoirs publics de « faire plus
de la Cour des Comptes, ce qui était une demande de l’UVCW, et avec moins ». La simplification administrative et l’e-gouverne-
d’harmoniser les documents. ment sont-ils, selon vous, des outils qui les aideront à relever ce
Vous pouvez m’en dire plus quant à la simplification de la tutelle ? défi ?
La DGO5 vient de lancer officiellement cette intention, mais il reste La simplification administrative, sûrement, par son examen des
tout le travail d’harmonisation des processus et d’allocations de sub- processus, surtout si on évolue vers une analyse des processus à
sides. Le Gouvernement a décidé d’évaluer le cadastre des subsides haute valeur ajoutée. Vous savez, certaines tâches dans un proces-
et nous devons vérifier s’ils s’écartent de notre processus générique. sus n’apportent rien à personne mais peuvent coûter du temps et
Nous recherchons donc à mettre en place la marche à suivre la plus de l’argent. Il faut donc supprimer des tâches sans valeur ajoutée
simple en matière d’allocation des subsides, tant pour l’usager que et se concentrer sur les missions à valeur ajoutée. Je pense qu’il y a
pour l’administration. C’est donc une sorte de référent vers lequel de la marge pour fonctionner à moindre coût, ne fût-ce qu’en évi-
l’on doit tendre. Notre rôle est d’objectiver l’écart qui existe entre le tant les gaspillages et en utilisant à bon escient les outils informa-
référent et le processus. Nous faisons aussi tout un travail d’harmo- tiques. L’e-gouvernement pourra aussi aider les pouvoirs publics,
nisation des documents demandés. de même qu’une informatisation et une dématérialisation qui,
2014, c’est demain ! Quels seront, selon vous, les grands défis à quand elle est bien pensée et bien mise en oeuvre, est une source
relever par les communes pour les deux années à venir ? d’amélioration de la productivité, de l’efficacité et de l’efficience.
Je voudrais ici rappeler que nous sommes au service de l’usager et Tout dépend, évidemment, des objectifs que l’on se fixe.
que notre devoir est de le mettre au centre des préoccupations. C’est Est-il possible, selon vous, de faire en sorte que l’e-gouvernement
un véritable devoir d’empathie. Et c’est donc vrai aussi pour les pou- profite à la fois au citoyen et à l’administration ?
voirs locaux. Nous ne pouvons pas dématérialiser et informatiser Bien entendu, et c’est d’ailleurs ce que l’on vise dans nos projets.
des processus sans les simplifier. En plus, nous voudrions offrir un L’idée est de réduire les charges administratives de l’usager, de dimi-
maximum de services en ligne avec, notamment, le paiement élec- nuer ses sources d’irritation, de s’adapter à ses évolutions, notam-
tronique, le renouvellement de la carte de riverain, la réservation ment en termes de canaux d’information et d’interaction, mais aussi
des emplacements de parking pour déménagement ou travaux… Il de réduire les charges pour l’administration en supprimant des
MARS 2012 N°866 MOUVEMENT COMMUNAL 7

3. l’invité du mois
réencodages inutiles et en automatisant la production de rapports, Région sera très important. Je suivrai donc avec attention et accom-
par exemple. pagnerai autant que possible l’intercommunale si elle le souhaite,
Un des chantiers actuels d’Easi-Wal consiste à mettre en place un notamment via mon statut d’observatrice dans son conseil d’admi-
guichet unique des subsides. Le travail se limite-t-il à la forme ou nistration. Je crois aussi que le choix de son directeur général sera
bien la Wallonie compte-t-elle profiter de l’occasion pour mener crucial. Je suis ravie que ce projet, que je soutiens depuis longtemps,
une réflexion en profondeur sur une simplification du paysage des se soit enfin réalisé.
subsides ? IMIO facilitera la mise en place de projets régionaux en lien avec
La réflexion que nous avons menée faisait suite à une demande du les communes, vous pensez ?
Cabinet du Ministre-Président d’étudier la faisabilité et la pertinence Je le pense, en effet. Nous pourrions subsidier des projets qui, dans
d’un tel guichet, tel qu’il existe en France, à la DGME. Après l’étude la lignée du Plan « Ensemble Simplifions », permettraient de rencon-
de diverses solutions et des rencontres d’acteurs, on a conclu qu’il trer certains des objectifs de celui-ci. J’attends donc avec intérêt des
ne fallait pas réinventer la roue, que de nombreuses choses existent propositions en ce sens de la part d’IMIO.
et qu’il vaut mieux les utiliser. L’idée du guichet unique des subsides L’ouverture des logiciels et leur capacité à interagir avec d’autres
est de disposer d’un seul endroit où pouvoir déposer son dossier de sont des éléments importants pour avancer sur le chemin de l’e-
subside. Mais cela relève plus de l’uniformisation des processus que gouvernement. Or, les communes sont encore et toujours confron-
du guichet virtuel. C’est donc le projet que développent la DGO1 et tées à des logiciels métier fermés et très peu interopérables. Com-
la DGO5. De plus, l’idée était aussi de pouvoir déposer sa demande ment sortir, selon vous, de cette situation ?
