estatuto de nuestro grupo

1. « STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ETUDIANT BOLIVIANS EN FRANCE »
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« ASSOTIATION DES ETUDIANTS BOLIVIANS EN FRANCE »..
ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but:
➢ créer une relacion entre les etudiants Bolivians et etrangers a fin de partager
nos experienes educatives, sociales, csientifiques, culturelles, a fin de reduir
toute contravenant pendant notre stage en France.
➢ Donner toute information necesaire paraport le procesus de tramitation des
documentaires et legales.
➢ Organiser des evenements de confraternisation, de expositions, de rendez-vouz
, tableaux rondes, debats a fin de que on puisse analisser certaines tematiques
que sont de interets comuns.
➢ partager notre culture avec nos amis françaises ainssi que promotiones la
culture française avec nos amis boliviens.
➢ Donner information aux etudians françaises des aspects educatives en bolivie,
ainsi que la demarche à pour suivre dans une eventuelpoursitu des etududes en
Bolivie.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : 20 Bis BD Voltaire
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

2. ARTICLE 5 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la
réalisation de l’objet de l’association ;
• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services
entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa
réalisation.
ARTICLE 6 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions
éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de
prestations fournies par l'association, de dons manuels et de toute autre
ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : Composition de l’association
L'association se compose de :
• Membres actifs ou adhérents
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils
ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.
• Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de
vote à l'Assemblée Générale.
ARTICLE 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et
s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux
intéressés.
ARTICLE 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 10 : Assemblée Générale Ordinaire

3. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et
comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont
convoqués à la demande du Président ou du Conseil d'Administration, ou du
tiers des membres de l'association. L'ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral
ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les
orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil
d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5
membres au maximum, élus pour 1 anné par l'Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé
chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont
désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais
non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois
qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est
pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le

4. Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un
Bureau composé de :
• Un Président et, si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents ;
• Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire Adjoint ;
• Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.
ARTICLE 12 : Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat
d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport
financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation
payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque
une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont
identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les
délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une
association ayant des buts similaires, conformément à l'article 9 de la loi du
1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le
fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association.
ARTICLE 16 : Affiliation
L’association est affiliée à : Paris le, 1 fevrier du 2010
et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la

5. fédération.
ARTICLE 17 : Sectorisation
L’association est composée de 5 secteurs, ou sections, ou clubs, ou antennes
qui rendent compte de leur activité à chaque Assemblée Générale de
l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande. Leur
organisation et les relations avec les instances dirigeantes de l’association sont
traitées dans le règlement intérieur.
Les présents statuts ont été approuvés par :
 l'Assemblée Constitutive du .................................................................
 l’Assemblée Générale Extraordinaire du ................................................
Signatures :
Président Autre membre du Bureau