de subsides en ligne. Nous nous sommes basés sur ce qui se faisait Regardez ce qui s’est passé ailleurs… L’exemple de la France n’est
en France et nous avons constaté que cela ne marchait pas du tout. malheureusement pas un bon exemple. De plus, nous avions déjà
Nous avons donc essayé de sérier le phénomène : à quoi ai-je droit, tenté ce genre d’expérience avec le Fédéral via un projet nommé
quels sont les subsides qui existent et, par rapport à mon besoin, Belgif, qui n’a pas du tout été un succès. Car entre un intérêt théo-
quels sont les plus pertinents ? Puis-je tout faire en ligne, où en est rique, des déclarations d’intention et la mise en pratique, il y a un
l’état d’avancement de mon dossier ? véritable fossé. Mais, bon, certaines bonnes choses sont à y repêcher
Nous n’aurons donc pas de guichet où trouver l’ensemble des sub- tout de même. La difficulté reste l’interopérabilité des applications
sides qui sont adressés aux communes… entre pouvoirs locaux ; cela représente un des grands enjeux d’IMIO.
Je ne suis pas sûre du tout que l’on créera un guichet supplémentaire, J’espère aussi que les fournisseurs traditionnels comprendront que
en tout cas. Sans doute que non. Nous essaierons plutôt d’enrichir c’est dans leur intérêt d’évoluer dans ce sens. Ne pas le comprendre
l’existant. Après avoir consulté entre autres l’UVCW, des entreprises serait une preuve d’immaturité et un manque de compréhension des
de benchmarking, l’UWE, le SPF Intégration sociale, nous nous besoins de leurs clients. Car aucune société commerciale n’a intérêt,
sommes rendu compte qu’il existait déjà beaucoup de choses. Nous à long terme, à ne pas satisfaire les besoins de ses clients.
avons déjà un cadastre des subsides des pouvoirs locaux, un site qui De nombreux Etats et Régions d’Europe ont pris des initiatives en
reprend tous les formulaires et qui donne la possibilité de faire sa matière d’ouverture des données publiques (open data). Où en est
demande en ligne. Au niveau de la traçabilité de l’état d’avancement, la Wallonie à cet égard ?
beaucoup de choses restent à faire, mais tout existe. Notre conclu- Côté médias en tout cas, le sujet est à la mode. Vous êtes le troisième
sion est que la DGO5 et Easi-Wal doivent mettre en commun les don- à me poser la question en trois jours. Côté Wallonie, on réfléchit
nées et les informations utiles. Sur le portail « Wallonie. be », qui est (rires) ! Blague à part, l’AWT devrait organiser prochainement des
en train d’être mis à jour, nous reprenons d’ailleurs toutes les infos assises de l’open data auxquelles nous serons partie prenante. En ce
après avoir fait un travail de réécriture et d’ergonomie. qui nous concerne, les priorités sont tellement nombreuses qu’on
Quel est votre avis sur la revendication de l’UVCW qui veut que essaie de se concentrer sur ce qui aura un impact direct sur les usa-
la principale simplification pour les communes vienne de l’évolu- gers. Cela étant, la banque-carrefour de partage des données pour-
tion des subsides vers un système de droit de tirage ? rait aussi s’envisager dans une optique d’open data. Mais, dans un
Personnellement, mais cela n’engage que moi, je suis pour. D’autres premier temps, l’objectif est de diminuer les charges administratives
le font déjà : la Flandre, Bruxelles, la Communauté germanophone. par le partage de données et les gains associés.
Pourquoi serions-nous une exception ? L’impact en termes de réduc- En guise de conclusion, avez-vous un message à faire passer
tion de charges administratives et de réelle simplification pour les auprès de nos lecteurs ?
pouvoirs locaux serait énorme. C’est donc, à mon sens, une revendi- Après le Fédéral et la Région, il serait vraiment important que les
cation tout à fait pertinente. Nous avons donc aussi essayé d’analyser communes prennent de manière drastique le chemin de la simpli-
le droit de tirage au travers de nos processus génériques. Mais il faut fication, autant en interne que vis-à-vis de leurs usagers. Les outils
bien réfléchir où placer le droit de tirage par rapport aux objectifs méthodologiques que nous avons conçus pour les actions au niveau
politiques. Ainsi, je pense que le lier au plan stratégique transversal wallon sont là et ne demandent qu’à être utilisés par les pouvoirs
communal, présenté par le Ministre Furlan, aurait beaucoup de sens. locaux qui le souhaitent. Cela fait deux ou trois ans que j’anime un
Vous vous êtes toujours montrée attentive à tout projet de mutua- atelier pour informer des progrès que fait l’Administration wallonne
lisation informatique. IMIO, l’intercommunale de mutualisation en matière de simplification. Mon souhait le plus cher, c’est de par-
informatique et organisationnelle, a récemment vu le jour. Com- ticiper à un atelier où les communes me diraient ce qu’elles ont fait
ment estimez-vous l’arrivée de ce nouvel acteur ? dans ce domaine. Les outils et le cadre méthodologique existent,
Avec beaucoup de bienveillance et d’espoir. Je pense que l’idée est en tout cas, et je reste à la disposition des pouvoirs locaux pour leur
excellente et que si cela réussit, le gain pour les pouvoirs locaux et la expliquer ce qui existe en ces domaines.
8 MOUVEMENT COMMUNAL N°866 MARS 2012